ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE

Les stipulations de la convention des détroits signée en ce jour ne seront pas STppUcables aux bâtiments de guerre employés par les puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées; mais les dites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt que l'évacuation sera terminée.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de Tan mil huit cent cinquante-six.

{Suivent les signatures.)