CHAPITRE VI

Conclusion. — La Kéforme.

I. Décadence de rinquisition. — Intervention du parlement dans les affaires de la foi. — L'Université même y a un rôle. — II. Le parlement prend en mains la répression contre les réformés. Protestations des évoques. Ordonnances. Partage d*attribntionb avec la juridiction, ecclésiastique. Habiletés de légistes. ~ IV. Survivance de l'Inquisition. Suppression du dernier inquisiteur sous Louis XVI.

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La procédure et la pénalité que nous venons de décrire ont formé le droit universel et définitif de rÉglise pour la répression de Thérésie. Constituées à rorigine|de rétablissement de rinquisition monastique et dans sa période la plus active, elles sont depuis lors demeurées invariables, sauf les modifications secondaires qui leur ont été apportées par rinquisition espagnole dans son dernier état. L'institution même déjuges inquisitoriaux n*a pas cessé d*ètre pratiquée, après la disparition des grandes hérésies, dans tous les pays où elle élait jugée utile; et elle a été maintenue par la tradition, longtemps après que Texercice normal de la juridiction inquisitoriale avait pris fin.

Dès l'époque de la Réforme cependant rinquisition élait

tombée, en|France, dans ime pleine décadence^ malgré les cas isolés de poursuites que nous avons relevés plus haut; et cette décadence avait, en réalité, commencé dès le milieu du xrv' siècle, peu de temps après l'époque où Bernard Gui tenait ses grands sermons généraux. En présence d'un mouvement religieux si étendu et si profond, cette vieille institution ne trouvait plus en elle les forces nécessaires pour faire face aux exigences de la répression ; et elle était incapable de se défendre contre les entreprises des parlements.

Depuis longtemps déjà, le parlement de Paris s'était attribué^ sous l'autorité du roi, un rôle important dans les affaires de la foi (1). Les inquisiteurs, si fiers de leur indépendance^ si superbes à Torigine envers les princes et les rois, avaient fini par subir sans protestation, en plusieurs circonstances, le contrôle desreprésentants du pouvoir royal. Les parlements entendaient que les juges inquisitoriaux relevassent du roi, qui d'ailleurs les payait, et par suite d'eux-mêmes, en même temps que du pape. Un arrêt du 17 mai 1331, en condamnant comme abusif renlëvement des registres de l'inquisition de Toulouse par le commissaire royal G. de Villars, chargé de réprimer les entreprises des juges d'Église, donne, comme motif principal de sa décision, que le tribunal de l'inquisition était, non un tribunal ecclésiastique, mais une juridiction royale (2).

i. NouB avons, dès 1322, un appel au parlement d'une sentence inqnisitoriale. 11 est vrai qu'il ne s'agit pas d'une poursuite in qoisi tonale ordi* naire, mais d'une sentence d'absolution donnée par rinquisitenr, à la suite d'une accusation d'hérésie dirigée par le vicaire deTonloose ooDtre l'abbé de Saint-Sernin (D. Vaissette, t. IV, c. 22). — Le rôle joué par le par> lement dans les affaires ecclésiastiques en général, depuis son origine formerait un chapitre très instructif et très curieux de l'histoire du droit ecclésiastique en France.

8. D. Vaissette, t. IV, Pr,, col. 23 : Et per arrestum prononciatam, 17 die mali au. 1331, omoe quod commissarius atteutaverat fuit cassatom, et declaratum quod curia inqulsitionis erat curia regalis, non eccleslastica. — G. de Villars avait eu l'audace, qui aurait été réprimée séTèrement dan»