CHAP. XXIII. RETOUR DK L* ANCIEN PARLEMENT

plaida pour Daudet, Martineau pour ]e prince dé Nassau, et Raimbert pour ' Beaumarcha», Le prince Henri de Prusse, alors à Paris, suivit toutes les audiences; Faffluence fut imménsei et le parlement put se croire revenu à ses beaux jours. Cette cause fut pour le jeune orateur Bonnet Toccasîon d'un véritable ' triomphe. H sauva sa cliente. Toute la plaidoirie est un che^d'œuvre. Le début produisît une impression profonde. Kornmann avait eu la dépldrable pensée d'amener ses jeunes enfants à l'audience pour entendre pendant trois jours des accusations contre leur mère. Le défenseur de M"* Korrimahn se' révolta de cette impiété. « Souffrez, messieurs, souffrez que mes yeux inquiets cherchent s1ls ne découvrent point dans fcette enceinte, près dé mes adversaires, une jeune fille de treize'ans, un fils qui n'en' a que dix, enfants infortunés d une si malheureuse mère. Ah! s'ils étaient présents, je viens vous supplier, au nom de la nature, de' lés faire éloigner sans délai. Non, je ne profanerai pas leur innocence par le détail d'une accusation scandaleuse. Non, je n accuserai pas leur père en leur présence. Oublierais-je donc ainsi le respect de là palernité?Oublierais-je que, quand Tunivers entier accuserait le sieur Eornmann, sesenfantsdèvraient encore le respecter et' le chérir ; que la piété filiale est un devoir sacré, et que c'est \in sadrilége d'en priver un père? Mais qrfe fais-je, messieurs? dëjài sans le vouloir et en me livr&nt à un sentiment

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q^turel, j'ai convaincu le sieur Eornmann d'avoir méconnu les plus sacrés de tous les devoirs. »

On ne peut rien de plus touchant et de plus vrai.

Delamalle, plaidant pour Daudet de Jossan, avait à le disculper de lettres écrites à des tiers et dangereuses pour lui. Il chercha à les expliquer, mais surtout il s'attacha à démontrer 1 abus de la production de ces lettres confidentielles. « C'est maintenant, dit-il, aux accusateurs à se défendre. Je les accuse à mon tour, et je vous les dénonce. Je les dénonce à la société comme coupables de la plus indigne violation de la foi publique et de la plus dangereuse prévarication.

« Ils ont osé produire dans un procès criminel des lettres qui ne leur étaient pas adressées, des lettres écrites par Taccusé sous le sceau de la confiance, des lettres écrites il y a vingt ans sur des faits étrangers, des lettres d'un père à un ami, où il dépose ses chagrins sur la conduite de son fils, des lettres interceptées I Où nos accusateurs ont-ils pris ces lettres? de qui les tiennent-ils? Quelle hardiesse est la leur, d'oser les produire aux yeux de tous les citoyens I Quel est leur aveuglement, s'ils pensent que cette violation sera tolérée, que ce délit ne sera point punil L'effroi ne les a point saisis, les mains ne leur ont point tremblé, quand à l'aspect de l'adresse qui consacrait la propri(?té deces lettres, ils ont osé les déployer et les lire ! Ils n'ont pas songé qu'une lettre est sous la pro-

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tection de la société entière !... Et ces accusateurs hardis, violateurs de la foi publique, contempteurs du droit de la nature et du droit des gens, perturbateurs du repos des vivants et des morts, appellent les citoyens pour les défendre. Quel est donc le citoyen qui ne sera pas indigné, qui ne sera pas saisi d'un juste eflTroi? Où fuir, où chercher un asile, si l'on ne peut plus confier ses intérêts, ses pensées, ses chagrins, ses douleurs, dans des lettres, sans craindre de fournir des titres à l'adversaire, des preuves à l'accusateur, des armes à l'ennemi qui pourra s'en emparer? »

Cette défense était très-habile, car les lettres étaient compromettantes, l'arrêt du 2 avril 1789 les rejeta du procès, avec « défense à Kornmann de ne plus à l'avenir divulguer et faire imprimer des lettres semblables, sous peine de punition exemplaire, » Le procureur qui s'était prêté à la publication fut suspendu pour trois mois.

M"*Kornmann gagna complètement son procès.

Tandis que ces aflfeires occupaient le parlement et le public, de nouveaux troubles avaient éclaté, et leur résultat devait être funeste.

En 1772, avait paru un livre anonyme, sous le titre de Maximes de droit public français, attribué à l'abbé Mey. En 1775, après le rappel de l'ancien parlement, une nouvelle édition, faite à Amsterdam aiec des additions considérables, fut répandue en France. On l'attribua aux avocats Maultrot, Aubry, Lepaige et Blonde. Cet ouvrage,

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4'une vaste érudition et d'une puissante logique, développait les principes les plus opposés à l'autorité ^ royale : le roi. ne peut lever des impôts sans le consentement de la nation ; le. pçuple peut changer la forme du gouvernement et son souverain ; il a le droit de se réunir en états gênéraux; Ips lois, pour, être obligatoires, ^oivejit être enrjîgistrées au parlement, etc., etc. Cet écrit fut le prélude (|e nouvelles et terribles agitations. ^^ Ei^ 1786, le pi, désespérant d'obtenir d^u parlement l'enregistrement de divers édits de tin^jnces, s'étajt déterminé à convoquer une assemblée de notables. Ouyerjte le 29 janvjer 1786, elle termina ses travaux le; 25 m,ai suivant, sans autre résultat que d'augmenter la fermentation. Le roi était donc forcé.de revenir à s|on parlement; il le troilva plus hostile que jamais, et la postérité a peut-être le droit de reprocher cette hostilité à Taveudement des magistrats. Ils auraient dû comprendre que le désordre des finances ne pouvait pas être imputé a Louis XVI ; il avait été augmenté parla guerre imprudente, mais glorieuse, en Amérique, contre les Anglais: les nouveaux impots étaient indispensables pour sauver la monarchie.

LjB 22 juin 1787, un édit, établissant des drojts ae timbre, avait été préparé avec plusieurs au- . ^ , , ques-uns furent enrçeistréç, mais le parlement réserva son examen siir l'éditâu tinibre. Le 6 juillet, il arrêta des remontrances. Cette séance eut lieu, toutes les chambres assem-

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blées, en présence des frères du roi, des princes et des pairs ay^nt séance ^

Le 8 juillet 1787, on va à Versailles présenter les remontrances au roi, et on lui demande de faire remettre au parlement les états des recettes et dépenses,,afin de vérifier Futilité de l'édit. Le roi ordonne îenregistrement.

Le 9 et le 12 juillet, itératives remontrances. On insiste pour avoir les états des recettes et dépenses. Le 1^ juillet, les remontrances sont portées à Versailles; le roi explique ses inotifspour ne pas compiuniquer. ces. états déjà produits a rassemblée des notables. Le 16, nouvelle délibération du parlement : on demandera au roi de reljirer son édit du timbre.

. Le 24 juillet, on lit et l'on adopte dé longues observations auxquelles concourrent les princes et les pairs. On y exprime le vœu, a une assemblée

nationale et du retrait de la loi du timbre. Le zo,

le roi dit : « J'examinerai. »

Le 30 juillet 1787, le parlement reçoit un noiivel édit sur une subvention territoriale, toujours en présence des princes et des pairs; le mot actats généraux ^ut prononcé pour la première fois à cette séance.

bans le projet aadresse au roi, on lit : « la nation, représentée par les états qeneraiix, est seule en droit d'octroyer au roi les secours nécessaires...

^ Voir les registres du parlement aux dates indiquées.

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]a nation peut seule sans partialité délibérer sur les moyens de procurer audit seigneur roi les secours dont le besoin sera évidemment démontré. La cour persévère dans son arrêt du 16 de ce mois, et ledit seigneur roi sera supplié, en se rendant au vœu porté par ledit arrêt, d'assembler les états généraux de ce royaume préalablement à tout impôt. »

En supposant que le parlement n ait pas reculé devant la responsabilité de ses envahissements, comment comprendre qu'il n'ait pas craint de prononcer ce terrible mot d'états générauxTCe vœu était celui des écrivains et des publicistes, aux yeux desquels une réforme totale était indispensable ; il était partagé par la masse de la nation ; mais l'organisation actuelle de la justice, et, par conséquent, les parlements eux-mêmes devaient disparaître dans un nouvel ordre de choses amené par des états généraux.

Quoi qu'il en soit, le 1'' août, l'adresse fut présentée au roi à Versailles, le discours sur la sub- * vention territoriale était accompagné de protestations d'amour et de respect.

Le 5 août, le roi indiqua un lit de justice, à Versailles, pour le lendemain. Le 6 août 1787 se tint ce lit de justice, qui fut le premier acte de la révolution. Le garde des sceaux fit un long discours pour persuader la soumission. Le premier président répondit par une allocution, dans laquelle les droits du parlement étaient établis comme

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il les entendait. L'avocat général Séguier parla avec habileté, et le rot ordonna lenregistrement des édits.

La levée de boucliers ne se fit pas attendre. Le 7 août» le parlement déclara « nulle et illégale la transcription des édits ordonnés en lit de justice.}»

Galonné, alors contrôleur général des finances, était Tauteur de ces édits. Déjà, à rassemblée des notables, il avait publié un ménioire, dont Gerbier, dit-on, était Fauteur, et par lequel il proposait d'imposer les privilégiés, ce qui atteignait les magistrats. Le 10 août, sur la dénonciation de Du port, un arrêt met Galonné en accusation pour déprédations et abus d'autorité, et permet au procureur général d'informer. L'arrêt fut cassé par le conseil.

Le 13 août 1787, nouvelle assemblée. On peut à peine concevoir les violenœs dont on trouve les traces dans nos registres. « Le lit de justice du 6 août est un vain fanlôme de délibération. La cour déclare lesdits édits incapables de priver la nation d'aucun de ses droits et d'autoriser une perception qui serait contraire à tous les principes et usages du royaume... L'arrêt sera envoyé à tous les bailliages et sénéchaussées * du ressort, etc. »

* Ces événements sont inexactement rappelés dans Touvrage de M. Fournel. Nons avons copié ces détails sur les registres que nous avons sous les yeux.

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Nous voudrions pouvoir supposer que cette opposition du parlement est due à son patriotisme ; mais,jh^las ! au milieu de ces délibérations, où l'intérêt d^ la nation était à chaque instant nijtis en avant, on yoî^ percer son intérêt personnel, il s'indigne surtout de voir le clergé et la noblesse « soumis à une solidarité pour la subvention territoriale. » Le véritable motif qui animait ces graves magistrats f était donc la crainte d'être grevés de Ja subvention territoriale. Voilà, avec leur vo- Ion té de se maintenir dans la tutelle de la royauté, le véritable i^obile de leur résistance aux édits; ^\j en^effçt,^ dès le mon^^nt de l'organisation des états généraux, ils furent les premiers à se révolter cpntre leur popularité.

Quant aux avocats, leur position était toute difféjrentç : les projets de réforme étaient accueillis par eux avec un véritable enthousiasme ; loin de les menacer, ils devaient augmenter leur influence, e.n dégageant la justice de ses entraves et en leur livrant la discussion des aflFaires publiques. . Pendant ces luttes, le Palais était le rendez-vous dç rassemblements tumultueux. On y chantait à grand^ cris une chanson sous le nom de Madame Déficit.

(iuel parti va prendre le ministère ? Ce fut assurément le plus mauvais. Le 15 août 1787, des lettres de cachet sont adressées aux conseillers avec ordre de se transporter à Tro jres. Le 22 août 1787 , on» ouvrait les audiences dans cette villél

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Mais, suivaDt 1 usage, pas d ayocats[, pas de pr<j>clireurs. Les magistrats, qui ayaiçn| Jous^de là fortupe, vécurent avec iin certain éclat. La fin daout, les mois de septembre et. d octobre furent employés à recevoir des députations de la cour des aides, de la cour des monnaies, de rUnivérsiié, du Châtelet, de toutes Jes justices du ressort et même de tribunaux éloignés, notamment de Toulouse, de Lyon, de Perpignan. Tout ce que Ion peut imaginer de louanges pour le parlement, de malédictions contre Vaùtorité, était prodigué. Ainsi se pasjsèrent les trois ou quatre mois du prétendu exii. k^eiidant ce teçips, la justice avait cessé d'être rendue. Les avocats, a ï^aris, avaient fermé leurs cabinets, et Ton peut croire à quel point leur mécontentement contribuait à agiter la multitude.

Le ministre s eflFraya, se rapprocha du parlement et transigea avec lui, en proposant de retirer les édits et de les remplacer par un autre 'prorogeant jusquen 1792 la perception des deux vingtièmes déjà établis. Le parlement l'enregistra, àTroyes, le 19 septembre 1787, et exprima de nouveau le vœu de la convocation des états généraux. Le 21 septembre, la députation se présenta à Versailles, et le roi se déclara satisfait de sa fidélité et de son obéissance. L'ordre d'exil fut révoqué, et dans les jours suivants, les félicitations les plus tives furent de nouveau adressées aux magistrats. « Vous êtes, leur disait-on, sur le point de ren-

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trer, couverts de lauriers, dans la capitale de l'empire français. » En même temps, le peuple se livrait à toutes les extravagances d'une joie qui tenait de la sédition. On brûla en effigie le buste de Galonné ; le Palais et ses environs furent illuminés, et les attroupements populaires furent difficilement dissipés.

Le 12 novembre 1787, la rentrée eut lieu. Comme à l'ordinaire, lesavocatsprêtèrentleur serment, sans que rien signalât cette nouvelle reprise du service. Le parlement fut quelquefs jours modeste dans sa victoire, mais il avait eu un trop beau triomphe pour ne pas se croire absolu ; ce triomphe ne fut pas de longue durée.