HISTOIRE I)U CANADA

par des paroles de félicitations adressées aux troupes provinciales qui venaient de montrer le courage et le patriotisme dont elles étaient animées. Le discours de la Couronne fut bref ; il mentionna simplement le projet de constitution des législatures locales comme devant avec le Code de procédure du Bas-Canada occuper l’attention de la Chambre, et Son Excellence en terminant exprima l’espoir de voir avant peu la Confédération devenir un fait accompli.

M. Dorion n’offrit qu’un seul amendement à l’adresse, et ce fut pour déclarer que la Confédération ne devait pas être consommée avant que le peuple n’eût été appelé à se prononcer sur la question. Dix-neuf députés votèrent avec lui.

Le Code de procédure, œuvre de M. Cartier, reçut les compliments des deux Chambres et fut promulgué l’année suivante le 28 juin. Le travail des codificateurs avait consisté surtout h condenser et à classifier les diverses lois de procédure en force dans la province de Québec ; quelques changements y furent faits la suite des discussions qui eurent lieu dans l’Assemblée. Le système municipal du Haut-Canada et la Constitution du Barreau du Bas-Canada furent refondus chacun dans un seul acte, et h1 ministre des finances proposa une révision du tarif. 11 abolit les ports francs établis ;\ Gaspé et au Sault Ste-Marie ; il opéra des réductions d’impôt sur un certain nombre d’articles afin d’arriver au tarif des provinces maritimes, et éleva les droits sur les spiritueux. L’abrogation du traité de réciprocité avec les Etats-Unis le força d’imposer les farines, les grains, le beurre, les viandes et autres produits ci-devant exemptés, et il proposa l’admission en franchise de plusieurs matières brutes dans le but de stimuler l’industrie nationale. L’opposition fit un très mauvais accueil au projet

financier de M. Galt, et proposa un vote de non confiance ; il était, disait-il, inopportun à la veille de changements constitutionnels de troubler le commerce et l’industrie par une révision de la législation douanière du pays.

(M. Brown, qui, depuis sa sortie du ministère, ne lui ménageait ni le blâme ni la critique, attaqua la politique financière de son ancien collègue avec sa violence de jadis ; mais cette fois, il eut affaire â M. McDougall et ce fut un réjouissant spectacle de voir aux prises le professeur et l’élève. La Chambre, par une majorité de la moitié de ses membres, vota confiance dans l’administration. Encouragé par ce succès, M. Galt proposa et fit adopter, non sans quelques difficultés, une autre mesure qui autorisait le gouvernement à émettre pour cinq millions de billets de la province afin de se procurer les fonds dout il avait besoin dans le moment et que le marché de Londres lui aurait fait payer trop cher.

Cependant, la grosse difficulté de la session surgit avec le bill de l’instruction publique dans le Bas-Canada, présenté comme mesure ministérielle par M. II. L. Langevin. Ce projet réglait entre autres choses le partage du subside scolaire, et au lieu d’un seul surintendant pour la province, en nommait deux, un catholique et un protestant. Cette concession extraordinaire, faite sans nécessité â la minorité protestante du Bas-Canada, déplut souverainement aux catholiques, et on interpella le cabinet pour savoir s’il se proposait de traiter avec la même libéralité la minorité catholique du Haut-Canada. Les ministres répondirent que non. Aussitôt M. Bell, d’Ottawa, introduisit un bill calqué sur celui de M. Langevin et appliquant au système scolaire du Haut-Canada les modifications projetées dans celui du Bas-Canada. M. Cauchou se fit l’un des champions les plus

énergiques de l’égalité de justice pour les deux minorités, et il fut appuyé par la plupart des députés catholiques canadiens. Les évêques de la province élevèrent la voix à leur tour pour revendiquer les droits de la minorité cathoique clu Haut-Canada, et le gouvernement se trouva dans nn embarras extrême. Le plus grand nombre des députés t u Haut-Canada ne voulaient pas du bill de M. Bell tandis que la députation du Bas-Canada ne consentait à voter le bill Langevin que si le ministère acceptait celui de M. Bell : d un autre côté, on parlait de résignations ministérielles, et ce qui, au premier abord, paraît si simple, si essentiellement juste et équitable, faillit amener une crise désastreuse, parce que la majorité anglaise et protestante ne voumt etre ni juste, ni équitable, ni prête à accorder à autrui a liberté qu’elle réclamait pour elle. Pour la millième fois

m Cédèrent et le gouvernement retira son bill!

M. Bell fit de même.

M. Hait, qui représentait dans le ministère la minorité protestante du Bas-Canada, avait pris l’engagement envers celle-ci de lui procurer de nouvelles garanties pour la sécurité de ses écoles avant l’adoption définitive du projet fédéral et c’est à sa demande que le bill Langevin avait été préparé et présenté. Lorsqu’il vit que, pour se sauver, le cabinet, jetait la mesure par-dessus bord, il se crut obligé de démissionner afin de bien établir sa sincérité auprès des Biens. Il demeura néanmoins dans les rangs ministériels et continua son appui au gouvernement. M. Howland lui succéda aux finances.

Cette tempête une fois dissipée, M. John A. MacDonald mit devant la chambre les projets de constitution destinés aux législatures du Bas et du Haut-Canada sous le nouveau régime, et il insista sur le fait que ces législatures ne de-

vaient pas avoir d’autre importance que celle de grandes corporations municipales. Les pères de la Confédération, ajouta-t-il, ont eu soin déplacer sous la garantie du système fédéral les intérêts particuliers des divers groupes confédérés. Ainsi, par exemple, au chapitre de l’instruction publique dont les provinces recevaient le contrôle, il avait été stipulé que les droits et privilèges possédés à ce sujet par les minorités religieuses des deux Canadas au moment de l’union fédérale en seraient exceptés et ne pourraient être ni changés ni modifiés par les législatures provinciales.

Cependant, on fut frappé des différences assez importantes qu’offraient les deux constitutions ; pourquoi deux Chambres dans un cas et une seule dans l’autre ? M. Cartier prétendit que la population du Bas-Canada étant plus monarchiste et plus conservatrice que celle du Haut-Canada, il y avait lieu d’instituer au-dessus de la Chambre populaire de Québec, un conseil législatif dont le rôle modérateur serait une garantie de dignité et de justice pour tous. Ce qui est vrai, c’est que le chiffre total des membres du parlement du Bas-Canada sous le régime fédéral ne devait être que de quelques unités supérieur à celui de la seule Chambre d’ Assemblée de l’autre province ; or, plus le nombre des législateurs est restreint, plus il est facile de' former des cliques contre l’intérêt public, et il se peut qu’en ajoutant un rouage de plus à la législature de Québec on ait voulu prévenir ce danger ou du moins le rendre plus facile à éviter. Peut-être aussi, M. MacDonald eut-il l’intention d’empêcher par cette institution de deux Chambres un coup de main d’une partie de la population contre l’autre? Quoi qu’il en soit, il fut convenu que la durée des parlements serait de quatre années avec une session par douze mois, — que la législature du Haut-Canada formée

d’une seule Chambre, serait composée de 82 représentants du peuple, — que celle du Bas-Canada comprendrait deux Chambres, un Conseil législatif de 24 membres nommés à vie par la Couronne et une Assemblée législative de ,65 représentants du peuple, — et enfin que le Bas-Canada aurait, comme le Haut-Canada, le droit d’altérer ses divisions électorales, sauf douze représentées par des Anglais et dont les limites ne pourraient être changées que du consentement de la majorité de ces députés (*). Que voulait dire encore cette objection? Pourquoi soustraire ainsi un coin du pays à l’action du gouvernement? C’est que ces douze comtés constituaient une région purement et uniquement anglaise dans la province, et les habitants craignirent qu’une fois au pouvoir des Français, ceux-ci n’en profitassent pour les traiter avec vengeance. En un mot, ils eurent peur de se voir appliquées les mesures arbitraires dont eux ou leurs compatriotes s’étaient servi contre la population française et catholique lorsque cette dernière s’était trouvée en minorité. M. Cauchon protesta avec énergie contre une clause qui était un mensonge à l’histoire et une insulte à la population canadienne-française. Jamais, en effet, les Anglais n’eurent à souffrir d’injustices de notre part, et c’était afficher une indigne calomnie dans un document solennel que de faire constater implicitement notre refus de leur rendre justice parce qu’ils étaient devenus les plus faibles. Un bon nombre de députés canadiens unirent leur voix à celle du député de Montmorency, et nos journaux critiquèrent avec amertume cette humiliante et inutile concession. Le gou-

.(L Ces comtés étaient Pontiac, Ottawa, Arprenteuil, Huntingdon, Missis-

M. qIome> Shefford, Staustead, Compton, Wolfe, Richmond, Mésrantic et Sherbrooke.

vernement ne voulut rien entendre et maintint. 1 intégrité de son projet. Il en avait été de même lorsque M. Dorion, justement effrayé des dépenses que devaient entraîner pour la province de Québec deux Chambres législatives, avait proposé de retrancher le Conseil législatif. C’est à peine s'il put grouper autour de lui une trentaine de députés. La proposition de M. Cauchon de placer les douze comtés anglais sous le droit commun fut encore plus mal secondée puisque vingt-trois seulement votèrent avec lui.

Cependant M. Dorion et ses amis ne cessèrent de protester contre le projet fédéral, et après l’adoption votée par le parlement d’une requête à Sa Majesté au sujet de deux constitutions provinciales, ils rédigèrent au ministre des colonies un mémoire qui fut signé par vingt d’entre eux. Ils déclarèrent dans ce document que la population du Bas- Canada, non plus que celle de la Nouvelle-Ecosse, n’avait eu l’occasion de se prononcer sur la Confédération, — que ce système était prématuré et impropre à remédier aux maux dont on se plaignait, et ils terminèrent en sollicitant un délai qui permit au peuple de faire connaître son sentiment sur une mesure aussi grave. MM. A. A. Dorion, Labrèche-Yiger, Thibaudeau, Laframboise et Holton entre autres furent du nombre des signataires. Parmi les hommes du même parti qui s’abstinrent, on compta MM. Joly, Tremblay et Taschereau.

Ces représentations eurent peu d’effet en Angleterre dont l’intérêt se trouvait favorisé par la Confédération de toute J ses provinces ; au contraire, le gouvernement et la presse firent le meilleur accueil aux délégués qui arrivèrent à Londres au mois de décembre 1866. La délégation se composait de MM. John A. MacDonald, Georges-Etienne Cartier, H. L. Langevin, A. T. Galt, W. P. Howland et de

TV . McDougall pour le Canada ; de MM. C. Tupper, A Archibald, Henry McCully et Ritchie, pour la Nouvelle- Ecosse ; et de MM. Tilley, Mitchell, Fisher, Johnson et R. D. Wilmot, pour le Nouveau-Brunswick. Elle se réunit au palais de. Westminster le 4 décembre pour mettre la dernière main au projet. Les séances se terminèrent le 24. Lord Monck qui se trouvait en Angleterre se rendit utile ; ord Carnavon assista plusieurs fois aux séances. Toute la question fut pour ainsi dire étudiée et discutée de nouveau et ce ne fut qu’à force de tact et d’habileté que l’on put empocher les conflits d’intérêt qui se produisirent à mainte repnse, de faire échouer et d’anéantir à jamais un projet qui a\ ait déjà coûté tant d’efforts et de sacrifices.

La constitution de Québec eut à subir certaines modifications, et les provinces maritimes obtinrent quelques concessions. Puis, lorsque tous les délégués eurent fini leur travail, il y eut à s’entendre avec les officiers en loi du parlement impérial afin de préparer une rédaction définitive et donner au projet la forme et la phraséologie statutaire. Le bill fut introduit dans la Chambre des lords le 5 février Ib67 et reçut la sanction royale le 29 mars suivant. Le 12 avril, le parlement passa un autre statut par lequel il donnait sa garantie d’intérêt sur un emprunt de £3.000.000 destinés à construire le chemin de fer d’Halifax à Québec. Enfin, le. 22 mai, Sa Majesté fit connaître, par une Proclamation signée au Château Windsor, que la Confédération de ses provinces continentales de l’Amérique du Nord était un fait accompli, et que le nouveau régime serait inauguré le premier de juillet suivant. Ce jour, dit la presse du temps, fut signalé par des réjouissances publiques dans les quatre provinces fédérées du Haut et du Bas-Canada, du Nouveau- Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse. Lord Monck revêtit

les hautes fonctions de gouverneur général de la nouvelle Puissance, un ministère fédéral fut formé avec M. J. A. MacDonald à la tête, et sir Narcisse F. Belleau, installé comme premier gouverneur de Québec, rouvrit la liste des gouverneurs français du pays, liste qui semblait avoir été close à jamais par le marquis de Yaudreuil en 1760.