TRATAUX JUDICIAIRES ÉTRANGERS AU BARREAU

SoMMAiBB. Mémoire de Pellîsson pour Foiiquet. — Mémoire du comte de Lally-Tolendal. — Nouveau mémoire à Dijon. — Mémoire de Dupaty. — Réquisitoire de Tavocat général Sérier. — Senran.

Notre but a été jusqu'à présent de faire connaître les travaux des avocats et des jurisconsultes qui honorèrent le barreau de Paris; nous ne devons cependant pas arriver aux derniers événements de leur ancienne histoire sans nous rappeler que des hommes de mérite vinrent quelquefois leur prêter assistance et donner un patronage utile à des accusés.

L'un des premiers exemples et des plus mémorables, qui va nous reporter au milieu du dix-septième siècle, fut donné en 1664, dans le procès du surintendant Fouquet.

Nicolas Fouquet, après avoir été procureur général au parlement, devint surintendant des finances en 1633. C'était un homme somptueux et prodigue, qui irrita Louis XIY par l'éclat d'une fête donnée dans sa maison de campagne de Vaux. Louis XIY le fit arrêter sous l'accusation de

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déprédation de la fortune de FEtat, de concussion et de complot ; son procès fut fait par des commissaires. Fouquet dut la vie à la courageuse insistance du président d'Ormesson ; condamné, en 1664, à un bannissement commué en prison perpétuelle, il fut enfermé au château de PigneroL

Lorsque Fouquet était dans tout Téclat de sa puissance, il avait auprès de lui, en qualité de premier commis des finances, Paul Pellisson, né à Béziers en 1624. Celui-ci n'était pas étranger au barreau ; il était d'une famille de robe, et avait fait son droit. Entraîné par son amour pour la littérature, il avait abandonné la carrière judiciaire, et avait été jugé digne d'entrer à TAcadémie française; Fouquet l'attacha à son ministère et en fit son ami. Pellisson ne l'abandonna pas dans le malheur, et, comme il avait pris part à son administration, il eut part à sa mauvaise fortune. Enfermé à la Bastille, où il resta quatre ans, il composa trois mémoires pour Fouquet.

La Harpe, dans son Cours de littérature, affirme que l'éloquence judiciaire n'a rien produit de plus beau dans le siècle dernier; il ajoute que Voltaire comparait ses mémoires aux plaidoyers de Gicéron. a On y admire, dit La Harpe, la noblesse du style, des sentiments et des idées, l'enchaînement des preuves, leur exposition lumineuse, la force des raisonnements et l'art d'y mêler, sans disparate, une sorte d'ironie aussi convaincante que les

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raisons, l'adresse d'intéresser sans cesse la gloire du roi à l'absolution de l'accusé, de réclamer la justice, de manière à rejeter sur les malheurs du temps et la nécessité des conjonctures ce qu'il n'est pas possible de justifier. »

Voltaire et La Harpe sont de trop bons juges du style pour nous permettre des observations sur la forme. Quant au fond, il est difficile de se refuser à la pensée que Fouquet fût coupable, au moins d'une excessive légèreté et d'actes d'une détestable gestion financière; on peut même s'étonner de certains moyens dont nous allons trouver le développement. C'est sans doute ce qui lui mérita de redoutables adversaires dans le ministre Colbert et dans l'avocat général Talon.

Le premier mémoire adressé au roi attaque d'abord le mode du jugement par une commission extraordinaire. Après avoir contesté son autorité par des raisons de droit aussi justes que bien exprimées, il ajoute : « Il faut enfin entendre la voix du peuple, cette voix, sire, qui est si souvent celle de Dieu, et elle dira à Votre Majesté que tout ce qui n'est point naturel et ordinaire lui est suspect, qu'un innocent même condamné par le parlement passe toujours pour coupable ; qu'un coupable même condamné par des commissions laisse toujours un soupçon d'innocence, qu'enfin le général du monde regarde ces deux sortes déjuges comme deux choses tout à fait difiérentes. »

Il rappelle le mot d'un religieux, à François !•%

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à la Tue du tombeau d'un condamné par une commission : « Ce n*est pas par justice, sire, c'est par des commissions. »

Passant à l'examen du fond de la cause, il s ef* force de défendre son client par des théories qui supposent dans Tadministration des finances une profonde immoralité.

« Je mets en fait, dit-il, qu'il ne s'est presque jamais fait, depuis dix ans, de traité, de bail considérable où, pour faire monter les choses plus haut au profit de Votre Majesté, tout habile surintendant n'ait tâché de gagner celui ou ceux qui gouTernaienl principalement leurs compagnies, et qui les pouvaient porter au point où on le souhaitait ; et cela, sire, en les intéressant et en les indemnisant en leur particulier; et, par quelle voie? par cette voie qu'il fallait bien se garder de faire paraître, c'est-à-dire par la réassignation de quelque billet ou qui fût à eux, ou qu'ils eussent acheté, et qu'on assignait sur ces mêmes fonds qu'ils faisaient augmenter. »

Nous ne croyons pas qu'un avocat eût osé présenter un tel moyen ; c'est une leçon de corruption, sur laquelle Pellisson insiste longuement.

Le second mémoire contient des réponses plus étendues aux accusations dirigées contre Fouquet, sur des avances faites au roi, sur le compte de l'administration, sur un abus de 6 millions, sur le désordre des finances, et sur une tentative de rébellion. Il nous est impossible de suivre ces dé-

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veloppements. La Harpe, en citant la péroraison, dit : « Ce seul morceau suffit pour confirmer tout ce qui s'est dit à la louange de Pellisson, et les re* proches qu'on peut lui faire. »

Quant à nous, en admirant tant que Toq voudra son habileté et même son éloquence, il nous est difficile de comprendre à quelle absence de dignité on était arrivé pour prononcer ces paroles :

«L'avenir peut être prévu, réglé par de bonnes lois. Qui oserait encore manquer à son devoir quand le prince fait si dignement le sien? Que personne ne soit plus excusé : personne n ignore maintenant qu'il est éclairé des propres yeux de son maître. Gest là que Votre Majesté fera voir avec raison jusqu'à sa sévérité même, si ce n'est pas assez de sa justice. Mais pour le passé, sire, il est passé, il ne revient plus^ il ne se corrige plus. Votre Majesté nous avait confiés à d'autres mains que les siennes : persuadés qu'elle pensait moins à nous, nous pensions bien moins à elle; nous ignorions presque nos propres offenses, dont elle ne semblait pas s'ofienser. C'est là, sire, le digne sujet, la propre et véritable matière, le beau champ de sa clémence et de sa bonté. »

Un troisième mémoire, intitulé: Considérations préliminaires sur le procès de M. Fouquet^ en insistant sur le vice d'un tribunal composé de commissaires, explique le refus de Fouquet de répondre devant eux, il se termine par une allocution aux

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juges qui nous paraît d'une grande habileté, la voici :

0 ... Que chacun de ceux qu'on veut qu'il reconnaisse pour juges se dise à lui-même :

a Je suis juge, mais celui que je prétends juger rétait aussi, et quelque chose de plus ; mais tout JQge et tout innocent peut un jour être accusé.

a Si j'avais le malheur d'être tombé dans la disgrâce d'un prince très-juste, mais d'autant plus irrité qu'il serait juste et qu'on m'aurait représenté à lui comme très-criminel ;

« Si, en cet instant, on avait saisi non-seulement tous mes biens, mais tous mes papiers, sans inventaire, sans appeler personne pour moi ;

« Si ceux qu'on croirait auteurs de ma perte en avaient eu la libre disposition ;

« S'il paraissait clairement qu'on eût soustrait les plus nécessaires à la défense ;

« Si, après six ou sept mois d'une affreuse solitude, des commissaires m'étaient venus visiter;

« Si j'avais vu, dans ledit qui est le fondement de leur commission, mille clauses très-rigoureuses;

a Si je n'y avais trouvé mention aucune de privilège, ni de privilégiés; rien qui pût me regarder;

« Si j'avais trouvé dans la commission mes ennemis déclarés et publics depuis plusieurs années; plus de juges justement suspects et récusables qu'il n'en faut pour évoquer d'aucun parlement ;

a Si, n'ayant aucun commerce, je voyais toutes les apparences du monde que ces juges inconnus,

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même à Sa Majesté, hors d'an petit iM)mbre» lui eussent été présentés et proposés par mes propres ennemis ;

a Si, dès le commencement des procédures^ je n'avais vu qu irrégularité ;

i\ Si j'avais lieu de penser qu'on me poursuit pour des crimes pour lesquels on n'oserait même déférer beaucoup d'autres ;

a S'il me semblait que cette commission, prête à se réduire en taxes pour tout le monde» ne cher** chat autre sang que le mien, que je fusse la victime piaculaire, le malheureux qu'il faudrait jeter à la mer avant que d'apaiser la tempête ;

<x Si, ne devant rendre raison d'une grande ad«ministration qu'au roi, j'avais offert mille et mille fois de la rendre au parlement ;

ce Si, par soumission pour mon prince, je l'avais rendue à des commissaires mêmes, aussi long* temps que je le pouvais sans me perdre;

(c Si on ne m'offrait de l'encre et du papier que pour déroger à mon droit, et à la charge d'y déroger, et non autrement;

« Si je n'avais ni conseil, ni liberté d'agir, ni moyen de parler au roi, ni voie pour me faire entendre à ses compagnies souveraines ;

a Si on me poursuivait même en contumace eootre les formes ordinaires des contumaces^ et sans les observer ;

a Si on ne me pressait enfin de parler que pour m'accabler avec plus de prétexte ;

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« Ferais-je bien de parler ou de me taire? Ferait-oa bien de me trailer en muet et en contumax? Mon sans doute. Je ne ferai donc pointa autrui ce que je trouverais si mauvais si on me le faisait à moi-même. >

En résumé, le mérite littéraire des mémoires de Pellisson est incontestable, son dévouement et sa fidélité à un protecteur, à un ami, sont dignes d'admiration, mais le fond des mémoires laisse une étrange idée de la moralité de son client.

Nous franchissons un intervalle de plus d un siècle pour arriver à raflaire de Lally et aux mé*moires de son fils. En 1758, le comte de Lally avait été envoyé dans llnde pour soutenir la guerre contre les Anglais. Après quelques succès, il fut obligé de se retirer à Pondichéry; cette ville fut prise. Lally s'était défendu avec courage, mais son caractère emporté, dur, violent, lui avait fait des ennemis de toute la compagnie des Indes et de ses propres soldats. Revenu en France en 1762, il fut mis à la Bastille et accusé du crime de trahison. Condamné à mort par arrêt du parlement, du 6 mai 1766, il fut exécuté avec des circonstances atroces. Le comte de Lally-Tolendali son fils, se pourvut, après sa mort, en révision devant le conseil. Après trente-deux séances, le 25 mai 1778, Tarrêt fut cassé à Funanimité de soixante*douze voix.

Sur ce pourvoi au conseil d'Etat, Lally publia la défense de son père. Il est presque hors de propos

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de s'occuper du mérite judiciaire de ce mémoire et surtout de son mérite littéraire, c'est un long cri d indignation ; cependant cette œuvre est souvent éloquente, et le sentiment de la douleur ne lui enlève rien de son énergie. Citons quelquesuns des principaux passages.

Après avoir, dans une première partie, raconté les événements de lexpédition, il se résume ainsi: « Quel sera le crime de l'homme du roi, qui, trompé dès le début de son expédition, frustré de la moitié des forces qu'on s'était engagé à lui fournir, enchaîné bientôt par une impuissance absolue, dépourvu de tous moyens, sans vivres, sans argent, sans vaisseaux, sans soldats, traversé par mille obstacles, oublié de sa cour, tandis que les ennemis recevaient des renforts multipliés de la leur, réduitsuccessivementà 2,700 hommescontre 5,000, à 1,100 contre 6,000, à 1,350 contre 2,600, à 1,100 contre U,500,à 1,950 contre 15,000, à 700 contre 21,500, et sans un seul bateau contre 14 vaisseaux de ligne; malgré une infériorité si constante et si excessive, malgré l'esprit de sédition et de vertige répandu dans une armée qui n'a ni solde ni nourriture, malgré les désertions journalières et la défection totale de cette armée, sans cesse quittant ses drapeaux pour aller joindre l'ennemi, trouve moyen de faire la guerre pendant trois ans sans interruption, prend dix places, en manque une, et la manque parce que son escadre l'abandonne et laisse la mer libre à Tescadre ennemie, gagne dix