CHAPITRE DEUXIÈME

» Réciproquement, lesdits seigneur évoque, clianoines et Corps de ville seront obligés d'appuyer de leur autorité la discipline dudit collège. De plus, pour rétablissement d'icelui, lesdits religieux jouiront de tous les revenus de la prébende préceptoriale (1), lesquels fruits ledit sieur syndic du Chapitre s'oblige, audit nom, faire délivrer annuellement au syndic desdits Pères, de la manière ci-devant pratiquée à l'égard des anciens régens principaux du collège. Ensemble s'obligent lesdits sieurs maire, jurats et procureur du roi audit nom, de faire délivrer et remettre annuellement au syndic desdits religieux, aux termes accoutumés, la somme de 350 livres, laquelle servira, comme elle a servi, pour l'entretien dudit collège et paiement des régens, sans que, pour raison dudit entretien, lesdits Pères puissent demander ni prétendre autre chose sur la communauté (de Bazas); comme aussi lesdits maire, jurats et procureur du roi audit nom, délaissent auxdits religieux la maison sise en la rue des Bancs-Vieux ^ oà ils tiennent actuellement le collège, avec toutes ses appartenances, sans aucune réserve, pour en jouir tout ainsi qu'ils jugeront à propos. Toutefois, lesdits sieurs maire, jurats et procureur stipulent que lesdits religieux ne pourront vendre, démolir ni aliéner ladite maison, qu'à la charge d'employer le prix (lu'ils en retireront à l'achat d'un fonds qu'ils indiqueront et sur lequel ils bâtiront un

quelles finies, les chanoines exhorteront lesdits écoliers d'avoir pour lesdits régents toute la déférence et la soumission convenables ». (Archives départementales de la Gironde; Intendance, G, n. 949.)

(1j L'article 9 de l'Ordonnance d'Orléans, confirmé par l'article 33 de l'Ordonnance de lilois, avait statué que, outre la prébende théologale, « une-autrc prébende, ou le revenu d'icelle, demeureroit destinée pour l'entretenement d'un précepteur qui seroit tenu, moyennant ce, d'instruire les gens de la ville gratuitement ». Cfr. Mémoires du Clergë, t. XIII, p. 1223. A Bazas, le revenu de la prébende préceptoriale était de 1,000 livres.

autre collège à leurs propres coûts et dépens, et sur lequel lesdits sieurs maire, jurats et procureur du roi auront les mêmes droits, privilège et hypothèque, qu'ils ont actuellement sur la maison sise en la rue des Bancs-Vieux, sur laquelle le Chapitre se réserve les rentes foncières et obituaires dont elle se trouve chargée. Pour cet efîet, lesdits sieurs maire, jurats et procureur du roi consentent que lesdits religieux acquièrent ledit fonds où bon leur semblera et en l'endroit qui leur sera le plus commode, dans la ville ou dans le faubourg d'icelle, à condition toutefois qu'il sera distinct et séparé de celui du séminaire. Et moyennant ce, ledit P. D. Placide, audit nom, a promis bâtir et entretenir ledit collège, sans qu'il puisse rien prétendre et exiger de ladite communauté au delà de ce qui est porté par le présent contrat.

» De plus, lesdits sieurs maire, jurats et procureur du roi consentent que lesdits religieux prennent annuellement un écu seulement,, et non au delà, sur chaque écolier qui étudiera chez eux, en deux parties; et ce pendant quinze ans, avec pouvoir néanmoins auxdits maire et jurats de proroger ledit terme, s'ils jugent que la somme que lesdits religieux auront retirée ne soit pas suffisante pour l'achat du susdit fonds et bâtiment du collège. Mais dans le cas où il se trouveroit plusieurs enfants d'une même famille étudiant audit collège, lesdits Pères ne pourront prendre qu'un écu pour tous les susdits enfants , sans néanmoins que lesdits maire, jurats et procureur du roi soient nullement tenus à la garantie à raison de ce; et tout ce que dessus, sous le bon plaisir du roi.

» Le P. D. Placide promet faire approuver et ratifier le contrat par le R. P. Général de sa Congrégation j^ans le tems et terme de quatre mois, faute de quoi il demeurera sans effet et de nulle valeur. Enfin, ledit P. Placide s'oblige à poursuivre à ses propres dépens et diligences l'obtention des lettres patentes de Sa Ma-