J, G. LE

royale juge qu’il est convenable, et en conséquence, il Jui a plu d’ordonner que l’assemblée, avant de procéder ultérieurement, déduise sans délai, et remette à sa Grâce les -enseignemens et les témoignages qu’elle regarde comme propres à appuyer ses accusations, et que des copies de ces renseignemens, &ec. et des examens déja faits et annéxés aux accusations, soient ensuite transmises par sa Grâce à M. Foucher, afin qu’il fasse sa réponse et sa défense. Il a plu, en outre, &u prince régent d’ordonner que la réponse et la défense de M. le juge Foucher soit communiquée par le gouverneur en chef à l'assemblée, afin qu’elle fasse sa réplique ; et dès que la réplique de l’assemblée aura été reçue, tous les documens seront par lui transmis à son Altesse royale, afin qu’il soit pris telle autre mesure que le cas pourra requérir.”

M. Cuvillier, laccusateur de M. Foucher, déclara ne pouvoir pas, ou ne vouloir pas proceder ultérieurement, d'après ce message,mais proposa de résoudre, qu'il était expédient d’avoir une conférence avec le conseil législatif, avant d’en venir à aucune mesure ultérieure sur le sujet.”* L'affaire en demeura là ; et après la clô-

me

* Les débats rapportés font dire, entre autres choses, à M. Cuvillier : “Que la chambre avait accusé, sur sa propre responsabilité, le juge Foucher ; et qu’elle produirait ses preuves quand ce monsieur viendrait produire sa défense devant le tribunal compétent; que la chambre avait, à la vérité, entendu des témoiguages, mais que ces témoignages pris ex parte et pour sa propre satisfaction, ne devaient pas être produits comme preuves contre M. Foucüer; qu'il fullait, pour le convaincre, apporter de nouvelles preuves ; qu’autrement il devait être acquitté ; que le tribunal (qui le devait juger) ne pouvait pas admettre les témoignages qui avaient déja été pris en son absence, comme une preuve de sa cu!pabilité ; que la chambre n’était pas tenue de prendre des témoignages sur le sujet; qu’elle pouvait accuser sur la renommée publique ; qu’à l'égard de M. Foucher, elle avait exercé le droit de s'enquérir des faits pour sa propre satisfaction; qu'elle l'avait accusé sur sa propre resnonsabilité, et que c’était sur cette res-

ture du parlement, M, Foucher eut ordre de reprend l'exercice de ses fonctions,

Le gouverneur réserva ‘pour la signification du plaisir de sa Majesté,” un ‘acte pour encourager l'édu. cation dans les paroisses de la campagne, et refusa di sanctionner l'acte “pour secourir certains censitaires de la seigneurie de Lasalle,” &ec, : mais il sanctionne, entre autres, l'acte ‘pour ap. rier une certaine somme d'argent, pour pourvoir à 1a dépense pour dixi. ser des terres pour les officiers et hommes de la milic incorporée qui ont été licenciés, et autres qui ont servi durant la derrière guerre.”* Dans sa harangue de clû ture, le 24 avril, sa Grâce dit aux deux chambres :

‘Je suis venu dans cette province prendre le gouvernement des domaines de sa Majesté dans l'Amérique du Nord, avec le désir sincère de mettre à exécution les desseins généreux et les vues bienveïllantes de son Al tesse royale, le prince régent, d'avancer par tous les moyens possibles, la prospérité générale, l'amélioration des ressources naturelles, et le bonheur individuel des sujets de sa Majesté. Je n'étais flatté de l'espoir et dé l'attente raisonnable de trouver, dans ces poursuites, l'appui de toute personne instruite et capable d'appré-

ne mn cm

ponsabilité qu’elle devait être entendue devant le tribunal compe

tent.” | C’6tait cependant d'après des témoignages ex parte, “qui ni

yrouvaient pas la culpabilité de M. Foucher,” que la chambr

d’assemblée avait demandé au gouverneur sa suspension, et a

prince régent, sa destitution.

* Ce titre semblerait avoir été rédigé par l’auteur du paragraph suivant : |

“M. Lee et M. Blanchet ont été pour la liste civile . . et ont éti pour kes mesures pour la defense de la province, et ont été pour qu’il fût pris des mesures pour l’éducation,” &c.

Quel qu’en soit le rédacteur, c’est peut-être l’occasion de dire que les officiers des Voltigeurs, &c., eurent aussi des pensions de retraite, ou la demi-paie, et que “l’ordre du Bain, le brevet de colonel et une pension furent accordés au brave Salaberry.”

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cier les motifs qui m'ont induit à accepter cette charge. Frappé de ces impressions et avec une pleine confiance dans votre zèle, votre loyauté et votre connaisance lucale des intérêts publics et privés du pays, j'ai patiemment observé vos délibérations. . ., Vous, messieurs du conseil législatif, n'avez pas trompé mes espérances, et je vous prie d'accepter mes remercimens pour le zèle et l'assiduité que vous avez montrés dans ce qui conccrnait plus particulièrement la branche de la législature à laquelle vous appartenez. C’est avec un véritable regret que je me vois forcé à dire qu’il n’est pas en mon pouvoir d'exprimer à vous, messieurs de la chambre d'assemblée, la même satisfaction, ni mon approbation, soit du résultat des travaux auxquels vous avez employé un temps si précieux, soit des principes qui les ont dirigés, et qui sont consignés dans vos journaux, Vous avez procédé sur les documens que j'avais fait mettre devant vous, à voter une partie des sommes requises pour le service de l’année 1819; mais le bill d’appropriation que vous avez passé était établi, comme il paraît par les

journaux de la chambre haute,* sur des pr ncipes qui

ne pouvaient constitutionnellement être admis ; etil a été en conséquence rejetté par cette chambre ; de manière que le gouvernement de sa Majesté se trouve dépourvu des ressources pécuniaires nécessaires au maintien de l'administration civile de la province pour l'année suivante, malgré l’offre et l'engagement volontaires faits à sa Majesté, par la résolution de votre chambre du 13 février 1810.”

Le conseil législatif avait, en effet, résolu, le 21 avril, “ Que le mode adopté par ce bill pour l'octroi de

* La chambre haute pouvait avoir eu raison jusqu’à un certain

point; mais ilne fallait pas lui attribuer, en quelque sorte, l’infalli-

bilité,

la liste civile* était inconstitutionnel et sans antécédent et une infraction directe, de la part de l'assemblée, des droits et prérogatives de la couronne ; que si ce il de. venait loi, il donnerait aux communes de la province. non seulement le privilége constitutionnel de fournir les subsides, mais aussi le pouvoir de prescrire à la couronne le nombre et la descriptiowde ses serviteurs, ct de régler et récompenser leurs services, suivant qu'elles le juge. raient convenable, de temps à autre ; ce qui les rendrait dépendants de corps d’électeurs, et pourrait leur faire rejetter l'autorité de la couronne, que leur serment de fidélité leur enjoint de soutenir.”

A l'exception des évènemens militaires, tout s'était passé jusqu'alors, dans le Haut-Canada, avec une monotonie, une tranquillité à ne pas fournir un seul trait à la plume de l'historien politique. Le 12 octobre 1818, le nouveau lieutenant-gouverneur, Sir Peregrine Maitland, avait dit aux membres de la législature: “Dans le cours de votre examen, vous serez, je n’en doute pas, indignés des tentatives qui ont été faites pour exciter le mécontentement et organiser la sédition ;” et la chambre d’assemblée lui avait répondu : “ Nous ressentons une viveindignation, à la vue des tentatives systématiquesqui ont été faites pour exciter des mécontentemens, et pour organiser une sédition dans cette colonie heureuse; tandis que le mode ordinaire d’appel, pour les griefs réels ou supposés, a toujours été ouvert au peuple de cette province ; qu'il ne lui a jamais été refusé, et que même il n’y a jamais eu recours ; et nous regrettons sincèrement que les desseins insidieux d’un individu

mnt

* A cette époque, ni le gouvernement, ni le conseil, ni l’assemblée, ni les écrivains publics ne surent s'exprimer clairement au sujet des affaires de finances, ni faire la distinction convenable entre ce qui devait être appellé proprement liste civile, et ce qui devait porter un autre nom: de là tant de malentendus.

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factieux aient réussi à entrainer dans ses coupables projets, tant d’honnêtes gens et de loyaux sujets de sa Majesté.”

L'individu dont parlait la chambre d’assemblée était Robert GOURLAY, homme intègre, mais esprit ardent, impatient, exagéré, peut-être un peu fanatique.* Arrivé depuis peu d'Angleterre dans le Haut-Canada, il y avait vu, ou cru voir, des abus criants dans les différents départemens de l'administration ; et il n'avait pas craint de les dénoncer publiquement, énergiquement, et quelquefois injurieusement; et, dans son brûlant patriotisme, selon les uns; dans sa furieuse démagogie, suivant les autres, il n'avait pas plus épargné la chambre d’assemblée que les officiers du gouvernement; indè ire,

Dans l'intervalle, il avait ouvert les yeux à beaucoup de gens, s'était fait un grand nombre de partisans, avait créé dans le Haut-Canada une puissante opposition.

La partie de La harangue du lieutenant-souverneur, et celle de la réponse de l'assemblée qui dénoncçaient les procédés des mécontens, furent réprouvées dans des réunions de villes, de fownships, et de comtés. Malheureusement, ils avaient passé les bornes de la légalité; ils avaient parlé de se réunir, et s'étaient, en effet, réunis en cequ'ils appellaient une Convention de délégués ; ce qui donna occasion à la chambre d’assemblée de résoudre, “ Que les membres de cette chambre étaient les seuls représentans constitutionnels du peuple ;” et au lieutenant-souverneur le prétexte de recourir au statut provincial de la session de 1804, en vertu duquel

* L'impartialité nous oblige à reconnaîtie que, dans quelques parties subordonnées de la conduite de M. GourLAY, son imagination et ses sentimens l’ont porté au-delà des bornes d’une raison prudente etréfléchie.”— Canadian Courant, traduction de l’Aurore.

il put faire arrêter M. Gourlay et le bannir de la pro. vince, comme une personne ‘soupçonnée de pratiques séditieuses.” L’imprimeur qui avait accueilli la dernière de ses diatribes, qui, comme c'est l'ordinaire, surpassait en violence toutesses dévancières, fut arrêté, convaincu d’avoir publié “ un libelle faux et séditieux,” et condamné à un châtiment sévère, qui pourtant ne fut pas pleinement exécuté.

Pendant que ces choses se passaient dans le Haut- Canana, les Pays d’en Haut” étaient troublés d’une manière plus sérieuse, par la rivalité des compagnies de la Baie d'Hudson et du Nord-Ouest. Cette rivalité était devenue plus marquée, et avait pris un caractère plushostile, depuis des tentatives de colonisation faites sous les auspices du comte de SELKIRK, à qui la compagnie de la Baie d'Hudson avait concédé une grande étendue de terres, particulièrement sur les frontières des territoires réclamés par les Etats-Unis. Il ÿ eut, dans ces vaste: solitudes, au grand ébahissement de leurs habitans naturels, des voies de fait sans nombre, des enlèvemens violents d'effets divers, des incendies, des combats san :lants, des homicides isolés. La colonie de lord Selkirk, sur la Æivière Rouge, avait été assaillie et presque anéantie, et sa seigneurie avait pu, au moyen d'un nombre d'officiers et de soldats licenciés des régimens de Watteville et de Meuron,* s'emparer, à main armée, du

* Ces deux régimens de MEURON et WATTEVILLE ont été licenciés à la paix de 1315. Beaucoup ‘te soldats sont restés dans les Canadas, y exercent des professions, sont pères de familles.” —M. LEBRUN.

De même, à la paix de 1783, beaucoup de soldats des régimens allemands employés par la Grande-Bretagne, restèrent dans ce pays, s’y marièrent et y devinrent pères de familles. Un assez bon nombre de leurs compatriotes les sont venus joindre ensuite ; et ce ne sont ni les moins paisibles, ni les moins industrieux des habitans du Canada, comme épiciers, taverniers, charcutiers, &c' Ils parlent entre eux la langue de leur pays natal.

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Fort William, le principal établissement de la compagnie du Nord-Ouest.* Des plaintes, des accusations réciproques, étonnèrent le public et étourdirent les gens de justice: les autorités intervinrent, et un grand uombre d'associés, de commis et d’engagés des deux compagnies rivales furent appréhendés, comme prévenus de différents crimes ou délits, et amenés à Montréal. Les uns demeurérent libres, sous cautionnement ; ks autres furent emprisonnés. Les tribunaux retentirent longtems et hautement du bruit des procès qu’on leur fit subir ; mais, à deux où trois exceptions près, ils furent finalement acquittés. Au milieu de tout ce tintamare, il avait fallu lire un nombre de brochures, plus ou moins épaisses,f modèles d'inculpations et de récriminations exagérées, mais dans lesquelles pourtant on trouve desrenseignemens assez curieux sur le commerce, les mœurs, la vie sociale des % Pays d’en Haut.”

Les démêlés violents et sanglants des quartiers du Nord-Ouest, où “ Territoires des Sauvages,” avaient ouvert les yeux des autorités civiles et ecclésiastiques, sur les divers besoins qui s’y faisaient sentir; les premieres y envoyèrent des magistrats; les secondes, des

“ Le Fort William est situé près de l'embouchure de la rivicre Kaministiquia dans le lac Supérieur, à 15 lieues environ au nord de l’ancien poste appellé Grand-Portage, Ce fort a été bâti en 1805, lors de la réunion des deux sociétés, et nommé Fort William en l’honneur de Monsieur (maintenant l'honorable) William MeGizcivrAYy, principal agent, de la compagnie du Nord-Ouest. le Fort William a réellement l'apparence d’un fort par ses palis de 15 pieds de hauteur, et celle d’un joli village par le nombre des (difices qu'il renferme.”—M. FRANCILERE.

__t“Prects touchant la Colonie de lord SELKkIRK, sur la Rivière

. Rouge, &e.

“ PosroriPr to the Statement respecting the ÆEarl of Selkirk Settlement, &e.

“ Recir des Evènemens qui ont eu lieu sur le Territoire des Sauvages, &c.

“ Esquisse du commerce des Pelleteries des Anglais duns BA.mérique Septentrionale, &c,

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214 ITISTOIRE

missionnaires. Un grand nombre de Canadiens, qui avaient épousé des femmes sauvages, étaisnt comme établis permanemment dans ces contrées; et la race plus nombreuse des métifs, qui ne s’offensent pas du sobri. quet de Bois-Brulés, mais qui se croient presque une ‘ Nation nouvelle,” ne connaissaient pas d’autre patrie, Parlant la langue de leurs pères, ils devaient désirer aussi de professer leur religion : mais jusque-là, les uns et les autres avaient été presque entièrement négligés, et la plupart privés de toute instruction morale ou religieuse : enfin il leur manquait les avantages de la vie policée et du culte religieux, qu’on prit alors le moyen de leur procurer. MM. DumouriN et PROVENCHER, partis de Mont-réal, au commencement de juin 1818 furent leurs premiers missionnaires.*

* & La colonie agricole que le comte de Selkirk a fondée à k Rivière-Rouge, donnait déja à ce pays quelque air de civilisation; les cérémonies de la religion lui feront encore perdre quelque chose de sa barbarie, On dit que sa Seigneurie s’est adressée elle-même à Mer. l’évêque de Québec, pour le prier d’envoyer des missionnaires dans sa colonie, et qu'Elle a approprié pour leur maintien des terres et un revenu digne de la munificence d'un grand seigneur.” —T/Aurore, juin 1818,

* La colonie d'abord avait été établie aux environs du confiuent de l'Assiniboine, que la compagnie de la Baie d'Hudson a aussi baptisée du nom de Æivière-Rouge. Deux prêtres catholiques sy étaient établis . .. Plus bas, au fort Douglus, il y a encore un évtque, Monseigneur PROVENCHER. On loue beaucoup son mérite et ses vertus. ... Il reçoit très bien les étrangers. ... Les missionnaires français, en général, se sont toujours distingués partout par une vie exemplaire et confoirie à leur état. Leur bonne foi religieuse, leur charité apostolique, leur patience hérofque, et leur éloignement du fanatisme et du rigorisme, fixent dans ces contrées, des époques édifiantes dans les fastes du christisnisme ; et pendant que la mémoire des DELVERDE, des VODILIA, &e., sera toujours en exécration dans tous les cœurs vraiment chrétiens, celle des DaniE1, des BREBEUF, &e., ne perdra jan de la vénération que l’histoire des découvertes et des missions leur consacre, à juste titre. De Jà cette prédilection que les Suüvages témoignent pour les Français ; prédilection qu'ils trouvent naturellement dans de fond de leur âme, nourrie par les traditions

ue leurs pères leur ont laissées en faveur des premiers apôtres du Canada, alors la Nouvelle France, ”’—M, BELTRAMI, écrivant en 1524,

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juin 1818,

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| Jers exécutifs.

La manière dont la dernière session de la législature du Bas-Canada s'était terminée, ne présageait pas pour l'avenir une parfaite harmonie entre le gouverneur cet là chambre d’assemblée ; mais ils n'eurent pas l'occasion de se rencontrer de nouveau. À son retour d’une excursion dans le Haut-Canada, par la rivière des Outaouais, le duc de Richmond fut att°nt d’une maladie violente, qu’on crut être l’hydrophobie, et qui l’emporta en peu de jours. Son corps transporté à Québec, y fut inhumé avec une pompe extraordinaire.

L'administration du gouvernement passa aux mains de l'honorable James Monk, le plus ancien des conseil- Bientôt pourtant, il fut remplacé par Sir Peregrine Maitland, qui avait reçu d'Angleterre l'ordre de prendre en mains le gouvernement du Bas-

| Canada, (comme administrateur en chef), jusqu’à l’ar-

rivée du comte de DALHOUSIE, nommé gouverneurgénéral de l'Amérique britannique du Nord. Sir Peregrine, arrivé à Québec, le 7 février 1820, n’y demeura que deux jours, en étant reparti le 9, pour aller ouvrir la législature du Haut-Canada, qui devait s’assembler le 21, laissant encore le gouvernement du Bas-Canada entre les mains de M. Monk, comme président.

Avant d’avoir connu que Sir P. Maitland était nommé administrateur du gouvernement, M. Monk avait convoqué le parlement pour le 29 février; mais le jour même du départ de Sir Peregrine, il fit sortir une proclama-

tion par laquelle il dissolvait la chambre d’assemblée, Far la même proclamation, les retours,* ou rapports d’é-

* En conséquence de l'ignorance, ou de la négligence de nos premiers traducteurs, nos livres de statuts, nos journaux parlemenaires, et nos autres documens officiels, sont furcis de termes qui ïe sont rien moins que français là où ils se trouvent. Au lieu de chercher dans un bon dictionnaire la signification des mots anglais qu'ils avaient sous les veux, ces nonchalants traducteurs se sont

lections, devaient être reçus le 11 avril, excepté pour ke comté de Gaspé, pour lequel l'époque était firée au 1er juin, M. Monk fut de nouveau remplacé par le lieute. nant -gouverneur du Haut-Canada, qui fut de retour à Québec le 17 mars.

Après que M. Papineau eut été réélu orateur, le 1! avril, le premier soin de l'assemblée fut de s’enquérir par discussion, si elle était compétente à siéger; et après une courte délibération, elle résolué, “Que la représentation de la province étant incomplète, aucun membre n'ayant encore été rapporté comme élu pour Gaspé, la chambre ne pouvait pas procéder à l’expédition des affaires.* Etait-ce l’acte consciencieux de gens ayant à cœur la stricte observance des formalités constituiionnelles, ou l'effet d'un manque de confiance dans l’administrateur du gouvernement ? Sir P. Maitland parut prendre la chose dans le dernier sens. Après avoir énuméré les avantages dont le public serait privé par la résolution de la chambre, il ajouta que son devoir le forçait de dire “qu’il n’admettait pas que cetie résolution fût en aucune manière bien fondée.

L'avis officiel du décès de Gecrges III, et de l’avenement de GEORGES IV au trône, reçu à Québec, le 21 avril, nécessita la prorogation du parlement, et la dissolution de la chambre d’assemblée.

Le comte de Dalhousie, qui, comme plusieurs de se: prédécesseurs, passait du gouvernement de la Nouvelle Ecosse à celui de Amérique britannique du Nort. arriva à Québec, le 18 juin.

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laissé guider par la simple ressemblance du son ou de l'orthographe. Chez eux Retour (traduction littérale de return) signifie rapport officiel ; Rappeller (de to repeal), révoquer, abroger, annuler. Appointer (de to appoint), nommer à un emploi; Démettre (de !0 dismiss), destituer ; Znstance, exemple, occasion, &c.

| * Elle s'était néanmoins crue compétente pour élire un prés dent,

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On était alors au temps des grandes améliorations, des grandes entreprises: déja plusieurs belles barques à vapeur voguaient sur le Saint-Laurent, entre Québec et Mont-réal: des pyroscaphes de moindres dimension: sillonnaient les eaux des lacs Saint-Louis et Saint- François, des rivières de Richelieu et des Outaouais: le canal de La Chine s’achevait, et ecux de Chambly, de Grenville, &e., se commençaient, ou étaient projettés : des ponts se construisaient sur presque toutes les rivières ; des chemins nouveaux s’ouvraient dans toutes les directions ; les terres incultes se défrichaieat, par. ticulièrement dans les districts de Mont-réal et” des Trois-Rivières; de nouveaux villages s’élevaient, surgissaient, pour ainsi dire, du milieu des forêts :* les deux principales villes avaient des banques et des compagnies canadiennes d'assurance ; et il se formait dans les villes ct les comtés des sociétés pour l’ercouragement de lagriculture. Les villes de Québec et de Mont-réal avaient, chacune, deux gazettes françaises, et celle des Trois- Rivières, une;f mais un journal littéraire, lAbeille Cunadienne,f venait de disparaître, après six mois d’existence.

Pour revenir au comte de Dalhousie, “il nous promettait, dit M. Perrault, une administration des plus heureuses, à en juger par les adresses que lui avaient présentées les habitans d'Halifax, et par les fêtes qu'ils lai avaient données, ainsi qu'à madame la comtesse ; cependant, il n’y en a pas eu de plus décriée par les ha-

* Entre autres, Bytown (devenu ville), le Village d’Zndustrie, et ceux de Saint-André, Suinte-Scholustique, Saint- Clément de . Beauharnois, Suinte-Murtine, Napierville, Saint-Athanase, Saint. Césaire, Stanstead, Sherbrooke, é°c.

f La “Gazette des Trois-Rivières,” publiée par M. Ludger Dr- VERNAY.

Ÿ Publié par M. H. MEzIeRE.

JT

bitans du Bas-Canada, ni qui ait excité plus de représentations odieuses. On ne voulut pas lui tenir compte de l'obligation où il était de se conformer aux instructions des ministres, à l’occasion des difficultés qui existaient, au sujet de la liste civile et des finances du pays.”

Dans le discours que le nouveau gouverneur adressa aux deux chambres, le 14 décembre, nous remarquon: particulièrement les passages suivants :

‘ L'établissement des terres vacantes de la couronne est un sujet auquel je considère qu'ilest de mon devoir de fixer votre attention particulière ; il paraît que lémigration (des Iles Britanniques) dans ces provinces, devenue considérable, * continuera sur la même échelle, et l'expérience de plusieurs années a démontré le besoin de quelques mesures pour donner effet à cette augmentation de la population. ... Néanmoins, lors même que je reconnais les avantages que ces provinces peuvent retirer de l’acquisition de tant de milliers de sujets britanniques, je n’ignore pas que le Buas-Canadu possède une population suffisamment ample pour établir ces terres incultes, aussi bien que celles qui ne sont pas encore concédées dans les seigreuries. Je sais qu'il y a de fort: préjugés à combattre. Z{ faudrait conséquemment ixduire et encourager les habitans à étendre davantage leurs établissemens,EN ÉRIGEANT DES ÉGLISES PAROISSIA- LES,f eé en ouvrant des chemins qui puissent donner accès aux terres éloignées et encore incultes.”

— dm

* L’émigration britannique se dirigea directement vers le Bas- Canada. Suivant une enquête parlementaire, 39,163 Européens débarquèrent à Québec, depuis 1817 jusqu’à la fin de 1820.”—M. LEBRUN.

& + Lord DaLnousie offrait là de lui-même ce qui avait été refust plusieurs fois au clergé et au peuple de la province. L'offre était de la plus grande importance pour l'extension de la population canadienne ; mais à peine les chambres, tout occupées de questions qui leur semblaient plus importantes, parurent-elles y faire attent10n,

> reprécompte instrucjui exisu pays.” adress arquons

ouronne in devoir que l'érovinces, e échelle, le besoin augmenrs Même s peuvent ujets bria possède " ces lerres necore CONa de forts ament ti lavantuge AROISSIAnner acces

vers le Bas- Européens 1820. —M.

itété refusé ffre était de lation canale questions faire atten-

Il dit à la chambre d'assemblée en particulier: “Je vous soumettrai un état de la dépense annuelle, encourue par le paiement des salaires et des contingens des officiers civils, établis d’une manière permanente, pour le service et le soutien du gou-ernement, y compris tels paiemens occasionnels qui sont inévitables : jy ajouterai l’état du produit annuel des impôts permanents et du revenu héréditaire et territorial de la couronne. D’après ces documens, fondés sur des calculs pour les six dernières années, vous appercevrez que la dépense annuelle et permanente de la liste civile dépasse le revenu annuel et permanent de la somme de Æ#22,0900 ; et j'ai reçu ordre du roi de vous dire que, d’après l'expérience du passé, ayant la plus grande confiance dans votre loyauté, votre sentiment de devoir, et votre attachement aux principes de ia constitution, sa Majesté ne doute nullenent que vous ne pourvoyiez, d'une manière convenable et permanente, à suppléer à ce déficit, et par là même à la mettre en état de soutenir le souvernement civil de ja province avec honneur et avantage pour ses sujets.”

“ Etranger parmi vous, dit-il, en finissant, je n’ai point de partialité, ni d'autre objet en vue que le bien du pays; tous mes efforts et toutes mes vues seront néanmoins frustrés, si je n'ai pas l'appui du parlement provincial ; et ce n’est qu’en proportion de l’étendue de la confiance que l’on aura en moi, que je puis espérer de me rendre utile au pays.”

Dans sa réponse,* la chambre d'assemblée dit, entre autres choses : “ Nous croirions manquer à la sincérité que nous devons à la franchise qui caractérise votre Excellence, et nous éloigner de notre devoir et du respeet dû à notre souverain, dont votre Excellence a reçu

* Rédigée par MM. Taschereau, Cuvillier, Stuart, QUESNEL, Blanchet et NrILsoN,

à RG ED lo D, ete + émane te à |

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ordre de nous soumettre la proposition d’une approprix. tion additionnelle et permanente, laquelle, avec celle (qui est) déja faite, excéderait la moitié du revenu ordinaire de cette province, si, au début même de nos procédés, nous ne vous représentions érès humblement, que de vœu déclaré denos constituans,* notre devoirenvers la postérité, et notre attachement pour la constitution. que la mère-patrie, dans sa sagesse et dans sa bienveil. lance, a bien voulu accorder à cette province, et de plus nos craintes, que le montant variable et incertain d’un revenu dépendant, ainsi que nos ressources, d’un commerce, en ce moment, très précaire, f nous Ôtent L pouvoir de faire aucune autre appropriation qu'une appropriation annuelle pour la dépense générale de la province, conformément aux recommandations du gouvernement de sa Majesté, signifiées au parlement de cette province, par son Excellence, Sir John Coape Sierbrooïe, dans sa harangue du 7 janvier 1818.$ Nous prions

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* En cherchant dans Le passé, nous n'avons pu trouver où, quand, ni comment, les constituans de l'assemblée avaient exprimé le vœu dont elle parle ici,

f Veut-elle dire que voter permanemment, où pour un certain nombre d'années, une liste civile, est chose contraire à Ia con“ stitution ? La liste civile demandée était trop forte, et par cela seulement sujette à objection.

Ÿ Les temps étaient bien changés, il paraît, depuis 1810; et le Bas-Canada était passé d’un état de prospérité extraordinaire à un état très précaire, sinon alarmant, quant aux finances,

$ It is astonishing with what assurance and disregard for fuct. and the plain meaning of words, the assembly here for the first time distorted, and afterwurds persevered in the distortion of Sir Jon Conpe SuerBroock’s language on the occasion, Sir J. Coape Sherbrooke, in calling upon the Assembly, in his Majesty’s nan, pursuant to the voluntary offer of the Communs in 1810, to provide for the expense of the civil government, did not, as here pretendei!, require them to do it by an % annual appropriation,” but to provide for “the ordinary annnal expenditure,” and this in “a constitutional way? meaning undoubtedly, in that constitutional way sanetioned by the usage of the imperial parliament, that is to say, by à vote fixing once for all, he amount at which the annual expenditur:

hum] suad de v( et en solen dépe jesté Qu à-fait gouv qu'il tions tituti M:

cham derni reçue n'avai aussi appel s'ôtre législ du go cette deuxi ième d'aidd