Analele parlamentare aie Romaniei, I, p

4llO HISTOIRE DES ROUMAINS

Le prince Bibesco, désireux de pousser son pays vers le progrès, dans toutes les directions, et de faire valoir toutes ses richesses, se décide à accorder Tautorisation demandée par TrandafilofTj qui était d'ailleurs soutenu aussi par le consul de Russie. L'arrêté du conseil des ministres permettait à Trandafiloff lexploration des montagnes, ainsi que la conclusion de contrats de gré à gré, avec les propriétaires qui voudraient lui affermer leurs mines, réservant pour ceux qui ne le feraient pas, rapplication des dispositions des art. 178 et 179 du règlement organique. Il ajoutait que le terme de douze ans, serait compté pour chaque mine en particulier, à partir de Tautorisation de Texploitation. La décision du conseil tirait au clair ce qu'il pouvait y avoir de confus dans la demande de Trandafiloff. Elle se maintenait strictement dans les limites de la loi, ne permettant Texploitation que pour les mines affermées de plein gré à la compagnie, et réservant pour les autres, l'application ultérieure des dispositions de Tart. 179 du règlement. Trandafiloff, conformément à l'autorisation obtenue, répand dans le pays un projet de contrat, pour l'exploitation des mines volontairement concédées par les propriétaires. Cette invitation ne se rapportait nullement à l'exploitation forcée des mines, dans le cas où les propriétaires se refuseraient à l'entreprendre eux-mêmes. Dans tous les actes survenus jusqu'ici, il n'était nullement question de l'expropriation, implicitement contenue dans l'art. 179 du règlement organique.

Le public, qui ne connaissait nullement l'état exact de la question induit en erreur par des bruits calomniateurs, se montra très inquiet, lorsqu'il vit le projet de contrat de Trandafiloff, se répandre par milliers dans le pays. Poussés par l'instinct de la conservation, tous les propriétaires s'effrayèrent des droits concédés à la compagnie. Confondant le fermage de gré à gré, avec Texploitation obligatoire, et croyant, d'après la publication de Trandafiloff, que le terme de dix-huit mois allait être compté à partir de la date de l'autorisation, délivrée aux géologues pour l'exploration du pays, les propriétaires considéraient cette publication, comme une mise en demeure pour l'exploitation de leurs mines, qui n'étaient pas même découvertes, et s'attendaient à ce que la société, basée sur l'autorisation obtenue, commencerait à creuser et à fouiller leurs terres, sans distinction de propriétaires consentant ou non. Ils craignaient en outre que les travaux des mines ne leur ravissent les ouvriers agricoles, et que les conflits dans lesquels ils pouvaient entrer avec la société, protégée parlaRus-

sîe, ne fussent toujours tranchés en leur défaveur. Le terme de douze ans n'était, selon eux, qu'un moyen de s'introduire pour toujours dans le pays; car les Russes n'allaient pas abandonner l'exploitation commencée, après y avoir employé des capitaux considérables. Il ne s'agissait de rien moins, pensaient les propriétaires, que de leur expropriation, au profit d'une compagnie soutenue par un puissant empire, et contre laquelle toute lutte serait vaine. Les craintes qui avaient poussé les Moldaves à exiger, dans le traité de Cantémir avec Pierre-le-Grand, la prohibition pour les Russes de se marier en Moldavie et d'y acheter des terres, se réveillaient, en Valachie, sous une autre forme.

Ces appréhensions, justifiées ou non, étaient partagées par tout le monde et il était très naturel que la Ohambre devint lecho de l'opinion publique. Le rôle de l'assemblée était tout indiqué; elle aurait dû chercher à convaincre le gouvernement, que, malgré la parfaite légalité des mesures prises jusqu'alors, l'émotion dans le pays était trop profonde, pour permettre d'aller plus loin sur ce terrain. Au lieu de procéder ainsi, nous voyons l'assemblée, partager non seulement les craintes de l'opinion publique, mais même sa manière de voir, qui inculpait le gouvernement d'avoir enfreint la loi, quoiqu'il lui fût facile de se convaincre du contraire. L'assemblée, par une requête adressée au prince, ne lui demande rien moins que, de révoquer la disposition prise par le conseil des ministres et approuvée par le prince lui-même, osant soutenir dans un acte public, que le prince et son ministère avaient outrepassé les dispositions du règlement.

On comprend la colère et l'indignation du prince lorsqu'il se voit ainsi atteint dans sa dignité et dans sa considération, par l'assemblée du pays. Bibesco fait immédiatement imprimer tous les actes relatifs à cette question, afin d'en faire juge l'opinion publique. D'autre part, il répond à l'assemblée qu'elle a dépassé les limites de la bienséance et du respect qu'elle doit au gouvernement, en demandant l'annulation d'une disposition, signée par le prince, et strictement conforme à la loi.

Quoique le prince eût pu se convaincre, que la concession minière était considérée par le pays comme une calamité, il ne pouvait, sans perdre son prestige, céder à l'assemblée sur le point de droit; c'est ce qui le poussa à continuer la lutte avec la Chambre des députés. Mais Bibesco n'en abandonna pas moins ridée d'accorder aux Russes la concession demandée; cela résulte du fait que, bien que l'assemblée fût suspendue par unfirman de

la Porte, le prince n'en profita pas pour accorder à Trandafiloff Texploitation des mines, mais, au contraire, finit par la repousser tout-à-fait.

La Chambre, mise au pied du mur par la réponse de Bibesco et par la publication des actes intervenus entre le gouvernement et la société, change de tactique. Dans sa réplique au prince, elle s'en prend au délai de douze ans, que devait durer lexploitation, comme si une pareille concession pouvait être accordée sans stipuler un terme quelconque de durée. La Chambre avait compris qu'elle s'était fourvoyée, mais elle ne voulait pas reconnaître son erreur. Voilà pourquoi elle changeait maintenant le terrain de son attaque contre le prince.

Ce dernier, emporté par la vivacité de son caractère et désireux de donner une leçon à l'assemblée, accède à la proposition du consul de Russie, de faire suspendre l'assemblée pour le reste de la législature, par un firman, que le consul s'offrait très gracieusement d'obtenir de la Porte.

Bibesco n'en repoussa pas moins complètement la demande de concession faite par la compagnie russe; car, en prince sage, s'il avait voulu défendre son prestige de chef d'Etat, il n'entendait nullement imposer au pays, une mesure qu'il abhorrait ^

Une observation vient se placer d'elle-même ici. Alors que du temps de Ghica, la dissolution par flrman de l'assemblée, avait eu pour conséquence d'imposer à la Valachie l'admission de l'article frauduleux du règlement organique, sous Bibesco, la même mesure ne fif pas accorder aux Russes la concession minière qu'ils exigeaient. Ce résultat comparativement heureux, ne fut dû qu'à l'influence de Bibesco, qui dissuada les Russes de tirer profit du coup d'Etat qu'ils avaient provoqué.

RÈGNE DE Bibesco pendant la suspension de l'assemblée. — Le prince, délivré par la suspension de l'assemblée des soucis qu'elle lui causait, poursuit activement ses réformes. Il fait percer plusieurs routes, les premières que la Valachie ait connues depuis l'époque romaine, et construire un grand pont sur l'Olte, pour relier la grande à la petite Valachie. Le comte de Kisseleff ayant

1. Les documents relatifs à la question Trandafiloff ont été analysés par M. Dem. Stourza, dans son étude sur cette question, publiée dans la Bevista noua, I, p- ,2^lls sont reproduits in exletiso dans le II™» volume de la publication du priuce Georges Bibesco, p. 39. Voir aussi la correspondance diplomatique, dans le l" T2" lume de la même publication, p. 271-278, ainsi que les Documente, suppl., IV, p.526- 542,

refusé rérection d'un monument en son honneur, que rassemblée avait projeté, le prince emploie les 15,000 ducats afTectés à cette dépense, à l'assainissement des marais de Bucarest et à l'embellissement de la Chaussée qui prit le nom de Chaussée de KisseleiT '.

Une question qui préoccupa beaucoup le prince Bibescou, fut celle des douanes. La Turquie s*était depuis longtemps arrogée le droite de comprendre aussi les pays roumains dans ses traités avec les puissances européennes. Vers Tannée 1845, elle modilic par des conventions commerciales son régime douanier, et élève les droits d*importation de 3 0/0, à 5 0/0; mais, sur Tinsistânce de TAutriche, elle fait une exception au détriment des pays roumains, et dispose que les droits d'entrée, pour les marchandises introduites dans ces pays, resteraient toujours fixés à 3 0/0. Le prince Bibescou proteste avec une grande énergie, contre cette manière d'agir de la Porte. « S'il n'est pas possible, dit le prince, dans une lettre adressée à l'ambassadeur russe, de Titov, d'obtenir la faculté de régler nous-mêmes nos relations commerciales, conséquence pourtant toute naturelle delà situation politique qui nous est reconnue par les traités, qu'il ne soit pas toléré du moins» qu'on insère pour les principautés des clauses exceptionnelles, et cela dans le but de mieux ruiner leur commerce » '. Ses protestations, et des négociations diplomatiques conduites très habilement, avec la Russie d'un côté, et l'Autriche de l'autre, ont pour effet de faire revenir les puissances sur la disposition défavorable à la Valachie, et à admettre aussi pour elle, le tarif de 5 0/0 pour les droits d'entrée.

Mais si le prince avait insisté, dans un intérêt fiscal, pour que les droits d'importation fussent augmentés, poussé par un autre intérêt d'ordre supérieur et national, il supprima la douane entre la Valachie et la Moldavie, et établit ainsi, entre les deux principautés sœurs, une union douanière qui, par la communauté de leurs intérêts matériels, devait bientôt leur faire faire un pas encore plus important vers la fusion de leurs destinées.

Une affaire qui causa bien des tracas au prince Bibescou, fut la régularisation de la condition des couvents du pays, dédiés aux Saints-Lieux. Après leur révolution contre les Grecs, en 1821,

1. Lettre de KUseleff, par laquelle il refuse le monument, 7 juin 1843, Règne de Bibeseo, 1, p. 192. Comp. Bulletin officiel. 1843, p. i93.