‹ Histoire des sources du droit canoniqueChapitre 204 sur 323 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

gatives nouvelles. Jean XXII, qui avait revendiqué plus nettement que ses prédécesseurs les réserves apostoliques*, fit consigner, par écrit, en 1331 ^ les règles qu'il entendait suivre dans la collation des bénéfices.

Mais le plus ancien recueil connu des règles de la chancellerie romaine en cette matière est de Jean XXIII (1410). En 1418, Martin V fit réunir de nouveau les Regulœ, ordinaiiones, constitutiones Cancellariœ , Ces règles n'étaient pas encore numérotées ; après une introduction et six articles sur les réserves en général, elles contenaient les divisions suivantes :

Circa expeditionem liiterarum (un article) ;

De expectativis (23 art.) ;

De dispensationibus (3 art.) ;

De beneficiis parvis (3 art.) ;

De fructihiis percipiendis (1 art.) ;

De indulgeniiis (4 art.) ;

De diversis for mis (17 art.) ;

De jusiiiia (10 art.).

Nicolas V (t 1455) compléta les règles de ses prédécesseurs.

A partir de ce pape, il est devenu d'usage que tous les souverains Pontifes confirment ces règles à leur avènement. Elles sont depuis longtemps au nombre de soixante-douze. Le dernier texte qui en ait été donné dans le Bullarium Romanum, est celui qui a été confirmé par Clément XIV, le 20 mai 1769, et publié le 9 juin suivant par le cardinal vice-chancelier.

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