‹ Histoire des sources du droit français, origines romainesChapitre 340 sur 404 · BERANGER FERNAND — DONEAU — PAPILLON — HAUTESERRE — MERILLE · texte numérisé non relu

BERANGER FERNAND — DONEAU — PAPILLON — HAUTESERRE — MERILLE

On a réuni dans cette section les jurisconsultes de la dernière période de l'école dogmatique qui ont suivi le plus exactement l'enseignement de Bartole. A côté de ces Bartolistes bien caractérisés, il se trouve sans doute des auteurs plus indépendants dans leur méthode ; on a dû cependant les mentionner ici , à la place que leur assignait Tordre chronologique.

§ l*"''. — Gui Pape, — Guillaume Benoit.

Gui de la Pape, communément appelé Gui Pape, né vers 1402, à Saint-Symphorien d'Ozon (Isère),

1. La Summa de J. Bely a été im- 1 — Bethm-Hollweg , III, 264..

primée dans les Tradatus singulares, \ 2. Egrefeuille, Hist. eccl. de Mont-

Ludg. 1519, in-fol., p. 105 et s. — ' peilier. — Sav., VI, 495.

Sur sa vie, V. Gall. Chr., XIII, 339. 1

CHAPlTt^E IV.

appartenait à une famille de robe. Dans une de ses décisions (n° 632), il cite une consultation de son oncle Pierre de la Pape, docteur es lois^ D'abord avocat au parlement de Dauphiné (Dec. 302), il fut nommé conseiller à ce parlement en 1440, ainsi qu'il le dit dans la préface de ses décisions : « Moi , Gui de la Pape , « docteur-ès-lois, le dernier de tous, j'ai commencé à « compiler le présent ouvrage dès la première année « où j'ai été nommé conseiller en la cour de parle- « ment du Dauphiné, c'est-à-dire en Fan du Seigneur « 1440. Pour aider ma mémoire et abréger mon tract vail dans l'avenir, j'ai jugé utile de rédiger par « écrit , sous forme de questions , comme on le fait « pour les décisions de la Rote romaine, les cas de « droit douteux et les plus remarquables qui seront « résolus par cette cour de parlement, ainsi que les « difficultés de style ou de coutume qui pourront se « présenter dans cette cour et dans les autres... Si « j'ai écrit quelque chose qui ne soit pas assez con- « forme au droit civil ou canonique, je le soumets au u jugement du lecteur qui aura un meilleur avis et « proposera un jugement plus équitable. »

Son recueil contient six cent trente-trois questions ou décisions , où il donne le plus souvent le nom des parties, l'exposé des faits, les raisons de droit romain ou de droit canonique, les opinions des principaux glossateurs et canonistes, et la décision du Parlement. Parfois une série de questions forment un petit traité

1. V. Cliorier, Vie de Gui Pape, dans la Jurisprudence ou décisions de ce jurisconsulte, Lyon, 1G92; Grenoble et Paris, 1 769, in-4». — Niceron,

XXXVI, 187. — Taisand, p. 296. — Ul. Chevalier, v» Pape. — Schulte, II, 370.

théorique et pratique sur une matière ; telles sont les questions 617 à 6'23 qui tracent les règles de la procédure du duel. La question 554 contient des renseignements utiles sur le conseil delphinal et ses transformations. La question 453 traite de la Chambre des comptes du Dauphiné. Dans la question 388, il réunit force arguments pour prouver que les docteurs es lois étaient exempts de la taille et de tous subsides parce qu'ils devaient être tenus pour nobles.

Gui de la Pape est encore l'auteur d'un commentaire sur le Statut delphinal, d'un traité sur le bénéfice d'inventaire /d'observations sur le Digeste et sur le Gode , de conseils ou consultations. Il mourut fort âgé, en 1487. Dumoulin, Loiseau, Tiraqueau le considéraient comme l'un des plus savants jurisconsultes et des meilleurs praticiens. Louis XI le tenait aussi pour un fort habile homme ; lorsqu'il était encore Dauphin, en 1447, il l'avait envoyé en ambassade à Rome auprès du pape Nicolas IV (Dec. 453).

Les décisions de Gui de la Pape ont eu un grand nombre d'éditions; elles ont été traduites en français et publiées au dix-septième et au dix-huitième siècle avec des remarques de Chorier. Les Leclurœ et commentarii in hifortiatiim ; — Lecturœ super IV el VI libros codicis ont été aussi imprimées , notamment à Francfort, 1576, in-fo].\

Guillaume Benoit ou Benedicti, ainsi qu'il est parfois appelé, conseiller au Parlement de Toulouse, est l'un des adeptes les plus exagérés de l'école de

1. V. Camus , nos 941-3. Hain, II, 8156; IV, 12,377. — Graesse,

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