Loc. cit. y p. 168. Allusion à Lord Elgin

2. Lac. cit., p. 16S-9. Allusion à l'incendie du Palais d'Été.

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conduite que les autorités militaires chinoises ont tenue à l'embouchure de la rivière de Ïien-Tsin, dans le mois de juin de Tannée dernière, au moment où les Ministres Plénipotentiaires de France et d'Angleterre s*y présentaient pour se rendre à Péking, afin d'y procéder à l'échange des ratifications des Traités de Tien-Tsin.

Art. 2. — Lorsque l'Ambassadeur, Haut Commissairede Sa Majesté l'Empereur des Français, se trouvera dans Péking pour y procéder à l'échange des ratifications du Traité de Tien-Tsin, il scia traité pendant son séjour dans la capitale avec les honneurs dus à son rang, et toutes les facilités possibles lui seront données par les autorités chinoises pour qu'il puisse "remplir sans obstacle la haute mission qui lui est confiée.

ARf. 3. — Le Traité signé à Tien-Tsin, le 27 juin i858, sera fidèlement mis à exécution dans toutes ses clauses, immédiatement après l'échange des ratifications dont il est parlé dans l'article précédent, sauf, bien entendu, les modifications que peut y apporter la présente Convention.

Art. 4- — L'article 4 du Traité de Tien-Tsin, par lec|uel S. M. l'Empereur de la Chine s'engage à faire payer au Gouvernement français une indemnité de deux millions de taëls est annulé et remplacé par le présent article, qui élève à la somme de huit millions de taëls le montant de cette indemnité.

Il est convenu que les sommes déjà payées par la douane de Canton à compte sur la somme de deux millions de taëls stipulée par le Traité de Tien-Tsin seront considérées comme ayant été payées d'a>ance et h compte sur les huit millions de taëls dont il est question dans cet article.

Les dispositions prises dans l'article l\ du Traité de Tien-Tsin sur le mode de payement établi au sujet des deux millions de taëls sont annulées. Le montant de la somme qui reste à pa>er par le Gouvernement chinois sur les huit millions de taëls stipulés par la présente Convention, le sera en y alTectant le cinquième des revenus bruts des douanes des ports ouverts au commerce étranger, et de trois en trois mois ; le premier terme commençant au i**" octobre de cette année et finissant au 3i décembre suivant. Cette somme, spécialement réservée pour le payement de l'indemnité due à la France, sera comptée en piastres mexicaines ou en argent cissé' au cours du jour du

I. Sycee (soie fine), argent en lingot, ressemblant à un soulier.

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pa\enienl, entre les mains du Ministre de France ou de ses délégués.

Une somme de cinq cent mille taëls sera payée cependant à-compte d'avance, en une seule fois, et à Tien-Tsin, le 30 novembre prochain, ou plus tôt si le Gouvernement chinois le juge convenable.

Une commission mixte, nommée par le Ministre de France et par les autorités chinoises, déterminera les règles à suivre pour effectuer les payements de toute l'indemnité, en vérifier le montant, en donner quittance et remplir enfin toutes les formalités que la comptabilité exige en pareil cas.

Art. 5. — La somme de huit millions de taëls est allouée au Gouvernement français pour Tindemniser des dépenses que ses armements contre la Chine l'ont obligé de Aûre, comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés, lors de l'incendie des factoreries de (Canton, et indemniser aussi les missionnaires catholiques qui ont souffert dans leurs personnes ou leurs propriétés. Le Gouvernement français répartira cette somme entre les parties intéressées dont les droits ont été légalement établis devant Lui et en raison de ces mêmes droits, et il est convenu, entre les Parties contractantes, qu'un million de tacls sera destiné à indemniser les sujets français ou protégés par la France des pertes qu'ils ont éprouvées ou des traitements qu'ils ont subis, et que les sept millions de taels restant seront affectés aux dépenses occasionnées par la guerre.

Art. 6. — Conformément à l'édit impérial rendu le 30 mars 18/46, par l'Auguste Empereur Tao-Rouang, les établissements religieux et de bienfaisance qui ont été confisqués aux chrétiens, pendant les persécutions dont ils ont été les victimes, seront rendus à leurs propriétaires par fljyiJjaiHîisc/dc Son Excellence le Ministre de France en Chine, auquel le Gouvernement impérial les fera délivrer avec les cimetières et les autres édifices qui en dépendaient.

Art. 7. — La ville et le port de Tien-Tsin, dans la province de Pe Tché-li, seront ouverts au commerce étranger, aux mêmes conditions que le sont les autres villes et ports de l'Empire où ce commerce est déjà permis, et cela à dater du jour de la signature de la présente Convention, qui sera obligatoire pour les deux nations, sans qu'il soit nécessaire d'en échanger les ratifica-

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lions, et qui aura la même force et valeur que si elle était insérée mot à mot dans le Traité de Ïien-Tsin. .

Les troupes françaises qui occupent cette ville pourront, après le payement des cinq cent mille taêls dont il est question dans l'article 4 de la présente Convention, Tévacuer pour aller s'établir à Ta-Kou et sur la côte nord du Chan-toung, d'ovi elles se retireront ensuite dans les mêmes conditions qui présideront à Tévacuation des autres points qu'elles occupent sur le littoral de l'Empire. Les commandants en chef des forces' françaises auront cependant le droit de faire hiverner leurs troupes de toutes armes à Tien-Tsin, s'ils le jugent convenable, et de ne les en retirer qu'au moment où les indemnités dues par le Gouvernement chinois auraient été entièrement payées, à moins cependant qu'il ne convienne aux commandants en chef de les en faire partir avant cette époque.

Art. 8. — Il est également convenu que, dès que la présente Convention* aura été signée, et que les ratifications du Traité de Tien-Tsin auront été échangées, les forces françaises qui occupent Chousan évacueront cette île, et que celles qui se trouvent devant Péking se retireront à Tien-Tsin, à Ta-Kou, sur la côte nord du Chan-toung, ou dans la ville de Canton, et que, dans tous ces lieux, ou dans chacun d'eux, le Gouvernement français pourra, s'il le juge convenable, y laisser des troupes jusqu'au moment où la somme totale de huit millions de taëls sera payée en entier.

Art. 9. — Il est convenu entre les Hautes Parties Contractantes que, dès que les ratifications du Traité de Tien-Tsin auront été échangées, un édit impérial ordonnera aux autorités supérieures de toutes les provinces de l'Empire de permettre à tout Chinois qui voudrait aller dans les pays situés au delà des mers pour s'y établir ou y chercher fortune, de s'embarquer, lui et sa famille, s'il le veut, sur les bâtiments français qui se trouveront dans les ports de l'Empire ouverts au commerce étranger.

Il est convenu aussi que, dans l'intérêt de ces émigrés, pour assurer leur entière liberté d'action et sauvegarder leurs intérêts, les autorités chinoises compétentes s'entendront avec le Ministre -de France en Chine pour faire les règlements qui devront assurer à ces engagements, toujours volontaires, les garanties de moralité et de sûreté qui doivent y présider.

Art. 10 ET DERNIER. — II cst bien entendu, entre les Parties

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Con trac tantes, que le droit de tonnage qui, par erreur, a été fixé dans le Traité français de Tien-Tsin, à cinq maccs* par tonneau sur les bâtiments qui jaugent cent cinquante tonneaux et au-dessus, et qui, dans les Traités signés avec l'Angleterre et les États-Unis, en i858, n*est porté qu'à la sommé de quatre maces, ne s'élèvera qu'à cette même somme de quatre maces, sans avoir à invoquer le dernier paragraphe de l'article 27 du Traité de Tien-Tsin, qui donne à la France le droit formel de réclamer le traitement de la nation la plus favorisée.

La présente Convention de paix a été faite à Péking, en quatre cx()éditions, le 25 octobre 1860, et y a été signée par les Plénipotentiaires respectifs, qui y ont apposé le sceau de leurs armes.

Bahon Gros. Prince de Koung.

La convention de Péking est muette au sujet des 200 000 laëls réclamés dans Pultimatum du i3 octobre* pour être répartis aux victimes du guet-apens de Toung-tcheoa ; « par condescendance pour le prince Koung, il a été convenu, entre Lord Elgin et moi, dit le baron Gros, que cette indemnité imposée comme punition au gouvernement chinois, et qui avait déjà été payée avec exactitude, ne serait pas mentionnée dans un acte officiel qui rétablissait la paix entre la Chine et les puissances alliées^ ».

I. La dixicme partie du taëU mace vient du malais mâs^ sant^krit washoy une fève.

2- Le i3 octobre 1860, le baron Gros, dans une dépêche au Prince de Koung, avait stipule deux clauses :

« Par la première, le gouvernement chinois promettra de payer une indemnité de 200000 tacls aux victimes françaises de l'attentat du 18 septembre dernier, et à verser 'de suite celte somme entre les mains du trésorier de l'armée française en Chine.

a Par la seconde, le gouvernement chinois s'efigagera à faire rendre au ministre de France en Chine les églises, cimetières, maisons, terrains et autres propriétés qui en dépendaient et dont parle le décret impérial de Tao-Kouang. » (Livre jaune du Baron Gros, p. i38-i39.)