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en vertu et d'après l'esprit dos 92 résolutions, M. C! O. Côre, chirurgien, que “ les électeurs de l’Acadie avaient onvoyé pour grossir la glorieuse majorité de 1834, ot qui, avec los 92 résolutions à la main, était monté sur les hustings pour terrasser les ennemis du peuple, qui avait remporté la victoire sur ses antagonintes avec ce credo politique, que chaque bon Patriote aurait dû répéter soir et matin,” et qui, sans douto, avait aidé la chambre à mettro à lord Gosford l'épée dans les reins,” pour lui faire nommer vite un juge; et M. C. Drozer, qui demande ‘“ quelle garantie l’on a de la part du bureau colonial, qu'on soit disposé à porter un remède prompt et eflicace aux abus criants qui font la honte du gouvernement anglais et le malheur du pays ; qui trouve qu'on fait sonner bien haut lo rappel du tyran Aylmer,” et qui croit bien sincèrement que le rappel du meurtrier de nos frères, que ni les Craig, ni les Dalhousie n’ont égalé, ni en despotisme, ni en tyrannie, n’est Pas autant le résultat de sa con:duite despotique envers nous, que la punition d’avoir trompé le ci-devant secrétaire colonial..…...et qui aftirme que certaines démarches du bureau des colonies démontrent évidemment qu'on y croit pouvoir ajouter l'insulte aux maux sans nombre dont nous nous plaignons,.”

M. Vanfelson répliquant à ceux qui avaient parlé pour la motion de M. Morin, saisit l'occasion de ré. prouver fortement le recours à l’intimidation, adopté depuis quelque temps, dans la chambre et hors de la chambre ;* mais son amendement fût négativé par

nous & prédit avec menace que nous ne serions pas réélus. Il na ni le droit de metis. … jucsüion Îe motif de nos convictions, ni celui de: chercher à influencer les membres par la menace ; nous . ne Sommes pas ici pour prendre des impressions hors de cette en-

42 conti ment, un an, 8 fût enco Cette immédis considére M. Papi:

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42 contre 31, comme la motion précédente d'ajournement. Il proposa ensuite de voter les subsides pour un an, sans parler des arrérages, et cette proposition fût encore négativée,

Cette détermination n'amena pas la prorogation immédiate du parlement ; la chambre pût contiouer à considérer en comité général l'état de la province, et M. Papineau pût dire, à l’occasion du projet d'adresse au roi présenté par M, Morin, qu'on avait inventé un nouveau plan de délai, en nous envoyant cette commisson d'enquête avec des intentions qui faisaient rougir de honte chaque honnéte anglais pour ceux auxquels étaient confiées les destinées des colons britanniques ; que l'auteur de ces instructions et ceux qui étaient envoyés pour les mettre à exécution étaient yalement indignes de l'estime du peuple,* et ajouior à cela d'autres incongruités qui indignèrent particulièrement M. Power, sans pourtant l'empêcher d'exprimer son indignation avec une modération qui contrastait singulièrement avec la violence qui l'avait excitée. “Je ne puis vraiment pas voir, dit-il, en quoi les instructions ceinte, mais pour voter M ph nos cor victions, et dans le sens que nous Croyons avantageux à nos constituans....Je parle ici devant les miens ; qu'ils m'approuvent ou non, je ne recourrai pas au vil moyen d’exciter les préjugés, d’exciter les Passions contre mes adversaires, croyant faire mon devoir, je me suis mis avec courage au-dessus des’ criailleries.” :

‘* La conduite de certains honorables membres de la minorité

ne manquera pas sans doute d'être notée, pour s’en rappeler en temps et lieu Fo le peuple, un jour sera appelé à se prononcer

* “ Nous sommes loin de prétendre qu'il ne se trouve dans les rangs du peuple deg ambitieux, de misérables égoïstes, qui méritent le blâme des historiens impartisans et la haine de leurs contem- 1orains. Jus est la nation, même la plus paisible, qui ne ren- { ans son sein un nombre plus.ou moins grand de ces artisans de désordres ? Ce sont les peuples en masse qui sont innôcens dus crimes qu on ieur impute..….. Quant aux hommes qui les agitent, qui les poussent à la reur, ils sont également coupahles, qu’ils soient nés dans leurs de dans ceux de’ l'aristotratie, ou sur le trône.”M. SAUQUAIRE-SOULIGNI, .

des commissaires sont uniques et tyranniques, ni comment elles peuvent faire souffrir les classes productives etlaborieuses pou l'avantage des employés dugouver. nement. Ces épithètes ne servent qu'à exciter les pas sions, sans nous aider le moins du monde à former notre jugement sur l’objet sous considération. L’honorable orateur se dit l’ami du peuple, et comme tel, il a glosé sur les autorités constituées dans les quatre parties du monde, et surtout sur l'administration inique et vicieuse de cette province, qu’il dit ne pas mériter la confiance de ceux qui désirent conserver la confiance de leurs constituans. Il nous dit que tous les gouvernemens sont établis pour l'avantage des peuples ; c’est une vérité que personne ne nie, mais il faut ajouter, qu'il y a des hommes intrigans, turbulens, étourdis et téméraires, qui, par, leurs artifices, en imposent à la multitude et qui créent des montagnes où il n’y à que... .! Ces hommes sont les ennemis acharnés de tout gouvernement et de la prospérité du peuple dont ils flattent la vanité et los passions, cachant leurs vues sinistres sous les mots de liberté et d'égalité* 11 ÿ a des abus partout, mais on n’y remédie pas en excitant les passions, on disant des in jures. Je ne sais pas ce qui peut être gagné par les injures qu’il a plu à l’orateur de déverser si libéralement sur le chef de l'administration et sur les commissaires. Le parle. ment impérial se compose d'individus indépendans et libéraux, mais qui ne seront nullement effrayés par la chambre d’assemblée du Bas-Canada, et qui, voyant

* Les commissaires auraient pu dire de M. Papineau et ceux qu'il arvenait à s'adjoindre, comme sir F. B. Head d'un comité de l'assemblée du Haut-Canada : “ Ils n’ôsèrent pas envisager leurs 92 résolutions ; ils craignaient de nous rencontrer sur ce terrain, sachant -qu’il est plus aisé d'envoyer des accusations à un pays éloigné de 4000 milles que de les Prouver sur les lieux. C'est se jouer du gouvernement britannique, que de lui demander le redressement de griefs, et de ne voulo pas qu'ils soient examinés,”

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une disposition à la violence, pourraient bien y être portés aussi, et alors que deviendrait la situation du pays... L'adresse demande tout sans rien offrir en retour, et il n’est pas nécessaire d’être devin pour en prédire lé sort, La demande faite à la chambre mo paraît si raisonnable, que je ne vois pas comment on peut s'y OPposer ; tandis que celles que contient l’adresse sont si déraisonnables, que je ne peux croire

‘qu'on y puisse jamais accéder.”

La chambré se crût Dermis de considérer aussi en comité général, s’il était expédient d'abroger ct d'a: ender, en partie, l'acte impérial de la 31e Geo. ITY, chap. 31, et cela, d’autunt plus légitimement et convenablement que, suivant M. Morin, l'acte impérial de 1791 ne conférait au peuple du Bas-Canada aucun droit qu’il n’eût Pas déjà avant la passation du dit acte que la constitution que cet acte nous accordait n'était qu'une moquerie, donnée aPparamment pour nous jeter de la poudre aux yeux, et que cet acte était une violation des droits du peuple de cette province,

Quelque extraordinaires que ces assertions eussent pu paraître à d'autres hommes, ou aux mêmes hommes, en d'autres temps, elles parurent au comité général si bien fondées, qu'il résout qu'effectivement, il était expédient d'abroger où amender l'acte en question, et M. Morin introduisit un bil à cet effet.*

On a encore à s'occuper directement de la chambre d'assemblée, mais avant de le faire, il convient de jeter un coup-d'œil sur le conseil législatif: Cet honorable COrps ne tarda pas à revenir de l'espèce de vertige que Îni avait causé la harangue de lord Gosford, et à

* On ne veut pas parler d'un revenu prélevé par la chambre d’as-

semblée, mais du contrôle qu’elle aurait voulu exercer sur ce reyeuu, On aurait pu s'exprimer mieux, et éviter l'amphibologie.

se relever de l'abaissement où l'avait jeté sa réponse à cette harangue,

[Il y eût, le 26 décembre, un appel nominal, et le 20 fût débattue une série de propositions dans le sens di MM. Debartzch et Viger, c’est-à-dire, de la majorité de la chambre d’assembléé, reproduisant, quoiqu'en termes plus modérés, tous les griefs anciens et nou. veaux reprochés par cette majorité au gouvernement et aa conseil législatif, et disant particulièrement :

‘ Que les difficultés opposées par diverses adminis. trations précédentes au contrôle de tout le rovenn prélevé dans la province par la chambre d’assemblée* en commun avec cette chambre, et à l’appui que dan: des temps passés, cette branche a prêté aux prétentions des dites administrations..…....ont procuré à l'ex. cutif provincial une irresponsabilité et une influence dont il a fait usage, à diverses époques, dans l'intérêt de ses membres, dans des vues partiales, opposées à celles du gouvernement de sa Majesté, en Angleterre, comme à celles des habitans du pays.

“Que cet état de choses est résulté de ce que le pouvoir législatif de cette branche. …..a toujours été mêlé au pouvoir exécu.if, d'où est venue une confusion de principes et de fonctions propres à porter les mer: bres à perdre de vue le bien général. -

Qu'en considération de ces inconvéniens, et dans la vue d'éviter leur retour, cette chambre verrait «rec des sentimens de satisfaction toute modification sage et délibérée dans sa composition et duns son principe constitutif, qui scrait destiné à produire l'harmonie ct la bonne intelligence dans l’œuvre de la législation.”

* Les légistes de la chambre pensèrent apparemment qu’une léislature subordonnée peut abroger où amender les actes de 1h égislature suprême !...... # sers

Cer d'être tir às en réf lui le loin d’ 92 rés chant |