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•y 6 LES MISSIO>S C\TII()Ll(,)LKS

nous adresser une communication ollicielle dans laquelle il nous dit que les autorités locales de certaines provinces, telles que le Ilou-Kouang, le Tche-li, la Mongolie et la Mandchourie, déclarent n'avoir pas encore reçu d'ordres quant à la façon dont le llcglement primitif de M. Bertlicmy doit être appliqué, et qu'il y a aussi d'autres provinces où on continue d'obliger les personnes vendant leurs terrains à en donner préalablement avis aux autorités locales en demandant leurs instructions. Des ordres donnes par apostille du Gou\erneur du Kiang-si, une proclamation des autorités provinciales, sse et tao, du Se-tch'ouen. et une proclamation du tao-taide Lei-lchéouet Kioung-tchéou, dans le Kouang-toung, ont été envoyés en copie à notre examen (par le Ministre de France), en nous priant d'expédier de nouveau des instructions circulaires dans toutes les provinces, portant que : « A Favenir, si des missionnaires françms vont acheter des terrains et des maisons dans Vinlérieur du pays, le vendeur (Jiel ou tel, son nom^ devra spécifier^ dans la rédaction de l'acte de vente, que sa propriété a été vendue pour faire partie des biens collectifs de la mission catholique de la localité. Il sera inutile d*y inscrire les noms du missionnaire ou des chrétiens. La mission catholique, après la conclusion de Vacte, acipiittera la taore d'enregistrement fixée par la loi chinoise pour tous les actes de vente, et au même taux. Le vendeur naura ni à aviser les autorités locales de son intention de vendre, ni à demander au préalable leur autorisation. » De celle façon, le règlement conclu entre les deux nations, — est-il ajouté, — pourra recevoir son application.

Ayant reçu cette communication, nous croyons devoir adresser la présente lettre oHicielle à tous les Vice-Uois et Gouverneurs des provinces pour qu'ils en prennent connaissance, agissent en consé(|uence et prescrivent aux autorités locales de s'y conformer imiformément, sans (|u'il y ait lieu de s'en tenir à ce qui a été dit précédemment sur l'avis préalables doimer auxdites autorités locales, ce qui provoquerait des discussions. Ceci est très important. »

Ainsi que récrivait M. Gérard au Tsoung-li Yamen le 21 mai 1895, il restait encore : « à donner à la Convention la publicité nécessaire dans toutes les provinces, par voie de proclamations ou d'édits revêtus du sceau des autorités supérieures. » Satisfaction fut donnée à notre Ministre par

COMMUNICATION FINALE, 26 MAI iSqS 77

l'envoi du document suivant qui clôt déOnitivement ces délicates négociations :

COMMUNICATION FINALE, 26 MAI l8g5

Kouang-Siu ai* année, 5* lune, 3® jour.

(36 mai 1895).