CHAPITRE V

raffranclîissement dans les églises secundum legem romanam, est le développement de la L. \, Brév. G. Th. IV, 7, ou plutôt du titre III du Papien bourguignon rédigé d'après celte constilution de Constantin.

La donatio sponsalitia du titre XXXVII, § 1, per tabularum seu cartarum instrumenta conscripta rappelle très exactement la même donation dans le Brév. C. Th., § 2, tll, 5, int., où Ton décide également qu'elle doit être consignée par écrit dans la forme des actes solennels, — conscripta et omni scripturarum solennitate firinata; — mais la loi Ripuaire ne prescrit point, comme le Gode de Théodose, l'enregistrement à la curie, qui aurait été presque toujours impossible pour les Francs, ni la nécessité de la tradition, qui était de règle pour les Germains dans toute transmission de propriété.

SECTION III