Ms. 4269, ^- H 6, 12 a, 26 a, 3i b

Il semble que certains inquisiteurs aient pris encore parfois pour auxiliaires, à titre de conseillers, des hommes de loi, aux lumières desquels ils avaient recours pour suppléer à leur connaissance imparfaite du droit. Les inquisiteurs étaient des théologiens, ce n'étaient pas des légistes; Zanchini assure qu'ils étaient, la plupart, étrangers à la science juridique. Nous verrons plus loin qu'ils étaient tenus, pour rendre leurs sentences, de s'entourer d'un conseil» dont lacompositionn'était pas fixe, et qui comprenait un grand nombre de personnages^ tant laïques qu'ecclésiastiques, convoqués spécialement pour la circonstance. Les personnes qui faisaient partie de ces conseils n'étaient que des auxiliaires accidentels du juge inquisitorial. Mais quelques uns des hommes de loi qui y figurent étaient sans doute, pour certains inquisiteurs, des conseillers en titre qui pouvaient être appelés à leur prêter leur concours d'une manière permanente. Un acte de 1371 mentionne des conseillers de l'inquisiteur de Carcassonne et les assimile à ses officiers pour une exemption d'i mpôts (1). Une lettre de l'archevêque d'Embrun, de 1337, donne quatre conseillers ou assesseurs à l'inquisiteur de Florence (2). Zanchini, qui était un légiste, et dont Touvrage si méthodique atteste la connaissance approfondie des lois, assistait, à ce titre, Tinquisiteur de Rimini, au commencement du xiv® siècle ^3).

Le notaire était, après le lieutenant^ le premier officier de l'inquisition. Tenant la plume, dans une procédure dont

1. Transaction, du 18 mai 1371, entre Durand Salvan, inquisiteur de Careaseonne, et leB consuls de la ville (Doat, t, XXXV, f<> 136).

2. Lettre de Tarchevêque d^Enibrun du 2 mai 1337 (dans Lea, t. V, p. 572).

3. Zanchini, de HM»*eUcia (préface de l'édition de Campegius).

tous les actes étaient rédigés par écrit, il était Fauxiliaire le plus indispensable du juge.

Les inquisiteurs n'avaient cependant pas, comme les seigneurs et les prélats, le droit de créer des notaires en titre, ou, du moins» ils ne pouvaient le faire qu'avec Tautorisation du pape qui était ainsi, en réalité, le véritable coilateur de Toffice (1); ce n'est qu'en 1561 que ce droit leur fut conféré, d'une manière générale, par le pape Pie IV (2). Les inquisiteurs devaient, en principe, d'après les lettres pontificales, choisir pour les assister, d'abord et de préférence, les notaires pViblics institués par le roi, les prélats ou les seigneurs, puis les frères de leur ordre ou les autres religieux qui avaient exercé les fonctions de notaire avant leur entrée dans la vie monastique, et enfin, à leur défaut, deux clercs ou laïques, à leur choix (3).

Les notaires spéciaux de l'inquisition, ceux qui étaient désignés sous le titre de publicus anctoritate apostolica Officii inquisitionis notariuSy étaient des officiers créés, soil directement, soit indirectement, par la chancellerie apos-

1. Nous avons une permission de ce genre, dans une lettre d*UrbaînlV, pour les iuquisiteors de Carcassonne (18 déc. 1286, Cum sicut^ Ripoll, 2, 16). — Eymeric remarque que les notaires spéciaux étaient tus d*an œil jaloux par les seigneurs et les prélats ; et il engage les iuquisiteurs à «e servir, autant que possible, des notaires institués par ces derniers (III* part. quest. 18, p. S50).

2. 27 août 1561. Pastoraiis, B. R. 2. 38. — Le privilège accordé, sous ce rapport, par l'empereur Charles Vi, en <369, aux inquisiteurs allemands (Frederick, Corpus, p. 211, Ordon. du 17 juin 1369) parait avoir été une exception.

3. Alexandre IV, 15 oct. 1260, Ne commiam. -> Ad bsc si — tabellionam saecularium copia forte defueritopportuna, personis regularibus cuju9Coqque ordlnis, qui tabellionatus ofGcium in sœculo habuisse noscuntur, exercendi illud in bis — licentiam concedatis, — quod fi nec taies babere potueritis, alios duos viros idoneos, clericos vel laicos, quotles talis incumbat nécessitas, assumatis, qui simul fideliter ea qoie fuerint a vobis vel coram vobis, ex preedicto ofûcio général!, gerenda, conscribant, quorum scripta» — ac si unins personœ publicœ manu confecta fuissent, inconcussam babere decernimus firmitatem (RipoU, I, 396). — Urbain IV, 20 mars 1262, Uett e^ omnibus (Ripoll, 1, 417). — Sexte, 1. 5, t. 11, c. 11, Ut offieium, S Venan^

tolique. Il est seulement à remarquer que les papes, à partir du xiv* siècle, accordèrent, d'une manière générale, ce litre de notaire apostolique avec une grande facilité (1). Nous avons, dans nos registres, des notaires en titre de l'inquisition, et des notaires publics, appelés, par les seuls inquisiteurs^ à donner habituellement leur concours à i exercice de l'Office. Ce sont ces derniers qui sont les plus nombreux. G. Raymond, dans le registre de Geoffroy d'Ablis, est un notaire spécial de l'inquisition (2). P. Aribert et P. Frezappa, dans les sentences de Bernard de Gaux, sont désignés simplement comme des notaires publics (3) Dans Tinquisilion de Pamiers (1318-1325), figurent des notaires de Tévëque, un notaire royal, et un autre qui prend simplement le titre de notaire de l'inquisition (4).

Tous ceux qui étaient appelés à assister les inquisiteurs, comme notaires, même les notaires publics, prêtaient un serment spécial, sans que cependant l'omission de cette formalité entraînât, du moins dans l'opinion la plus com* mune, la nullité des actes auxquels ils avaient concouru (5). Us juraient de remplir fidèlement leurs fonctions, et d'en garderie secret (6). Us devenaient d'ailleurs de véritables officiers de l'inquisition, et jouissaient de tous les privilèges attachés à ce titre.

Les fonctions du notaire étaient multiples. Il était surtout,

1. V. sur les notaires des oCficiatités, Fouraier, qui remarque que ces ofBders joignaient habituellement à leur titre celui de notaire apostolique et impérial, publicus apostolica et imperiali auctoritate notarius {OfficialUés, p. 56).

2. Bib. Nat., Ms. 4269 : Auctoritate sedis apostolicx publicus Officii inquisitioois notarius (f» 76}. — Publicus notarius Officil inquisitionis (f> 12).

3. Bib. NaL, Ms. 9992, f» 5 6 : P. Ariberti et P. Frezzapa, publici notarii. A. Ch. Blolinier, Études^ p. 121, notes 4 à 7 et 122, note 1.

5. Pegna sur Eymeric : Quot personae esse debeant in examinatione tesUam, p. 427. — Campegius, sur Zanchini, émet une opinion contraire, p. 35.

6. V. une formule de réception dans Bernard Gui (Pratique^ p. 61). — Bib. Nat., Ms. 4269, f^8a : Publicus auctoritate regia notarius [P. Adalbert] et OfBcii inquisitionis juratus.

pour les tribunaux de l'inquisition^ ce que nous appellerions aujourd'hui un greffier. Il recueillait, par écrit, les interrogatoires des accusés et les dépositions des témoins, ainsi que les autres actes de la procédure, et dressait tous les registres, originaux ou copies. Il assistait à la question^ constatait la manière dont elle était administrée, enregistrait les réponses et les variations des accusés, et recueillait la confirmation de leurs aveux, lorsqu'ils les renouvelaient après avoir été déliés de la torture (1). Il pouvait être aussi employé» avec les autres officiers de l'inquisition, à l'arrestation des hérétiques (â) et aux citations (3). Enfin il avait parfois un r6le plus important et pouvait être appelé à suppléer momentanément le juge. Les interrogatoires et les dépositions, qui étaient commis le plus habituellement par l'inquisiteur à son lieutenant, étaient délégués aussi, exceptionnellement, aux notaires. Nous avons un exemple d'une commission semblable, dans un acte du 5 octobre 1325, contenant une déposition reçue par le notaire de l'inquisition de Carcassonne, Menet de Robertcourt(4).

Au-dessous du lieutenant et du notaire, des agents sobalternes, sergents, servienleSy messagers, nutiiii^ élaient spécialement chargés de l'exécution de tous les ordres da juge, citations, arrestations, publications de sentences (5).

1. Eymeric, HT* part. : Instructio aocuratissima drca quiettiones rum, p. 481.

S. B. Gai, Pratique^ Formule d*arre8tatioD, p. 6. ' 3. Bibl. Nat., Ms. 4269, t^ 52 a.

4. Publicus auctoritaie apostolica et OfBcii in quislUonis notariat, potestatem recipiendi et scrtbeDdi deposîtioues et coofessiones in fldei et officii, per modum confession», in absentia inquisitorie et suoraai vicariorum (Mémoires de la Société archéologique de Montpellier, 1. IV, p. 336).

5. On leur donnait, dans les offlcialités, suivant les drconstanoes «i les lieux, les noms à*executores,nuncU,inissi,bedelU,afqnuilor9ê,

ORGANtSATiOS 199.

Oa les désignait eneore sous le litre de jurés, jurali, quoique ce Dom s'applique aussi, dans un sens plus général, à tous^ les officiers, de Tinquisition, puisqu'ils étaient tous assermentés (1).

Les inquisiteurs avaient reçu rautorisaticfn d*armer leurs officiers et les familiers dont ils pouvaient se faire accompagner pour leur défense (2). Us avaient ainsi la faculté de conférer, avec le port des armes, les privilèges de TOfflce, à une quantité indéterminée de personnes, empressées d'acquérir ces avantages, même à prix d'argent (3). Les inquisiteurs de France avaient leurs familiers, quoiqu'il semble que ce soit en Italie que ces servants de l'inquisition se soient surtout multipliés. Innocent IV^ dans une lettre aux inquisiteurs du midi, de 1249, se plaint de leur nombre excessif, ainsi que de celui des scribes de l'Office, et des exactions qu'ils commettaient (4). Une lettre adressée par Tarchevèque d'Embrun, en qualité de nonce apostolique, à l'inquisiteur de Florence, nous donne une idée approximative du nombre normal d'officiers de tout ordre que comportait une

porlarii, minisM (Foumier, OfficialUés, p. 57-59. — G. Durand, SpecuL, 1. Il, part. I, de Citaliane, 54, n. 5, p. H5.

i. Bern. Gui, Ptatigue, p. 62 : Tenore prsdentium notum fiât talem N. serTientem esse fidelem nostrum pariter et Juratum. — V. daos Doai (i. XXXIV, fo 229 6) le compte d'ua voyage de trente Jours fait par un nuntius et juraius^ à Avignon et à Marseille, pour la recherche d^hérétiques en fuite.

2. U ne faut pas confondre, avec les familiers des inquisiteurs, ni avec les agents d'exécution, les membres des milices ou sociétés de croisés qiie la répression de Iliérésie avait fait naître en assez grand nombre en Italie. (V. sur ces association, Henner, Die pâpstliche Ketzergenchle, p. 171- IM. Die Kreutsbruder ; et Ch. Molinier, Éludes, p. 67.)

3. V. deux actes, de 1337 et 1450, s'appliquant à l'inquisition de Florence et de Venise, dans Léa, t. I, p. 572-573.

i. Innocent IV^ 14 mai 1239, Cum a guibusdam intellexerimus, fide dignis, qaod vos, occasione inquisitionls vobis commissee contra hsereticam pra- ▼iiatem, superflaos scriptores aliosque familiares habetis pro vestne Ubito ▼olontatis, et graves exactiones fiunt a conversis ab eadem ad fidem et converti volentibue ^ravitate, ad infamiam apo^toUc» sedis et scandai u m plnrimorum (Doat, t. XXXI, ^ 116).

circonscription inquisitoriale, de moyenne étendue. Il lai accorde deux notaires, deux geôliers, et douze autres auxiliaires, tant officiers que familiers, sans compter quatre assesseurs ou conseillers (i). Clément V recommandait aux inquisiteurs; au concile de Vienne de 1311, de n*avoir que les officiers qui leur seraient nécessaires et de ne pas abuser de leur droit de concéder le port d* armes (2).

Le geôlier était un personnage important; sa situation était assez relevée, et assez lucrative, pour être recherchée^ même par des curés. Il était assisté de gardiens chargés^ sous ses ordres, de la surveillance des prisonniers. La prison du château des Allemans, qui servait à l'inquisition de Pamiers, avait un geôlier en titre, Marc Rivcl, custos mûri de Alamannts, deux gardiens, carcerarii, un autre personnage dont le titre n*est pas mentionné et qui est, sans doute, un troisième surveillant, et enfin deux gardiennes, qui sont les femmes de deux d'entre eux. Ces femmes concouraient, avec leurs maris, à la garde des détenus, et plus spécialement sans doute à celle des prisonnières. On les voit assister, en outre, comme témoins, aux différentes formalités judiciaires dont la prison peut être le théâtre (3).

Quoique subordonné à Tinquisiteur, le geôlier avait de grandes facilités pour aggraver ou adoucir, dans les détails de la vie quotidienne, le sort des prisonniers. Une lettre de

i. Lettre du 2 mai 1282 (dans Doat, Appendice^ t. I, p. S72) : Ordinamut quod iaquisitor Florentious qui est, vel pro tempore fiierit, posait duntazat quatuor cousiliarios seu assessores, duos notarios, etdnos custodes carcerum, et duodecim alios, ioter officiales et familiares, sibi eligere el non ultra.

2. CiémeDtiQ.,1. V. t III, c. ix, NoUniei : Porro inquisitoribus ipsiadittrictius inhibemus ut nec abutantur quooiodoiibet concessione poriationis armorum, oec officiales, nisi sibi necessarios, babeant.