Arh, isL, 111, p

courait qu'il était fils de prince, jure avec douze boyards qu'il ne rétait point ^

Cette institution, que les documents que nous avons reproduits nous montrent comme existant en Valachie et en Moldavie, se retrouve aussi en Transylvanie. Un chroniqueur saxon dit qu'un pope roumain, accusé d'avoir des relations avec une femme, le vladica (évêque) lui demande de jurer avec six autres prêtres qu'il n'est nullement coupable *.

Le nombre des conjurateurs était toujours fixé par le prince ; ils devaient être au moins au nombre de six; habituellement douze étaient exigés ; quelquefois vingt-quatre ; rarement quarante-huit. On ne les trouve pas dans les documents roumains en nombre supérieur '.

Ces conjurateurs devaient être do la classe sociale de celui pour lequel ils juraient ; pour les prêtres, des prêtres ; pour les femmes, des femmes ; pour les boyards, des boyards ; pour les paysans^ des paysans.

Ils se réunissaient habituellement au gré de la partie qu'ils devaient soutenir. Quelquefois on rencontre une procédure plus onéreuse : l'obligation d'amener des individus nommément désignés par lettres du prince — pre ravache domneschti. Ainsi, dans le procès intenté par la boyaresse Marie à son époux, le spatar Basile, les douze boyaresses que Marie devait faire jurer étaient désignées dans la décision ^.

Les conjurateurs sont donc tout à fait autres que les témoins. Il eût été souverainement absurde d'exiger que les témoins appartinssent à la condition de la partie qui les invoquait et d'en fixer le nombre d'avance, tandis que pour les conjurateurs qui devaient soutenir par serment que l'aflirmation de celui qui les rassemblait était juste, cette exigence devient parfaitement explicable.

Il n'est pas besoin de longs développements pour prouver que

1. Chronique de Const. Capitanul dans le Mag. isL, I, p. 225.

2. Chron. d'Andréas Hegyes, anno 1615, dans VArh. tsl.j lU, p. 149 : <« Hat der vladica begehrt der popa ConstantlD soll selbst 7 pfaffen echwoeren dan er oicht Schuld an der Magd halte ». Comp. Sachsenspiegel^lil^ 3 : « Gegen den muss er ibn behutten aeibsibende seiner Freunde oder sonst warhaftiger Leute ». Cf. c. 5 : stUibend,

3. Pour six et douze, les doc. cités. Pour vingt-quatre, le doc. de 1655, Arh. ù/., Illf p. 230 ; pour quarante-huit, deux doc. des archives de TEtat cités parTocilescu dans son étude, Juriul la Romini, inséré dans la Revue de Bucarest, Foaia societalei Bomanismulf 1870, p. 467.

4. Poe. de 1633 cité plus haut, p. préc, note 2 ; 1571 , Tocilescu, 1. c, p. 467.

dans ces documents nous retrouvons de point en point l'institution germaine des cojuratores, si répandue dans rOccident européen pendant le Moyen-Age.

Il est notoire que le droit germanique, exagérant le principe de l'honnêteté, n'admettait pas la preuve par témoins contre la tête ou la fortune d'un homme. Il accordait plus de foi au serment d'un individu soutenu par celui de ses égaux qu'aux témoins du fait. Cette conception erronée, qui ne tenait pas compte de l'intérêt de la conservation individuelle, fît admettre d'abord la preuve par les conjurateurs pour passer ensuite à des preuves plus absurdes, telles que les ordalies ou le duel judiciaire.

Les conjurateurs, qui seuls nous intéressent, présentent dans les leges barbarorum identiquement le même caractère que dans les documents roumains. Là aussi le nombre des conjurateurs était fixé d'avance et ils étaient toujours pris dans la classe sociale dont faisait partie celui qui en avait besoin ; des femmes pour les femmes, des prêtres pour les prêtres, des nobles pour les nobles. Les conjurateurs pouvaient être advocati, c'est-à-dire appelés par la partie, ou nominati désignés par le juge, et ainsi de suite *.

Quant à ce qui est de l'origine de cette institution chez les Roumains, si nous avons vu que jamais ce peuple n'est venu en contact prolongé avec les Allemands, pas même avec les Goths qui pourtant ravagèrent la Dacie*, elle ne s'en explique pas moins par leur contact avec les Slaves, qui eux touchaient aux peuples allemands et leur avaient emprunté de bonne heure leurs coutumes. On ne pourrait songer à une influence des Saxons de la Transylvanie ; car chez eux précisément l'institution des conjurateurs fait défaut et si une chronique saxonne les mentionne, elle ne le fait que pour le peuple roumain et comme d'une institution qui lui serait propre. Par contre les peuples slaves qui entouraient les Roumains de tous côtés la possédaient et purent par conséquent la leur transmettre. Ainsi une loi

i. Lex salica, II, 15 : « Contra caput suum et contra suam hereditatem non débit homo accipere testes ». Lex principis Walliae^ c. U : « Si cuius uxor de aUo infamatur et hoc tamen sit incertum septima manu mulierum expurget ». Pour se purger d*en adultère il fallait cinquante femmes, idem, c. 5. Lex Frisomum, c. 7 : « Si litus nobilem occident, cum 35 juratoribus suae conditionis se excuset ». Lege3 pr. Walliae^ c. 12 : « Cum vicinis 5 presbyteris quos se noUe pejerare cognoverit ». Lex Allamanorum, c. 53 : « Et cum 12 sacramentalibus juret, cum 5 nominatis et 7 advocatis » ; c. 28 : « Cum 12 nomiuatis juret et aliis advocatis »,

^, Volume I, p. 144.

d'Etienne Douchan, czar des Serbes, la loi datant de Tannée 1348, ordonne que pour une cause importante on exige 24 conjurateurs, 12 pour une de moyenne valeur et 6 pour une petite; puis, que ces conjurateurs soient pris dans la classe sociale de Tindividu pour lequel ils doivent jurer. En Croatie on retrouve la même institution dans la loi du Vinod de l'année 1280, qui dispose que, dans le cas où on ne trouverait pas de témoins contre l'accusé, il pourrait jurer, pour se purger de son délit, avec l'assistance de 24 conjurateurs pour actes de violence, 12 pour vol et 6 pour affaires de moindre importance. Dans le cas où il s'agirait de viol, un jury composé de femmes déciderait de l'affaire. En Bohême aussi, nous rencontrons la coutume qui permettait à un homme d'échapper à une imputation en jurant avec ses voisins. En Pologne on peut citer le cas de la reine Sophie, femme du roi Vladislav Jaghello, accusée d'adultère par son mari et qui purgea son accusation en vertu de son propre serment corroboré par celuide« sept nobles etpreudes femmes » *. Tous les peuples slaves ayant possédé l'institution des conjurateurs, il est très probable que ces derniers ne devaient pas manquer chez les Bulgares ; leur présence donc, chez les Roumains, est tout aussi explicable que celle des Scholtouzes (Schultheiss), des Pîrgari (BUrger) et des Parcalabes (Burggraf), organes de Fadministration, empruntés par les Roumains aux Allemands, toujours par l'intermédiaire des Slaves •.

Transformation de l'institution des conjurateurs chez les Roumains. — Le système de probation du droit romain et celui du droit alUemand différaient sur deux points essentiels. Tandis que le premier avait en vue la cause ou l'objet, le second ne s'occupait que de la personne. Le premier voulait établir si telle chose était vraie ou non ; le second ne cherchait qu'à savoir si la prétention soulevée par un individu était bien fondée. On peut dire, en résumé, que le droit romain poursuivait la vérité objective, et le droit allemand la vérité subjective.

En second lieu, la preuve en droit romain était positive tandis qu'en droit allemand elle était négative. Chez les Romains celui

1. Etude de M. B. P. Hasdeu sur le Zaconic d'Etienne Douchan^ dans VÀrh. isl., III, p. 143 pour les Serbes, les Croates et les Bohèmes. Pour la Pologne voir Histoire des roys et princesses de Pologne contenant l'origine, progrès et accroissement de ce royaume depuis Lech, etc., composée en latiu par Jean Herbert de Fulstin, traduit du latin en français, Paris, 1573, p. 144.