GOUVERNEMENT CIVIL DU CANADA
M. de Mésy arrive en Canada. — Motifs de sa nomination comme gouverneur général.—f[1 fait une réponse menaçante aux ambassadeurs iroquois.—Efforts et plan de Colbert pour peupler la colonie. — Population &n 1663. — Manière dont se forment les établissements.—- Introduction du système féodal ; tenures en franc-alleu et à titre de fief et seigneurie, emportant les mêmes privilèges et les mêmes servitades à peu près qu’en France; le roi se réserve la suzeraineté, mais accorde le droit de haute, moyenne et basse justice à la plupart des seigneurs, qui cependant ne s’en prévalent point. — Pouvoir absolu des gouverneurs. — Administration de la justice jusqu’en 1663. — M. Dupont-Gaudais, commissaire royal.— Nouvelle organisation du gouvernement. — Erection du conseil souverain, par lequel doivent être enregistrés les édits, ordonnances, etc., pour avoir force de loi. — Séparation des pouvoirs politique, administratif et judiciaire. — Introduction de la coutume de
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Paris, — Création de tribunaux inférieurs pour les affaires civiles et criminelles à Montréal et aux Trois-Rivières, sous le nom de juridictions royales. — Nomination d’un intendant : ses fonctions embrassent l’administration civile, la police, la grande et la petite voirie, les finances et la marine, — Cour de l’intendant. — Jugeconsul.— Justices seigneuriales.— Commissaires des petites causes. — Election d’un maire et de deux échevins, qui sont remplacés par un syndic dit des habitations. — Cours prévôtales établies en Canada. — Mesures de précaution prises par les rois de France pour empêcher les idées de liberté et d'indépendance de naître dans les colonies... nain en risnnnateren tes p. 168
