LIVRE VIIL — DES SUJETS DE l'EUCHARISTII

de cette Eglise ont le droit et le devoir de refuser l'Eucharistie à tous ceux que les saints canons en proclament indignes. Il tombe sous le simple bon sens que l'administration des sacrements est exclusivement du domaine spirituel et ne concerne que les juges ecclésiastiques. Combien de fois pourtant, dans notre France gallicane, les Parlements et les officiers de Justice ne se sont-ils pas ingérés de décider qu'on devait donner la communion en tel ou tel cas, à telle ou telle personne !

D'après l'ancienne jurisprudence française, la connaissance des causes relatives aux sacrements relevait des juges d'Église; mais quand la cause était mixte, c'était au magistrat civil qu'il appartenait d'en connaître, comme subrogé aux droits du Roi, protecteur de l'Eglise. Voici les termes de Tcdit de 1695 (art. 34) ; « La connaissance des causes concernant les sacrements, les vœux de religion, l'office divin, la discipline ecclésiastique, et autres purement spirituelles, appartiendra aux juges d'Église. Enjoignons h nos officiers et même à nos cours de Parlement de leur en laisser et même de leur en renvoyer la connaissance, sans prendre aucune juridiction ni connaissance des aftaircs de cette nature, si ce n'est qu'il y eut appel comme d'abus, interjeté en nos dites Cours, de quelques jugements, ordonnances ou procédures faites à ce sujet, ou qu'il s'agît d'une succession ou autres effets civils, à l'occasion desquels on traiterait de l'état des personnes décédées ou de celui de leurs enfants. »

Malgré l'évidence de ce texte, les Parlements ne s'en prétendirent pas moins compétents pour connaître des refus publics de sacrements, 1° parce que, disaient-ils, tout ce qui intéresse l'ordre public et le repos de la société leur appartenait exclusivement; 2° parce qu'un souverain catholique est obligé de maintenir ses sujets dans la possession de tous leurs droits spirituels, conformément aux canons ; 3° parce que ce même souverain, étant le protecteur né de l'Église, a pouvoir de réprimer les transgressions des règles générales de l'Église. Citons quelques uns des faits étranges qui furent la conséquence de cette funeste doctrine.

Au sujet d'un refus de sacrement fait par le curé de Sainte-Catherine d'Orléans, le Parlement de Paris, le 28 avril lySi, enjoint à l'évêque d'Orléans « de tenir la main à ce qu'aucun prêtre ne puisse exiger, lors de l'administration des sacrements, aucune déclaration sur la constitution Unigenitus. » — Le Lieutenant-général de Bayeux, le 21 avril T739, rend une ordonnance pour forcer le curé de Saint- Sauveur de cette ville à aller administrer le procureur du Roi à Bayeux.

344 HISTOIRE DU SACREMENT DE l'eUCHARISTIE

— Le Lieutenant-criminel de Villeneuve-Ie-Roi, en lySg, sur le refus du desservant de la paroisse d'administrer les sacrements à une demoiselle Housset, commet de sa propre autorité un curé du faubourg de cette ville, pour remplir ce ministère. — Cette même année, le Lieutenant au baillage d'Orléans rend plusieurs ordonnances pour contraindre, même par saisie de temporel, le Chapitre de la cathédrale à administrer un chanoine, nommé Sellier. — En 1742, le Lieutenant particulier au présidial d'Angers condamne à trois livres d'aumône et à 5o livres de dommages et intérêts, un curé qui avait refusé la communion pascale à une de ses paroissiennes. Nous devons ajouter que, sur Tappel des intéressés, un certain nombre de ces arrêts ont été cassés par le Conseil du Roi.

C'est surtout de 1752 a 1754 que la France fut profondément troublée par les conflits qui s'élevèrent entre le clergé et les Parlements. On conserve à la bibliothèque de l'Arsenal une curieuse collection de recueils factices sur les refus de sacrements à cette époque; elle ne comprend rien moins que quinze volumes in-4° et treize volumes in-i2.

Les Jansénistes, en refusant de se soumettre à la bulle Unigenitus^ se constituaient, par là même, en état de révolte contre l'Eglise et devaient nécessairement être exclus de la participation aux sacrements. Comme ils ne s'en présentaient pas moins à la sainte Table, on voulut mettre un terme à ces profanations, en refusant la communion à ceux qui n'étaient pas munis d'un billet de confession, signé d'un prêtre adhérent à la Constitution de Clément XL Les Parlements, gagnés par les Jansénistes, décidèrent qu'il n'y avait pas obligation de se confesser pour appprocher de la sainte Table, que chacun était juge de son état de grâce, que par conséquent la communion ne pouvait être refusée à quiconque la demandait, que le refus de sacrement était donc une injure réelle pour celui qui en était l'objet, et que tout fait apportant un trouble grave à la société civile devait tomber sous le coup de la loi. Aussi le Parlement de Paris, par règlement du 4 décembre 1752, défendit-il à tout ecclésiastique « de refuser les sacrements sous prétexte du défaut de représentation de billet de confession ou de déclaration du nom du confesseur ou d'acceptation de la bulle Unigenitus. » Les Parlements de Bretagne, de Toulouse, d'Aix et de Rouen^ rendirent de semblables arrêts. On vit alors ces corps judiciaires adresser d'insolentes remontrances à Louis XV, faire brûler en place de Grève les mandements épiscopaux.