V. GIARD iS: E. BRIÈRE, LIBRAIRE3-ï'iDITI-lRS
'A.YASSE 'V.i, inspecteur prhiiaire et RABATÉ (J. N.), instituteur. — Connaissances pratiques sur le Droit rural et le cadastre mises à la portée d tous les cultivateurs, fermiers, métayers, etc. 3- édition, eiitièrcmeut refondue et complétée. 1909. 1 vol. in -18 1 fr. 50
(Ouvrage spécialemenf destine aux élèves des Ecoles pratiques d'Agriculture, des Couru d'adultes et à toutes les Biblio'hègues scolaires et populaires.)
Ces notions i-lomenlaires de droit rural, con!^idl•rt- surtout dans ses applications pr.iiiques, domestiques et journalitTes, en montrant d'une façon précise les limites des droits respectifs de chacun, auront certainement pour effet d'éviter bon nombre de ces procès si contraire aux intérêts des cultivateurs et de maintenir les relations de bon voisinaire.
DECLAREUIL <J.) — Les idées politiques de Guez de Balzac. 1907. Une hrocliure gr. in-S 1 fr. 50
DESLANDRES «M ), professeur à la Faculté de droit de Dijon. — Etude sur ie fondement de la loi. 1908. Une brochure gr. in S 1 fr, 50
DOUCET (R.'. La constitution ottomane. Texte et notice historique. 1908. Une brochure gr. in-8 1 fr, 50
DREYFOUS (G.), avocat et LEGRAND lA), avoué. — Les Fonds de Commerce. Commentaire pratique des lois des 17 mars et l^'" avril 1909. 1 vol. iu-18 1 fr. 50
Toute personne ayant à négocier la vente, l'apport en société, la dation en nantissement d'un fonds de commerce, etc., n'a qu'à ouvrir l'ouvrage de MM. Dreyfous et Letrand au chapitre -voulu : en suivant l'ordre des paragraphes, elle est certaine de ne rien oublier des formalités nombreuses et compliquées, aujourd'hui nécessaires.
ERRERA iP), professeur à l'Université de Bruxelles. — Traité de droit public belge. Droit constitutionnel. Droit administratif. 1909. 1 fort vol. in-.8. broché 12 fr. 50
r« Le même, relié (reliure de la bibliothèque) 13 fr. 50
1^* Cet ouvrage fait partie de la Bibliothèque internationale de droit public.
M. P. Errera s'est attaché à donner de la Constitution belge un commentaire raisonné et tout actuel, indiquant les problèmes politiques et les controverses juridiques auxquels ses dispositions ont donné lieu. A propos de chaque institution, il compare le fvstème belge avec les principaux systèmes des autres pays, ce qui donne à ce traité un intérêt qui dépasse les frontières de la Belgique.
Dans un important appendice, le lecteur trouvera nn aperçu de l'administration de l'Etat indépendant du Congo, de ses relations avec la Belgique et. pour finir, les textes de la loi coloniale, du traité de cession et de l'acte additionnel qui viennent de doter la Belgique de cette immense colonie.
Les références bibliographiques, les tables alphabétique et systématique ont été pavliculièrcnicnt soignées.
!.. Le Congo Belge (15 novembre 1903], Une brochure gr. in-S . . 1 fr. 50
FADDA C.s BONFANTE (P.), EERRINI (C s RICCOBONO iS i, SCIA-
IX)IA iV.). Digesta Justiniani Augusti. Libri I-XXVIir, 1908. Voyes : Bonfan te.
FAYOLLET iHi, secrétaire de mairie. — Guide pratique de l'Etat civil, de l'assistance judiciaire et du casier judiciaire 2- édition, revisée et mise à jour. 1908. 1 vol. in 18 1 fr. 50
L'auteur expose d'une manière simple et concise tous les renseiirnements sur les actes de l'élat civil. Tous les cas généraux sont traités avec les règles particulières à certains
• as spéciaux. »
Les secrétaires de mairie, et tous, en général, trouveront dans cet ouvrage mis à la portée de tout le monde un guide sur et entièrement mis à jour, leur épargnant des re- ■cherches souvent longues et difficiles dans certains ouvrages spéciaux trop volumineux et ■ .trop savants.
Les lecteurs y trouveront aussi ce qui concerne l'assistance judiciaire et le casier iudi-
• iuire qu'il est si utile de connaître.
FAYOLLET (H.\ comptable arjricole. — Guide pratique des impôts. Vérification, comparaison et réclamations 1909. 1 vol. in-18 1 fr. »
Ce petit ouvrage très clair et très pratique résout les difficultés que les contribuables prouvent à vérider par eux-mêmes leurs feuille* d impôts.
Le Gniili: pratique des impôts est un conseiller que chaque contribuable pourra consulter 1 tout instant.
FERRINI C , BONFANTE P.», FADDA C. , RICCOBONO (S), SCIA- LOIA iV.). Digesta Justiniani Augusli. — Libri l-XXYUI, 1903. Voyez : bornante.
GALICHET (P. , docteur en droit, ancien êh ce diplômé de l'Ecole des sciences politiqvei. — L'Eglise anglicane et l'Etat. 1909. 1 vol. gr. in 8. 4 fr. »
GERLIER P', docteur en droi>, avocat à la Cour d'appel. — Des Stipulations usuraires dans le Contrat de travail. 1907. 1 vol. gr. in-8. 6 fr. »
GO'UGET C ), inspecteur de l'Enregîstreiaent, des Domaines et du Timbre. — Timbre. Enregistrement. Hypothèques. Règles pratiques à l'usaiie de tous les Fran(;ais et de la jeunesse des Kcoles pour se conformer aux lois sur le timbre, l'enregistrement et les hypothèques et éviter les amendes édictées par ces lois Dixième mille;. 1 vol. in-18 2 fr. 50
GUÉGAN .Ml. — Le cinématographe devant le droit. Voye; : Maugras.
IDOUXTi'A.i, docteur en droit, avocat, diplômé de l'Ecole des sciences politiques. — La jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour d© cassation quant aux points qui leur sont communs. 1908. 1 vol. gr. in-'^ 3 fr. 50
LAFERRIÈRE (G.), docteur en droit. — Les Colonies américaines et la Constitution. 1908. Uoe brochure gr. in-8 1 fr. 50
LAMOUZÈLE (Edm *, docteur en droi>, m'-tuln-c curr^-yiiond'im. de V Académie de (é,iis".ition. — Abrégé d'histoire du droit privé français, des origines au Code civil. 1908. 1 vol. in-lx 3 f--. 50
En coinpo-iant cet abrégé, W. Lamouïèle a voulu offrir a-ix étudiants en droit un petit
(') V. GlAnD <^ E. BRIÈRE, LlbKÂlRES-HOITELKS
ouvrage clériicntaire aajisi court que possible et renrerniani, non une simple noiaencia^ lure ou des l;ible;iux synoptiques qui ne parlent qu'aui yrui et â la mémoire, mais le* irlées géniTales sur IVvolution de notre ancien droit privé que doivent avoir prcsenles ;i l'esprit tous ceux qui veulent bien comprendre les dispositions du Code civil.
LECOXJFFE (G.i, procureur de la République à Mamers — Code manuel du chasseur. Ktude de droit usuel sur la législation de la chasse et la res))ons.ibilitfi en matière de dégâts cansés par le gibier, ^i^ cditinn, complètement refondue, augmentée et mise à jour de L'avbcat du chasseur et des Chasses réservées. iW." 1 vol. in-18 2 l'r. »
L'auteur écrit lui-même dans la préface de cette 3® édition, qu'il a voulu offrir aus chasseurs, un traité siiiiple. pratique, à la portée de tous, résumant d'une façon claire et concise, la législation de la chasse ; il a tenu sa promesse et deux éditions déjà vendues <lc son livre prouvent qu il sera bientôt dans les mains de tous les chasseurs pour les guider, les conseiller, leur éviter ennuis et proc-ès et les éclairer sur l'étendue de leurs droits et de leurs devoirs.
— Code manuel du Cycliste. Etude de droit usuel sur la réglementation du cyclisme, l'impôt sui- les vélocipèdes, leur transport par chemin de fer. la responsabilité des cyclistes en cas d'accident. ISKK^. 1 vol. in-18 ... 2 fr. »
L'auteur passe en revue tous les cas qui intéressent le cjclisle et le prémunit, par de sages conseils, contre les cas de contraventions ; il lui indique ses responsabilités et ses droits vis-à-vis des tiers : hôteliers, agents de transport, etc.
On peut affirmer, sans eiagération, que ce petit mais excellent ouvrage est aussi indispensable aux fervents de la pédale que leur nécessaire à ré[iarations.
'LK'PVR IXi.), professeur à V Université de Caen. — La Souveraineté et le Droit. 1'j08 Une brochure ?r. in-8 1 fr. 5'>
LEGRANDiA. 1 et DREYFOUS (J Les Fonds de Commerce. Voyez : Iireyfous.
LÉONARDI iCh.), docteur en droit. — Le Conseil d'Etat sous la Restauration. IWJ. 1 vol. gr. in-8 0 fr, *
LO'WELL 'A.-L-s professeur de sciences iwliiiques à Vl'nirersité Harvard. — Le Gouvernement de l'Angleterre. Tome 1, traduction francai.se par A. .\erincx, professeur à l'Unicersité de Louvain. 1909. l A'ol. in-8. [Sous pressé
f^ Cet ouvrage fait partie de la Bibliothèque internationale de droit publi
MALLIEUX (F. s aioca' près la cour de Liéf/e, docteur en philosophie. — L'Exégèse des Codes et la nature du raisonnement juridique. 1908. 1 vol. in-8 5 fr. »
C'est à la fois un li>Te de logique et de droit, une étude de philosophie et de jurisprudence. Il ap[»artient à la philosophie, dit l'auteur, d'étudier et de définir la méthofle des se ience.s ; il incoml»e aux savants de s*^' rendre compte de leur méthode. La difficulté est. pour les philosophes, de savoir no pas conclure trop vite, pour le savant, de ne |>as craindre des idées nouvelles. 11 nous parait que l'auteur a triomphé de cette double difficulté.
MALNOURY 'L..), avocat au barreau de CJwAirnoni . — Petit manuel pratique des vices rédhitaitoires et maladies contagieuses dans les ventes d'animaux domestiques, avec préface de M. Darbot, sénateur 'auteur des lois de 1884 et 1895. 1909. 1 vol. in-18 1 fr. 50
I..a législation des ventes d'animaux domestiques atteints de vices rédhibiloires et île maladies contagieuses, législation condensée surtout dans les lois du -j août i88i. du 3i juillet i%')'t et du i.'î février i((Oi). présente quelques points de difficultés, quelques vives contro> er.-es qui la rendent injprécise. I) autre part elle reste encore ignorée de la plupart des commerçants en bestiaux, sinon dans son principe, tout ou moins dans ses
10, RLE SOCFFLOT ET 12, RUE TOLLLIER, PARIS 7
règles pralicjues. Enfin, la lui de i goâ sur les justices de paix, a modifie les règles de compélenc-e. et les acheteurs lésés ne savent pas toujours devant quels trihunaux ils doivent former leur action en nullité de la vente en rédhibition ou en léJuction de prix. Toutes choses qui sont cependant nécessaires à un comiiicrcant sérieux et diligent.
MAUGRAS lE.I, avocat, président du Conseil du ''incnia-Thè'Hre Pat/te et GUÉGAN (M.), docteur en droit. — Le cinématographe devant le droit. l'JUS. 1 vol. in-l8 1 fi-. 50
Ce livre sera précieux aussi bien pour les avocats et les avoués que pour les compositeurs, les t'ahricanls et les exploitants de tilms cinématographiques.
MAY I Sir Thomas ErsMne». K. C. B. D. C. L. clerk de la Chambre des Coniminies e> Asse^m'ur de 2[iddle Temple — Traité des Lois, Privilèges, Procédurt^s et usages du Parlement. Traduction française sur la U^ édition, par Joseph Delpech. professeur de droit interruUional public à l'Université de Dijon. 5 909. 2 vol. in-8, broché 25 Ir. >
— Le même, relié relinre de la Bibliothèque) 27 fr. »
1^" Cet ouvrage lail partie de la Bibliothèque internationale de droit public.
NÉRINCX Alf ', rrofesseur à l'Université de Louvain. — L'organisation judiciaire aux. Etats-Unis. 1909. 1 vol. in-^ broché iù ir. »
— Le même, relié (reliure de la Bibliothèque) 11 fr. »
IB~ 5^et ouvrage, couronné par l'Académie des Scieuces. morales et politiques, fait partie de la Bibliothèque internationale de droit public.
— Les Écoles de droit et le Barreau aux Etats-Unis. 1908. Une brochure gr. in S 1 fr. 30
NYS lE.}. — Idées modernes. Mroit international et franc-maçonnerie. i908. lue brochure in 8 2 fr. »
ORBAN .0.), professeur de droit public et administratif à VUnirersilé de lA'fje. — Le Droit constitutionnel de la Belgique. Tome II ; Les Pouvoirs de l'Etat. 1908. 1 vol. in 8 1 i fr. >.
paru précédeniiiicnt : Tome I. 1906. 1 vol. in-S 14 fr. »
Le premier volume consacre à une Introduction et à l'exjKJSc des théories fondamen- (alcs snr l'Etal sen^tit into, sur l'Etat sensu strirto, les Droits individuels, la Sou\eraineté, les Pou\oirs. les Formes de l'Etat, est un tableau complet de la st^'ience politique mondiale.
I.c deuxième volume étudie les pouvoirs et les organes de l'Klal, le Hégime électoral, I.- pouvoir gouvernenx-nlal et adminislratif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Ie> conlaris entre [)ouvoir.s cuniititués, le Pouvoir loastitnant.
PlTOIS (Al. docteur en droit, répétiteur. — Manuel de la capacité en droit. Héf^ime nouveau institué par le décret dn 11 février 190.") et par l'arrêté (lu 30 avril 1906. comportant 8 inscriplious et 2 examens. Matièro du second '^.xamen Droit civil (art. 1101 2281 1. — Procédure civile et Noies d'exécution. Droit il'exécution. Droit commercial. 1 fort \ul. j-t. in 8 18 fr. »
PUNTOOS tTh.i, avoc4it à là Cour d'appel. — Un diocèse civil de Langue. doc. Les Etats particuliers du Diocèse de Toulouse aux Wlle et
Wlir siècles. 1909. 1 voI.gr. in-8. {Sous presse.)
