I. Tfie Cuba Commission, pp. i

a. The Cuba Commission, p. ii5.

REVENDICATIONS ÔîS

endroits où rengagement des travailleurs est autorisé, et de plus la manière dont la plus grande partie des coolies ont été introduits à Cuba, constitue une violation de l'article X du Traité Espagnol V signé dans la 3" année de T'oung-tchc qui déclare que TEspagne s'engage à ne pas donner protection aux criminels chinois, et à ne pas tromper ou cendre les sujets de la Chine*. »

Les règlements les plus anciens relativement à l'importation des Chinois à Cuba sont renfermés dans le décret royal en date du 22 mars i854, promulgué à la Havane le 10 mai de la même année ; il fut annulé par un décret du 7 juillet, publié le f\ août 1860; ce décret, combiné avec des règlements du i4 septembre 1872 et du 7 mai 1878, était encore applicable aux émigrants chinois au moment de l'enquête de Tch'en Lan-pin.

HEVE?ïDICAT10WS

Il faut bien avouer que cette commission rapporta des documents qui montraient la manière cruelle dont les malheureux étaient traités, et elle rédigea un rapport détaillé aussi concluant dans sa simplicité que le plus terrible réquisitoire. Un exemplaire de ce rapport en trois langues, chinois, français et anglais, est déposé au bureau des douanes

I. Art. X. — Las autoridadcs Impériales permitirén que los sùbdilos Chinos que desecn ir â trabajar à las posesiones EspaAolas de Ultramar celcbren conlratos al efccto con los sùbdilos Espafioles y se embarqucn solos 6 con sus familias en cualquiera de los pucrtos abiertos de China, y las autoridades locales estableceràn las reglamentos necesarios en cada puerlo. de acuerdo con los Represcnlantcs do S. M. Calôlica para la proteccion de los mencionados Irabajadores.

No podrén admitirse los desertores ni los que hayan sido cogidos contra su voluntad ; si llegase tal caso, le autoridad local oficiarà al Consul EspaAol para que los devuelva. »