DU 27 AOUT

COPIE. — INÉDIT

Cariai, etmanasc. — Manoacrit 191i>^. — Archives générales de l'État belge. — F* 94 recto et verso.

Encoire débat contre Ui eommU pour confiscation des biens des adjoumea^ pour hérésie.

Le xxYii* d*aou8t, a esté remonstré et proposé comment sabmedy dernier* Mons*^ le Prévost-le-Comte, avecq Sampson Villain commis avecq aultres à Tinstruction des procès pour la religion, auroient déclaré à Messieurs de la justice comment, suivant Tadjournement et bannissement par eulz fais d*ung nommé Jacques de Léaubve', ilz estoient en volunté de passer et mectre en recours la maison dlcelluy de Léaubve comme confisquée. A quoy de la part de mesdicts S^* leur auroit esté faict remonstrance (d'après) la coustume de ceste ville tous biens soutenus et réputez patrimosniaulx, sy par faict espécial n'apert du contraire, et que icelluy de Leaue n'auroit peu fourfaire sadicte maison au préjudice de ses enffans, n estoit qu'il en appert vaillablement, aussy que, en Tan XV° et XLIX, il auroit heu certaine déclaration faicte sur les placcars de Sa Majesté à raison des biens quy seroient confiscables'.

1 Le 27 août 1565 tombe un lundi. Le samedi précédent tombe donc le 25 du môme mois.

« Du 6 février 1565.

3 II est difficile de comprendre cette invocation de Tédit du

DB VALBMOIBNNBS 459

Lesquelz PréTOSt-le-Comte et Sampson Villain, nonobstant ces remonstrances et advertences, ont faict responce qullz useroient dé la généralité des placcars, et, suivant iceulz, demandant à tant à mesdicts S'' leur prester greflEyer et cryeur pour publyer et mectre à recours ladicte maison, lesquelz S*^' leur aroient respondu que, à procéder en aulcun recours et vendange pardevant eulx, seroit à user contre la coustume qu'ilz ont juré garder et entretenir; partant n'estoient d'advis de y condescendre et remetteroient le tout pardevant ce conseil, duquel est présentement requis sur ce ladvis ;

Lesquel conseil, le tout entendu et considéré, n'est aulcunement d'advis d'accorder lesdictes publication et recours, ains plainement refuser ensamble les greffyer et cryeur.