INCAPACITÉS

d'exclure des offices publics tant les hérétiques que les croyants et les fauteurs^ n'attacher les incapacités à l'égard de tous, qu'à une sentence formelle. Mais ce texte doit être entendu en ce sens qu'il ne s'agit que de sentences déclaratives d'un état d'incapacité préexistant, comme on peut rinduire de la variante qui y a été introduite dans le chapitre du Sexte, Ut commissi.

Les pénitents réconciliés avec l'Église étaient-ils relevés des incapacités qu'ils avaient encourues? Les auteurs étaient divisés sur ce point (4). Zanchini et Ey me rie ne frappaient de ces incapacités que les hérétiques et les croyants impénitents, ainsi que les fauteurs rebelles (2). Ils n'imposaient à ceux qui faisaient leur soumission que les peines ordinaires de la justice inquisitoriale, à la discrétion des inquisiteurs (3). Pegna, sur Eymeric (4), décidait au contraire que les incapacités dont il s'agit frappaient en principe, même les hérétiques pénitents, et cette opinion parait confirmée par la décision du concile de Béziers, de 1254, d'après laquelle les hérétiques convertis ne pouvaient être relevés de ces déchéances que par l'autorité du pape ou de son légat (S).

1254, Novent universilas (Rii^oW^ t. I, p. 249) : Ut si, postqaam qui]ibet talium fueritexcommuDicatione notatus, a sua super hoc non curaverit praB- Bumptione cessare, ipso jure sit factus infamia.

1. Urbain IV, 1" août 1262, Prœ cunctis (Ripoli, t. I, p. 428) : Privandi prsBterea, de diœcesaaorum vcl, eis absentibns, vicariorum suorum consilio, haereticos eosdem, credentes, receptores, fautores et defensores, eoramque filios et nepotes, personatibus, dignitatibus, acbeueûciis ecclesiasticis, et officiis publicis, ac honoribus quibuscumque. — Sexte, c. 12, VI commitsi : Privandi prœterea vel privâtes nuntiandi. — Bernard Gni, Pratique, III» part., p. 181 : Inramia quoque possuot inquisitores punire, per sententiam iufamando, sea a jure poilus denuntiaudo.

2. Pegna sur Eyoaeric, Ul« part., corn. 162 et 168, p. 666 et 676.

3. Zancbini, De pœnis fautorum^ p. 119. — De pœnis hœreticorum^ p. 122. — Eymeric, 111" part., quest. 113, p. 666.

4. Zanchini, c. 20, p. 144, De pcenitentialibwt pwnin quœ sus^eclis vel redeuntihus infliguntur.