U GOUVERNANTE AUX COMMISSAIRES DE S. M
MINUTE. — INÉDIT
Liasse LVI des Papiers d'État et de TAudience restitués par
rAutriche en 1862.
Très-chierâ et bien amez, nous avons reçeu voz lettres en dacte du YIII* de ce mois, et sommes joyeuse d*eu-
1 Arranger — concilier.
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tendre le bon chemin et progrez qu^estes délibérez prendre pour avancher et mectre en exécution deue ce dont vous estes enchargez.
Et quant aux dif&cultez pour lesquelles dictes avoir esté empeschez d^aller avant à quelque exécution plus tost, nous vous avons envoyé nostre résolution sur lesdictes diffîcultez. Par quoy, espérons que présentement ne tarderez passer oultre selon vostre dicte charge. Et au regard des cures dudict Vallenciennes, etc. ^ Nota. Môns' le Marquis requiert qu*on escripve à Mons' de Cambray affin qu*il effectue ce qu*il a advisé pour la provision des cures de Haynnau, et que portion canonicque et de vivres leur soit donnée et furnie, et que ledict S' Marquis procédera à lexécution par saisissement des dismes et temporel de ceulx qu'il appertiendra, selon qu*il luy fut déclaré au conseil d*Estat dernièrement, mesmement que de ce on luy donne un acte comme luy fut promis.
. Â tant, etc. Du 11 mars 1563^.
Aux Commissaires estans à Vallenehiennes.
I La suite au dossier des cures.
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N«32 DELIBERATION DU CONSEIL PARTICULIER
ou 13 MARS 1564
COPIE. — INÉDIT
Oartnlaires «t Manascrits 191Ma. — Archives générales du royaume, P 80 recto et versoi SI recto.
Rapport 4e$ dipuU% de la rAolutùm de Madame êur ehascun poinct en dihat, aeeavoir touchant lettre de non préjudice aulx priviliiges de la torture des bourgeois, conjlscation, eonsaulw et aultres.
Le XIIP de mars, a esté faict lecture des lettres envoyées à Messieurs de la Justice par les députez de ceste ville estant à Bruxelles, en datte du X*™* du présent mois et an.
Avecq aussy Tescript des poinctz et articles par eulx présentez à Son Altèze pour le £aiQt des prévUiég^s et affaires de ceste ville, selon qu'est faict mention es conseilz cy devant tenus, les viii, xv, xix et xxi de febvrier dernier ^
Sur lesquelz poinctz y a appostille et ordonnance donné par Sadicte Altèze, assçavoir sur ce premier poinct et article touchant la commission despêchiée sur Mons' de la ThieuUoye et aultres pour avoir cognoissance et judicature des prisonniers et contrevenans aux édictz et placcars de Sa Maje$té pour le faict de la religion, etc.
c La Ducesse de Parme, de Plaisance, etc., c régente et gouvernante généralle pour le Boy
Noiis n'avons pas la délibération du 19 février 1564.
« sôstré «11*0 èâ pàiy â de paràeâbà, agp^nt oy le t nt|qport de Geste remonstranee a ordonné que i lettres de non préjudiiCe soient despèchées tant c au regard de Sa Majesté que des supplians. > Sur le second point : de pooîr par lesdicts commis torturer bourgeois au contraire ded privtiiéges.
c Les commissaires, ayans prisonniers aulcuns
< bourg>eois de Vallenciennes à cause de contra- « vention des placcars sur le faict d'hérésies» et « trouvant la matière disposé à torture, en adver- « tirent ceulx du Magistrat illecq, leur donnant t en généml, (satis aultremeïit communicquier le
• secret des probes), à cognoistre qiilte treuvent « la matière disposé, et que partant ilz le poeu* « vent désbourgeoiser, sy bon leur semble, pour c la conservation de leurs ptéviliéges, saulf, s'ilz « sont eb délay de le faire, que, pour non retarder c le progrès de la justice, lesdicts commissaires f pouront ce nonobstant passer oultre. •
Sur le III««« poinct de Tinstruction donnée ausdicts oomûits, affin d'adjtigier la confiscation suivant les placcars, nonobstant le procès à Malines, etc.
i Attendu la litispendence icy mentionnée,
• Son Àltèze ne poeult durant ioelle disposer Sa I Majesté, ordonnant néantmoins que quant
< quelcque confiscation sera adjugié, bon et léal f inventoîre soit donné des biens confisquez aux « plus prochains parens et amys du condempné c et à leur requeste, affin de leur estre renduz et c restituez, (sy en fin de cause soit dit que ainsjr « faire se doibve).
Sur le II ll«"»* poinct au regard des curetz et de la provision d'iceulx ;
I Son Attèze, ayant trouvé cest article raîsonf nable, s*est conformé au contenu dlceliuy, et»
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« suivant oe, coxnmunioqueront le» remons- 4 trenoes avecq Tarchevesque de Cambray, affia
< de coDcepvoir quelcque ordonnance sur le taux
< des funérailles et aultres services de Féglise. Quant aux aultres deux poinctz touchant les particulier et grant. conseil de œste ville ;
< Son Âltèze consente de tenir en surcéance c Teffect de Tordonnance cy mentionnée, tant et
< jusques à ce que. Sa Majesté advertie des. rai-
• sons icy alléghuées, aultrement par icelle soit
• ordonné, et ce pendant les remonstrans se conc duiront au regardt de la oonvocquation du f grant conseil comme il appertient, affin que I Sadicte Majesté soit plus occasionnée de prendre c sur ce qu*ilz requièrent favorable résolution.
Âinsy faict et ordonné par Son Altèze, k Bruxelles, le VII«"« jour du mois de mars XV* soixante trois.
Soubscript : Marqabita.
Et, suivant les lettres des dessusdits députez, affin de sçavoir et estre advertis s'il conviendroit fére quelcque nouvelle remonstrance et poursieulte à la garde et conservation des prévilièges, signamment de la torture et confiscation et aultres, aussy de lever lettres de non préjudice quant au premier poiuct que dessus, advertissant bien que la résolution de Son Altèze et son Conseil, selon que Mons' le marquis leur a déclaré, estre telle qu il y a bien peu d*espoir de pooir chambgier, et, quant au licencement des gens de guerre piétons, que Son Altèze désiroit et estoit son intention auparavant advertir Sa Majesté.
Ce Conseil, entendu lesdictes ordonnances, n'est d'advis de faire aultre nouvelle remonstrance ni poursieulte, veu Le peu d*espoir qull y a de les chambgier,
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mais bien levier lettres de non-préjudicé quant au premier poinct; aussy de solliciter le faict ide la requeste par eulx advisée pour le licentiement de la gendar* merye, du moings de la plus grant partie; h cause de quoy semble que lesdicts députez polroot retourner, en délaissant deux d'entre eulx pour poursuyr et solli^ citer les aultres affaires de ceste ville, et entre iceulx le faict de Foctroy .
