CHAPITRE V

vant qui ait été fait sur une coutume officielle, et c'est aussi Tun de ceux qui font le mieux ressortir les procédés généralement adoptés par les jurisconsultes du xiv'' au xvu" siècle pour l'interprétation de ces coutumes. Ils la cherchent avant tout dans le droit romain, ou plutôt dans les écrits des docteurs de TÉcole bartoHste, et aussi dans les travaux de quelques canonistes.

C'est avec ces travaux qu'ils expliquent le texte de la Coutume et qu'ils donnent la solution des questions qu'elle n'a pas prévues. La Coutume de Bretagne de l'an 1539, de même que la très ancienne Coutume de l'an 1330 environ, est. bien peu imprégnée de droit romain. Les emprunts au droit canonique, au droit normand ou angevin y sont bien plus apparents, et cependant D'Argentré, dans son commentaire, cite constamment Bartole, Balde, Jean Faber, Guillaume Benoît, Guy Pape, Tiraqueau, et il rattache au droit romain les articles qui s'y rapportent le moins, tels que les textes de droit féodal. Sur l'article CLV : « Ceux qui portent estât de noblesse et se gouvernent « comme nobles sont présumez nobles » — il nous dira : Hic articiilus prœ se fert juris roinani imitationem, cum ex possessione prœsumptionem inducit status. Sur ces mots portent estât, il ajoutera fort doctement : « c'est-à-dire des vêtements de soie et tout ce (( qui distinguait jadis les personnages considérables <( et les illustres matrones. C'est ainsi que les magis- « trats portaient des chaussures à lune ou croissant « (les lunati calcei des sénateurs), des habits de pour- « pre, l'épée ». — L'article XVII lui paraît inutile, parce qu'il ne contient qu'une règle conforme au droit

commun : pour exprimer cette idée, il remontera aux plus anciens usages romains pour la publication des lois : Frustra occupât Album,

Ce système d'interprétation est, du reste, en parfaite harmonie avec l'idée que le jurisconsulte breton se faisait du droit coutumier. Ce devait être, pour lui, un choix de règles tirées ou déduites du droit romain et formant un code de lois locales appropriées à la région ainsi qu'aux difficultés particulières qui pouvaient s'y présenter (art. XVI).

Si B. d'Argentré suit trop fidèlement la méthode de ses maîtres et abuse comme eux des vaines citations, on peut néanmoins le compter au nombre des jurisconsultes de transition oi^i l'influence de l'École histotorique ou humaniste se fait sentir. Son latin est correct, parfois élégant et expressif. Il connaît ses classiques et les antiquités romaines. L'histoire grecque, romaine et même contemporaine trouve sa place dans son commentaire.

Ce vaste travail a été souvent imprimé ; indépendamment d'éditions partielles données du vivant de l'auteur, il a été publié avec ses autres œuvres juridiques, sous le titre de Commentarii in pa trias Britonum leges, Paris, 1608, 1613 et 1614, 1621, 1628, 1640, 1666; Amsterdam, 1664, in-foP.

§ 7. — François Ragueau,

François Ragueau (f 1605), lieutenant au siège de Meung en Brie, puis professeur de droit à Bourges,

1. Camus, n» 778, § 11. 12.— Frain 1 Bretagne, 1681, 2 vol. in-4.— Averet Hevin, Arrêts du parlement de \ tissement.

CHAPITRÉ V. àQi

appartient à l'École coutumière; il n'est connu que par son commentaire sur la coutume du Berri et un Indice des droits royaux et seigneuriaux terminé en 1583, qu'Eusèbe de Laurière a beaucoup augmenté et réimprimé sous le titre de Glossaire du droit français^ 1704, 2 vol. in-4..Il est encore l'auteur des Leges politiccB ex sacrse jurisprudentise fontibus haustœ, Francf., 1577 et 1586, rédigé sur le plan du Gode de Justinien, dans Tordre de l'Édit perpétuel*.

§ 8. — Louis Le Caron [Charondas),

Louis Le Caron, né à Paris en 1536, lieutenant au bailliage de Glermont et Beauvaisis, mort dans cette ville en 1617, s'était donné le nom grec de Charondas qui lui est resté. Il est plus connu pour ses éditions du Grand coutumier de France et de la Somme rurale que pour ses Pandectes du droit français (1637, 2 vol. in-fol.). Dans ses annotations sur les textes de droit coutumier et spécialement sur la Somme de Jean Boutillier, il a prodigué les citations de droit romain et de jurisconsultes romanistes autant et plus peutêtre que les autres commentateurs de cette période. On doit ajouter qu'il renvoie aussi aux ordonnances et édits royaux, et qu'il donne souvent des variantes tirées d'un « livre escrit à la main » de la Somme rurale qu'il possédait. Le Caron avait encore préparé une édition du Corpus juris civilis qu'il fit imprimer, avec beaucoup de soin, à Anvers, en 1575, chez Plantin.