VOTE PACIFIQUE DE LA DIÈTE GERMANIQUE

pire, do n'agir qu'avec le concours d'un des électeurs.

Le système do la cour de Berlin, vivement soutenu par l'électeur palatin, finit par l'emporter (22 décembre) à une faible majorité, et après une vive résistance du parti opposé, dont l'organe le plus violent fut le représentant de l'électeur de Hanovre. Le concliisum voté déclarait :

1^ Que l'empereur serait invité à consentir à une trêve préparatoire de la paix, tandis qu'on continuerait sans relâche à faire les préparatifs ordonnés par la Diète pour la prochaine campagne ;

2"* Que l'Empire espérait trouver les mêmes dispositions pacifiques chez les Français, dispositions que devait leur inspirer aussi bien l'humanité que le sentiment d'avoir été les auteurs de la guerre soutenue par l'Empire pour sa défense et nullement dans le désir de s'immiscer dans les affaires intérieures de la France ou de faire des conquêtes ;

3* Que les préparatifs seraient continués pour être prêts à toute occurrence ;

4"* Que l'empereur était invité à négocier une paix juste et acceptable sur les bases de la paix de Westphalie, et à cet effet de s'entendre promptement avec le roi de Prusse.

C'est ainsi qu'un membre de l'Empire était mis par la Diète sur un pied d'égalité presque complète avec l'empereur. Le coup était grave, et ce n'est pas sans quelque apparence de raison que des écrivains bien-

veillants pour TAutriche y ont vu une atteinte dont le Saint-Empire romain ne devait pas se relever.

François II ne crut pas pouvoir refuser son approbation à un acte cependant si contraire à sa politique (1) (10 février). La conséquence fut d'encourager dans leur inertie les membres de TEmpire déjà mal disposés à remplir leurs obligations fédérales; ils mettaient fort peu de zèle à fournir le quintuplum, et, au milieu de janvier 1795, alors que les troupes des cercles

auraient dû monter à 200,000 hommes, elles n'en comptaient guère plus de 14,000 dans leurs rangs.

Les obligations pécuniaires n'étaient pas plus exactement acquittées : à l'époque de Pâques 1795, 90 Etats n'avaient rien payé des 50 mois romains votés, et 45 n'en avaient fourni qu'une partie (2).

(1) L'empereur n'approuva pas l'avis de la Diète par le décret de ratification d'usage (Ratifications-Décret), mais par un décret de commission impériale (Kaiserliches Commissions-Décret). Cette différence, que Vivenot n'apprécie pas de la même façon dans divers passages puisqu'il la qualifie tantôt de « peu importante » (geringfagig)^ tantôt « de quelque poids » {nicht unwichtig), est jugée comme il suit par Schall, diplomate allemand de la vieille école et versé dans les finesses du droit germanique : « Les publicistes allemands ont remarqué comme une innovation que ce décret impérial, tout en approuvant un avis de l'Empire et lui donnant ainsi la forme légale, n'était pourtant pas intitulé « décret de ratification », mais qu'il portait le titre de « décret de commission », comme ceux par lesquels l'empereur invitait la Diète à s'occuper d'un objet. Cette observation peut paraître minutieuse, aujourd'hui que la constitution de l'Empire n'existe plus ; mais le fait qu'elle releva aurait peut-être eu des conséquences, si TËmpire avait subsisté dans sa forme. »

(2) Chiffres donnés par Hauser.