‹ Histoire des sources du droit canoniqueChapitre 236 sur 323 · vol. m-8^ 1 3. ibié · texte numérisé non relu

vol. m-8^ 1 3. ibié

% n58, OrtI. du Louvto, 1, Î5, k. îbid., 1, 39.

En 1210 j des leltrea relatives au privilège des clercs en matière criminelle ^j

En ] 228 ou 1 229 , une ordonnance accordant aux églises et aux ecclésiastiques de divers diocèses du Languedoc les libertés et immunités de l'Église de France j et prescrivant des mesures rigoureuses contre les Albigeois*.

On attribue encore au règne de saint Louis Tédit connu sous le nom de Pragmatique Sanction de mars 1268 {anc. st., c'est-à-dire de 1269)% qui, selon Du Moulin j Durand de MaiUane et Laferrière\ ne serait que le développement de rordonnance de 1228 ou 1229j relative au Lauguedoc. Cette opinion est complèLement abandonnée; mais on a plus longtemps discuté la question de Tauthenticité du prétendu édit de 1269.

La critique moderne a démontré la fausseté de cette pièce, dont l'authenticité avait déjà été contestée par les savants les plus autorisés du siècle dernier : Le Nain de Tillemont, dans la Vie de saint Louis ^ le P, Thoraassin, L. de Héricourtj les Bollandistes ^.

Le caractère apocryphe de cette pièce est étabh par les faits suivants :

1'' Elle contient des formules complètement inusitées au XI 11^ siècle, par exemple : Ludomcus Reœ,,,

i. 1158. Ord. du Louvre, W, ^Ul.

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