L, B, V : Bathel; T : Bathet; J : Balel

premièrement : Samuel Gabriel, Josson Gabriel, Abrame Gabriel, Matassies Cohon, le filliastre Josson Gabriel, Lionnet Peynot, son fils, de Saint-Cavalet ; Jayel, son fils; Vivant, le fils de la maîtresse de la Loy et Mariette; lesquieulx juifs dessus nommés ont poyé pour leurs rançons, tous ensemble, audit Varambon, depuis ledit accord, 3.100 écus d'or. Il est vrai que tant les chrestiens comme les juifs dessus nommés ont été questionnés pour occasion de leurs ranczons dessus dites qu'ils n'ont peu payer aux termes donnés, outre la somme de 1.000 écus d'or. Il estvray que, depuis ledit accord, pour deffautde payement desdites rançons, sont morts es prisons dudit Varambon, Pierre Traclart, Jean Galean, Guichard Barbier, Pierre Thoyreta, Antoine Janin, Hugonin Pecol, Jean Tison, Jean de la Praie, Pierre Cailhat, Thomas Faure, Antoine Gontier. Il est vray que, nonobstant les choses dessusdites, ledit Varambon, depuis ledit accord, ôta à sept desdits chrestiens, pour ce que ne fut payée leurs ranczon au terme accordé, c'est à savoir chacun une dent.

« Item, et à tous les juifs dessus nommés, à chacun d'eux trahit et ôta, ledit Varambon, une dent de la bouche et, avec ce, leur couppa, à chacun, une partie de l'oreille, pour ce que ne payèrent leurs ranczons au jour arrêté sur ce.

« Il est vrai que, depuis ladite prinse de Trévoux, ledit seigneur Varambon a détenu et détient misérablement prisonnier Jean Gentian auquel demande une somme excessive de 1.200 salus, qui a payé 1.000 écus, comme appert par quittance; ensuite, le 8 janvier 1432, a Bourg, Abraham Levi, juif de Bourg, par traité fait avec dame Aynarde de la Baume, dame de Varambon, tant en son nom que de François de la Palu, son fils, sous leur serment, et ledit Abraham sur le serment de sa loy, en mettant sa main sur sa teste, à la manière des Juifs, oblige tous ses biens présens et avenir, à honorable homme Guillaume de Martian, marchand de Milan, habitant de Genève, de la somme de 1.000 écus d'or, jusqu'au dernier jour de janvier, esquels 1.000 écus noble Jean de Compeys, seigneur de Griffiac, étoit obligé envers ledit marchand, et pour lesquels 1. 000 écus d'or ledit marchand aurait rière soy un diamant précieux enchâssé en un anneau, une veste de velours d'haut et bas, couleur violet, brochée d'or, fourrée de martes, etc., tous lesquels gages apartenoient au seigneur de Varam-

bon, et encore ledit Abraham promit 60 écus d'or audit mar chand pour les intérestz, lesquels gages ledit marchand devoit restituer et rendre à Thoissey, chez ledit Abraham, au dépens pour le charois de ladite dame, pour lequel effet, ladite dame devoit rendre, au lieu du Pont-de-Vaux, audit Abraham, tous les Juifs susdits, dans quatre jours après les gages rendus dont elle donna caution. »

L'an 1502 et le 23 janvier, le siège et le tribunal de juridiction de Dombes, qui avait toujours été à Beauregard, fut transféré à Trévoux par lettres de M. Pierre de Bourbon, données à Moulins ledit jour 23 janvier 1502, les lettres sont aux preuves x.

L'an 1523, M. le connétable de Bourbon ayant quitté le parti de France pour quelque dépit reçu en cour, s'en alla en Espagne au service de l'empereur Charles V, contre le roi, son souverain seigneur, de quoi Sa Majesté indignée se saisit de ses terres et entre autres de la souveraineté de Dombes, et quoique, par les traités de Madrid, il eût porté par articles exprès que l'héritier dudit sieur de Bourbon rentrerait dans toutes ses terres saisies et confisquées, et que dans les instructions que l'empereur bailla à ses ambassadeurs, l'official de Besançon, et le seigneur de la Trollière, l'an 1529, pour l'exécution du traité de Madrid qui concernait l'hérédité du connétable, il y eut ces mots entre autres : « Et quand au pays de Dombes remontrerés qu'attendu qu'il est mouvant et sujet de l'Empire, et ensuivant lesdits traitées ledit sieur roy ne s'en veuille mesler, ains le délaisser à nostre autorité et pouvoir comme la raison veut et nous en baillerons la jouissance et possession audit héritier selon la volonté dudit sieur défunt 2. »

Nonobstant toutes ces belles promesses, l'empereur n'y put jamais rien faire, et ce fut de la seule bonté du roi François II, qui, par la transaction de l'an 1650, remit à M. Louis de Bourbon, duc de Montpensier, les terres de Beaujolais et de la Dombes, ensuite de quoi la seigneurie et terre de Trévoux fut réunie, en l'an 1567, au domaine dudit seigneur duc avec les droits de péage, et les grands greffes du bailliage de Dombes, et par une transaction, du 2 juin dite année, entre noble Etienne Fergon, seigneur de La Pacodière, conseiller et secrétaire

1. G : 9e liasse du coffre 7. — 2. G : J'ai fait voir ailleurs la nullité du fief; J : J'ai fait voir ailleurs la nullité de ce fait.

de son altesse, au nom et comme procureur ayant charge de mondit seigneur, d'une part, et Me Jacques de Romanet, qui avait été pourvu, en titre d'office du greffe du bailliage, judicature et maîtrise des eaux et forêts du pays et souveraineté de Dombes, d'autre part, par laquelle transaction il fut accordé entre eux que ledit greffe demeurerait réuni au domaine de Monseigneur, à la charge qu'il ferait payer, audit de Romanet, par Me Jacques Charretton, trésorier général audit pays, la somme de 270 livres de rente par an, jusqu'à ce qu'il eût été remboursé, tant de la somme de 800 écus d'or que de la somme de 90 livres qu'il avait financée aux coffres du roi pour ledit office.

Contrat passé à Lyon, le 22 août 1603, par lequel noble Artus Henry, sieur de La Salle, revendit, céda et transporta à M. le Duc tel droit de rente annuelle de 364 écus, 35 sols, au sort principal de 4.375 écus qui lui appartenaient pour son quart sur la ville de Trévoux, terre, seigneurie, péage et revenu d'icelle, ainsi que les avaient possédés les sieurs Henry et Passy, au tuteur desquels, pour eux et en leur nom, la totalité en avait été rendue [en 15 . .] par le roi Henri II, avec la ratification dudit seigneur duc, le 13 octobre audit an.

Contrat du 17 juillet 1604, à Lyon, par lequel damoiselle Marie Tricaud, veuve de feu noble Roland Henry, sieur de Germanet, mère et tutrice de noble François Henry, fils et héritier dudit défunt, et Jean Dubois, bourgeois dudit Lyon l, revendirent, cédèrent et remirent à M. le Duc le droit de rente et pension annuelle de 364 écus, 35 sols au principal de 4.375 écus, qui lui appartiennent pour un quart sur la ville de Trévoux, terre, seigneurie, péage et revenu d'icelle.

Contrat du 17 février 16 14, de l'extinction, rachat et amortissement fait par Mlle Marie de Bourbon, duchesse de Montpensier, de la rente de 1.646 livres, 12 sols, 6 deniers, qui avait été constituée par M. le Duc aux religieux de la chartreuse du Lys Saint-Esprit de Lyon, laquelle extinction fut faite moyennant la somme de 26.250 livres qui leur furent payées par ladite dame, et cette constitution avait été faite par le roi Henri II de la seigneurie et péage de Trévoux, remise au domaine de mondit seigneur, et, par ce moyen, ladite seigneu-

1. L, T, B, J, V ajoutent : au nom et comme procureur de noble Gayet Henry, bourgeois dudit Lyon.

rie et péage est demeurée pleinement déchargée, moyennant une autre vente du dernier septembre 1598, faite par Léonard Barjot, seigneur de Moussy, auxdits Chartreux, de la somme de 20oécus soleil de rente, à lui due par mondit seigneur le duc, laquelle faisait partie de la susdite rente rachetée par madite demoiselle duchesse de Montpensier.

Contrat passé, le 10 février 1604, de la vente faite par M. Maissant, secrétaire de M. le Duc, au nom et comme ayant charge de lui, à Me Jacques Bermond, greffier pour le roi en l'élection de Lyonnais de tous les cens et servis, droits d'avenage et autres droits et devoirs seigneuriaux qui étaient dus à mondit seigneur, à cause de sa seigneurie de Trévoux, sur plusieurs fonds situés en la paroisse de Saint-Didier, de Formans, Saint-Bernard et La Bruyère au pays du Franc-Lyonnais, hors de son pays et souveraineté de Dombes. Ratification dudit contrat par mondit seigneur qui approuva et confirma ladite vente, le 26 desdits mois et an, avec la quittance de 1.500 livres, reçues pour le prix de ladite vente du 8 mars 1604.

La ville de Trévoux est à la pente d'une colline baignée au bas de ses murailles de la rivière de Saône, quatre lieues au-dessus de Lyon, du côté de la Bresse, ou, comme on parle vulgairement, à la part de l'Empire, quoique l'Empire n'ait jamais rien possédé en Dombes.

Dans cette ville, il y a un vieux château inhabité, l'hôtel de la monnaie, celui de M. le gouverneur du pays, le grenier à sel; se lèvent en ladite ville, le péage sur la rivière de Saône, et encore la rente noble ou directe. Il y a l'auditoire et prisons du bailliage, chambre du trésor de S. A. R., pour la garde de ses papiers, les greffes du bailliage et de ladite châtellenie de Trévoux, le tout de l'ancien domaine de Son Altesse.

Il y a encore une église collégiale de chanoines, érigée par Clément VII, l'an 1523, extra regnum Francia, portent les termes de la bulle approuvée par Louise de Savoie, avec les réserves et modifications qu'elle y apporta à Saint-Germain, le 1 6 février 1527; un couvent des Pères du Tiers Ordre de Saint-François, un couvent et monastère des religieuses Ursulines l et un petit collège.

Outre la paroisse dudit Trévoux, dépendent de ladite châtellenie