ORDRE DES I AVOCATS DEPUIS SA RECONSTITUTION

jusqu'à 1822.

SoMMAiBE. Etat du barreau sous le décret de 1810. — Décret du 2 juillet 1812. — Procès du maire d'Anvers. — Avocats maîtres de leur tableau. — Première restauration. — Etat des esprits au barreau. — Deuxième restauration. — Ses effets au barreau. — Avocats devenus magistrats. — Projet d'abolition du décret du 14 décembre 1810. —Rétablissement des conférences.— Défenses d'oftice. — Manuel.

Les trois années qui s'écoulèrent, de 1811 à 1814, c'est-à-dire jusqu'à la fin du premier empire, ne furent marquées, pour le barreau de Paris, par aucun grand événement judiciaire. Les afTaires publiques absorbaient complètement les esprits; et le fatal décret du 14 décembre 1810 condamnait les avocats au silence, au gré de l'autorité. On ne doit donc pas s'étonner si les affaires du Palais ont eu moins d'éclat.

Cependant, un décret rendu dans cet intervalle mérite d'être rapporté, c'est celui du 2 juillet 1812. Suivant les articles 1, 2 et 3, « dans les cours impériales, les causes portées à l'audience doivent être plaidées par les avocats; néanmoins, les demandes incidentes de nature à être jugées

sommairement, et les incidents relatifs à la procédure, peuvent être expliqués par les avoués postulants en la cour, dans les causes dans lesquelles ils occupent ; il en est de même dans les tribunaux de première instance séant aux chefs-lieux des cours impériales, des cours d'assises et des départements : les avoués ont le droit de se présenter dans toutes les causes sommaires. Près des autres tribunaux de première instance, ils peuvent plaider toutes espèces de causes dans lesquelles ils occupent. »

Les articles 6, 7 et 8 contiennent des dispositions trop oubliées. Si l'avocat, au moment de l'audience, « se trouve empêché pour cause de maladie, ou parce qu'il est occupé à une autre audience, il doit en informer le président par écrit, avant l'audience, et renvoyer les pièces à l'avoué ; celui-ci peut alors plaider, ou la cause est remise. » Mais, même dans le cas où il y aurait faute, l'affaire doit être, non pas jwgee, mais rayée du rôle, sauf à faire subir à l'avocat une condamnation aux frais de la remise, et même aux dommages-intérêts du retard.

I^Ce décret, on le voit, prohibe en termes précis les jugements rendus sans avoir entendu les défenseurs, et surtout en cas d'absence forcée. On ne peut pas protester trop énergiquement contre la violation d'une règle écrite dans la loi, et sans laquelle les droits de la justice seraient violés. La nécessité de la prompte expé-

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dition des affaires est une raison sans valeur, car les juges sont autorisés à rayer la cause du rôle; et, si les parties souffraient d'une négligence, elle pourrait être punie par des réparations pécuniaires. Dans tous les cas, le jugement d'une cause non entendue est un malheur pour la justice. Répétons le mot déjà cité de l'un de nos anciens auteurs : Judici, inaudito caiisidico, proniintiare ne fan est ^

Malgré le silence presque complet imposé au barreau, un des avocats de Paris^ Berryer père, eut, en 1813, l'occasion de signaler son courage dans un déplorable procès. Le maire de la ville d'Anvers avait été dénoncé à l'Empereur par le commissaire général de police de cette ville, et accusé de péculat dans le maniement des deniers de l'octroi. Berryer se présenta une première fois pour le défendre devant la cour d'assises de Bruxelles ; l'affaire fut renvoyée à une autre session pour prétendue suspicion contre deux témoins à décharge. 11 plaida à Bruxelles devant un nouveau jury, et obtint l'acquittement de son client par arrêt du 24 juillet 1813. A cette nouvelle , Napoléon écrit de Dresde à Paris : il ordonne ^ de remettre en jugement l'infortuné maire, et au besoin le jury lui-même. Le sénat, saisi de cette affaire le 28 août 1813, usant de la faculté donnée par le sénatus-consulte or-

* Voir suprà^ 1. 1, p. 428.

^ Souvenirs de M. Berryer, t. I, p. 352.

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ganique du 16 thermidor an X, annula la déclaration du jury, « chargea la cour de cassation de renvoyer les accusés devant une autre cour impériale prononçant en sections réunies, et sans jury, ordonna les poursuites devant la même cour et dans les mêmes formes, des prévenus du crime de corruption commis, disait-on, dans le procès. » Il n'était pas possible de se jouer d'une manière plus étrange de la justice. Boulay (de la Meurthe) proposa cet acte incroyable de servilité. Le préfet d'Anvers, M. d'Argenson, y répondit avec fermeté. Quand il reçut l'ordre de faire arrêter de nouveau les prétendus coupables, il refusa d'obéir et donna sa démission.

Le mépris pour la décision du jury proclamant l'innocence des accusés, était d'autant plus révoltant, que jusque-là le jury, dont l'institution remontait seulement aux lois du 16 septembre 1791 et du 3 brumaire an IV, avait été entouré d'honneurs exagérés. Peu d'années auparavant, les 5 et 8 brumaire an Y, le conseil des Cinq-Cents avait rejeté la demande en révision de Lesurques, condamné comme complice de l'assassinat d'un courrier de Lyon, par le motif qu'on ne pourrait établir la révision d'un procès criminel sans bouleverser l'institution des jurés. Boulay (delà Meurthe) faisait alors partie du conseil des Cinq-Cents! Et en 1813, comme orateur du conseil d'Etat, il proposa la violation la plus inouïe d'une sentence d'acquittement rendue sur la décision du jury, et

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un nouveau jugement sans jurés I Cet acte monstrueux ne put pas s'accomplir: les événements de 1814 empêchèrent son exécution. Berryer, depuis le commencement du procès, ne cessa de donner des preuves de son indépendance. Le maire d'Anvers ne vit pas la fin de sa captivité: il mourut dans sa prison, accablé sous le poids de son cha2;rin et de ses infirmités.

Dès les premiers jours de 1814, de grands événements s'accomplissaient; les étrangers avaient envahi la France. La justice fut à peu près interrompue ; la garde nationale avait été réorganisée, presque tous les avocats en faisaient partie; et lorsque leur service civique ne faisait pas manquer les audiences, ils se présentaient à la barre en uniforme, et plaidaient ainsi les causes urgentes.

A cette époque, cependant, se place un fait important. Le 9 mars, un arrêt décida que le conseil était maître absolu de son tableau, et qu'il ne devait pas compte des motifs d'après lesquels il aurait refusé une admission. Cet arrêt consacrait une des règles essentielles de l'ordre \

^ Le principe admis par Tarrêt du 9 mars ISli a toujours été regardé comme la sauvegarde de l'honneur du barreau. Le conseil ne peut pas accorder une admission au tableau à des hommes qui ne lui offrent pas des garanties suffisantes d'honorabilité ; celte appréciation ne doit pas se formuler en considérants ; elle est nécessairement abandonnée au sens intime des avocats placés à la têle de l'ordre. Si quelques décisions judiciaires ont paru tendre à établir une doctrine contraire, nous les avons regardées comme de

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Quelques jours après, le 30 mars 1814, au moment où les souverains étrangers, entrés dans Paris, délibéraient sur le sort de la France, Bellart s'entendit avec Pérignon, avocat, et avec M. Gauthier d'Auteserve, membres comme lui du conseil général de la Seine, et leur proposa d'adresser aux habitants de Paris une proclamation provoquant la rentrée des Bourbons. Le 31 mars, le conseil général, composé de treize membres sur vingt-quatre, sous la présidence de M. Lebeau, accepta la proclamation.

Le 1" avril 1814^, un gouvernement provisoire avait été constitué, et le 6 avril le comte d'Artois, lieutenant général, précéda le roi à Paris. L'une de ses premières pensées fut pour les avocats. M. de Sèze vint immédiatement rendre compte au conseil d'une visite reçue de M. de Polio;nac au nom du comte d'Artois ; le prince « l'avait chargé de témoigner à l'ordre son estime particulière. )> Le 22, sur une lettre d'invitation, le conseil porta ses hommages au lieutenant général. Le 3 mai, Louis XVIII fit son entrée dans Paris, et le 18, le conseil de l'ordre lui fut présenté. De Sèze faisait partie de la députation. « L'ordre des avocats, dit le roi, s'est acquis une gloire immortelle; c'est dans son sein que s'est trouvé le défenseur du meilleur des rois. »

Dans les premiers moments on avait espéré la

tristes erreurs; l'ordre aurait cessé d'exister le jour où le conseil en ferait la régie de sa conduite.

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réformation du décret du 14 décembre 1810; aussi, le 30 août 1814, le conseil déclara surseoir à la rédaction du tableau. Mais on obtint seulement une légère faveur : la loi du 21 octobre 1814, en établissant la censure pour tous les écrits de vingt feuilles et au-dessous, en dispensa les mémoires sur procès, signés d'un avocat ou d'un avoué, et les exempta aussi du dépôt. Des mesures plus complètes paraissant devoir se faire attendre longtemps, le tableau fut arrêté le 14 décembre 1814 et déposé au greffe le 20 décembre suivant.

Le 15 février 1815, de Sèze avait été nommé premier président de la cour de cassation. Le 21, il fut installé en présence du conseil de Tordre. «Que mes confrères, dit-il, reçoivent l'assurance que je n'oublierai jamais les liens qui m'ont attaché à cet ordre illustre, non plus que l'estime et Tamitié que je leur ai vouées. » Belles paroles de ceux qui arrivent aux honneurs, et dont on ne se souvient pas toujours. De Sèze n'eut pas alors le temps de les oublier.

Il ne nous appartient pas, dans une histoire des avocats, d'apprécier les événements dont le premier retour des Bourbons fut suivi. Cependant nous devons dire que rien ne contribua davantage à diviser le Palais que l'enthousiasme irréfléchi de quelques hommes d'ailleurs recommandablës. Vingt-cinq ans à peine nous éloignaient de l'ancienne monarchie ; des avocats l'avaient Yue dans sa splendeur ; fatigués des longues com-

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motions politiques et des malheurs de la patrie, ils crurent, au retour de Louis XYIII, retrouver le bonheur de leur jeunesse, et s'abandonnèrent sans réserve à ce sentiment, presque inconnu parmi nous, de l'amour de nos rois. Mais ils ne comprirent pas assez que la jeunesse, étrangère d'ailleurs à la révolution, et fascinée par la gloire de l'empire, devait avoir des pensées toutes différentes. La généralité des avocats avait accueilli sans murmurer l'ancienne monarchie; mais les hommes dont nous venons de parler compromirent, avec une imprudence extrême, la cause de la royauté. Citons un exemple entre mille, pris dans le sein même du barreau.

Les biens nationaux, dans lesquels on comprenait les biens des émigrés, composaient une partie de la fortune des individus étrangers à l'ancienne noblesse ; tenter de les enlever à leur possession, c'était vouloir bouleverser la France; aussi Louis XVIIl, par sa déclaration du 2 mai 1814:, et par l'article 9 de la charte, avait déclaré « toutes les propriétés inviolables sans aucune exception de celles appelés nationales. » Cependant nous avons entre les mains, à la date de 1814, un écrit d'un ancien avocat, intitulé : Lettre à Sa Majesté Louis XVIII, sur la vente des biens nationaux. On ne peut rien imaginer de plus insensé. Les détenteurs de biens nationaux sont « une criminelle collection de spoliateurs (p. 29) ; toutes les ventes nationales doivent rentrer dans le néant d'où les