I. Lac. cit.f p. 168. Allusion à Lord Elgin
a. Loc. cit., p. 168-9. Allusion à l'incendie du Palais d'Été.
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conduite que les autorités militaires chinoises ont tenue à Tembouchure de la rivière de Tien-Tsin, dans le mois de juin de Tannée dernière, au moment où les Ministres Plénipotentiaires de France et d'Angleterre s'y présentaient pour se rendre à Péking, afin d'y procéder à l'échange des ratifications des Traités de Tien-Tsin.
Art. 2. — Lorsque l'Ambassadeur, Haut Commissaire de Sa Majesté l'Empereur des Français, se trouvera dans Péking pour Y procéder à l'échange des ratifications du Traité de Tien-Tsin, il sera traité pendant son séjour dans la capitale avec les honneurs dus à son rang, et toutes les facilités |)ossibles lui seront données par les autorités chinoises pour qu'il puisse remplir sans obstacle la haute mission qui lui est confiée.
Akt. 3. — Le Traité signé h Tien-Tsin, le 27 juin i858, sera fidèlement mis à exécution dans toutes ses clauses, immédiatement après l'échange des ratifications dont il est parlé dans l'article précédent, sauf, bien entendu, les modifications que peut y apporter la présente Convention.
Art. 4- — L'article 4 du Traité de Tien-Tsin, par lecjuel S. M. l'Empereur de la Chine s'engage h faire payer au Gouvernement français une indemnité de deux millions de taëls est annulé et remplacé par le présent article, qui élève à la somme de huit millions de taëls le montant de cette indemnité.
11 est convenu que les sommes déjà payées par la douane de Canton à compte sur la somme de deux millions de taels stipulée par le Traité de Tien-Tsin seront considérées comme ayant été payt^es d'avance et à compte sur les huit millions de laêls dont il est question dans cet article.
Les dispositions prises dans l'article 4 du Traité de Tien-Tsin sur le mode de payement établi au sujet des deux millions de taëls sont annulées. Le montant de la somme qui reste à payer par le Gouvernement chinois sur les huit millions de taels stipulés par la présente Convention, le sera en y affectant le cin- ([uième des revenus bruts des douanes des ports ouverts au commerce étranger, et de trois en trois mois ; le premier terme commençant au i*"* octobre de cette année et finissant au 3i décembre suivant. Cette somme, spécialement réservée pour le payement de l'indenmité due à la France, sera comptée en piastres mexicaines ou en argent cissé* au cours du jour du
I. Sycee (soie fine), argent on lingot, ro»senibUnt à un soulier.
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payement, entre les mains du Ministre de France ou de ses délégués.
Une somme de cinq cent mille laëls sera payée cependant à -compte d'avance, en une seule fois, et à Tien-Tsin. le ao novembre prochain, ou plus tôt si le Gouvernement chinois le juge convenable.
Une commission mixte, nommée par le Ministre de France et par les autorités chinoises, déterminera les règles à suivre pour effectuer les payements de toute l'indemnité, en vérifier le montant, en donner quittance et remplir enfin toutes les formalités que la comptabilité exige en pareil cas.
Art. 5. — La somme de huit millions de taëls est allouée au Gouvernement français pour Tindemniser des dépenses que ses armements contre la Chine Tont obligé de faire, comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés, lors de Tincendie des factoreries de Canton, et indemniser aussi les missionnaires catholiques qui ont souffert dans leurs personnes ou leurs propriétés. Le Gouvernement français répartira cette somme entre les parties intéressées dont les droits ont été légalement établis devant' Lui et en raison de ces mêmes droits, et il est convenu, entre les Parties contractantes, qu'un million de taëls sera destiné à indemniser les sujets français ou protégés par la France des pertes qu'ils ont éprouvées ou des traitements qu'ils ont subis, et que les sept millions de taëls restant seront affectés aux dépenses occasionnées par la guerre.
Art. 6. — Conformément à l'édit impérial rendu le 20 mars i8/|6, par l'Auguste Empereur Tao-Kouang, les établissements religieux et de bienfaisance qui ont été confisqués aux chrétiens, pendant les persécutions dont ils ont été les victimes, seront rendus à leurs propriétaires par l'entremise de Son Excellence le Ministre de France en Chine, auquel le Gouvernement impérial les fera délivrer avec les cimetières et les autres édifices qui en dépendaient.
Art. 7. — La ville et le port de Tien-Tsin, dans la province de Pe Tché-li, seront ouverts au commerce étranger, aux mômes conditions que le sont les autres villes et ports de l'Empire où ce commerce est déjà permis, et cela à dater du jour de la signature de la présente Convention, qui sera obligatoire pour les deux nations, sans qu'il soit nécessaire d'en échanger les ratifica-
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lions, et qui aura la même force et valeur que si elle était insérée mot à mot dans le Traité de Ïien-Tsin.
Les troupes françaises qui occupent cette ville pourront, après le pavement des cinq cent mille taêls dont il est question dans l-article 4 de la présente Convention, l'évacuer pour aller s'établir à Ta-Kou et sur la côte nord du Clian-toung, d'où elles se retireront ensuite dans les mêmes conditions qui présideront à l'évacuation des autres points qu'elles occupent sur le littoral de l'Empire. Les commandants en chef des forces françaises auront cependant le droit de faire hiverner leurs troupes de toutes armes à Tien-Tsin, s'ils le jugent convenable, et de ne les en retirer qu'au moment où les indemnités dues par le Gouvernement chinois auraient été entièrement payées, h moins cependant qu'il ne convienne aux commandants en chef de les en faire partir avant cette époque.
Art. 8. — 11 est également convenu que, dès que la présente Convention aura été signée, et que les ratifications du Traité de Tien-Tsin auront été échangées, les forces françaises qui occur pent Chousan évacueront cette île, et que celles qui se trouvent devant Péking se retireront à Tien-Tsin, à Ta-Kou, sur la cote nord du Chan-toung, ou datis la ville de Canton, et que, dans tous ces lieux, ou dans chacun d'eux, le Gouvernement français pourra, s'il le juge convenable, y laisser des troupes jusqu'au moment où la somme totale de huit millions de taêls sera payée en entier.
Art. g. — 11 est convenu entre les Hautes Parties Contractantes que. dès que les ratifications du Traité de Tien-Tsin auront été échangées, un édit impérial ordonnera aux autorités supérieures de toutes les provinces de l'Empire de permettre à tout Chinois qui voudrait aller dans les pays situés au delà des mers pour s'y établir ou y chercher fortune, de s'embarquer, lui et sa famille, s'il le veut, sur les bâtiments français qui se trouveront dans les ports de l'Empire ouverts au commerce étranger.
Il est convenu aussi que, dans l'intérêt de ces émigrés, pour assurer leur entière liberté d'action et sauvegarder leurs intérêts, les autorités chinoises compétentes s'entendront avec le Ministre de France en Chine pour faire les règlements qui devront assurer à ces engagements, toujours volontaires, les garanties de moralité et de sûreté qui doivent y présider.
Art. io et dernier. — Il est bien entendu, entre les Parties
CONVKXTION FnANÇAISK DE PKKK\G, 30 OCTOBBE 1 86o 7
Contractantes, que le droit de tonnage qui, par erreur, a été fixé dans le Traité français de Tien-Tsin, à cinq maces* par tonneau sur les bâtinnents qui jaugent cent cinquante tonneaux et au-dessus, et qui, dans les Traités signés avec l'Angleterre et les États-Unis, en i858, n'est porté qu'à la somme de quatre uiaces, ne s'élèvera qu'à cette même somme de quatre maces, sans avoir à invoquer le dernier paragraphe de l'article 27 du Traité de Tien-Tsin, qui donne à la France le droit formel de réclamer -le traitement de la nation la plus favorisée.
La présente Convention de paix a été faite à Péking, en quatre ex|>éditions, le 30 octobre 1860, et y a été signée par les Plénipotentiaires respectifs, qui y ont apposé le sceau de leurs armes.
Baron Gros. Prince de Koung.
La convention de Péking est muette au sujet des 200 000 taëls réclamés dans Fultimatum du i3 octobre* pour être répartis aux victimes du guet-apens de Toung-tcheou ; « par condescendance pour le prince Koung, il a été convenu, entre Lord Elgin et moi, dit le baron Gros, que cette indemnité imposée comme punition au gouvernement chinois, et qui avait déjà été payée avec exactitude, ne serait pas mentionnée dans un acte officiel qui rétablissait la paix entre la Chine et les puissances alliées* ».
I. La dixième partie du tacl, macc vient du malais màSy sanskrit mashoy une fève.
a- Le i3 octobre 1860, le baron Gros, dans une dépêche au Prince de Koung, avait stipulé deux clauses :
« Par la première, le gouvernement chinois promettra de payer une indemnité de aoo 000 taëls aux victimes françaises de lattentatdu 18 septembre dernier, et à verser de suite cotte somme entre les mains du trésorier de Tarmce française en Chine.
« Par la seconde, le gouvernement chinois s'engagera à faire. rendre au ministre de France en Chine les églises, cimetières, maisons, terrains et autres propriétés qui en dépendaient et dont parle le décret impérial do Tao-Kouang. » (fÀvre jaune du Baron Gros, p. iSS-iSg.)
