‹ Histoire des sources du droit français, origines romainesChapitre 195 sur 404 · V. Sect. I, § 1. norum · texte numérisé non relu

V. Sect. I, § 1. norum

Le deuxième appendice contient : — le Tractatus de aclionum varietate et earum longiludine ^, qui n'a de commun avec les Excepliones que le caractère de traité élémentaire ; — deux formules dont la seconde est une formule àHnscriptio de libelle en cas d'adultère donnée dans le Digeste (L. 3, XLVIII, 2) et une règle de droit canonique sur le trafic des choses ecclésiastiques ^

SECTION YI

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