CONTRE COLART (NICOLAS) DUSART DU 17 MARS
ORIGINAL. — INÉDIT Registres des Choses communes.— Bibl. de Valenciennes.
D$ CoUart Dusart, fiutighuU de terçhes sur le marchU et tanfif de eeste mile et de tous les pays de Pardeça V espace de X ans.
Nous TOUS disons et faisons assavoir que, veu par Mess" les commis ordonnez et establis par le Roy, nostre sire, à Tobservance, entretènement et exécution des placcars et ordonnances dé Sa Ma^ publyez sur le fait de la religion le procès criminel de CoUart du Saert, bourgois de ceste ville, de son stil sayeteur et wiéwarîer, prisonnier, par lequel procès il est chargié et convaincu d*avoir esté avecq pluisieurs aultres au conventicule tenu en certaine chambre en ceste ville, où enseignoit Loys firochart, exécuté par le feu; et ce, après avoir esté repi^ins de justice et fustighié de verghes sur le marchié, et confiné en cested. ville Tespace de trois ans, et de se remonstrer de mois en mois & M" de la Justice de cestedicte ville, à paine arbitraires à quoy il n'a point seulement non satisfait, mais, que pis est, en contempnement de justice et des placcars de Sa Majesté,
^ Sentence du 22 mai 1562, page 297 de notre deuxième volume.
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a*e8t trouvé aud^ conventicule, dont de tout est apparu soufflssamment ausd^ 8** commis tant par deues informations que par sa propre confession, chose de très mauvais exemple et conséquence et tendant à sédition.
Et, pour ce, lesd^ S^ commis ont, à meure délibération de conseil, et ayant veu et considéré ce que faisoit à veoir et considérer, condempné et condempnent led* CoUart Du Saert, prisonnier, d'estre ce jourd*huy amené avecq la hart au col sur le marchié de cested. ville» et, illecq, attachié à une estacque sur ung hour, estre fustigié de verghes, tant que sang s^enssuyve.
Et, au sourplus, Font bany et bannissent hors de ceste d. ville et de tous les pays de Pardeça pour Tespace de dix ans, sans y pooir rentrer sur paine de la vie, et sortir de ceste d. ville devant le soleil couchant, et desd" pays tierchs jours enssuivant.
Fait et pronunchié le xvii* jour de mars 1563^
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