TRAITÉ AVEC LE JAPON /JOT

exporter après avoir acquitté les droits de douane mais il ne leur ost pas permis d'aller les acheter dans l'intérieur.

Les marchandises achetées par les Japonais dans l'intérieur de la Chine, ou par des Chinois dans l'intérieur du Japon, seront confisquées et l'acheteur sera remis entre les mains de son Consul pour être poursuivi.

Les articles ci-dessus ont été faits dans le but qu'il soit bien compris que les transactions commerciales entre les deux pays ne peuvent avoir lieu que dans les seules places désignées par le présent traité.

Ce dernier paragraphe est caractéristique. Les articles suivants ont également un intérêt particulier aux deux pays :

Art. XXI. — L'exportation du riz est prohibée dans les deux pavs ; le transport du riz d'un port h un autre du même pays est seul autorisé. La quantité de riz nécessaire à la nourriture de l'c€{uipage des bâtiments s'obtiendra au moyen d'un permis délivre par la douane.

Art. XXIL — Les bâtiments Japonais faisant le commerce avec les ports de Poungchan et Nieou-tchouang ne pourront en exporter des tourteaux de haricots. L'exportation de cette denrée leur sera ^)ornijse dans les autres ports.

Art. XXIIL — Le niire, le soufre et le salpêtre étant des articles d'utilité nationale, les autorités auront seules le droit d'en disposer en Chine. Les négociants Japonais qui voudraient faire le commerce de ces articles, devront au préalable obtenir une permission spéciale des autorités chinoises. Ceux qui se livreraient à ce commerce sans être porteurs de l'autorisation requise seraient punis de la confiscation de leur marchandise. Les négociants chinois qui dans les ports japonais se livreraient sans autorisation légale à l'exportation du nitre, soufre et cuivre blanc seront également punis de la confiscation de leur marchandise.

Art. XXIV. — La poudre, les boulets, les balles, les canons, les pistolets et généralement toutes les armes de guerre ainsi que les chevaux chinois et les nouveaux engins de guerre seront considérés comme marchandise de contrebande dont les négociants des deux pavs ne peuvent faire commerce entre eux à partir dos détroits ; ces articles seront saisis à bord des bâtnnents qui les auraient à leur bord et les coupables seront pris et remis aux autorités de leur nation pour êlre jugés par elles selon les lois.

COHDIER. *• ^^