NOUVELLES CAUSES DE CONFLIT IQ

peuples tributaires. Cependant il devenait nécessaire aux puissances occidentales d'avoir accès aux ports du Nord et à la capitale de l'Empire ; les jours de Macartney étaient lointains et c'était avec le Fils du Ciel lui-même, non avec ses représentants provinciaux, dans son Palais et non dans le Yamen d'un vice-roi, que Français et Anglais désiraient continuer des relations entamées dans une capitale du centre ou du midi de l'Empire. La communauté des intérêts de la France et de l'Angleterre établie par la guerre de Crimée permettait et préparait une action commune de ces deux puissances contre l'Empire du Milieu. Que de prétextes n'était-il pas facile de trouver pour intervenir soit diplomatiquement, soit militairement !

Le 28 février i856, un prêtre du séminaire des Missions étrangères de Paris, l'abbé Auguste Chapdelaine*, était mis à mort, après de cruelles tortures, à Si-lin Hien dans le Kouang Si ; le prétexte était bon pour la France : il fut moins bon pour l'Angleterre. Le lortcha^ Arrov^ battant pavillon anglais, et commandé par un Irlandais, Thomas Kennedy, était saisi à Canton le 8 octobre i856. Les Chinois prétendaient avec juste raison que la licence de ce navire était expirée depuis le 27 septembre et ne devait plus par suite porter le pavillon anglais. L'occasion était excellente pour obtenir de la Chine de nouvelles concessions, toute satisfaction étant refusée par les autorités de Canton.

La guerre fut donc déclarée et la France et l'Angleterre firent choix, pour diriger leurs négociations avec la Chine, du Baron Gros, et du Comte d'Elgin et de Kincardine. Sans entrer dans le détail des opérations militaires, rappelons que la barre du Pei Ho ayant été forcée à Ta-Kou par les alliés

I. Chapdelaine, Auguste, né à La RocheUe (diocèse do Goutances), 6 janvier i8i4 ; parti pour la Chine, 29 avril i853.

a. On appelle lortcha un bâtiment à coque européenne, généralement commandé par un Européen, avec une mftture et un équipage indigènes.

DO BELATIONS DÉ l'aNGLETERRE ET DE LA FRANCE AVEC LA CHINE

(20 mai i858), les Chinois, représentés par Kouei-Lîang et Houa Cha-na, se déterminèrent à signer à Tien-Tsin des traités avec l'Angleterre et la France. Le traité anglais (26 juin i858) comprend cinquante-six articles. Les principales clauses de ce traité sont : le droit pour l'Angleterre d'avoir un ambassadeur ou un ministre à la cour de Péking, de même que pour la Chine d'avoir un représentant à la cour de Saint-James; liberté du culte; Tchen-Kiang, sur le Yang-tseu, est ouvert immédiatement au commerce; Han- Kéou le sera après le rétablissement de la paix. Outre les ports de Canton, Amoy, Fou-tchéou, INing-po ctChang Haï, ouverts par le traité de Nan-King, les étrangers devront également avoir accès à : Nieou tchouang (Mandchourie), Tang-tchéou (Tche-fou, Chan-toung), Tai-wan (Formose), Tchao-tchéou (Swatow, Kouang-toung) et Kioung-tchéou (Haïnan). D'autres clauses traitent des droits de douane, de navigation, etc. Enfin les ratifications devaient être échangées à Péking, dans l'année qui suivrait la signature du traité. Dans un article supplémentaire, il était convenu que les forces anglaises se retireraient de Canton après le paiement d'une indemnité de deux millions de taëls pour dommages-et-intérêts, et de deux millions de taëls pour les frais d'expédition .

TRAITÉ DE TIEN-TSO, 27 JJJUi l858

Le traité français renferme quarante-deux articles, différant peu du traité anglais. Parmi les ports ouverts, Tamsoui dans l'île de Formose, ainsi que Nan-King, dans le Kiang-sousont ajoutés (cette dernière stipulation resta lettre morte) dans le traité français; en revanche, Meou-lchouang n'y figure pas.

TRAITÉ DE TIP:N-TSIX, 3/ JUIX 1 858 21

Trailé (Vamitié, de commerce et de navigation entre la France et la Chine, signé à Tien-Tsin, le n'] juin i858.

Sa Majesté TEmpereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de la Chine, animés Tun et Tautre du désir de mettre un terme aux différends qui se sont élevés entre les deux Empires, et voulant rétablir et améliorer les relations d'amitié, de commerce et de navigation qui ont existé entre les deux Puissances^ comme aussi en régulariser l'existence, en favoriser le développement et en perpétuer la durée, ont résolu de conclure un nouveau Traité, basé sur l'intérêt commun des deux pays, et ont, en conséquence nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Jean-Baptiste Louis baron Gros, Grand Officier de la Légion d'honneur. Grand Croix de l'Ordre du Sauveur de Grèce, Commandeur de l'Ordre de la Conception de Portugal, etc., etc., etc..

Et Sa Majesté l'empereur de la Chine, Kouei-Liang, Haut Commissaire impérial de la dynastieTa-Tsing, Grand Ministre du Palais Oriental, directeur général des affaires du conseil de justice, etc. ; et Hoûa Cha-na, Haut Commissaire impérial de la dynastie Ta-Tsing, président du conseil des finances, général de l'armée sino-tartare de la Bannière bordée d'azur, eic, etc., etc. ;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, qu'ils ont trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. i*'. ^ Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de la Chine, ainsi qu'entre les sujets des deux Empires, sans exception de personnes ni de lieux.

Ils jouiront tous également, dans les États respectifs des Hautes Parties Contractantes, d'une pleine et entière protection pour leurs personnes et leurs propriétés.

Art. 3. — Pour maintenir la paix si heureusement rétablie entre les deux Empires, il a été convenu entre les Hautes Parties Contractantes qu'à l'exemple de ce qui se pratique chez les nations de l'Occident, les Agents diplomatiques dûment accrédités par S. M. l'Empereur des Français auprès de S. M. l'Empereur de la Chine pourront se rendre éventuellement dans la capitale de l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront.

Il est convenu entre les Hautes Parties Contractantes que, si

33 HELATIONS DE L ANGLETEimE ET DE LA FRANCE AVEC LA CHINE

l'une des puissances qui ont un Traité avec la Chine obtenait, pour SCS agents diplomatiques le droit de résider à poste fixe à Péking, la France jouirait immédiatement du même droit.

Les Agents diplomatiques jouiront réciproquement, dans le lieu de leur résidence, des privilèges et immunités que leur accorde le droit des gens ; c'est-à-dire que leur personne, leur famille, leur maison et leur correspondance seront inviolables, qu'ils pourront prendre à leur service les employés, courriers, interprètes, serviteurs, etc., qui leur seront nécessaires.

Les dépenses de toute espèce qu'occasionneront les Missions diplomatiques de France en Chine seront supportées par le Gouvernement Français. Les Agents diplomatiques qu'il plaira à S. M. l'Empereur delà Chine d'açpréditer auprès de S. M. l'Empereur des Français seront reçus en France avec tous les honneurs et toutes les prérogatives dont jouissent, à rang égal, les Agents diplomatiques des autres nations accrédités à la Cour de S. M. l'Empereur des Français.

Art. 3. — Les communications officielles des Agents diplomatiques et consulaires Français avec les autorités chinoises seront écrites en Français, mais seront accompagnées, pour faciliter le service, d'une traduction chinoise aussi exacte que possible, jusqu'au moment où le Gouvernement Impérial de Péking, ayant des interprètes pour parler et écrire correctement le Français, la correspondance diplomatique aura lieu dans cette langue pour les Agents Français et en chinois pour les fonctionnaires de l'Empire. 11 est convenu que jusque-là, en cas de dissidence dans l'interprétation à donner au texte Français et au texte Chinois au sujet des clauses arrêtées d'avance dans les conventions faites de commun accord, ce sera le texte Français qui devra prévaloir.

Cette disposition est applicable au présent traité. Dans les communications entre les autorités des deux pays, ce sera toujours le texte original et non la traduction qui fera foi.

Art. 4» — Désormais, les correspondances officielles entre les autorités et les fonctionnaires des deux pays seront réglées suivant les rangs et les positions respectives et d'après les bases de la réciprocité la plus absolue. Ces correspondances auront lieu entre les hauts fonctionnaires français et les hauts fonctionnaires chinois, dans la capitale ou ailleurs, par dépêche ou communication ;

Entre les fonctionnaires français en sous-ordre et les hautes

TRAITÉ DK TIEX-T8IN, 27 JUIN l858 23

autorités des provinces, pour les premiers par exposé, pour les seconds par déclaration ;

Entre les ofllciers en sous-ordre des deux nations, comme il est dit plus haut, sur le pied d'une parfaite égalité.

Les négociants, et généralement tous les individus qui n'ont pas de caractère officiel, se serviront réciproquement de la formule Représentation dans toutes les pièces adressées ou destinées pour renseignements aux autorités respectives.

Toutes les fois qu'un Français aura à recourir à l'autorité cliinoise, sa représentation devra d'abord être soumise au consul, qui, si elle lui parait raisonnable et convenablement rédigée, lui donnera suite, et qui, s'il en est autrement, en fera modifier la teneur ou refusera de la transmettre. Les Chinois de leur côté, lorscju'iis auront à s'adresser au consulat, devront suivre une marche analogue auprès de l'autorité chinoise, laquelle agira de la même manière.

Art. 5. — Sa Majesté l'Empereur des Français pourra nommer des Consuls ou des Agents consulaires dans les ports de mer ou de rivière de l'Empire chinois dénommés dans l'article 6 du présent Traité pour servir d'intermédiaires entre les autorités Chinoises et les négociants, et les sujets Français, et veiller à la stricte observation des règlements stipulés.

Ces fonctionnaires seront traités avec la considération et les égards qui leur sont dus. Leurs rap|K)rts avec les autorités du lieu de leur résidence seront établis sur le pied de la plus parfaite égalité. S'ils avaient à se plaindre des procédés de ladite autorité, ils s'adresseraient directement à l'autorité supérieure de la province, et en donneraient immédiatement avis au Ministre plénipotentiaire de l'Empereur.

En cas d'absence du consul français, les capitaines et les négociants français auront la faculté de recourir à l'intervention du consul d'une puissance amie, ou, s'il était impossible de le faire, ils auraient recours au chef de la douane, qui aviserait au moyen d'assurer à ces capitaines et négociants le bénéfice du présent Traité.

Art. 6. — L'expérience ayant démontré que l'ouverture de nouveaux ports au commerce étranger est une des nécessités de l'époque, il a été convenu que les ports de Kioung-lchéou et Tchao-tchéou dans la province de Kouang-toung, Taï-wan et Tamsoui dans l'Ile de Formose, province de Fou-kien ; Tang-tchéou

a4 RELATIONS PK L ANGLETERRE ET DE LA FRANCE AVEC LA CHINE

dans la province de Chan-toung, et Nanking dans la province de Kiang-nan, jouiront des mêmes privilèges que Canton, Ghang- Haï, Ning-po, Amoy et Fou-tchéou.

Quant à Nanking, les agents français en Chine ne délivreront de passeports à leurs nationaux pour cette ville que lorsque les rebelles en auront été expulsés par les troupes impériales.

Art. 7. — Les Français et leurs familles pourront se transporter, s'établir et se livrer au commerce ou à l'industrie en toute sécurité et sans entrave d'aucune espèce dans les ports et villes de l'Empire Chinois situés sur les côtes maritimes et<sur les grands fleuves dont l'énumération est contenue dans l'article précédent.

Ils pourront circuler librement de l'un à l'autre, s'ils sont munis de passeports, mais il leur est formellement défendu de pratiquer, sur la côte, des ventes ou des achats clandestins, sous peine de confiscation des navires et des marchandises engagés dans ces opérations, et cette confiscation aura lieu au profit du gouvernement chinois, qui devra cependant, avant que la saisie et la confiscation soient légalement prononcées, en donner avis au Consul français du port le plus voisin.

Art. 8. — Les Français qui voudront se rendre dans les villes de l'intérieur ou dans les ports où ne sont pas admis les navires étrangers pourront le faire en toute sûreté, à la condition expresse d'être munis de passeports rédigés en français et en chinois, légalement délivrés par les Agents diplomatiques ou les Consuls de France en Chine, et visés par les autorités chinoises.

En cas de perte de ce passeport, le Français qui ne pourra pas le présenter, lorsqu'il en sera requis légalement, devra, si l'autorité chinoise du lieu où il se trouve se refuse à lui donner un permis de séjour, pour lui laisser le temps de demander un autre passeport au Consul, être reconduit au Consulat le plus voisin, sans qu'il soit permis de le maltraiter ni de l'insulter en aucune manière.

Ainsi que cela était stipulé dans les anciens Traités, les Français résidant ou de passage dans les ports ouverts au commerce étranger pourront circuler sans passeport dans leur voisinage immédiat, et y vaquer à leurs occupations aussi librement que les nationaux ; mais ils ne pourront dépasser certaines limites qui seront fixées, de commun accord, entre le Consul et l'autorité locale.

Les Agents français en Chine ne délivreront de passeport à

TRAITÉ DE TIEN-TSIN, 37 JUIN l858 25

leurs nationaux que pour les lieux où les rebelles ne seront pas établis dans le moment où ce passeport sera demande.

Ces passeports ne seront délivrés par les autorités françaises qu'aux personnes qui leur offriront toutes les garanties désirables.

Art. 9. — Tous les changements apportés d*un commun accord avec Tune des puissances signataires des Traités avec la Chine, au sujet des améliorations à introduire au tarif actuellement en vigueur, ou à celui qui le serait plus lard, comme aussi aux droits de douane, de tonnage, d'importation, de transit et d'exportation, seront immédiatement applicables au commerce et aux négociants français, p^fr le seul fait de leur mise à exécution.

Art. 10. — Tout Français qui, conformément aux stipulations de l'article 6 du présent Traité, arrivera dans l'un des porls ouverts au commerce étranger, pourra, quelle que soit la durée de son séjour, y louer des maisons et des magasins pour déposer ses marchandises, ou bien affermer des terrains et y bâtir luimême des maisons et des magasins. Les Français pourront, de la même manière, établir des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le Consul, désignera les quartiers les plus convenables pour la résidence des Français, et les endroits dans lesquels pourront avoir lieu les constructions précitées.

Le prix des loyers et des fermages sera librement débattu entre les parties intéressées, et réglé, autant que faire se pourra, conformément à la moyenne des prix locaux.

Les autorités chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou d'exiger des prix exorbitants, et le Consul veillera, de son côté, à ce que les Français n'usent pas de violence ou de contrainte pour forcer le consentement des propriétaires.

Il est bien entendu, d'ailleurs, que le nombre des maisons et l'étendue des terrains à affecter aux Français, dans les ports ouverts au commerce étranger, ne seront point limités, et qu'ils seront déterminés d'après les besoins et les convenances des ayantsdroit. Si des Chinois violaient ou détruisaient des églises ou des cimetières français, les coupables seraient punis suivant toute la rigueur des lois du pays.

Art. î I . — Les Français, dans les ports ouverts au commerce étranger, pourront choisir librement, et à prix débattu entre les

a6 RELATIONS DE i/aNGLETEURK ET DE LV FIWNCE AVEC LA CEIINE

parties, ou sous la seule intervention des consuls, des compradors, interprètes, écrivains, ouvriers, bateliers et domestiques.

ils auront, en outre, la faculté d'engager des lettrés du pays pour apprendre à parler ou à écrire la langue chinoise et toute autre langue ou dialecte usités dans l'Empire, comme aussi de se faire aider par eux, soit pour leurs écritures, soit pour des travaux scientiliques ou littéraires. Ils pourront également enseigner à tout sujet chinois la langue de leur pays ou des langues étrangères, et vendre sans obstacle des livres français ou acheter eux-mêmes toutes sortes de livres chinois.

Art. 13. — Les propriétés de toute nature appartenant à des Français dans l'Empire chinois seront considérées par les Chinois comme inviolables et seront toujours respectées par eux. Les autorités chinoises ne pourront, quoi qu'il arrive, mettre embargo sur les navires français, ni les frapper de réquisition pour quelque service public ou privé que ce puisse être.

Aht. i3. — La religion chrétienne ayant pour objet essentiel de porter les hommes à la vertu, les membres de toutes les communions chrétiennes jouiront d'une entière sécurité pour leurs personnes, leurs propriétés et le libre exercice de leurs pratiques religieuses : et une protection efficace sera donnée aux missionnaires qui se rendront paciliquement dans l'intérieur du pays, munis des passeports réguliers dont il est parlé dans l'article 8. Aucune entrave ne sera apportée par les autorités de l'Empire chinois au droit qui est reconnu à tout individu en Chine d'embrasser, s'il le veut, le christianisme et d'en suivre les pratiques sans être passible d'aucune peine infligée pour ce fait.

Tout ce qui a été précédemment écrit, proclamé ou publié en Chine, par ordre du Gouvernement, contre le cul te. chrétien est complètement abrogé, et reste sans valeur dans toutes les provinces de l'Empire.

Art. i4. — Aucune société de commerce privilégiée ne pourra d/»sormais s'établir en Chine, et il en sera de môme de toute coalition organisée dans le but d'exercer un monopole sur le commerce.

En cas de contravention au présent article, les autorités chinoises, sur les rqprésentations du Consul ou de l'Agent consulaire, aviseront aux moyens de dissoudre de semblables associations, dont elles s'efforceront, d'ailleurs, de prévenir l'existence par des prohibitions préalables, afin d'écarter tout ce qui pourrait porter atteinte à la libre concurrence.

TRAITÉ DE TIE.N-TSIN, 37 JL'IN l858 37

Art. i5. — Lorsqu'un bâtiment français arrivera dans les eaux de Tun des ports ouverts au commerce étranger, il aura la faculté d'engager tel pilote qui lui conviendra, pour se faire conduire immédiatement dans le port; et de même, quand, après avoir acquitté toutes les charges légales, il sera prêt à mettre à la voile, on ne pourra pas lui refuser des pilotes pour le faire sortir du port sans retard ni délai.

Tout individu qui voudra exercer la profession de pilote pour les bâtiments français pourra, sur la présentation de trois certificats de capitaines de navire, être commissionné par le Consul de France, de la même manière que cela se pratiquerait pour d'autres nations.

La rétribution payée aux pilotes sera réglée selon l'équité, pour chaque port en particulier, par le Consul ou Agent consulaire, lequel la fixera convenablement en raison de la distance et des circonstances de la navigation.

Art. 16. — Dès que le pilote aura introduit un navire de commerce français dans le port, le chef de la douane déléguera un ou deux préposés pour surveiller le navire et eoipêcher qu'il ne se pratique aucune fraude. Ces préposés pourront, selon leurs convenances, rester dans leurs propres bateaux, ou se tenir à bord du bâtiment.

Les frais de leur solde, de leur nourriture et de leur entretien seront à la charge de la douane chinoise, et ils ne pourront exiger aucune indemnité ou rétribution quelconque des capitaines ou des consignataires. Toute contravention à cette disposition entraînera une punition proportionnelle au montant de l'exaction, laquelle sera, en outre, intégralement restituée.

Art. 17. — Dans les vingt-quatre heures qui suivront l'arrivée d'un navire de commerce français dans l'un des ports ouverts au commerce étranger, le capitaine, s'il n'est dûment empêché, et à son défaut, le subrécargue ou le consignataire devra se rendre au Consulat de France et remettre entre les mains du Consul les papiers de bord, les connaissements et le manifeste. Dans les vingtquatre heures suivantes, le Consul enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle de l'équipage, le tonnage légal du bâtiment et la nature de son chargement. Si, par suite de la négligence du capitaine, cette dernière formalité n'avait pas pu être accomplie dans les quarante-huit heures qui suivront l'arrivée du navire, le capitaine sera passible

28 RELATIONS DE l/.VNr.LKTKHUE ET DE LA FR\>r.E AVEC LA CHINE

d'une amende de 5o piastres par jour de relard, au profit du Gouvernement chinois; ladite amende, toutefois, ne pourra dépasser la somme de 200 piastres.

Aussitôt après la réception de la note transmise par le Consulat, le chef de la douane délivrera le permis d'ouvrir la cale. Si le capitaine, avant d'avoir reçu le permis précité, avait ouvert la cale et commencé à décharger, il pourrait être condamné à une amende de 5oo piastres, et les marchandises débarquées leurraient être saisies, le tout au profit du Gouvernement chinois.

Aht. 18. — Les capitaines et négociants français pourront louer telles espèces d'allèges et d'embarcations qu'il leur plaira pour transporter des marchandises et des passagers, et la rétribution à payer |)Our ces allèges sera réglée de gré à gré par les parties intéressées, sans l'intervention de l'autorité chinoise et, par conséquent, sans sa garantie en cas d'accident, de fraude ou de disparition desdites allèges. Le nombre n'en sera pas limité, et le monopole n'en pourra être concédé à qui que ce soit, non plus que celui du transport, par portefaix, des marchandises à embarquer ou à/lébarquer.

Art. 19. — Toutes les fois qu'un négociant français aura des marchandises à embarquer ou à débarquer, il devra d'abord en remettre la note détaillée au Consul ou Agent consulaire, qui chargera immédiatement un interprète reconnu du Consulat d'en donner communication au chef de la douane. Celui-ci délivrera sur-le-champ un |>ermis d'embarquement ou de débarquement. Il sera alors procédé à la vérification des marchandises dans la forme la plus convenable pour qu'il n'y ait chance de perte pour aucune des parties.

Le négociant français devra se faire représenter sur le lieu de la vérification (s'il ne préfère y assister lui-même) par une personne réunissant les qualités requises, à l'eflet de > ciller à ses intérêts au moment où il sera procédé à cette vérification |)Our la liquidation des droits; faute de quoi, toute réclamation ultérieure restera nulle et non avenue.

En ce qui concerne les marchandises taxées ad valorem, si le négociant ne peut tomber d'accord avec l'employé chinois sur la valeur à fixer, chaque partie appellera deux ou trois négociants chargés d'examiner les marchandises, et le prix le plus élevé qui sera offert par l'un d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises.

TRAITÉ DE TlEN-TSm, 37 JUIN l858 3 9

Les droits seront prélevés sur le poids net; on déduira, en conséquence, le poids des emballages et contenants. Si le négociant français ne peut s'entendre avec remployé chinois sur la fixation de la tare, chaque partie choisira un certain nombre de caisses et de ballots parmi les colis objets du litige ; ils seront d'abord pesés bruts, puis tarés ensuite, et la tare moyenne des colis pesés servira de tare pour tous les autres.

Si, pendant le cours de la vérification, il s'élève quelque difticulté qui ne puisse être résolue, le négociant français pourra réclamer l'intervention du Consul, lequel portera sur-le-champ l'objet de la contestation à la connaissance du chef des douanes, et tous deux s'efforceront d'arriver à un arrangement amiable; mais la réclamation devra avoir lieu dans les vingt-quatre heures, sinon il n'y sera pas donné suite. Tant que le résultat de la contestation restera pendant, le chef de la douane n'en portera pas l'objet sur ses livres, laissant ainsi toute latitude pour l'examen et la solution de la difficulté.

Les marchandises importées qui auraient éprouvé des avaries jouiront d'une réduction de droits proportionnée à leur dépréciation. Celle-ci sera déterminée équitablement et, s'il le faut, par expertise contradictoire, ainsi qu'il a été stipulé plus haut pour la fixation des droits ad valorem.

Art. 20. — Tout bâtiment entré dans l'un des ports de la Chine, et qui n*a point encore levé le permis de débarquement mentionné dans l'article 19, pourra, dans les deux jours de son arrivée, quitter le port et se rendre dans un autre port sans avoir à payer ni droits de tonnage, ni droits de douane, attendu qu'il les acquittera ultérieurement dans le port où il effectuera la vente de ses marchandises.

Art. 21 — 11 est établi, de commun accord, que les droits d'importation seront acquittés par les capitaines ou négociants français au fur et à mesure du débarquement des marchandises et après leur vérification. Les droits d'exportation le seront de la même manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le chef de la douane délivrera une quittance générale, sur l'exhibition de laquelle le Consul rendra ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile.

Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de

3o RELATIONS DE i/aNGLETEKRE ET DE LA FRANCE AITÎC LA CBINE

change qui seront autorisées à recevoir la somme due par les négociants français au compte du Gouvernement, et les récépissés de ces maisons de change pour tous les payements qui leur auront été faits seront réputés acquits du Gouvernement chinois. Ces payements pourront s*opérer soit en lingots, soit en monnaies étrangères dont le rapport avec l'argent sycé^ sera déterminé de commun accord entre le Consul ou Agent consulaire français et le chef de la douane dans les diflcrents ports, suivant le temps, le lieu et les circonstances.

Art. 23. — Après Texpiration des deux jours mentionnés dans l'article 20 et avant de procéder au déchargement, cliaque bâtiment de commerce français acquittera intégralement les droits de tonnage ainsi réglés: pour les navires de i5o tonneaux, de la jauge légale et au-dessus, à raison de 5 maces (un demi-taël) par tonneau; pour les navires jaugeant moins de i5o tonneaux, à raison de i mace (un dixième de taêl) ^ par tonneau.

Toutes les rétributions et surcharges additionnelles antérieurement imposées à rarri>ée et au départ sont expressément supprimées et ne pourront être remplacées par aucune autre.

Lors du payement du droit précité, le chef de la douane délivrera au capitaine ou au consigna taire un reçu en forme de certificat constatant que le droit de tonnage a été intégralement acquitté, et, sur Tcxhibition de ce certiiicat au chef de la douane de tout autre port où il lui conviendrait de se rendre, le capitaine sera dispensé de payer de nouveau pour son bâtiment le droit de tonnage, tout navire français no devant être |>assible qu'une seule fois à chacun de ses voyages d'un pays étranger en Chine.

Sont exemptés des droits de tonnage, les barques, goélettes, bateaux caboteurs et autres embarcations françaises, pontées ou non, employées au transport des passagers, bagages, lettres, comestibles et généralement de tous objets non sujets aux droits. Si lesditcs embarcations transportaient en outre des marchandises, elles resteraient dans la catégorie des navires jaugeant moins de i5o tonneaux et payeraient à raison d*un dixième de taôl (un mace) par tonneau.

Les négo<'iants français pourront toujours affréter des jonques et autres embarcations chinoises, lesquelles ne seront sounrises à aucun droit de tonnage.