I. f.oc. cit., p. 168. Allusion à Lord Elgin
a. Lac. cit.. p. 168-9. Allusion à 1 incendie du Palais d'Été.
a LES CONVENTIO.\S DE PERIXG
conduite que les autorités militaires chinoises ont tenue à l'embouchure de la rivière de Tien-ïsin, dans le mois de juin de Tannée dernière, au moment où les Ministres Plénipotentiaires de France et d'x\ngleterre s'y présentaient pour se rendre à Péking, afin d'y procéder à l'échange des ratifications des Traités de Tien-Tsm.
Art. 2. — Lorsque l'Ambassadeur, Haut Commissaire de Sa Majesté l'Empereur des Français, se trouvera dans Péking pour y procéder à l'échange des ratifications du Traité de Tien-Tsin, il sera traité pendant son séjour dans la capitale avec les honneurs dus à son rang, et toutes les facilités |)ossibles lui seront données par les autorités chinoises |K)ur qu'il puisse remplir sans obstacle la haute mission qui lui est conGéc.
Aux. 3. — Le Traité signé à Tien-Tsin, le 37 juin i858, sera fidèlement mis à exécution dans toutes ses clauses, immédiatement après l'échange des ratifications dont il est parlé dans l'article précédent, sauf, bien entendu, les modifications que peut y apporter la présente Convention.
Art. l\. — L'article l\ du Traité de Tien-Tsin, par lequel S. M. l'Empereur de la Chine s'engage à faire payer au Gouvernement français une indemnité de deux millions de taëls est annulé et remplacé par le présent article, qui élève à la somme de huit millions de taëls le montant de cette indemnité.
11 est con\enu que les sommes déjà pa>ées j)ar la douane de Canton à compte sur la somme de deux millions de taëls stipulée par le Traité de Tien-Tsin seront considérées connue avant été payées d'a>ance et à compte sur les huit millions de taëls dont il est question dans cet article.
Les dispositions prises dans l'article f\ du Traité de Tien-Tsin sur le mode de payement établi au sujet des deux millions de taëls sont annulées. Le montant de la somme qui reste à pa>er par le (iouvernement chinois sur les huit millions de taëls stipulés par la présente Convention, le sera en y airectanl le cinquième des revenus bruts des douanes des ports ouverts au commerce étranger, et de trois en trois mois : le premier terme commençant au i*"" octobre de celte année et finissant au 3i décembre suivant. Celte somme, spécialement réservée pour le payement de l'indemnité due à la France, sera comptée en piastres mexicaines ou vn argent cissé' au cours du jour du
I. Sycee (soie liiio), argrni en lingot, ressemblant à un soulier.
CONVKNTION FR\NÇ%ISK l)K PKKI.NC. n') OCTOHUK I (S()0 5
|>iivemcnl» entre les mains du Ministre de France ou de ses délégués.
Une somme de cinq cent mille taels sera payée cependant h -compte d'avance, en une seule fois, et à Tien-Tsin, le ao novembre prochain, ou plus tôt si le Gouvernement chinois le juge convenable.
Une commission mixte, nommée par le Ministre de France et par les autorités chinoises, déterminera les règles h suixTC pour effectuer les payements de toute Tindemnité, en vériiier le montant, en donner quittance et remplir enfm toutes les formalités que la comptabilité exige en pareil cas.
Aux. 5. — La somme de huit millions de taëls est allouée au (iOu>ernement français pour l'indemniser des dépenses que ses armements contre la Chine Font obligé de faire, comme aussi [>our d^tlommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés, lors de l'incendie des factoreries de Canton, et indemniser aussi les missionnaires catholiques qui ont souffert dans leurs personnes ou leurs propriétés. Le Gouvernement français répartira cette somme entre les parties intéressées dont les droits ont été légalement établis devant Lui et en raison de ces mêmes droits, et il est convenu, entre les Parties contractantes, qu'un million de taëls sera destiné à indemniser les sujets français ou protégés par la Francedes pertes qu'ils ont éprouvéïîs ou des traitements qu'ils ont subis, et que les sept millions de taéls restant seront affectés aux dépenses occasionnées par la guerre.
Art. 6. — Conformément à l'édit impérial rendu le 10 mars i8'|0. par TAuguste Empereur Tao-Rouang, les établissements religieux et de bienfaisance qui ont été con(is(jués aux chrétiens, pendant les persécutions dont ils ont été les victimes, seront rendus à leurs propriétaires |>ar l'entremise de Son Excellence le Ministre de France en Chine, auquel le Gouvernement impérial les fera délivrer avec les cimetières et les autres édifices cpii en dépendaient.
Art. 7. — La ville et le port de Tien-Tsin, dans la province de Ve Tché-li. seront ouverts au commerce étranger, aux mêmes conditions que le sont les autres villes et ports de l'Empire où ce commerce est déjà permis, et cela à dater du jour de la signature de la présente Convention, qui sera obligatoire pour les deux nations, sans qu'il soit nécessaire d'en échanger les ratilica-
f) LES CONVKNTIONS DE I»K^I^G
lions, cl qui aura la mùinc force cl valour (juc si elle était insérée mot à mot clans le Traité de Tien-Tsin.
Les troupes françaises qui occupent celte ville pourront, après le pavement des cinq cent mille taëls dont il est question dans l'article l\ de la présente Convention, l'évacuer pour aller s'établir à Ta-Kou et sur la côte nord du Clian-toung, d'où elles se retireront ensuite dans les mêmes conditions qui présideront à Tévacualion des autres points qu'elles occupent sur le littoral de l'Empire. Les commandants en chef des forces françaises auront cependant le droit de faire hiverner leurs troupes de toutes armes à Tien-Tsin, s'ils le jugent convenable, et de ne les en retirer qu'au moment où les indemnités dues par le (îouvernement chinois auraient été entièrement payées, à moins cependant qu'il ne convienne aux commandants en chef de les en faire partir avant cette époque.
AuT. 8. — 11 est également convenu que. dès que la présente Convention aura été signée, et que les ratifications du Traité de Tien-Tsin auront été échangées, les forces françaises qui occupent Chousan évacueront cette île, et que celles qui se trouvent devant Péking se retireront à Tien-Tsin, à Ta-Kou, sur la côte nord du Chan-toung, ou dans la ville de Canton, et que, dans tous ces lieux, ou dans chacun d'eux, le Gouvernement français pourra, s'il le juge convenable, y laisser des troupes juscju'au moment où la somme totale de huit millions de taëls sera payée en entier.
Art. 9. — 11 est convenu entre les Hautes Parties Contractantes que, dès que les ratifications du Traité de Tien-Tsin auront été échangées, un édit impérial ordonnera aux autorités supérieures de toutes les provinces de l'Empire de permettre à tout Chinois qui voudrait aller dans les pays situés au delà des mers |K)ur s'y établir ou y chercher fortune, de s'embarquer, lui et sa famille, s'il le veut, sur les bâtiments français qui se trouveront dans les ports de l'Empire ouverts au commerce étranger.
Il est convenu aussi que, dans l'intérêt de ces émigrés, pour assurer leur entière liberté d'action et sauvegarder leurs intérêts, les autorités chinoises compétentes s'entendront avec le Ministre de France en Chine pour faire les règlements (pii devront assurer à ces engagements, toujours volontaires, les garanties de moralité et de sûreté qui doivent y présider.
Aux. 10 ET DEiiisiEK. — Il csl bien entendu, entre les Parties
CONVENTION FR\N(;\ISK DK PKKINC, 30 OCTOBUi: 1 80o "
Conl racla II les, que le droit de tonnage qui, par erreur, a été li\é dans le Traité français de Tien-Tsin, à cinq niaces' par tonneau sur les bâtiments qui jaugent cent cinquante tonneaux et au-dessus, et qui, dans les Traités signés avec l'Angleterre et les F]lats-Lnis, en i858, n*est porté qu'à la somme de (|uatre maces, ne s'élèvera qu'à cette même somme de (juatrc niaces, sans avoir à invoquer le dernier paragraphe de l'article 37 <lu Traité de Tien-Tsin, qui donne à la France le droit formel de réclamer le traitement de la nation la plus favorisée.
La présente Convention de paix a été faite à Péking, en quatre «'xpi'dilions, le 33 octobre 1860, et y a été signée par les ïMénip(»lentiaire^ respwtifs, qui y ont apposé le sceau de leurs armes.
Bauon Gros. Prince de Roung.
La convention de Péking est muette au sujet des 200000 ta<»ls réclames dans Tultimatum du i3 oclobre* [X)ur être répartis aux victimes du guet-apens de Toung-tcheou ; « par condescendance pour le prince Koung, il a été convenu, entre Lord Elgin et moi, dit le baron Gros, que cette indemnité imposée comme punition au gouvernement chinois, et qui avait déjà été payée avec exactitude, ne serait pas mentionnée dans un acte officiel qui rétablissait la paix entre la Chine et les puissances alliées^ ».
1. La dixième partie du tacl, niacc vient du malais màs, sanskrit fufisha, une fève.
2- Le i3 octobre 1860, le baron Gros, dans une dépêche an Prince de Koung. avait stipulé deux clauses :
« Par la première, le gouvernement chinois promettra de payer une indemnité de 300000 taëls aux victimes françaises de l'attentat du 18 septembre dernier, et à verser de suite cette somme entre les mains du trésorier de l'armée française en Chine.
« Par la seconde, le gouvernement chinois s'engagera à faire rendre au ministre de France en Chine les églises, cimetières, maisons. U^rrains ef autres propriétés qui en dé|>endaient et dont parle le décret impérial de Tao-Kouang. » (Lisre jaune du Baron (iros, p. iSS-iSq.)
