ARTICLES COMPLÉMENTAIRES, 27 JUIN
De plus, le même jour, six articles complémentaires furent signés, par lesquels il était stipulé que le mandarin de Si-lin Hien, où avait été martyrisé Tabbé Chapdelaine, serait dégradé et qu'une indemnité de deux millions de taëls devait être versée par la Chine à la France pour les dépenses occasionnées par les armements considérables faits par ce dernier pays, et pour les propriétés des Français et protégés
38 RELATIONS l)K L* ANGLETERRE ET DE LA FRANCE AVEC LA CHINE
de la France, pillées ou incendiées à Canton, le i4 décembre i856:
Arlicles séparés servant de complément au Traité conclu entre S. M. t Empereur des Français et S. M. f Empereur de la Chiner à Tien-Tsin, dans la province de Tche-li, le 2'] juin i858.
Art. i". — Le magistral de Si-lin Hien coupable du meurtre du missionnaire français Auguste Cliapdelaine sera dégradé et déclare incapable d'exercer désormais aucun emploi.
Art. 3. — Une comnmnication olïicielle adressée à Son Excellence Monsieur le Ministre de France en Chine lui annoncera l'exwution de cette mesure, qui sera rendue publique et motivée convenablement dans la Gazette de Péking.
Art. 3. — Une indemnité sera donnée aux Français et aux protégés de la France dont les propriétés ont été pillées ou incendiées par la populace de Canton avant la prise de cette ville par les troupes alliées de la France et de l'Angleterre.
Art. l\. — Les dépenses occasionnées par les armements considérables qu'ont motivés les refus obstinés des autorités Chinoises d'accorder à la France les réparations et les indemnités qu'elle a réclamées, seront payées au Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français par les caisses de la douane de la ville de Canton.
Ces indemnités et ces frais d'armenient s'élevant à peu près à une somme de deux millions de taëls (aoooooo). cette somme sera versée entre les mains du Ministre de France en Chine, qui en donnera quittance.
Cette somme de deux millions de taêls sera payée à Son Excellence Monsieur le Ministre de France en Chine, par sixièmes payables d'année en année, et pendant six ans, par la caisse des Douanes de Canton ; elle pourra l'être soit en numéraire, soit en bons de douane, qui seront reçus par cette administration en payement des droits d'importation et d'exportation et pour un dixième seulement de la somme qu'on aurait à lui payer, c'està-dire que, si un négociant doit à la douane de Canton une somme de dix mille laels, par exemple, ]K)ur droits d'importation ou d'exportation, il pourra en payer neuf mille en espèces et mille en bons dont il s'agit.
Le premier sixième sera payé dans le cours de l'année qui sui-
ARTICLKS COMPLÉMENTAIRES, 3/ JUIN l858 ' 89
vra la signature dû présent Traité, à compter du jour où elle aura lieu.
La douane de Canton pourra, si elle le veut, ne recevoir chaque année en payement de droits, que le sixième des bons émis, c*esl-îi-dire pour une somme de trois cent trente-trois mille trois cent trente-trois taéls et trente-quatre centièmes.
Une commission mixte, nommée à Canton par l'autorité chinoise et parle Ministre de France, fixera d'avance le mode d'émission de ces bons et les règlements qui en détermineront la forme, la valeur et le mode de destruction dès qu'ils auront servi.
Akt. 5. — L'évacuation de Canton par les troupes françaises sVfTectuera aussitôt que possible après le payement intégral de la somme de deux millions de taëls stipulée ci-dessus ; mais pour Ihiter la retraite de ces troupes, ces bons de douane pourront être émis d'avance par série de six années et déposés dans la* chancellerie de la Légation de France en Chine.
Art. 6. — Les articles ci-dessus auront même force et valeur que s'ils étaient inscrits mot à mot dans le Traité dont ils font partie, et les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux et leurs cachets.
Fait à Tsien-Tsin, en quatre expéditions, le 37" jour du mois de juin de l'an de grâce i858, correspondant au 17* jour de la 5' lune de la S'^ année de Hien Foung.
Baron Gros.
Signatures des Plénipotentiaires Chinois.
Aux termes de Part. 9 du traité de Ticn-Tsin, un tarif de d<juane et des règlements commerciaux furent signés à Chang-Haï, le 24 novembre i858 (19^ jour, 10" lune, 8* année Hien Foung), par le baron Gros et Kouei-Liang et Houa Cha-na, auxquels furent adjoints : Ho, second tuteur de Phéritier présomptif, secrétaire d'Etat au département de la guerre, vice-roi des deux Kiang; Min, fonctionnaire de deuxième rang, chargé des mouvements militaires ; et Touan, fonctionnaire de cinquième rang, membre du conseil général, attaché au ministère de la justice. Ce tarif, considéré comme
t\0 RKLATIONS DE L* ANGLETERRE KT DE LA FRANGE AVEC LA CHINE
complément du traite du 27 juin 1808, fut ratifié en même temps que lui, à Pé-king, le 25 octobre 1860 \
AFFAIRE DE TA-KOU, 25 JUIN l859
L'année suivante, lorsque M. de Bourboulon pour la France, et M. Frederick W. A. Bruce ^, pour TAngletcrrc, se rendirent dans le Nord pour échanger, ainsi qu'il avait été convenu, les ratifications du traité de Tien-Tsin, ils furent accueillis à coups de canon par les forts de Ta-Kou (25 juin 1859), grâce aux conseils donnés à l'Empereur par le général mongol Seng-ko-lin-sin.
Une nouvelle guerre était inévitable.
