‹ Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours [microforme]Chapitre 67 sur 212 · CONSEIL SPÉCIAL, 1838, 355, 358.—1839, LIT · texte numérisé non relu

CONSEIL SPÉCIAL, 1838, 355, 358.—1839, LIT

CONSTANTIN (le Père), IT, 26.

CONSTITUTION de 1791, hostile aux Canadiens, 11, 398, — Débats sur le bill, III, 69, — Banquet à Québec, III, 77,— Le serment du test, III, 80, — Examen de cet acte, LIT, 83-108. — Discours de M. Bedard, III, 124.—Craig veut la suspendre, IIT, 144, -—- 1822, le ministère veut la révoquer, III, 238, 241, 248.—Protestation de Lymburner, III, 240. -— 1828, on propose un comité d'enquête, III, 265, 266, 273.—1828, opinion de Labouchère, III, 268.—1834, opinion de lord Aylmer, IIT, 308.

CONSTITUTION suspendue.—1838, III, 353.

CONSTITUTION (la), III, 167.

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