VI. — Défense

I. Communications tronquées. Recherches conjecturales. Registre de l'inquisition de CarcasBonne. Impossibilité d'une défense utile. — 11. Exclusion de l*avocat. — Durée indéfinie des poursuites. Prescription.

Ladéfense deraccusé était restreinle dans les plusétroites limites; et les quelques facilités qui lui étaient accordées, dans ce but, étaient plus apparentes que réelles. Elles se résumaient dans les communications tronquées des témoî* gnages et des charges, et dans la recherche conjecturale des inimitiés capitales. L^ordre suivi à cet égard nous est révélé surtout par le registre de Tinquisition de Carcassonne. Il est invariablement le suivant.

On demande d'abord à l'accusé, dès le début de la procédure et à son premier interrogatoire, s'il veut recevoir la copie des charges, c'est-à-dire l'indication sommaire des faits formant Tobjet de Taccusation. On Tinterpello ensuite sur les noms de ses ennemis. La communication des noms des témoins ne vient qu'après. C'est ainsi qu'on procède à l'égard de P. de la Garde et de R. Yilalis, qui comparaissent devant Tévèque de Carcassonne (1). Il en est de même pour P. Morret, qui comparait, non plus devant l'évèque, mais

1. Registre de l'inquisition de Carcassonne, l'« part., ^ 56 : Anno domini M*CC<>L<>, ii idus octobris, Petrus de Garda, de Conchis, companiit apud Villalerinm coram domino episcopo Carcassous, et requisUus si velit se deffendere de his qnae in inquisitione inventa sunt contra eum, dixit quod sic. Item requi»itus si vult ea in scripta recipere, dixit quod sic. Item requisitus si habet inimicos^ dixit quod sic, et tradidit eos in scripUs.et plu* res inimicos non vult nominare, immo renuntiat, ut dixit, nominationi inimicorum. Item, eadem die, fuerant sibi tradita dicta tesUum io scriptis qui contra ipsum deposnerunt in inquisitione, et est eis assignats instans feria VI U ut compareat coram domino episcopo ubicumqae sit in djocesl Carcassons ad proponendum et excipiendum et dicendum quod Tolaerilad deffensionem suam.

devant les lienlenanls de l'inquisiteur. Vilatis déaigne hypothétiquement, comme ses ennemis capitaux, quatre hommes qui ont été mêlés à nn duel de son fils (1). Morret indique un homme qui le soupçonne d'avoir pria part an meurtre de parents consanguins de sa femme, et une femme qui l'accuse d'avoir eu des relations avec sa ûlle. 11 est requis, trois fois, de présenter sa défense ; et, comme il ne trouve rien de plus à dire, on lui assigne un jour pour recevoir sa sentence (2). C'est encore immédiatement après la simple communication des charges qu'Isara de Pezinc nomme les ennemis qu'il s'est faits à la suite d'un duel dont il avait été la cause, et dans lequel un des combattants avait perdu la vie. Il fait la preuve de ces inimitiés dans toutes les règles, et obtient du juge, comme dans les enquêtes ordinaires, trois productions successives de témoins, dont le registre rapporte sommairement les dépositions (3).

1. BegUtre de l'Inquieition de CarcasBoane, ]'* part., f° 6: Ri'quieitQs si Tolebat Ee detfendero de bii» qute io inquisitioae coutra ip«u<n eraat laventa, dixil quod ûc. item requiiitus si habetiat iaiinicoB, ili\it quod sic, A. M. et V. et 0., pVo dusllonilisui ViUlis. Aiiosautem inioiicasuesdebat nomitiiire, vel nesciebatse babere, ut dicebit. Item reqniai tus si vult fcripta rscipere depositioDem lestium, dixit quod sic.

3. Registre de l'inquisition de Carcassonue, 1" part., t" 17 : Requisitus si Totebat le deflendere de Mis quœ in Inquisitione inveota sunt centra eum, et ai Tolelwt ea in ecriptii recipere, diiit quod non. Item requisitus, diiil quod babebal inimicoe, videlicet P. de Brom. Et requisitus si aliud volebat dicere vel propooere ad deffensionem suam, diiit se nichil scire. Et fuenint sibi publicata dicta testium, in prxseQtia domini episciipi et dtctorum Inquisitorum et multorum aliorum. Et facta publications, iterum fuit requisitus, semel, secando et tertio, si volebat aliquîd aliud dicere ad deffensioDein suam, vel aliqaas légitimas eiceptiones proponere, dixit quod oon, Diei tient dliit. Et Aiit sibi assigaata dies, ad audteitdum diranitivam sententiuD ÎD ecclesla Sancti Vincentii in Burgo.

3. Registre de l'inquisition deCarcassonne,!" part., P 33 à 35: Veroratameo ad protwiidum inimicitias prEdictas elcansaseorumdeni, produxit hoB testes, scilicel, — Postmoditm, eadem die, dictus Isamus petiil aliam dlem ad produceadum super priemissis plures testes, quie fuit sibi coucesea, scilicet die Jovjs proiima, pro secunda productioDe. Quibus teslibus receptis,fuilaN)gDataaliadlesdictoIsarDO, — pro lertia productione. Hequi-

398 PROCÉOURE

rjn autre accusé, dont Thérésie avait été dénoncée par sa propre femme, produit trois témoins pour attester que celle-ci vit dans la débauche et désire sa mort pour épouser un autre homme (1).

Cette preuve des inimitiés, si hypothétique, était, cependant, à peu près la seule défense possible des accusés. Nous ne voyons pas, dans le registre, de témoins produits pour d'autres causes (2). Les exceptions, les délais et les défenses, d'ailleurs toujours facultatifs, dont il est parlé parfois dans le registre, ou dans les canons du concile de Béziers, n*ont en fait pas d'autre objet (3).

Tous les moyens ordinaires de justification étaient à peu près interdits à l'accusé, qui ne pouvait s'attacher à à aucun par suite de l'ignorance où il était de l'origine et des causes des accusations dirigées contre lui. Un seul moyen, l'alibi, aurait semblé, au premier abord, lui èire ouvert dans certains cas. Mais les imputations dirigées contre lui étaient si générales et si vagues, et les circonstances en étaient si peu précisées, que cette défense lui échappait le plus souvent comme le? autres. Bernard Déli-

situ» si volebat aliud dicere ad deffeDsioDem saam, dixit quod non. — V. sur les trois productions, notre Ordre du procès civil au ChdteUi de Paris, p. 42-46.

1 . Registre de l'inquisition de Carcassonne, I'« partie., f» 31 : Testes quos produxit B. Poncius ad probandas inimicitias inter se et uxorem suam.

2. M. Molinier {Sources, p. 345] parle de témoins à décharge; mais les seuls exemples auxquels il renvoie sont précisément entendus pour faire la preuve des inimitiés.

S. Concile de Béziers de 1246, Consilium, c. 7 et s. : Eisque, si Teritaleoi contra se inventam confiteri noiuerint, exponatis capitula super quibus inventi sint culpabiles et dicta similiter testium publicetis (c. 7). — Ac dati» dilationibus, et defendendi facultate concessa, bénigne admittatis excetiones et replicationes légitimas eorundem (c. 8). — Registre de rinqaiaiption de Garcassonne, I^* part., f» 12 ; II^ part., r>* 5 et 8 : Et est ei as* signala dies vigilia instantis festi beaU Mathaei, ad proponendum omn«s exceptiones et deffensiones suas légitimas, si quas habet, coram eodem domino episcopo, contra illa quee in inquisitione inventa sunt contra cum.

cieiiz, comparaissant devant Philippe le Bel à Toulouse, en 1304, dénonçait, en termes expressifs, celte impuissance absolue de présenter leur défense dans laquelle se trouvaient les victimes de la persécution inquisiloriale. Si un homme, accusé par exemple d'avoir adoré dt's héréliques, domandail à les connaître, on lui donnait, pour toute réponse, l'indication de noms vulgaires convL^nanl k un grand uombro de personnes et qui ne pouvaienl le fixer sur l'individutilité de ses dénonciateurs. On refusait de lui découvrir de quelle condition, de quelle taille ils étaient, d'où ils vcualunt, où ils allaient, quelle langue ils parlaient. On ne le renseignait pas davantage, s'il cherchait à s'enquérir des autres circonstances des faits qui lui élaienl imputés, commu de l'année, du jour où il s'étaient passés. Saint Pierre et saint Paul, s'ils avaient vécu de son lemps cl avaient été accusés d'hérésie, se seraient vus, affirmait Bernard, dans l'impossihilité de se défendre et auraient été infailtiblcmenl condamnés (1).

Les accusés se rendaient bien comple de ces obstacles insurmontables opposés à la défense, car ils renonçaient le plus sou vent à se justifier, on se désistaient, après avoir commencé. On en rencontrait même qui ne voulaient recevoir communication, ni des témoignages, ni descharges (2). En

1. Procès do Bernard Délicieux. Rilj!. Nat.. nis. lut. 4270, fM3S;Dixil etiain te tuac diiissequod, m boille vivereat beali Petru9 et Paulu», et coDtra eoi impiageretor quod bntctkos aIlo^Il^«âEn(. ai proci^Jerelur cuutra eoê luper hQjusinodi adoralione , aicut per aliquos iuquisitorcs Ulirnm partiuoa aliquaDdo contra multos fuit proces^um, aec pAtcri^t eh via deffeDsioQls. Si enim — qusrcrcat quoA hiereticoB, et diceretitur els lolanomina— (quoe quidem loaltiecoavenircDt); et ipsi dicerenlMsIosaiiDquam noiimu», dicatis Dobis ubi siiat, vel niiJe feaeruDtel quo iveruni, cujui liagus, ataturœ a ut canditiODÏ» erant; cl aibil eis dtcerelur. Si ctiam quKrerent quo tempore Tacta tucrit hœc adoratio, et non diceretur iliea, meosis aec annus. Si etiam quarereot uoaina U'stiuui, et aoa dareiitur eis, aoa est qui possit eiprimere quod Iti ap'i^toli. qui tatu saiicti aunl, a taii macula coram booiiaibus se po^^cot deCTeiidGrc.

2. Registre de l'inquiiitioa de Carcai^^oiine, I" part-, t" S et 17: RcquisKus si Tult se deffeodere de hiis qua: in inquisitioae jaTenla ?aat coutra

400 PROGÉDUBE

réalité, Thomme tombé entre les mains de Tinquisitear, et contre lequel avaient été recueillies des charges plus ou moins graves, u'avait le plus souvent d*autre alternative que d*avouer ou de se laisser condamner comme hérétique obstiné ; et sa meilleure chance était de gagner Findulgence du juge, non pour être absous, mais pour obtenir de lui la pénitence la plus douce. Nous avons vu que la délation, lorsque l'accusé en était capable, ou la promesse de procurer la capture de quelques hérétiques, étaient encore pour lui la plus sûre des sauvegardes.

Aucun avocat n'assistait Taccusé. Comment en aurait-U pu être autrement, lorsque les constitutions pontificales considéraient comme fauteurs des hérétiques, tous ceux qui leur donnaient aide, secours ou conseil, et interdisaient aux avocats et aux notaires de leur prêter leur ministère, sous peine d'être notés d'infamie et de perdre leur office (1).

Pegna, sur l'autorité d'autres docteurs, proposait une distinction. On ne pouvait, disait-il, assister Taccusé comme avocat, ni instrumenter pour lui lorsqu'il s'agissait d'un hérétique avéré. Mais il en était autrement lorsque les faits ou les propos incriminés ne sentaient pas manifestement l'hérésie, et que celle-ci n'était pas encore prouvée par des témoignages certains ou par les autres preuves légales. Un avocat ou un notaire pouvaient, dans ce cas, prêter

eum, respondit qaod nihil pro vero potest aliquid dicere de ipso. Requisi* tus 81 velit ea in scriptis recipere, dixit quod non, et aliter non rult te de^ fendere (f» 6).

1. Décr. De hasvet,^ c. 11, Siadversus: Vobis adrocaUs et scrinariii firmiter inhibemus, ue hsreticis, credentibus, fautoribus, vel defensoribua eorumdem in aliquo prœstetis auxilium, consilium ye\ faTorem : nec eis in cansis, vel in factis, yestrum patrocinium praebeatis, et pro ipsis pnbUca instrumenta vet scripta facere nuUatenus attentetis. Quod si contra prssiiinpseritis^ ab officio vestro suspcnsos perpétue vos decemimus infiu&ic subjacere.

leur ministère à l'accusé après avoir juré de le lui reliror dès qu'ils reconnaîtraient qu'il était véritafalomcnt hérélfque. Pegna ajoute que telle était, de son temps, la pratique derorHce(l).

Celte doctrine, qui faisait d'ailleurs dépendre la défense du bon vouloir du juge et la subordonnait à i^on autorisation expresse, n'éiait guère qu'un hommage plalonique rendu aux droits de l'accusé et ne pouvait lui èlre f]ue d'un bien faible secours. On comprend que les avocals et les notaires ne fussent pas tentés d'exercer une inleivcntion qui pouvait leur être si périlleuse. En fait, nous ne Voyons, dans nos registres et dans les autre;) documents judiciaires, aucun accusé assisté d'un avocat. Tout au contraire, lorsqu'u n homme, bien résolu à se défendre, comme Bernard Délicieux, voulait faire signifier, ii un moment quelconque des poursuites, quelque proleslalion àson juge il ne trouvait aucun officier public assez audacieux pour lui prêter son concours.

Nous ne trouvons de mentions de l'assistance d'avocats que dans les procès relatifs à des défunts soupçonnée d'être morts en étal d'hérésie. Les avocats prêtaient, dans ce cas, leur ministère, non à proprement parler à des béréliquos, mais à des héritiers défendant la mémoire de leurs auteurs, pour la conservation ou la restitution de leurs biens (2).

Dans le procès inquisilorial Fait, enJ4Gl, aux sorciers d'Arras, un avocat, nommé Gilles Flameng, ligure comme ayant assisté aux interrogatoires de plusieurs femmes, i]u'il avait trahies en les engageant à avouer dans les tourments (3). Mais ce n'était pas, comme on pourrait le croire