CONSEIL SPÉCIAL, 1838, 355, 358.—1839, LIT
CONSTANTIN (le Père), IT, 26.
CONSTITUTION de 1791, hostile aux Canadiens, 11, 398, — Débats sur le bill, III, 69, — Banquet à Québec, III, 77,— Le serment du test, III, 80, — Examen de cet acte, LIT, 83-108. — Discours de M. Bedard, III, 124.—Craig veut la suspendre, IIT, 144, -—- 1822, le ministère veut la révoquer, III, 238, 241, 248.—Protestation de Lymburner, III, 240. -— 1828, on propose un comité d'enquête, III, 265, 266, 273.—1828, opinion de Labouchère, III, 268.—1834, opinion de lord Aylmer, IIT, 308.
CONSTITUTION suspendue.—1838, III, 353.
CONSTITUTION (la), III, 167.