U GOUVERNANTE AU S' DE LA THIEULOTE
MINUTB. — INÉDIT
Liasse LVI des Papiers d^Ëtat et de TAuclieiice restitués par
l'Autriche en 1862.
(Annexe de la lettre de la Dachesse du 5 février 1S64.)
Très chier et bien amé, nostre cousin le marquis de Berghes nous a adverty de ce que, en vostre présence, est passé en la négociation du choix des personnaiges qui se debvroient commectre pour, avec vous comme prévost le conte et celluy de la ville de Yalenchi^nes, estre du conseil nouveau que, comme sçavez, Ton s^est résolu d'ériger à Yalenchiennes, suyvant la commission de Tan XLIIIl, pour avoir la oognoissance, appréhension et
^ Dans la minute, ce passage souligné est • suhyirgulé » pour être omis dans Texpédition de la lettre. < 1564 N. S.
DB VALSNCIÉNNBS 201
judicatare de ceulx qui contreviègnent aux placcartz et ordonnances du Boy mon Seigneur publiez sur le fait de la religion, et que toutesfois il sembloit que vous en Toulsissiez excuser pour ne comporter doiresenavant Yoz affaires de vous poYoir assubjectir comme du passé, requérant Testât de commis continuelle résidence, aussi que le Prévost-le-Conte n'estoit dénommé en la commission de Tan précédent; ce que à la yôrité n^avons vouluntiers entendu, et que après que y avez fait tant de bous offices, TOUS deussiez présentement reculer à couleur de YOZ affaires particulières, et que yous sçaYCz que quant Ton YOUS a cboisy pour cestuy estât, c'estoit affin que le plus ordinairement yous tinssiez sur le lieu ;*Et, à ceste cause, n'aYons peu délaisser de yous requérir et ordonner, puisque yous aYCz si bien commencé, de encoires y persévérer et tant que les choses icy résolues soient mis à exécution; et ne sera Yotre subjection si grande que si quelques briefz jours yous fauldroit pour nécessairement entendre à yoz négoces, yoz collèges pourront cependant besoigner et yous adYcrtir quant ils Ycrront Yostre retour nécessaire, pour tant plus tost disposer d'icelluy, ainsi que l'escripYons aussi audict Marquis.
Parquoy, le tout considéré, ne Yoions que puissiez aYoir cause légitime pour yous en execuser, ains confions entièrement que continuerez le debYoir par yous encommencé jusques au boult, mesmes en une œuYre si salutaire et tant importante pour le senrice de Dieu et de Sa Majesté.
Et nous asseurans que ainsi le ferez, et yous aians fait mectre en la commission, ce soit le créateur qui, très chier et bfen amé, yous doint sa saincte grâce.
De Bruxelles, ce y« de febYrier 1563 *.
A La Thienloye.
203 HISTOIBB DBS IBOUBLBS
LA GOUVERNANTE AUX COMMISSAIRES MICAULTET RATTALLER
MINUTE. — INÉDIT
Liasse LVI des Papiers d*État et de TAudience restitués par
l'Autriche en 1862.
Mabgubritb,
Très chiers et bien amez, sur ce que nostre cousiu le marquis de Berghes a escript bien au long ce que, en vostre présence, il avoit négocié quant aux choix des per- . sonnaigesquipourroient estre ydoineset qualiffiez pour, avec le prévost le coDte de Valenchiennes et celluy de la ville présent et advenir selon le renouvellement de la Loy, estre du conseil nouveau qu'a esté résolu d'ériger, suyvant la commission dressée l'an XLIIII dernier par feue la Majesté impériale, nous avons icy fait dresser en conformité autre semblable commission sur ledict Prévost-le-Conte, prévost de la ville, Jeham de la Cambe, Sampson Villain, laquelle luy envoyons présentement, le requérant de se vouloir employer avec toute dextérité et diligence possible, affin que durant sa présence les matières du moins plus importantes soient mises à exé- * cution, et vous sçavez ce qu'il emporte que ainsi se face.
Parquoy ne povons aussi délaisser de vous requérir tant que povons d'y tenir la bonne main, m^smes en l'endroit de ceulx qui sont jà appréhendez, et ce que dernièrement en vostre présence a esté icy résolu* soit au
1 On se rappelle que les Commissaires avaient quitté Valenciennes dans les premiers jours de novembre 1563. Dans le laps
DB VALBNOIBNNBS 203
plustost mis. à exécution; et cela fait, et qu*en soye advertie, ne fauldray après de vous rappeler et surrog^er aultres en vostre lieu.
À tant, etc. De Bruxelles, le v** de febvrier 1563*.
Aux consHUiers (Tlndevelde et Rataller joinetement.
N^9 DÉLIBÉRAIION DU CONSEIL PARTICULIER
Manascrit 191^is.
(OArtulalres et manusorits. — Arcb. générales du Royaume.) 78 recto et verso. — 79 recto.
J)ébat sur ce poinct de torturer les bourgeois qu'esloit contre les pripiliéges de la mile et l'intention de Madame sur icelluy.
Le viii^"" de febvrier, a esté proposé comme sur ce que Monseigneur le marquis de Berghes, entre aultres poinctz par luy délivrez par escript à mess" de la Justice, demandoit d'avoir exhibition et sçavoir sy Ton avoit prôviliége exprès de ne pooir torturer les bourgeois de ceste ville, mesdicts S" de la Justice (soubz la correction
de temps compris entre leur départ et leur retour dans^ cette ville, le conseil d'État avait encore, comme on le voit par la lettre ci- dessus, pris, le 22 décembre, une délibération importante sur les affaires de Valenciennes.
204 HISTOIRB DBS TB0UBLB8
des conaaulx de ladicte Tille] aufoient respondu par es^ cript sur ledict faict : que, de temps immémorial, lesdicts bourgeois, pour cas criminel, ont esté tousjours francques et exemptz de ladicte torture, laquelle possession, de droict escriptS engendre préviliége, et dadvantaige avoient pri viliége exprès de Jehan d' Avesnes, S' de Vallenciennes, par lequel il accordoit, consentoit et ordonnoit que iceulx bourgeois demoreroieut et seroient maintenus et entretenus en leurs anchiens droictz, priviliéges, franchises et libertez, tellement mesme que sy débat se mou- Yoit à cause desdicts priviliéges, ce qui seroit recordé par les jurez et eschevins estre droix, loix, usances, préviliéges, franchises et libertez â*ioelle ville, que ledict S' les tenbit aussy pour privilièg^â^ et voulloit iceulx estre gardez et entretenus et observez pour Tadvenir, comme plus amplement contient ledict préviliége, dont la coppie en a esté délivré audict S' Marquis, luy ayant donné h cognoistre que suivant ledtct prévilëge de Jehan d'Avesue, s'estoit ainsy observé et dont reoordt s'en feroit, âe mestier estoit*.
Ledict S' Marquis (nonobstant ce que dessus) déclara sabmedy dernier^ ausdicts S" de la Justice comment Madamme la ducesse n entendoit que préviliéges puissent ny doibvent avoir lieu pour cas et crime de lèse Majesté divine et humaine, à cause de quoy et que ce regard le faict de ceste ville et les bourgeois d'icelle. lesdis de la justice en ont faict advertence à cedict conseil, pour sur ce adviser comme Ton aura h. soy conduire,
1 G*est à dire en vertu du droit écrit. Il s'agit ici du droit romain et non du droit coutumier qui avait cependant été codifié une première fols en 1540, du moins en ce qui concernait Valenciennes et sa banlieue.
* Si besoin était.
3 Le 8 février 1564 est un mercredi, le samedi précédent tombe donc le 4 février.
DB ¥àLBNCIBKN£S 205
ce quôTon aura.^ respoodie audict S' Marquis, advenant qu il en fist aultre poursieulte.
Lequel conseil est d'advis que, en insistant sur lesdicts possession et préviliëges, l'on faict humble remonstrance et requeste audit S' Marquis, affin qu'il plaise à sa seigneurie tenir la main à ce que lesdicts bourgeois soient maintenuz et gardez en leurs dicts anciens droix, préyilièges, usanees, libertez et franchises, prenant regard que Sa Majesté meisme avait juré de les garder, entretenir et observer, comme pareillement ledict & en son regard et estât, et au surplus d'estre sur ceoysVt traictez en justice ^ déclarant bien néantmoings audict S' que les cas polroient estre telz comme dogmatiseurs et conventiculaires que conspirateurs contre Sa Majesté et la république, que mesdicts S^^ de la justice et conseil, en estans souffissamment informez et appaisez, les polroient tenir et déclarer indignes et inhabilz de joyr et proffiter desdicts préviliéges, libertez et franchises.
NMO
