G : Paradin. — 2. G : Vol. IV des enregistrements

Philippes, seigneur de l'Espinace, bailli de Beaujolais, fut un des députés de la négociation, avec ceux du comte de Savoie en 1404, touchant l'hommage que le comte demandait à M. le duc de Bourbon de quelques villes de Dombes, appert des limites de Thoissey *.

Philibert, seigneur de Cogny, chevalier, bailli de Beaujolais, pour excellent et souverain prince de monseigneur le duc de Bourbonnais, comte de Forez, baron et seigneur de Beaujeu, dans l'acte de la transaction de la garde du cloître de Beaujeu, le mercredi avant la fête de l'Assomption, le 13e jour d'août 1410, il l'était encore en 1415, comme appert du différend des limites de Dombes et de Bresse.

Regnaud de la Buxière, comme appert d'un acte : Regnaudus de Buxeria, miles balivus terrx et baroniœ Bellijoci ac totius superioritatis ac ressorti ejusdem, en 1425, dans une information touchant les limites d'Ambérieu.

Cagnon de la Chassagne, seigneur de la Molière, bailli de Beaujolais, assista, pour le duc de Bourbon, à une assemblée à Villefranche, avec les autres députés, tant du duc que de celui de Savoie, touchant l'hommage d'Ambérieu et de Trévoux, le 25 juillet 144 1 2, il l'était auparavant en 1435.

Philibert Rousset, sr d'Arbain, bailli de Beaujolais en 1446, comme appert de l'accord du duc de Savoie et de M. de Bourbon.

Gilles, seigneur de Saint-Priest et de Vaux, bailli de Beaujolais en

Guillaume de Ferrières, seigneur de Champlenais et de Presles, conseiller et chambellan de M. le Duc et son bailli de Beaujolais en 1457, touchant la juridiction de Saint-Jean-de-Turinieu.

Jean de Ferrières, écuyer, fut pourvu de l'office de bailli de Beaujolais le 17 juillet 1464 3, à cause qu'il avait épousé Marguerite de Bourbon, naturelle du duc Jean, ce qui lui fut confirmé par autres lettres du 26 février 1464 4.

Jean Dumas, chevalier, sieur de l'Isle, conseiller et chambellan de M. le duc, pourvu de l'office de bailli en 1476, par lettres de Pierre de Bourbon, duc de Bourbonnais, qui lui donna, par manière de pen-

1. G : Hist. de Savoie, fol. 452. — T : « portait pour armes d'argent au pin de sinople, famille beaujolaise qui est éteinte. » — 2. G : Hist. de Savoie, fol. 506. — 3. G : Fol. 21 du 3e vol. des enregist. — 4. L, T, C, V : 1465 .

sion, chacun an, huit vingt quinze livres, outre les cent livres degages déjà attribuées audit office.

Jean de Ferrières, seigneur de Presles, capitaine et châtelain de Belleperche, fils de Guillaume de Ferrières, écuyer, conseiller, chambellan et gendre du duc Jean, seigneur de Champlenon, fut de rechef bailli de Beaujolais en 1496, comme appert des lettres du duc Pierre, par lesquelles il ordonne que la somme de 835 1. tournois, avec les trente setiers de froment, dix setiers de seigle et douze setiers d'avoine que M. Jean de Ferrières, chevalier, bailli de Beaujolais, avait accoutumé de prendre, par chacun an, à cause de sondit office, sur les recettes de Thiard et de Belleperche, lui seraient dorénavant payés, c'est savoir lesdites 835 1., par le trésorier dudit seigneur en son pays de Beaujolais, et, ladite quantité de blé, par les mains du receveur de Viliefranche, en date du 2 mars 1496 ; le seigle, par le receveur de Beauregard, et l'avoine, par le receveur de Thoissey.

L'an 1497 *, il eut commission, de M. de Bourbon, pour procéder à l'accommodement et pacification des différends qu'il avait avec le duc de Savoie, pour raison des limites de Dombes et de Bresse, laquelle commission lui fut réitérée l'an 1498.

Philibert de la Platière, chevalier, seigneur de Bordes, chambellan du duc Pierre de Bourbon, fut pourvu de l'office de bailli de Beaujolais, par lettres patentes dudit seigneur, l'an 1499, il eut confirmation de sondit office par lettres de madame Anne de France 2 qui lui amplifia sondit office dans la souveraineté de Dombes, par ses lettres du 10 juillet 1503, en laquelle qualité et de l'avis des gens du conseil de M. le Duc, il commit Jacques de Mombernon, écuyer, à exercer pour une année la charge de châtelain de Chalamont.

Brémond de Vitry, sr de Lalière, comme appert des provisions de son successeur Jacques de Grassay, écuyer, sieur de Dyors, conseiller et chambellan du fils de madame Anne, pourvu de l'office de bailli de Beaujolais, tant à la part du royaume que de l'empire, que souloit posséder sieur Bermond de Vitry, sieur de Lalière, pour en jouir comme ses prédécesseurs audit office, aussi de la maison et prés de Pouilly, aux honneurs, prérogatives, etc., donné à La Chaussière,le 18 novembre 15 09. Par autres

1. G : Fol. 8 du 4e vol. des enregistrements. — 2. G : vol. IV des enregistrements.

lettres du même jour et an, elle lui donna encore l'office de capitaine et châtelain du château et châtellenie de Beaujeu, que souloit pareillement tenir ledit Bremond de Vitry, etc. (vol. IV, coffre 5, fol. 144).

Jean d'Albon, chevalier, chambellan, seigneur de Saint-André, capitaine de cinquante hommes d'armes, fut bailli et gouverneur de Beaujolais et Dombes, par Mme Anne de France, comme appert des articles baillés par les gens des trois-états du pays de la part du royaume, audit sieur bailli pour en avertir Madame à ce que son bon plaisir fût d'y mettre tel ordre qu'elle verrait bon être pour le bien et utilité dudit pays, le4Janv. 15 17. Il le fut encore l'an 1528, confirmé par Mme Louise de Savoie, mère du roi François Ier, et par le même roi François, par lettres données à Fontainebleau, le 14 septembre 1537.

Jacques d'Albon, seigneur de Saint-André, maréchal de France, fils du susdit Jean d'Albon, fut pourvu des états et offices de sénéchal de Lyonnais et de bailli de Beaujolais et Dombes, par lettres du roi Henri II, données à Fontainebleau, le 4 janv. 1549. Deux jours après et au même lieu, il fut fait gouverneur et lieutenant général des pays de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bourbonnais, Haute et Basse Marche et Combraille, par le décès de feu Jean, son père; ensuite de quoi il fit son lieutenant général au bailliage et gouvernement de Beaujolais Jacques Délaye, chevalier, seigneur de Meysimy etd'Arbin, à Fontainebleau, le 15 mars 1549.

Thomas de Gadagne, seigneur de Beauregard, gentilhomme de la chambre de M. le Dauphin, fut bailli de Beaujolais par la résignation du sieur de Saint-André, à Villers-Cotterets le 22 " octobre 1555.

Alexandre de Ponceton, seigneur de Franchelins et de Laye, bailli de Beaujolais par résignation de Thomas de Gadagne, à Champigny, le 8 novembre 1573, confirmé par le roi, à Saint-Germain-en-Laye, le 28 décembre de la même année. Il fut encore bailli de Dombes le même jour, 8 novembre.

George de Villeneuve, chevalier de l'ordre du roi, gentilhomme ordinaire de sa chambre, capitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances, baron de Joux, seigneur de la Noërie, Sailly et Sallornay-sur-Guye, fut bailli de Beaujolais en 1601, lequel acheta, de

M. le duc de Montpensier, le 13 novembre 1606, les cens, servis, rentes, droits de justice et autres droits seigneuriaux appartenant à S. A., en et sur la paroisse de Machezal, dépendant de la châtellenie de Lay.

Jean de Champier, baron de Juis et de Vaux, bailli de Beaujolais en 1643, a épousé dame Marie Thierry, dame de Bionnay et de Vaux, veuve de Jacques de Villeneuve, baron de La Bastie l. Il y a eu un Claude de Champier, écuyer seigneur de La Bastie, La Faverge et Corcelles qui était gouverneur et lieutenant général en Dombes en 1570, Michel Gillet, avocat, et Claude Cholier, procureur en ladite souveraineté.

Philippe-Charles de Champier, comte de Chigy, bailli de Beaujolais.

Jean-Philippe de Champier, comte de Chigy, a succédé à son père en l'office de bailli de Beaujolais, dont il fut pourvu l'an 1669 et reçu le de la même année 2.

IL — Auparavant 3 la confiscation des biens de la maison de Bourbon sur le connétable Charles, dernier possesseur de cette maison, le Beaujolais était gouverné par un bailli qui, outre les officiers ordinaires de chaque châtellenie ou prévôté, avait sous soi un juge d'appeaux qui se disait quelquefois lieutenant général de M. le bailli; mais depuis que le Beaujolais fut venu au roi François Ier, par le décès de sa mère, Louise de Savoie, l'an 15 31, il réforma la justice de ce pays et, en supprimant le juge d'appeaux, il changea la cour du bailli en bailliage royal, et y créa un lieutenant général civil criminel, un lieutenant particulier, un avocat, et un procureur de Sa Majesté, depuis, savoir, l'an 1603, il y eut création en ce bailliage 4 d'un second lieutenant particulier assesseur criminel.

1. G : V. Hist. de Bugey, fol. 80. — 2. L, T, D, C, V ajoutent : Jacques de Camus, comte d'Arginy, installé bailli le 4 juin 1625. Charles- Joseph-Luc de

Camus, son fils, marquis de Pusignan et comte d'Arginy, a été installé bailli le

septembre 17 14. — 3. B, V : avant. — 4. C : Cette juridiction fut érigée en bailliage royal par édit de François Ier du mois de mai 1532, elle fut supprimée par édit du mois de juin 1771 et fut réunie à la sénéchaussée de Lyon. Elle a été ensuite rétablie sous le titre de sénéchaussée par édit du mois de septembre 1775. Les officiers de la sénéchaussée, ceux de la maîtrise des eaux et forêts, les notaires et les procureurs sont pourvus, par le roi, sur la présentation de M. le duc d'Orléans; les greffes appartiennent à ce prince.

Or, le premier que j'ai pu trouver avoir exercé l'office de juge ordinaire de ce pays est :

Joanncs de Plana Serra, en 1269, judex curiœ domini 'Bellijoci, mense oclobri.

. Magister Ruffinus, judex curiœ domini Bellijoci, anno i2yy, mense aprili.

Stephanus de Montegiraudi , sacrista Bellijoci, cognitor causarum curiœ domini BeUijoci, 1285, mense octobri.

Guilielmus de Pisiaco, judex curiœ et terrœ illustris dominœ Blanchiœ, dominœ Bellevillœ, relictœ inclitœ recordationis domini Guichardi quondam domini Bellijoci, anno 128 j, mense ] uni i, appert d'un accord entre Guillaume de Laye, seigneur de Saint-Lagier et le sieur Guiguan de Mont d'Or, chevalier.

Guichard de Thelis, doyen de Beaujeu, juge d'appeaux de Beaujolais, en 1283.

Robertus de Aman^eio, canonicus Moniis Brisonis, judex curiœ domini Bellijoci, 1291 , mense octobri.

Francisais Evrardi, judex curiœ domini Bellijoci, appert d'une sentence arbitrale d'un procès par la Grange au Bois et garennes de Brulhie, entre noble Etienne de Laye, seigneur de Saint-Lagier, divisé, et Etienne du Four de Saint-Lagier, le mardi avant la fête de Saint- André, 1301.

Barthélémy de Scia, en 1304.

Jean de Jo, en 1339.

Jean de Buella, en 1350.

Guilielmus de Moncellis, judex ordinarius terrœ domini Bellijoci, 1 3S3.

Etienne de la Grange, en 1399, appert du vidimus des privilèges de Beaujeu.

Pierre Fantachini, en 1405.

Joannes Namusii, licentiatus in legibus judex causarum apellationnm, terrœ Bellijoci, en 142 j, avec Méraud de Bourg, procureur général.

Jean Reux, juge ordinaire du pays de Beaujolais; en 1428 (Paradin^ Hist. de Lyon, fol. 246.)

Guichard Bastier, juge d'appeaux, en 1446.

Pierre Balarin, juge ordinaire du pays de Beaujolais en même temps, appert d'un accord des ducs de Savoie et de Bourbon.

Hisl. du Beaujolais. 7

Guillaume Hugonet, en 1464.

Jacques de Viry, juge ordinaire de Beaujolais, en 1470; il avait été procureur général dudit pays, en 1462, pourvu par M. Jean, duc de Bourbon.

Ennemond Payen était juge ordinaire et lieutenant général de Beaujolais, en 1473.

Jean Perruyer était juge d'appeaux en la même année.

Girard de la Bruyère était juge ordinaire en 1502, ayant été pourvu par M. le bailli, le 6 juin de ladite année.

Jean Palmier, juge d'appeaux, en 1503.

Ponthus de Challes, lieutenant de M. le bailli de Beaujolais, en

Michel Odille, prévôt l de Villefranche et Limas, par lettres de Louise de Savoie données à Saint-Germain-en-Laye, le dernier mars

Antoine Bonnet, lieutenant général, je ne sais pas précisément l'année, mais j'ai vu lettres du roi François Ier, du 6 septembre 1537, par lesquelles Sa Majesté défend, à M. Philibert Bonnet qui avait été pourvu de l'office de lieutenant général de Beaujolais et Dombes, sur la résignation de M. Antoine Bonnet, son oncle, d'exercer ledit office pendant le vivant de son dit oncle, ce sont les propres mots de l'acte ; j'ai vu d'autres lettres, du mercredi 17 mai 153 1, où il se qualifie, nos Antonius Bonneti utriusque juris doctor, judex ordinarius in causis civilibus terrx et baronix Bellijoci, totiusque superioritatis et ressortorum ejusdem pro domina nostra domina Ludovica, domini nostri Francorum régis maire, duchissa Bourboniensi et Auvergnix, comitissa Forensi et Claromontensi, dominaque Bellijoci. Il fut pourvu de l'office de juge ordinaire et auditeur des pies causes des pays de Beaujolais et Dombes, par ladite dame, 6 février 1527 2.

Claude Baronnat, écuyer, sieur de Bussy et du Moulin-au-Comte, était juge d'appeaux en Beaujolais, tant du côté du royaume que de la part de l'empire en 1536.

Philibert Bonnet exerçait la charge de lieutenant général, en 1548.

Jean Gaspard, seigneur du Sous, de Bionnay et de Haute Chanai,

1. T, C, V : des marchands; dans le ms. B, les mots « des marchands » ont été biffés. — 2. G : vol. V, fol. 2.

fut lieutenant général civil et criminel au bailliage de Beaujolais et Dombes, aux gages ordinaires et encore de deux cents livres de creûe à la charge qu'après lui la charge de lieutenant criminel serait séparée de celle du civil, à Fontainebleau, le 8 l mars 1554.

Véran de Chastenay, prévôt de Villefranche etLimans.

Jean Haste, prévôt de Villefranche et Limans, à Champigny, le 8 mars 1570, par le trépas de Véran de Chastenay.

Alexandre de Rancé, prévôt de Villefranche et Limans.

Pierre de Seurre, prévôt de Villefranche et Limans, par Catherine, mère du roi, à Pontgonin, le 22 juin 1560, vacant par le trépas d'Alexandre de Rancé.

Mathieu Giliquin, prévôt de Villefranche et Limans 2.

Etienne de la Roche avait été lieutenant particulier, en 1569, et fut lieutenant général par mort de Jean Gaspard, par lettres données à Blois, le 28 février 1589, confirmées audit lieu, le même jour et an K

Claude Charreton, sieur de la Terrière4, était fils de Hugues, trésorier de M. de Montpensier et élu en l'élection à Villefranche, fut lieutenant général par lettres données à Paris, le 28 août 1606, confirmé à Fontainebleau le onzième septembre ensuivant et par autres lettres du même jour, 28 août, il eut encore l'office de juge ordinaire de la prévôté de Villefranche et Limans s qu'avait tenu conjointement Etienne de la Roche.

Jacques Charreton, sieur de la Terrière, fils de Claude, lui succéda en l'office de lieutenant général et est aujourd'hui maître des requêtes à Paris.

Etienne de Couleurs 6, seigneur et vicomte d'Arnas et Chamburcy, seigneur en partie de Briare, Champoulet, et du canal de Loire en Seine, conseiller du roi en ses conseils, fut pourvu de l'office de lieutenant général civil et criminel en ce pays de Beaujolais, prévôt de Villefranche, Limas et annexes, au mois de juillet 1642, reçu en parlement, le 9 août suivant, et installé audit bailliage, le 12 novembre suivant.

1. L, T, C, B, V : 6. — 2. L, T, C, B, J, V ajoutent : en 1572. — 3. G : vol. VIII, f. 115. — 4. G : porte d'azur à un lion rampant d'or, armé de sable. — 5. G : fol. 309, vol. VIII. — 6. G : porte d'azur au chevron d'or et chef de même chargé de trois roses de gueules feuillées de sinople avec la couronne perlée et deux palmes.

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François Mignot', écuyer, seigneur de Bussy et de la Martesière, conseiller du roi en ses conseils, fut pourvu dudit office, le 6 juillet 1650, par résignation de Etienne de Couleurs, reçu à la cour le 7 septembre et installé le 4 octobre delà même année2.