COMMISSION

•DÉLIVRÉE A M- CLAREMBAULT. COLONEL. LICENaÉ ES LOIS ET A M" JEAN DE LE VAL. LICENaÉ. COMME COMMISSAIRES ROYAUX A VALENCIENNES, EN REMPLACEMENT DE NICOLAS MICAULT ET DE GEORGES RATTALLER.

COPIE. — INÉDIT Registres des choses communes. -* Bibliot. de Valenciennes.

Commission pour M* Jehan De le Val, licencié es loix.

PHLE, par la grâce de Dieu, 'Roy de Castille, de Léon, d'ÂragoD, de Navarre, de Kaples, de Sécille, de Maillorcque, de Sardaine, des Isles, ludes et terre ferme de la mer Océane, Archiduc d'Austrice, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg, de Gheldres et de Mil&n; Comte de Habsbourg, de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, Palatin, et de Haynuau, dd Hollande, de Zellande, de Namur et de Zutphen, Prince de Zwave ^ Marquy du S' Empire, Seigneur de Frise, de Salins, de Malines, des cité, villes et pays d'Utrecht, Overyssel et Groeninge, et dominateur en Asie et en Afrique, à tous ceulx qui ces présentes verront. Salut.

Comme depuis nagaires nous ayons commis nostre amé et féal chevalier et Prévost-le-Conte en nostre ville de Valenchiennes, messire Franchois de Bernemicourt, Sgr de la Tieulloye, ensamble le prévost de lad* ville présent et advenir, Jehan de Le Cambre et Sampson Vil-

^ .Souabe.

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lain» pour, en iodle ville, soubz la superintendenoe de nostre très chier et féal cousin, chevalier de nostre ordre, lieutenant capitaine général et grant bailly de nostre pays et conté de Hayunau, le marquis de Berces, quand il y sera, et avec les deux conseilliers de noz privé et grant consaulx estaos présentement aud^ Yaleuchiennes, ou d*aultres quy cy-après seront surroguez en leur lieu, congnoistre des apréhendez pour le fait des sectes et assemblées, et faire appréhender tous aultres qui, par les confessions d*iceulz apréhendez ou aultrement, deuement ilz trouveront estre notez ou suspectz desd. sectes, ou d^avoir hanté et fréquenté lesd^ assamblées, ou aultrement contrevenu en matière que ce soit à noz placcars, soient généraulx ou particuliers, publyez en nostre ville de Yalenchiennes sur le fait de la religion et ce qui en dépend, et, après les avoir interrogué sur les charges à eulx imposées sommièrement et sans figure de procès, ny observer le train ou stil de procès acoustumé, mais seullement les oyr en leurs deffences, s'aucunes en ont, procéder à leur condempnation ou absolution, selon qu*ilz trouveront estre à faire par raison conforme à noz lettres de placcart sur ce publyées, en quoy ilz ont fait tous bons debvoirs.

Et, pour ce que lesd^^ deux conseilliers de noz privé et grant consaulx, obstant aultres noz affaires, n'y peuvent dorésenavant plus vacquier et entendre, à touttes voyes, pour Timportance de la matière soit bien besoing et nécessaire que ausd*' S"^ de la Thieuloye, Prévost de la . ville présent ou advenir, Jehan de le Cambe et Sampson Yillain, soient adjoinctz aucuns aultres personnaiges, entendans au stil et fait de justice;

Sçavoir faisons que, ce considéré^ et désirans Textirpation des sectes et de touttes aultres hérésyes, et nous confyant à plain des prudence, léaulté, intégrité et bonne dilligence de M"* Jehan De Le Val, licencié es loix, avons

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iceltti, par la délibération de nostre très cnière et très amée sœur, la ducesse de Parme et de Plaisance, pour nous régente et gouvernante en nos pays de Pardechà, retenu, commis, ordonné, retenons, commettons et ordonnons par ces présentes pour nostre conseillier, en luy donnant plain povoir et auctorité et mandement espécial, pour, avec les dessus nommez et aultres quy ci-après pourront estresurroguez en 'leur lieu, co^noistre des apréhendez pour le fait desd. sectes et assamblées, et faire apréhender tous aultres quy, par les confessions d'iceulx apréhendez ou aultrement, deuement ilz trouveront estre notez ou suspectez desd. sectes, ou d*avoir hanté ou fréquenté lesd^'* assamblées, ou aultrement contrevenu en manière que ce soit & nosd. placcars, soient généraulx ou particuliers, publyez ou à publyer en nostre d. ville de Valenchiennes sur le fait de la religion et ce que en dépend, comme dit est, et les interroguier sur les charges à eulx impossées et sommièrement sans figure de procès, ny observer le train ou stil de procès acoustumé, mais seuUement les oyr en leurs deffences, s*aucunes en ont, procéder à leur condempnation ou absolution, selon qu'ilz trouveront' estre à faire par raison, selon et en conformité de noz lettres de placcars sur ce publyées, que voulions estre estroictement -observées et entretenues selon leur forme et teneur, sans aucune grâce, faveur ou dissimulation, le tout par la manière de provision, et jusques à ce que, de par nous, aultrement en sera ordonné, aux gaiges de vingt patars par chascun jour, dont voulons et ordonnons par cesd. présentes que led' M^ Jehan de le Val sera annuellement payé et contenté par les mains de nostre receveur général de noz finances présent ou aultre advenir, et des deniers de sa recepte, à commencher du jour qu*il aura fait son serment, et & durer tant et jusques à ce que, de par nous, aultrement en sera ordonné, comme dit est, et, au sourplus-, aux

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honneurs» libériez, franchises et exemptions dont aultres noz conseilliers sont acoustumez joyr et joyssent pardeçà ; sur quoy • et de soy bien et deuement aquiter en ce que dessus, led^ M* Jehan de le Val sera tenu faire le serment pertinent es mains de nostre d. cousin le Marquis de Berghes, que commettons à ce, et luy mandons que* reçeu dud' M' Jehan de le Val led^ serment, il le mette et institue de par nous aud' estât nostre conseillier, et d'iceluy, ensamble des honneurs, libertez, franchises et exemptions susd., il et tous aultres nozjusticiers, officiers et subjectz, cuy ce regardera, le facent, .seuffrent et laissent plainement et paisiblement joyr et user, cessans tous contreditz et eropeschement au contraire ;

Mandons en oultre à noz amez et féaulx les chiefz trésorier général et commis de noz domaine et finances que, par nostre d. recepveur général de nosd. finances présent ou aultre advenir, et des deniers de la recepte, ilz facent annuellement payer aud* M® Jehan de le Val les susd. gaiges de vingt patars par chascun jour, k commeucher et durer comme dit est cy dessus, auquel nostre recepveur général de nosd. finances mandons aussi d'ainsi le faire, et, en raportant ces meismes présentes vidimus ou copie autheuticque d'icelle pour une et la première fois, et pour tant de fois que mestier sera, quictance dud^ M^ Jehan de le Val sur ce servant tant seullement, nous voulons que tout ce que payé, baillié et délivré luy aura esté à la cause dicte, estre passé et alloué en la despence des comptes et rabattu des deniers de la recepte de nostre d. recepveur général de nosd. finances, présent ou aultre advenir qu'il appartiendra et payé Taura, par aussi noz amez et féaulx les président et gens de noz comptes à Lille, ausquelz mandons semblablement ainsi le faire sans aucune difficulté, car ainsi nous plaist-il.

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En tesmoing de ce, noua ayons fait mettre nostre scel à ces présentes. Donné en nostre ville de Bruxelles, le XYi^ jour de may, Tan de Grâce mil cinq cens soixante quatre, de noz règnes, assavoir : des Eapaignes, Sécille, etc., le ix* et de Naples le xi*.

Sur le reply estoit escript : Par le Roy, et plus bas signé du secrétaire d'Overloepe. Et sur le doz avoit aussi escript ce que s'enssuyt :

Les chiefz trésorier général et commis sur le fait des demaines et finances du Roy, nostre sire, consentent, en tant que en eulx est, que le contenu au blancq de cestes soit furny et aoompli tout ainsi et par la meisme forme et manière que Sa Majesté le voelt et mande estre fait par icelles. Escript à Bruxelles au bureau desd. finances sous les seingz manuelz des chiefz trésorier général et commis d*icelles, le xviii' jour de may XV** soixante quatre. Soussigné : de Montmorency Philippes ^ Damhoudère*, Vanderberghe.

Ce jourdTiui, xxn* jour du mois de juing XV* soixante quatre, M*" Jehan de le Val, licencié es loix, dénommé au blancq de cestes, a fait le serment deu et pertinent es mains de Mgr le Marquis de Berghes, moy présent comme greffier : Cauderlier.

Du même jour. — Commission au profit de M« Cla* rambault, coronel, licencié es loix.

1 Le seigneur de Hachicourt, oncle du comte de Homes. ^ Josse de Damhoudôre.

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