XVI. — Lettre de l'évoque de Pamiers à M. Lambert

XVII.— Rapport du procureur général du parlement Joly de Fleury

au roi Louis XVI sur le libre commerce des grains (1788-1789) 212

XVIII. — Extrait de l'ordonnance de M. l'Intendant de Champagne concernant le commerce des grains 215

XIX. — Lettre de M. do Montarau au contrôleur général (29 avril 1790) 217

XX. — Extraits du rapport de Montaran à la Commission instituée

par arrêts du Conseil (17 octobre 1790) 218

XXI. — Décision du ministre Delessart envoyant Taffaire Malisset devant Tagent du Trésor public 219

XXII. — Lettre de M. de Montaran à M. Turpin, agent du Trésor public (2 mars 1791) 220

XXIII. — Extraits des observations de l'agent du Trésor Turpin

(19 mars 1791) 221

XXIV. — Extrait et analyse de la requête présentée au Conseil par

de Flandre, chargé de pouvoirs des Cautions Malisset (22 mars 1791). 226

XXV. — Affaire du s' Malisset, débiteur de 115.0OO ». — Décision

de M. Delessart du 8 avril 1791. — Mémoire 227

XXVI. — Arrêt du 17 avril 1791, portant jugement du compte du sr Malisset et de ses Cautions concernant la vente qu*il a faite en 1767 et 1768 des grains du gouvernement, dont la manutention lui avoit été confiée en 1765. ... ; 229

XXVII. — Lettre de M. de Montaran à M. du Terrage, premier commis des finances 233