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Une maladie grave, dont le gouverneur fut attaqué, quelques jours après l'ouverture du parlement, retarda les procédés de l'assemblée, et ce ne fut que le 26 février qu'elle reçut un message contenant le paragraphe sui-
vant:
“ Le gouverneur a donné ordre de mettre devant la la chambre d’assemblée les estimations pour les dépenses ordinaires et permanentes du gouvernement civil du Bas-Canada, et du revenu applicable au paiement de ces dépenses pour l'année 1818 ; et d’après ces estimations, il paraît qu’il faut une somme additionnelle de £40,263 8 9, courant, pour couvrir la dépense de l’année.”
Le message et les documens qui l’accompagnaient furent référés à un comité spécial de sept membres.* Ce comité crut devoir se borner, dans un premier rap-
| port, à des observations plus ou moins générales sur les
différents chapitres du tableau d'estimation de la liste
| civile, ou plutôt du budget, ou sur quelques uns des items, ou articles, qui avaient paru exiger une attention
plus particulière.
Ce tableau était long et compliqué : il ne comprenait pas moins de quatorze chapitres différents : des dépenses locales, accidentelles, et variables ou temporaires, y étaient confondues avec les dépenses nécessai: rement permanentes et indispensables de l'administrations du gouvernement civilet de la justice. Il y était parlé de pensions pour des personnes décédées, et de sa-
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*MM. Davidson, Mosox, Cuvillier, Vanfelson, Borgia, Taschereau et McCord.
“Etat de l'actif et du passif. Mot anglais,” dont les Français n ont pu encore trouver dans leur langue, ou inventer l’équivalent, et dont ils se servent conséquemment, en prononçant orditatrement bwet,
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laires pour des officiers sans fonctions, des sinécuristest absents de la pravince. Il y avait un lieutenant. gouverneur de Gaspé, qui n'avait jamais résidé dans ke district (non la province) de ce nom, et qui n’y avait rien à faire: il y avait un auditeur des patentes absent de la province, et n’y faisant rien conséquemment. Le comité voulait bien pourtant que les salaires accordés à ces sinécuristes fussent portés au chapitre des pensions ; ainsi que ceux d'un grand-voye: de Ia province, et d'un inspecteur de police de Mont-réal ; autres officiers sans fonctions. Il y avait un agent de la province, au sujet duquel le comité remarque, “ qu'il ne voit pas comment il avait été nommé ; qu'il ne con.
nait ni ses services ni ses fonctions ; qu’il ne voit pas
sur quel principe ses appointemens sont portés au compte de la province, dont il n’est pas l'officier.” Le comité trouva à redire au montant de quelques autres salaires, ou de dépenses contingentes portées trop haut, en apparence ; mais il y a, dans son rapport, un fond de raison, une modération, une absence de tout esprit de chicane, qui devaient faire présager pour l'avenir un système financier propre à contenter tous les esprits, où du moins de nature à ne point engendrer de mésaccorl sérieux entre les différentes branches de la législature.
Sur ce rapport, la chambre arrêta unanimement, le 24 mars, que la somme demandée de £40, 263 8 9, “soit accordée à sa Majesté, afin de défrayer les dépenses du gouvernement civil de cette province, pour l’année 1818 ;” et le 26, il fut résolu, sur motion de M. Taschereau, ‘ qu’une adresse soit présentée au gouverneur, le priant de vouloir bien ordonner que la dite somme soit prise sur les fonds non appropriés, entre les mains
* 4 Sinécuriste, sm, qui a une sinécure.”—M. PEIGNE’.
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du receveur-général, pour les dépenses susdites, assurant son Excellence, que la chambre en ferait bon, à la prochaine session du parlement.”
Le conseil législatif avait prié le gouverneur de vou-
| loir bien l’informer s'il avait plu au prince régent de
| signifier son bon plaisir, au sujet de l'adresse qu'il lui
À avait transmise, concernant les accusations portées par
| la chambre d’assemblée contre L. C. Foucher, écuyer,
bet le 2 mars, son Excellence avait transmis à la chambre d'assemblée le message suivant.
“ Le gouverneur en chef a reçu ordre du prince régent
| de signifier à la chambre d’assemblée, que son Altesse royale a décidé, que dans ce cas, et autres semblables,
où la chambre aurait porté des accusations contre un particulier, le jugement de ces accusations sera dévolu au conseil législatif.”
“ Le gouverneur informe de plus la chambre d’assemblée, que n’ayant reçu de son Altesse royale, aucune instruction quant à la manière dont cette décision doit étre mise à exécution, il a été dans la nécessité de deman-
À der à son Altesse royale son bon plaisir, et telles instruc-
tions qu'Elle jugera à-propos de donner à son égard; et il ne manquera pas de communiquer à la chambre les ordres de son Altesse royale, aussitôt qu’ils lui seront parvenus,”
Cette démarche scrupuleuse, ou timorée, du gouverneur occasionna des débats animés dans le conseil législatif, une partie de ses membres trouvant fort étrange que son Excellence eût révoqué en doute, ou méconnu “uu privilége inhérent à une chambre haute, par la constitution, et par son analogie avec la chambre des communes d’Angleterre.”* En effet, pour n'avoir pas
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*4 La chambre haute a montré beaucoup d'énergie et de magnanimité sur le sujet en question.”—Discours de M. Cuvillier.
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cru pouvoir agir, ou laisser agir nos deux chambres d’après des instructions qui eussent dà suflire, avec les antécédens, ou exemples, fournis par les chambre britanniques, Sir J. C. Sherbrooke fit, comme on le verra plus tard, du droit d'accuser de l'assemblée une lettre-morte, et priva le conseil législatif d’une prérogative, dont l’exercice ne pouvait que tourner à l'hon. neur du pays, ou le mettre dans un plus haut degré d'élévation.
Sir John Coape Sherbrooke, qui avait demandé son rappel, eut pour successeur Charles LENNox, Duc de RicaMmonp et d'AUBIGNY. Sa Grâce arriva à Québec. k 29 juillet, avec le chevalier Peregrine MarrLax, nommé lieutenant-souverneur du Haut-Canada.
Le parlement, convoqué pour le 12 janvier 1819, fut prorogé au 22. Dans son discours d’ouverture, le nouveau gouverneur-général dit à la chambre d'assemblée :
‘ Sa Majesté ayant bien voulu accepter l'offre volotaire des communes de cette province, de pourvoir aux dépenses du gouvernement civil, votre ci-devant gouverneur en chef, Sir J. C. Sherbrooke, pour la mettre à effet, a adopté, durant votre dernière session, des mesures que vous avez secondées avec zèle ; mais sa mahdie vous ayant empêché de compléter les appropriations requises, je crois nécessaire d’appeller votre attention sur cet objet, afin de clorre, sous ce rapport, son administration, qu'il a si heureusement conduite, et à cette fin, je ferai mettre incessamment devant vous le comptes de la dépense du gouvernement civil pour l’année-dernière, et du revenu perçu dans le même espace de temps, afin que vous puissiez procéder sur d’autres ob,ets de finance. Je ferai pareïllement mettre devant vousles estimations des dépenses pour la présente année,
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et du montant probable du revenu, d'après les lois maintenant en force, afin que vous puissiez être en état d'adopter toutes les mesures qui prennent plus particulièrement leur origine dans votre chambre.”
Dans l’état du passif et de l'actif soumis à la chambre d'assemblée, le montant probable des dépenses pour l'année commencée le ler novembre 1818, et finissant le 31 octobre 1819, était de £81,432 G 6, sterling. Le comité spécial auquel ce budjet fut référé, fit un rapport long et détaillé, dans lequel ii recommandait fortement l'économie, et le retranchement de plusieurs offices, qu’il regardait comme des sirécures,* ou des charges purement nominales.
tegardant plus à la forme qu'au fond, la chambre socecupa moins du montant des subsides, ou aides, à accorder, que du mode d'après lequel ils devaient être votés, La chose était importante, en effet, puisqu’elle devait former ce qu'on appelle un antécédent (precedent), et servir de guide pour l'avenir. Il s'agissait de savoir si ln somme demandée par le gouvernement serait accordée en bloc, en lui er laissant la distribution. ou si elle le sur: it par ifems, c'est-à-«.re en spécifiant le montant que devait recevoir chacun des officiers publics. Une partie des membresrejettaient ce dernier mode, comme sans exemple, inconstitutionnel, et empiétant sur Îa prérogative de la couronne; d’autres, au contraire, soutenaient que dans tout cctroi de deniers, c'était le droit indubitable des communes d'en déterminer l'appropriation et la distribution. de ia manière qu’elles jugeaient convenable; que si les communes d'Angleterre ne ie faisaient point, c’est qu’elles ne vouluient pas user de leur droit ; que ce mode étuit le seul moyen de tenir le gou-
*4 Sinécure, s.f. charge sans fonctions.” —M.JaNxEr.—“Charse salariée sans fonctions.” —M. PEIGNE’.
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