V. Fustel de Coulanges, Hist

Orelli, no 2189, et Corp. inscr. latin., t. XII, n-^ 4333.

4. Cet usage existait tout au moins dès l'an 238, date de l'inscription con-

desinslit. politiques de l'anc. France. nue sous le nom de marbre de Tori- Prem. part., Ile éd., p. 97. gni, et conservée à S.-Lo. — V. L.

3. V. les fragments de la Lex concilii provincix Narbonensis, récemment découverts près de Narbonne.

Nouv. Rev. hist. de dr., 1888, t. XII, p. 353. — L'inscription constatant la dédicace de VAra Narbone est dans Griiter, p. 229 (Éd. de Heidelberg),

Renier, Mém. de la Soc. des anf.

de France, t. XXII. — Cf. Sur ces assemblées, Fustel de Coulanges, op.

cit., p. 122 et suiv. — P. Guiraud, Les assemblées provinciales dans l'empire romain, 1887.

Ces attributions furent confirmées et élargies par des constitutions impériales qui s'appliquaient à tout l'empire romain. D'après une constitution perdue de Constantin que rappelle et renouvelle, en 364, une constitution de Valentinien P% les requêtes des civitates devaient être transmises au préfet du Prétoire telles qu'elles avaient été délibérées dans l'assemblée, sans aucun changements Aussitôt que les délégués arrivaient, on scellait les tablettes où étaient consignées les réclamations de l'assemblée pour empêcher d'y apporter aucune modification S Ces délégués étaient au nombre de trois par chaque province qui avait des plaintes à présenter ^ Ils devaient s'adresser au préfet du Prétoire chargé de soumettre à l'empereur leurs vœux et leurs réclamations ^ ; ce haul fonctionnaire faisait d'abord examiner ces requêtes dans son auditoire ; mais il ne prenait aucune décision : l'empereur se réservait exclusivement le droit de statuer ^

Indépendamment des assemblées provinciales, on tenait des assemblées de diocèse depuis le iv'' siècle, quand on avait à délibérer sur des intérêts communs à cette vaste circonscription ; aucune autorisation n'était nécessaire pour ces grandes réunions S On pouvait même convoquer des assemblées extraordinaires, — extraordinarium concilium\ Les frais de transport des députés envoyés à Rome étaient à la charge du trésor public S

1. Nihil post tradatum habitum ! 4. C. 8, Ibid., A» 382. civitaturn voluntate mutttur sive j 5. C. 10, Ibid., A» 385. muliletur... c. 4, C. Tlieud., XII, ! G. C. 9, /è/d., A» 382. 12, Ao 364. 7. C. 12, Ibid., Ao 392.