Uépéches inédiles, I, p
4. Ses horreurs sont magnifiquement exposées dans Joan Ghica, Scrisori calra Vasile Alexandri, Bucuresti, 1884, p. 24 et suiv.
APRÈS LA PAIX DE BUCAREST
les brigandages de Paswan-Oglou. Les Turcs, craignant que les Russes ne trouvent de nouveau une occasion d'intervenir, envoient des troupes pour défendre la Valachie; mais ces troupes la dévastent bien plus qu'elles ne la protègent. En outre, Caragea lui-même, semblable en cela à son père, était un prince avide d'argent, qui écrasait d'impôts la population. Pour faire taire les boyards, il mettait en pratique le système, employé déjà par ses devanciers, de restituer aux nobles, sous forme de cadeaux princiers, les sommes encaissées sur eux
Caragea avait promis au sultan, de se retirer volontairement du trône, après trois ans de règne ; car la Porte voulait ainsi annihiler l'obligation qu'elle avait contractée vis-à-vis de la Russie, de conserver les princes pendant sept années consécutives. Mais Caragea, une fois au pouvoir, refusa de tenir sa promesse. Les Turcs, furieux contre lui, voulaient même le punir, sous prétexte qu'il spoliait le pays ; lorsque Caragea, craignant d'exposer sa vie, se sauve en Italie, avant l'accomplissement du terme de sept ans. Il s'était d'ailleurs compromis aussi, par le soutien accordé à ïhétaîrie (société secrète grecque qui fomentait la révolte contre l'empire ottoman), qui avait commencé à s'agiter de son temps.
Le règne de Charles Callimaque en Moldavie fut, au contraire, empreint d'une grande douceur. La Porte elle-même, lui avait imposé une pareille conduite, pour apaiser dans le pays les profonds ressentiments produits par la cession de la Bessarabie. La Turquie avait encore intérêt, à faire abandonner à un grand nombre d'habitants la protection russe, à laquelle ils s'étaient soumis du temps de l'occupation ^ Les Russes fermant complètement la frontière, pour empêcher les paysans de la partie annexée, d'émigrer dans celle qui était restée au pouvoir des Turcs, plusieurs régions de la Moldavie, et surtout la ville de Jassy, qui tiraient leurs moyens de subsistance, des districts cédés, furent presque exposées à la famine ; et ce n'est que sur les instances énergiques de Callimaque, que la Russie autorisa les approvisionnements indispensables. Le moyen employé par le prince, pour réussir auprès des Russes,
1. Sur radministration intérieure de Caragea, voir : Dionisie Eclesiarcul, dans Papiu, 11, p. 223; Condica de hrisoave a lui Caragea^ dans Papiu, H; Zilot Romlnul, p. 108 ; Joan Ghica, Scrisori, p. 32.
2. Trois rapports français de 1812 et 1813, DocumenUy suppl., 11, p. 701, 749 et 743.
ttlSTOtRE t)KS ROUMAINS
fut encore le mauvais traitement auquel il soumettait les sujets français
Le règne de Callimaque ne ressemble nullement à celui de Caragea. Autant celui du prince de Valachie était ruineux pour le bien public, autant celui de Callimaque en fut soigneux. Tandis que Caragea continue à percevoir l'impôt du tribut, quoique celui-ci ait été supprimé pour deux ans, par la paix de 1812, Callimaque respecte cette exemption et fait remise de cet impôt aux habitants. Il poursuit aussi l'usage introduit par ses devanciers, d'alléger autant que possible les charges qui pesaient sur les boyards, et il leur rend, sous forme de gratifications, les impôts dont il ne pouvait les dispenser. Les troubles qui éclatèrent à Jassy, vers la fin du règne de Callimaque, ne furent point dus à un mécontentement contre son administration, mais bien aux agissements personnels de deux de ses boyards, qui voulaient pressurer la population de la capitale
Législation de Caragea et de Callimaque. — L'œuvre législative de Mathieu Bassarabe et de Basile- le-Loup, n'avait guère profité aux pays, sur lesquels ces princes avaient régné. Les deux codes introduits par eux, ne touchaient qu'au droit canon et au droit pénal. Les relations les plus fréquentes de la vie sociale, celles de caractère civil, n'avaient point été abordées par ces recueils. Aussi avons-nous vu, que leur application avait été très restreinte, car la plupart des affaires juridiques étaient toujours tranchées d'après les règles du droit coutumicr. La législation dans les pays roumains était donc encore à établir, et sous les princes phanariotes, nous trouvons plusieurs essais pour répondre à ce besoin.
La première codification des lois civiles est entreprise par le prince de Valachie, Alexandre Ipsilanti, pendant son premier règne dans ce pays (1774-1782). Son code, traduit et abrégé du manuel d'IIarmenopoulo, reproduisait donc le droit romain byzantin'; mais il contenait aussi des modifications prises dans les coutumes du pays, telles que les dispositions par rapport aux esclaves dotaux, que la loi d'Ipsilanti attribuait au mari. Il en est
1. Fometty à Otto, 29 avril 1813 ; Ledoulx au prince de Bénévent, 28 juin 1814, idem. 11, p. 708 et 751.
2. Sur ces troubles, voir Draghici, Isloria Moldovei, II, p. 100, et une lettre de Lazar Bucovineauu à rarchimaudrite Sofronie de Slatina, 23 juin 1819, UricaruL VII, p. 73.
3. L'édition originaire de la Condica pravilniceasca d'Ipsilanti est de 1780.
APRES LA PAIX DE BUCAREST
de même de la disposition qui empêchait les filles mariées et dotées dêtre admises à la succession de leurs parents; disposition contraire au droit romain, qui frappait de nullité le pacte par lequel, la fille, se déclarant satisfaite du chiffre de la dot accordée, renonçait à l'héritage
Le code d'Ipsilanti était, sans contredit, de beaucoup supérieur à ceux de Mathieu Bassarabe et de Basile-le-Loup. D'abord c'était, comme législation civile, une conception juridique bien supérieure à celle d'ordre pénal, par lequel débutent toutes les législations rudimentaires. Ensuite, les lois d'Ipsilanti tenaient compte des coutumes du pays, tandis que celles de Mathieu Bassarabe et de Basile-le-Loup, empruntaient des dispositions étrangères, même pour la régularisation des rapports entre les laboureurs.
C'est vers l'année 1 785 aussi, que Alexandre Mavrocordato, prince de Moldavie, édicté à son tour une ordonnance, le sobornicescoul hrisov, traitant de certaines questions spéciales, telles que : la prohibition des donations faites par des personnes pauvres à celles qui étaient riches ; celle de la stipulation que l'objet, place comme gage, ne saurait devenir la propriété du créancier, sans l'intervention d'une sentence; le règlement de la condition des esclaves bohémiens, etc.
Ces essais de législation étaient toutefois insuffisants pour la pratique de tous les jours. Aussi les juges avaient-ils souvent recours au manuel d'Harmenopoulo, aux novelles de l'empereur Justinien que les textes roumains nomment nearale, du grec vsapaî = novellae
La nécessité d'une législation plus complète se faisait toujours sentir. Alexandre Mourouzi essaya de combler cette lacune, en faisant traduire en entier le manuel d'Harmenopoulo, traduction qu'il fit exécuter par le paharnic Thomas Carra, en 1804'. Mais le prince s'aperçut bientôt que la loi romaine ne pouvait trouver son application en Moldavie ; il chargea donc le même Carra, de composer un corps de lois, tant civiles que pénales, d'après la méthode des Institutes d'Antikipsor Théophile. Carra termina ce
1. Manuale legvm sive Hexabiblos cum appendiciis et legibus agrariis^ Constantini Harmenopuli, ed. G.-E. Heimbach, Lipsiae, 1851, IV, 10, de iure dotis.
2. Dans un chrysobulle d'Alexandre Callimague de 1796, on trouve appliqué le chap. 3, § 5 d'Harmenopoulo. Erbiceanu, Istoria milropoUei Moldoveijp, 42.
3. On a retrouvé le manuscrit de la traduction de ces lois qui n'ont jamais été imprimées ni promulguées.
nouveau travail, précisément en Tannée 1806, lorsque les Russes occupaient le pays.
Il était réservé à Jean Caragea et à Charles Calliinaque, de doter les pays roumains d'une législation qui répondait, au moins jusqu'à un certain point, aux véritables besoins de la population. Les codes de Caragea et de Callimaque reproduisent l'un et Tautre le droit romain ; mais, pendant que le code Caragea est une compilation plus originale, faite d'après les collections grecques, celui de Callimaque n'est que la traduction, plus ou moins fidèle, du code civil autrichien. Ce qui avait déterminé ce dernier emprunt, c'est que le jurisconsulte chargé par Callimaque de la rédaction de son code, Flechtenmacher, se trouvait être un Allemand, qui avait été appelé de Vienne par les boyards Laskaraki et Grégoire Stourza, comme instituteur de leurs enfants.
Ces deux législations furent promulguées en langue grecque, et le chrysobulle de publication du code Callimaque dit expressément « qu'il avait été premièrement rédigé dans la langue néo-grecque, usitée dans ce pays, puis traduit en roumain La traduction devait en être faite par le même Flechtenmacher, qui, ayant séjourné pendant huit années en Moldavie (1811-1819), avait fini par connaître suffisamment le moldave. Mais on ne sait pourquoi il ne parvint pas à la terminer * . Le code de Callimaque ne fut traduit en roumain qu'en 1833, lors de la nouvelle occupation russe des principautés. Le code de Caragea avait, au contraire, été traduit en roumain, dès la première année de sa promulgation, en 1819 \
La publication en langue grecque de ces deux corps de lois, dans les pays roumains, nous prouve que ces pays se grécisaient tous les jours davantage. Pendant qu'I-spilante, en 1780, Alexandre Mavrocordato, en 1785, et même Alexandre Mourouzi, en 1805, croyaient encore nécessaire, de rédiger ou de traduire leurs collections de lois en roumain ; Jean Caragea et Charles Callimaque les font d'abord rédiger en grec, langue dont « l'usage était répandu dans les pays roumains ». Les princes n'exagéraient nullement les faits, lorsqu'ils émettaient une pareille assertion. Les pays roumains étaient en effet presque complètement grécisés dans les hautes classes de leur société.