Foaia pentra minte, inima si literatura, 1844, p

4. Sur Torigine des idées qui amenèrent Témancipation des Bohémiens. Idem^ 1844, p. 316.

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des modifications à introduire dans les articles du code Caradja, relatifs au régime dotal. D'après ce code, la femme obtenait une hypothèque tacite sur la fortune de son mari, pour toute sa dot mobilière. Bibesco voulait par sa réforme, autoriser la femme à renoncer à ce privilège, par une déclaration authentique, faite par devant le tribunal. Le prince partageait la doctrine juridique, qui ne considère pas comme inaliénable la dot mobilière de la femme, doctrine qui était sujette à controverse, dans le droit français à cette époque, et l'est encore aujourd'hui*. Ce privilège, remontant à la date de la promesse de la dot, date qui pouvait être établie par témoins, devenait la source des plus graves abus, état de choses auquel le prince voulait précisément remédier par cette loi. Quoique le projet fût très sage, l'assemblée, dont les membres, étaient à ce qu'il paraît, gênés dans leurs intérêts privés par la nouvelle disposition, le rejeta. Ce fut le premier signal de la lutte entre le prince et l'assemblée. Pour paraître avoir le bon droit de leur côté, les membres de l'assemblée répandirent dans le public les versions les plus fausses sur le contenu de la loi. On disait que le prince voulait, par cette loi, accorder au mari l'autorisation d'hypothéquer les biens de sa femme. On allait même jusqu'à insinuer, que Bibesco n'avait introduit cette nouvelle disposition, que dans le but, avant de divorcer, d'hypothéquer les biens de sa propre épouse, Zoé Mavrocordato-Brancovane, atteinte de folie. Or, la loi de Bibesco ne contient pas un mot sur le droit du mari d'hypothéquer les biens de sa femme; tout l'échafaudage des accusations soulevées contre le prince, s'écroulait donc de lui-même ^

Bibescou, indigné de la conduite de l'assemblée, la proroge. Comme il devait se rendre à Constantinople pour y recevoir l'investiture, il nomme ministre de l'intérieur, avant de partir, son frère Barbe Stirbeiu (qui portait un autre nom, par suite de son adoption par son oncle Stirbeiu), et se rend ensuite dans la capitale de l'empire ottoman.

1. Code Caradja, §17, Bujoreaou, Colectiune de legiuirile vechi si noue, Bucuresti, 1873, p. 462.

2. Regnaiilt, p. 238, La principauté de Valachie sous le hospodaral de Bibesco, par A(dolphe) B(iUecocq), p. 129. Le projet de loi de Bibesco se trouve dans le registre n« 92 de la chaQjbre des députés de Bucarest; il a été reproduit d'après l'original, dans le 2* volume de la publication faite par son fils, le prince Georges Bibesco, Règne de Bibesco, Lois et décrets, H, Paris, 1894, p. 79. Loin de vouloir mettre la main sur la fortune de sa femme, dont il avait 7 enfants, le prince, aussitôt après l'interdiction de son épouse, institue une curatelle de son immense fortune. BulUUn officiel de la Valachie, 1844, p. 557.

De retour dans le pays, Bibesco convoque à nouveau rassemblée, le 12 janvier 1844. Voulant enrayer Fopposition qu'il avait vu se former dans son sein, il dit dans son discours d'ouverture « qu'il espérait que l'honorable assemblée conserverait dans tous ses débats le calme et la dignité. » Mais l'attente de Bibescou fut bientôt trompée. Une autre tempête, bien plus violente, devait se déchaîner dans le sein de la Chambre contre son gouvernement. Elle éclate à l'occasion d'une concession pour l'exploitation des mines de la Valachie, concession demandée au prince par le sujet russe Alexandre Trandafiloff.

La QUESTION DES MINES. — Lcs articles 178 et 179 du règlement organique de Valachie, qui avaient trait à l'exploitation des mines du pays, disposaient qu'en cas de découverte de gisements de métaux ou minéraux, le propriétaire pourrait les exploiter luimême ou bien les affermer ; mais dans le cas où il ne procéderait pas à un de ces deux modes de les faire valoir, dans le délai de dix-huit mois, à partir de sa mise en demeure par le prince, le gouvernement, conjointement avec l'assemblée, aviserait aux moyens de les exploiter

Se basant sur ces dispositions de la loi, Alexandre Trandafiloff, qui représentait une compagnie minière russe, demanda, en 1843, au prince Bibescou, la permission d'envoyer quelques géologues explorer les montagnes. Il ajoutait que si les propriétaires, sur les terres desquels des mines seraient découvertes, ne trouvaient pas le moyen de les exploiter eux-mêmes, dans le délai de dix-huit mois, ou ne s'arrangeaient pas avec la société, par des contrats en règle, cette dernière aurait le droit de procéder à leur exploitation, et cela pendant 12 années, à partir du jour où les ordres du prince seraient délivrés à ses géologues. Alexandre Trandafiloff mêlait les choses, probablement non sans intention. Il semblait demander que les deux délais, celui de dix-huit mois pour la mise en demeure des propriétaires, et celui de douze ans pour la concession et l'exploitation, fussent comptés à partir du jour, où ses géologues obtiendraient les lettres de permis, tandis que le règlement organique stipulait, que le délai de dix-huit mois, accordé au propriétaire pour la mise en exploitation des mines, commencerait à courir, à partir de la découverte des gisements.

1, AnaUk parlamentare aie Romaniei, I, 264^

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Le prince Bibesco, désireux de pousser son pays vers le progrès, dans toutes les directions, et de faire valoir toutes ses richesses, se décide à accorder Fautorisation demandée par Trandafiloff, qui était d'ailleurs soutenu aussi par le consul de Russie. L'arrêté du conseil des ministres permettait à Trandafiloff l'exploration des montagnes, ainsi que la conclusion de contrats de gré à gré, avec les propriétaires qui voudraient lui affermer leurs mines, réservant pour ceux qui ne le feraient pas, l'application des dispositions des art. 178 et 179 du règlement organique. Il ajoutait que le terme de douze ans, serait compté pour chaque mine en particulier, à partir de l'autorisation de l'exploitation. La décision du conseil tirait au clair ce qu'il pouvait y avoir de confus dans la demande de Trandafiloff. Elle se maintenait strictement dans les limites de la loi, ne permettant l'exploitation que pour les mines affermées de plein gré à la compagnie, et réservant pour les autres, l'application ultérieure des dispositions de l'art. 179 du règlement. Trandafiloff, conformément à l'autorisation obtenue, répand dans le pays un projet de contrat, pour l'exploitation des mines volontairement concédées par les propriétaires. Cette invitation ne se rapportait nullement à l'exploitation forcée des mines, dans le cas où les propriétaires se refuseraient à l'entreprendre eux-mêmes. Dans tous les actes survenus jusqu'ici, il n'était nullement question de l'expropriation, implicitement contenue dans l'art. 179 du règlement organique.

Le public, qui ne connaissait nullement l'état exact de la question induit en erreur par des bruits calomniateurs, se montra très inquiet, lorsqu'il vit le projet de contrat de Trandafiloff, se répandre par milliers dans le pays. Poussés par l'instinct de la conservation, tous les propriétaires s'effrayèrent des droits concédés à la compagnie. Confondant le fermage de gré à gré, avec l'exploitation obligatoire, et croyant, d'après la publication de Trandafiloff, que le terme de dix-huit mois allait être compté à partir de la date de l'autorisation, délivrée aux géologues pour l'exploration du pays, les propriétaires considéraient cette publication, comme une mise en demeure pour l'exploitation de leurs mines, qui n'étaient pas même découvertes, et s'attendaient à ce que la société, basée sur l'autorisation obtenue, commencerait à creuser et à fouiller leurs terres, sans distinction de propriétaires consentant ou non. Ils craignaient en outre que les travaux des mines ne leur ravissent les ouvriers agricoles, et que les conflits dans lesquels ils pouvaient entper avec la société, protégée parla Rus-

sie, ne fussent toujours tranchés en leur défaveur. Le terme de douze ans n'était, selon eux, qu'un moyen de s'introduire pour toujours dans le pays; caries Russes n'allaient pas abandonner l'exploitation commencée, après y avoir employé des capitaux considérables. Il ne s'agissait de rien moins, pensaient les propriétaires, que de leur expropriation, au profit d'une compagnie soutenue par un puissant empire, et contre laquelle toute lutte serait vaine. Les craintes qui avaient poussé les Moldaves à exiger, dans le traité de Cantémir avec Pierre-le-Grand, la prohibition pour les Russes de se marier en Moldavie et d'y acheter des terres, se réveillaient, en Valachic, sous une autre forme.

Ces appréhensions, justifiées ou non, étaient partagées par tout le monde et il était très naturel que la ('hambre devint l'écho de l'opinion publique. Le rôle de l'assemblée était tout indiqué ; elle aurait dû chercher à convaincre le gouvernement, que, malgré la parfaite légalité des mesures prises jusqu'alors, l'émotion dans le pays était trop profonde, pour permettre d'aller plus loin sur ce terrain. Au lieu de procéder ainsi, nous voyons l'assemblée, partager non seulement les craintes de l'opinion publique, mais même sa manière de voir, qui inculpait le gouvernement d'avoir enfreint la loi, quoiqu'il lui fût facile de se convaincre du contraire. L'assemblée, par une requête adressée au prince, ne lui demande rien moins que, de révoquer la disposition prise par le conseil des ministres et approuvée par le prince lui-même, osant soutenir dans un acte public, que le prince et son ministère avaient outrepassé les dispositions du règlement.

On comprend la colère et l'indignation du prince lorsqu'il se voit ainsi atteint dans sa dignité et dans sa considération, par l'assemblée du pays. Bibesco fait immédiatement imprimer tous les actes relatifs à cette question, afin d'en faire juge l'opinion publique. D'autre part, il répond à l'assemblée qu'elle a dépassé les limites de la bienséance et du respect qu'elle doit au gouvernement, en demandant l'annulation d'une disposition, signée par le prince, et strictement conforme à la loi.

Quoique le prince eût pu se convaincre, que la concession minière était considérée par le pays comme une calamité, il ne pouvait, sans perdre son prestige, céder à l'assemblée sur le point de droit; c'est ce qui le poussa à continuer la lutte avec la Chambre des députés. Mais Bibesco n'en abandonna pas moins l'idée d'accorder aux Russes la concession demandée; cela résulte du fait que, bien que l'assemblée fût suspendue par un firman de

la Porte, le prince n'en profita pas pour accorder à Trandaflloff Texploitation des mines, mais, au contraire, finit par la repousser tout-à-fait.

La Chambre, mise au pied du mur par la réponse de Bibesco . et par la publication des actes intervenus entre le gouvernement et la société, change de tactique. Dans sa réplique au prince, elle s'en prend au délai de douze ans, que devait durer Texploitation, comme si une pareille concession pouvait être accordée sans stipuler un terme quelconque de durée. La Chambre avait compris qu'elle s'était fourvoyée, mais elle ne voulait pas reconnaître son erreur. Voilà pourquoi elle changeait maintenant le terrain de son attaque contre le prince.

Ce dernier, emporté par la vivacité de son caractère et désireux de donner une leçon à l'assemblée, accède à la proposition du consul de Russie, de faire suspendre l'assemblée pour le reste de la législature, par un firman, que le consul s'offrait très gracieusement d'obtenir do la Porte.

Bibesco n'en repoussa pas moins complètement la demande de concession faite par la compagnie russe; car, en prince sage, s'il avait voulu défendre son prestige de chef d'Etat, il n'entendait nullement imposer au pays, une mesure qu'il abhorrait ^

Une observation vient se placer d'elle-même ici. Alors que du temps de Ghica, la dissolution par firman de l'assemblée, avait eu pour conséquence d'imposer à la Valachie l'admission de l'article frauduleux du règlement organique, sous Bibesco, la même mesure ne fit pas accorder aux Russes la concession minière qu'ils exigeaient. Ce résultat comparativement heureux, ne fut dû qu'à l'influence de Bibesco, qui dissuada les Russes de tirer profit du coup d'Etat qu'ils avaient provoqué.

Rkgne de Bibesco pendant la suspension de l'assemblée. — Le prince, délivré par la suspension de l'assemblée des soucis qu'elle lui causait, poursuit activement ses réformes. 11 fait percer plusieurs routes, les premières que la Valachie ait connues depuis l'époque romaine, et construire un grand pont sur l'Olte, pour relier la grande à la petite Valachie. Le comte de Kisseleff ayant

\. Les documents relatifs à la question TrandafilolT ont été analysôa par M. Dciu. Stourziif dans son étude sur cette question, publiée dans la Bevista noua^ I, p. 242. Ils sont reproduits in extenso dans le U^* volume de la publication du priuce Georges Bibesco, p. 39. Voir aussi la correspondance diplomatique, dans le !«' volume de la même publication, p. 271-278, ainsi que les Documente^ suppl., IV, p. 326-

refusé Térection d'un monument en son honneur, que Tassem* blée avait projeté, le prince emploie les 15,000 ducats affectés à cette dépense, à Tassainissement des marais de Bucarest et à Tembellissement de la Chaussée qui prit le nom de Chaussée do Kisseleff'.

Une question qui préoccupa beaucoup le prince Bibescou, fut celle des douanes. La Turquie s'était depuis longtemps arrogée le droit, de comprendre aussi les pays roumains dans ses traités avec les puissances européennes. Vers l'année 1845, elle modifie par des conventions commerciales son régime douanier, et élève les droits d'importation de 3 0/0, à 5 0/0; mais, sur l'insistance de l'Autriche, elle fait une exception au détriment des pays roumains, et dispose que les droits d'entrée, pour les marchandises introduites dans ces pays, resteraient toujours fixés à 3 0/0. Le prince Bibescou proteste avec une grande énergie, contre cette manière d'agir de la Porte. « S'il n'est pas possible, dit le prince, dans une lettre adressée à l'ambassadeur russe, de Titov, d'obtenir la faculté de régler nous-mêmes nos relations commerciales, conséquence pourtant toute naturelle delà situation politique qui nous est reconnue par les traités, qu'il ne soit pas toléré du moins, qu'on insère pour les principautés des clauses exceptionnelles, et cela dans le but de mieux ruiner leur commerce » *. Ses protestations, et des négociations diplomatiques conduites très habilement, avec la Russie d'un côté, et l'Autriche de l'autre, ont pour effet de faire revenir les puissances sur la disposition défavorable à la Valachie, et à admettre aussi pour elle, le tarif de 5 0/0 pour les droits d'entrée.

Mais si le prince avait insisté, dans un intérêt fiscal, pour que les droits d'importation fussent augmentés, poussé par un autre intérêt d'ordre supérieur et national, il supprima la douane entre la Valachie et la Moldavie, et établit ainsi, entre les deux principautés sœurs, une union douanière qui, par la communauté de leurs intérêts matériels, devait bientôt leur faire faire un pas encore plus important vers la fusion de leurs destinées.

Une affaire qui causa bien des tracas au prince Bibescou, fut la régularisation de la condition des couvents du pays, dédiés aux Saints-Lieux. Après leur révolution contre les Grecs, en 1821,

1. Lettre de Kisseleff, par laquelle il refuse le monument, 7 juin 1843, Règne de Bibesco, ], p. 192. Comp. Bulletin officieL 184a, p. 293.