I. Reconstitution du conseil inquisitorial (dit des
commis royaux) fondé en 1544 et rétabli en 1562. 1
II. SurreiUance exercée sur les hôpitaux et les écoles. 94 ni. Discussion du privilège d'exemption de la torture,
prétendu par les bourgeois de Yalenciennes* • 35
{V. Discussions et négociations sur la peine de coufis-
cation prononcée en matière de religion pu» les
édits et placards généraux, et sur le privilège de
' non-cbnâscàtion prétendu par les ville et baii-
liene de Valencîennes , . 42
V. Fonctionnement des commissaires royaux et du conseil inquisitorial. — Sentences capitales et autres rendues pendant Tannée 1564« — Couinements , • , , . 69
VI.«Nomination du Magistrat de 1564-1565. — Restriation au mode de convocation des conseils, ->- Maintien de tout ou partie du Magistrat , • . 105 Vil. Négociation pour la sortie des piétons .... 116
Vni* Mesures diverses prises en matière de religion, — paiement des anciens et des nouveaux commissaires ï*oyaux. — Remplacement de la Thieuloye comme Prévôt-le- comte ......,• 142
IX. Évasion de Gratien Wyart. — Supplice de Jacqueline Cohelle, sa complice , . 151
Aiuiée 1665.