M HI810IIS DU TBOUBLBS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL PARTICULIER

GOPIB. — INÉDIT

Gartal. et manose. — Maniuerit 191^". ^ AreUves générales de l*fitat belge, fn 94 yeno et 95 recto.

Dibai contre les eammii pour la coffnoUsanee éTaulcuns apprihendez par la justice pour eonventicules.

Le XII* de novembre LXV, a esté proposé comme, le jour précédent, mons'' le prévost, ayant esté adverty de certain conventicule quy se tenoit en ceste ville, auroit appréhendé pluisieurs filles que femmes jusques au nombre de noeuf, et parce que pluisieurs de Mess" de la justice estoient d*advis de les remectre ôs mains des commis du Roy n'ayans aultre besoingne que de congnoistre des appréhendez pour hérésie, et estans pour cest effect commis par sa Majesté en ceste ville, et que Hons' le Prévost maintenoit au contraire la congnoissance nullement appertenir ausdicts commis du Roy, ains à Mess'' de la justice de ceste ville, auroient différé de entamer et faire leur procès jusques que sur ce auroient vu et entendu Tadvis et résolution du présent conseil, sur quoy estoit présentement à délibérer.

Lequel conseil a conclud et advisé que Messieurs de la Justice debveront avoir la congnoissance de celles que ledict jour d*hier ont esté appréhendées, et que nullement ne doibvent estre remises entre leurs mains des commis du Roy, attendu que Mons' le Prévost, en estant adverty comme chief de la justice, les a appréhendé, sans que ce ayt esté faict à la demande ou requeste d'iceulx commis.

M' yAlfiindll^KS^ 465