CHAPITRE XI

Considérations sur le nouveau régime. — Sera-t-il une union législative ou fédérale? — • Le principe monarchique. — La responsabilité ministérielle. — L'exemple fourni par la constitution des Etats-Unis. — La représentation des provinces dans le parlement fédéral. — La constitution du Sénat. — Le principe d élection ou de nomination par la Couronne. — Le Sénat divisé en trois groupes. — Distribution des pouvoirs législatifs entre le pouvoir fédéral et les provinces. — La langue française. — La capitale. — Les dettes des provinces prises à sa charge par le tré.sor fédéral. — Subsides.- — Réaction hostile dans les provinces du golfe. — L'opinion ramenée dans la N. -Ecosse et le N. -Brunswick. — MM. J. A. Macdonald, Cartier, Galt et Brown en Angleterre. — Leur succès. — La .session convoquée pour le 8 août. — La mort de ir E. P. Taché. — Dissolution du cabinet. — M. .T. A. Macdonald mandé par lord Monck. — M. Brown. — M. N. F. Belleau, premier ministre.

— Le discours de la Couronne. - — Motions contre le projet fédéral. — Le code civil du B. Canada. — Le tarif n'est pas changé. — Embarras causés au commerce canadien par suite de la guerre de la Sécession. — Les débats sur le rapport de! délégués. — Comité fédéral sur la réciprocité commerciale avec les Etats-Unis. — MM. Galt et Howland sont députés à. Washington. — M. Brown mécontent démissionne. — Echec à Washington où l'on veut punir le Canada. — Le gouvernement déménage à Ottawa. — Les féniens. — Dernière session du parlement du Canada- Uni le S juin 1866 à Ottawa. — Le code de procédure civile du B. C. ■ — Le bill des constitutions provinciales. — M. Dorion et l'appel au peuple. — La revision du tarif. — Abolition des ports francs. — Opposition de M. Brown. — La question de l'instruction publique. — Le bill Langevin et le bill Bell. — M. Galt résigne.

— Différence entre la constitution de Québec et celle d'Ontario. — Une réserve de 12 comtés anglais. — M. Dorion et son groupe protestent et pétitionnent Sa Majesté. — Choix de délégués fait par chaque province pour s'entendre avec les autorités impériales. — Le projet fédéral discuté et mûri ; il est soumis au parlement anglais et passe. — La proclamation de Sa Majesté ; le premier jour de juillet 1867 fixé pour l'inauguration du nouveau régime.

Le régime politique de 1841, nous l'avons montré, eut 'pour but principal de détruire l'individualité nationale du Bas-Canada, et d'en débarrasser la population anglaise qui la regardait comme la cause de tous ses maux. Les auteurs de cette constitution déployèrent un art vraiment infernal. Jamais dans l'histoire de l'humanité on ne s'y était pris de cette façon pour faire disparaître une nationalité. Ils dédaignèrent les vieilles méthodes et n'eurent recours ni aux proscriptions, ni ù la déportation en masse comme en Acadie, ni aux confiscations, ni aux échafauds, ni au ser-

vage comme en Russie. Ils se contentèrent tout simplement d'ignorer l'existence de la population qui gênait, et de statuer comme si tout le pays n'eut été habité que par des Anglais. Plus de province française, plus de langue française, plus de gouvernement national, plus de classification de races, plus de distinction d'origine, plus de privilèges particuliers quelle qu'en fût la source ; au contraire, rien que la langue anglaise, rien que des écoles anglaises, rien que des lois anglaises, rien que des intérêts anglais, et nulle participation aux affaires politiques à moins de parler anglais. Il est certain que si on n'avait pas oublié d'exclure les Canadiens de la vie politique au moins pour une période de deux générations, c'en eût été fait de notre nationalité. Nous ne serions plus français à cette heure, mais nous serions en train de devenir rapidement anglicans, presbytériens, ou, ce qui vaut encore moins, méthodistes. La Providence ne le permit pas, et à côté du mal elle plaça le remède. Nul doute qu'en recommandant d'accorder à la nouvelle province le gouvernement responsable, Durham n'avait pas songé à autre chose qu'à satisfaire les légitimes aspirations constitutionnelles de la population anglaise ; évidemment, il ne lui vint pas à l'idée que les Canadiens- Français pourraient en tirer le moindre profit pour euxmêmes. Ce fut là son erreur capitale ; même les plus habiles ne pensent pas à tout.

M. Lafontaine, avec son génie d'homme d'Etat, comprit que le principe de véritable liberté sur lequel était édifié le nouveau régime offrait à ses compatriotes les plus belles chances de résister à l'absorption dont ils étaient menacés. Pour cela il leur fallait s'unir, rechorclier des alliances, exercer leurs droits de citoyen et marcher aux urnes en ne réclamant pas autre chose que le gouvernement respon-

sable. Cest ce qu'ils firent. Et il arriva que d'une union législative écrite ils réussirent à faire une union fédérale non écrite dans laquelle il ressaisirent le contrôle de leurs intérêts religieux et nationaux. Ce régime extraordinaire dura jusqu'au jour oii les Anglais du Haut-Canada s'aperçul'ent qu'ils étaient devenus plus nombreux que les Français du Bas-Canada. Chose digne de remarque, tant que l'égalité de représentation parlementaire, décrétée par l'Acte de 1841, ne fut injuste que pour le Bas-Canada, on n'en souffla mot dans l'autre province qui y trouvait mille avantages. Tout fut changé lorsque la population du Haut-Canada vit pencher la balance de son côté, et cette égalité de représentation lui apparut subitement comme une monstrueuse iniquité qu'il fallait faire disparaître à tout prix de la Constitution. Aussitôt les Canadiens furent signalés comme un peuple d'usurpateurs éhontés des droits et des pouvoirs du Haut-Canada, et celui-ci posa en douce et innocente victime de la domination française et catholique. L'agitation fut poussée si loin qu'à lire les journaux de cette époque, on croirait qu'une poignée de Canadiens-Français a réussi à imposer son joug à une population anglaise infiniment plus nombreuse, à l'écraser de taxes et à s'approprier la grosse part de ses revenus. C'est que l'un des partis politiques s'empressa de s'emparer de cette question et d'en faire tout son système et tout son programme. M. George Brown y trouva la fortune de son journal et l'odieuse mais retentissante renommée de son nom. A force d'exagérations, il finit par rendre sa province plus hostile à la Constitution de 1841 que nous ne l'avions jamais été nousmêmes. Pendant huit longues années, il ne cessa, lui et ses disciples, par la parole et par son journal, de diffamer par le« plus noires et les plus viles calomnies les institutions so-

ciales et religieuses du Bas-Canada. Enfin la crise éclata en 1862, et en 1864, tout mouvement s'arrêta dans la machine politique du pays. On vit alors le même George Brown, par le plus singulier des spectacles, s'offrir à ses adversaires pour les aider à sortir le pouvoir de l'impasse où sa propre agitation l'avait jeté.

Fut-il effrayé de son œuvre, ou crut-il le moment propice de faire étalage d'un patriotisme qui devait le mener au faîte des honneurs ? On pencha généralement vers la dernière hypothèse comme plus conforme à l'ambition dont cet agitateur était dévoré. Pareil à ces bravaches de carrefour, il semblait n'avoir tout mis en péril qu'afin de montrer qu'il était assez fort pour tout sauver. Il arrivait avec un projet de revision constitutionnelle en poche, et son plan consistait, on le sait, à faire trois provinces avec celles du Haut et du Bas-Canada, et à les grouper ensemble au moyen d'un pacte fédéral. Entre autres graves défauts, ce projet avait celui d'amoindrir et de rapetisser la patrie. Au contraire, M. MacDonald et ses collègues songèrent h l'agrandir, et à cette fin proposèrent la confédération de toutes les provinces de l'Amérique du Nord. Sous un tel S3'stème l'horizon se reculait, et chaque province pouvait espérer de reprendre ou de garder son autonomie. Si cette hégémonie nouvelle était anglaise dans son aspect général, chacun de ses membres pourrait au moins se mouvoir à l'aise dans son atmosphère particulière, et se développer librement dans les limites intactes de son territoire.

Quant à l'individualité nationale du groupe français, ce projet devait en garantir la conservation en nous faisant maîtres de nos propres destinées. M, Brown fut obligé d'en passer par lîl, et il s'y prêta d'ailleurs avec une souplesse qui étonna plusieurs.

Le gouvernement du Canada n'eut pas à faire une révolution politique, car Tordre légal était en entier debout. II n'eut pas non plus à substituer des idées a priori aux traditions existantes. On avait réalisé avant lui que la pure vérité, suffisante à gouverner rhonime s'il n'était qu'intelligence et raison, devait s'offrir à son imagination sous des symboles, qu'à sa volonté il fallait des barrières^ et des traditions sociales à sa mobilité. La constitution qu'il entreprenait d'élaborer en commun avec les représentants des autres j^rovinces n'était pas non plus destinée à guérir les maux d'une révolution sociale. Il n'eut pas à remplacer les vieux cadres dans lesquels vivaient ces provinces par des cadres nouveaux, mais bien à souder ensemble des organismes déjà anciens, et à leur imprimer ù tous une direction uniforme, un mouvement général harmonieux, une poussée continue vers de triomphantes destinées. La question sociale, qui est surtout une question morale, demeurait presque toute en dehors de ses préoccupations ; il eut plutôt à trouver une organisation de pouvoirs publics qui fût assez large pour prévenir, autant que la raison humaine pouvait l'ordonner, tout conflit sérieux entre les divers membres de la Confédération. Dans chaque communauté il trouvait le respect de Dieu et celui du pouvoir ; les droits de la conscience, le respect de la famille, la loi du travail acceptée et le respect de la propriété, c'est-àdire tous les éléments d'une société constituée et stable r il fut assuré qu'en de telles conditions le régime politique dont il arrêterait la formule aurait toute chance de produire ses fruits.

Sans doute, l'entreprise était semée d'écueils et les auteurs de la Constitution de 1867 n'eurent pas trop de toutes leurs forces pour se garer des idéologues et des esprits exa-

gérés. Le danger n'était pas à redouter du dehors ; de ce côté l'opinion publique leur garantissait la sécurité et l'indépendance, mais ils eurent au sein de leurs graves délibérations, à faire régner l'ordre, le sang-froid, la discrétion, le bon sens, l'autorité des exemples et les règles suprêmes de la justice. Ils ne comptèrent pas parmi eux des hommes de génie, ni des supériorités transcendantes ; ils n'en eurent pas besoin. Ils étaient pour la plupart des hommes de talent, d'expérience éprouvée, de bon jugement, aimant leur pays et possédant à un rare degré la science pratique du gouvernement. Ceux qui l'emportaient sur leurs collègues ne furent que les premiers parmi leurs égaux : primi inter pares.

On a dit que cette évolution constitutionnelle de notre pays a été forcée, et que nous n'avons pas été maîtres de l'empêcher : c'est vrai, mais qu'on cite un seul pays où les changements de régime politique ont été amenés avec la lenteur et la régularité qui se révèlent par exemple dans la croissance de l'être humain. Bien plus, qu'on cite les nations où ces bouleversements se sont faits sans effusion de sang, sans les horreurs de la guerre civile, et on sera surpris -de leur petit nombre. Les provinces anglaises s'unirent en confédération convaincues que c'était le seul moyen d'échapper aux dissensions intestines qui les déchiraient et menaçaient à la fois l'ordre public et la prospérité commune : voilà le fait. Peut-être leur action fut-elle prématurée, en ce sens, que ni les unes, ni les autres n'y étaient préparées : la chose est probable. Un économiste trouvera toujours à redire à un pacte de cette nature qui allait obliger une ou deux riches provinces iï drainer pour un temps Indéfini leurs ressources afin de coloniser, développer et faire vivre les cinq ou six autres communautés naissantes

qui leur seraient eoufédérées. Il y verra une grande injustice pour celles-là, il aura peut-être raison ; il en conclura à l'appauvrissement, à la faiblesse économique, à la lenteur des progrès de tout le pays : il sera peut-être dans le vrai. Mais l'homme, a dit le plus sublime des livres, ne se nourrit pas seulement de pain, et les peuples non plus. Dira-t-on que les conditions de leur vie intellectuelle et morale ne sont pas pour le moins aussi importantes que celles de leur vie matérielle ? Est-ce que le régime nouveau qui devra, par exemple, favoriser d'une manière explicite la nationalité catholique française du Bas-Canada, ne sera pas pour nous mille fois préférable à un système politique dont l'unique préoccupation aurait été de développer la richesse publique du pays.

Notre mission dans cette partie du Nouveau-Monde paraît être avant tout religieuse et intellectuelle. Quoique l'on fasse, nous n'avons pas comme nation le génie de« affaires, et si nous nous y essayons, ce n'est pas tant par le succès que nous devrions nous distinguer que par la scrupuleuse honnêteté des employés canadiens-français et la proverbiale honorabilité de nos négociants et de nos industriels. Les hommes qui sont intègres sont prudents, et la prudence empêche de risquer l'argent du prochain. Nous ne saurions trop le répéter, notre peuple a un rôle distinct à jouer dans l'économie providentielle des sociétés de l'Amérique anglaise du Nord ; il ne doit pas l'oublier sous peine de forligner et de marcher à la queue des autres nationalités qui l'entourent. C'est à ce point de vue qu'il doit toujours se placer pour juger sainement des questions qui l'affectent et des chefs politiques qui entreprennent de le conduire.

Il n'y a pas de constitutions parfaites ici-bas ; leur valeur

«est toute relative et dépend entièrement du caractère historique et des mœurs publiques et privées des nations auxquelles elles sont destinées.

La question qui se présenta tout de suite à la Conférence fut de savoir si l'union interprovinciale serait fédérale ou législative. Il n'y eut presque pas de discussion car on n'avait parlé jusque-là que de confédération, de système fédératif et de principe fédéral. M. John A. iMacDonald, esprit synthétique, fit cependant valoir la deuxième de ces solutions comme offrant surtout la simplicité d'administration, l'absence de rouages compliqués et coûteux, l'unité et la facilité de législation, la vigueur de tous les pouvoirs et la concentration des disputes politiques sur des sujets d'intérêt général seulement. Comme vérité abstraite c'était vrai ; mais comme il s'agissait d'intérêts concrets, de provinces ayant leur individualité sociale et économique acquise aux prix d'efforts séculaires, l'assemblée décida presque d'emblée que la constitution serait fédérale. Dans notre siècle de démocratie, cette forme de gouvernement •est celle qui prévaut sur toutes les autres. La constitution de l'Angleterre elle-même n'est au fond qu'une organisation fédérale entre l'Ecosse, l'Irlande et l'Angleterre proprement dite. La seule différence entre toutes, c'est la manière dont l'autorité se trouve distribuée entre la collectivité et chacun des membres de la confédération. L'épouvantable guerre de la sécession américaine sévissait alors dans toute sa fureur, elle aurait été empêchée si l'autorité mère de la République eut été placée dans le gouvernement général au lieu de l'être dans chacun des Etats particuliers. Ce fut une grande et solennelle leçon pour les hommes de la Conférence de Québec. Ils décidèrent en conséquence de ne pas .laisser le moindre prétexte à la fameuse doctrine des State

rights, et on vota que toutes les matières d'une nature générale qui n'étaient pas expressément réservées au contrôle des législatures provinciales, seraient du ressort du parlement général. En outre, dans les cas de contrôle concurrent donné au parlement fédéral et aux législatures locales, il fut décidé que les lois du parlement fédéral l'emporteraient sur celles des législatures locales, et que les lois de ces dernières seraient nulles chaque fois qu'elles seraient en conflit avec celles du parlement fédéral. Enfin, on ajouta que toutes les matières d'une nature privée ou locale, non assignées au parlement fédéral, seraient du ressort des législatures locales. Cette nécessité de donner le plus de force possible à l'autorité centrale de la nouvelle confédération avait de plus sa raison d'être dans l'immense étendue de pays qui se trouverait avant peu d'années soumise au régime fédéral. En effet, la Puissance ou Dominion du Canada embrasse aujourd'hui plus de la moitié du vaste continent de l'Amérique du Nord.

On fut unanime à conserver le principe monarchique, et la Conférence décréta que le chef de l'Exécutif fédéral serait le iSouverain de la Grande-Bretagne. Elle voulut par là témoigner de son aversion pour le mode suivi dans la République voisine. Qu'est-ce en effet que le président des Etats-Unis, sinon le chef heureux d'un parti politique qui passe la durée de ses hautes fonctions, principalement à punir ses adversaires et à récompenser ses amis. San« doute, il lui eût été difficile peut-être de résoudre autrement cette question car les provinces n'étaient pas indépendantes, cependant la Conférence, en vue de l'avenir, voulut affirmer le principe en autant qu'il lui était possible, et indiquer nettement le caractère de son œuvre.

Elle adopta la responsabilité ministérielle comme la base

organique du gouvernement général et des gouvernements locaux. C'était le principe même de la constitution britannique, et la garantie de toutes les libertés conquises par les diverses provinces dans leurs luttes contre les oligarchies qui les avaient si longtemps tyrannisées. Ici encore, la Conférence pour s'éclairer, si elle en avait eu besoin, avait sous les yeux les terribles conséquences du défaut de responsabilité ministérielle dans la constitution américaine. On n'ignore pas en effet que le président des Etats-Unis a tous les pouvoirs d'un despote pendant quatre ans ; il compose son cabinet de chefs de départements qu'il change à son gré ■et qu'il consulte quand il le juge à propos. C-es ministres ne sont pas membres du Congrès et ne sont responsables qu'au président, lequel n'est responsable à personne, sauf le jugement que portera l'électorat sur les principaux actes de sou administration à l'expiration de son terme d'office. Quelle que soit l'opinion publique sur tel ou tel problème de la politique active qui peut surgir, il peut l'accepter, il peut l'ignorer, il peut la combattre où il peut la braver impunément jusqu'à la prochaine élection présidentielle. Il est le chef d'un Consortium de politiciens montés avec lui au pouvoir par un accident initial et qui s'occupent tous ensemble, pendant qu'ils y sont, de prévenir l'accident final. Sous le système de la responsabilité ministérielle, le chef de l'Exécutif, au contraire, ne cesse pas un instant d'être en contact immédiat avec l'opinion publique dont les arrêts ne souffrent ni délais, ni compromis dans leur exécution. La durée d'un ministère dépend absolument du vote de la majorité des représentants du peuple, et chaque membre du gouvernement, solidaire de ses collègues, est responsable envers la Chambre des moindres actes de son administration. Et puis, tous les ministres appartiennent à la lé-

gislature. Si donc une constitution est d'autant plus démocratique qu'elle crée des rapports plus directs et plus constants entre l'électeur et le député, on peut affirmer sans risquer d'être contredit que la constitution qui repose sur la responsabilité ministérielle, telle que pratiquée en Angleterre et au Canada, l'emporte à cet égard sur toutes les autres.

La représentation parlementaire de chaque i^rovince dans le parlement fédéral fut une des grosses questions qu'eut à résoudre la Conférence ; c'était celle qui avait amené la crise suprême entre le Haut et le Bas-Canada, et le succès de l'œuvre fédérale dépendait de sa solution. On commença par accepter la population comme un des éléments principaux de cette représentation, sans cependant consentir au suffrage universel ; restait à déterminer la proportion de représentants que chaque province enverrait siéger à la législature générale. Deux moyens s'offraient pour résoudre la difficulté, ou fixer l'unité de circonscription électorale par un chiffre quelconque de population, susceptible d'être modifié après chaque recensement décennal, ou bien prendre une province comme unité en lui attribuant un chiffre constant de représentants. Ce chiffre serait le diviseur de sa population, et le quotient établirait dans toutes les autres provinces, comme chez elle, le nombre de population nécessaire pour former une circonscription électorale. L'opération se renouvellerait tous les dix ans afin de tenir compte des fluctuations qui pourraient se manifester dans toute rétendue de la Confédération. Ce plan, très ingénieux, réunit les suffrages comme offrant toutes les garanties possibles de justice, et la province de Québec fut choisie comme unité. La Conférence lui attribua 65 députés, et comme le chiffre de sa population divisée par 65 donnait

17,000 en chiffres ronds, ce dernier nombre devint celui par lequel fut divisée la population du Haut-Canada, portée à plus de 1,400,000, et lui assura le droit à une représentation fédérale de 82 députés. La même règle de trois fut appliquée aux autres provinces, et il fut attribué 19 députés à la Nouvelle-Ecosse, 15 au Nouveau-Brunswick, et 6 à l'Ile du Prince-Edouard. De cette manière, la supériorité numérique de représentation fut constituée en faveur de la province dont la population serait la plus nombreuse.

Pour la constitution du Sénat, la Conférence eut à décider entre le choix des sénateurs fait par élection ou par nomination, en d'autres termes, appartiendrait-il au peuple ou à la Couronne de les choisir? Dans nos sociétés démocratiques du Xouveau-LNIonde il est impossible de former une classe de noblesse à l'instar des vieux pays d'Europe. Tout au plus pouvons-nous lui chercher des équivalents afin d'établir à côté de la Chambre populaire un autre corps dont le rôle est de mûrir ses mesures, d'arrêter le cours trop vif de ses excès et de modérer ses ardeurs de législation ou de dépenses publiques. Le Canada avait fait l'expérience du système électif, et n'avait guère à s'en féliciter. En réalité, on avait créé une seconde branche populaire qui tendait de plus en plus à se poser en rivale de la première à mesure que croissait le chiffre de ses membres élus. Issu du peuple, le conseiller législatif prétendit avoir un mandat supérieur à celui du député de l'Assemblée, par l'étendue et le chiffre de la population de sa division électorale aussi bien que par la durée de son mandat ; par conséquent, il réclamait, lui aussi, le droit de faire et de défaire les ministères, et de prendre une part plus considérable qu'auparavant à la discussion des affaires financières du pays. Les partis politiques y étaient tout aussi tranchés, tout aussi

agressifs dans la Chambre basse, et on n'envisageait pas sans frayeur dans un avenir prochain l'éventualité d'une série de conflits inextricables entre ces deux branches de la législature.

OLe conseiller législatif nommé par la Couronne est, au contraire, remplacé à sa mort par un étranger ; l'office n'est pas héréditaire, et il résulte de ce seul fait un changement constant dans la physionomie et les idées de la Chambre haute. Les grands courants d'opinion publique s'y font sentir, et, à moins d'événements extraordinaires, elle ne sort pas de sa mission qui est toute de contrepoids et de sage modération à l'égard des actes de la branche populaire.

La Conférence se déclara pour ce dernier système, et afin de mieux sauvegarder les intérêts particuliers elle fit trois groupes de toutes les provinces, le premier composé du Haut-Canada, le second du Bas-Canada, le troisième des provinces maritimes, et attribua 24 sénateurs à chaque groupe. Cette disposition devait avoir pour but d'empêcher le suecès de toute combinaison qui pourrait se machiner dans les Communes contre les droits et privilèges de l'un ou l'autre des groupes.

Dans la distribution des pouvoirs législatifs entre le parlement fédéral et les provinces, la Conférence donna juridiction exclusive au premier sur le commerce, la navigation, la douane, l'accise, les postes, la milice, les pêcheries, le cours monétaire, les banques, le mariage et le divorce, la loi criminelle, l'immigration, l'agriculture et la constitution d'une Cour générale d'Appel pour les provinces fédérées ; aux législatures locales, elle attribua une juridiction exclusive sur la taxe directe, l'instruction publique, sauf les droits déjà existants pour les minorités catholiques et pro-

testantes, les institutions municipales, la propriété, les droits civils, l'administration de la justice et les prisons de réforme.

La langue française fut reconnue comme officielle au même titre que l'anglais dans le parlement fédéral, dans les cours fédérales et dans le Bas-Canada.

La Conférence s'entendit pour nommer Ottawa la capitale de toute la Confédération, et entra dans les plus minutieux détails au sujet des subsides à accorder à chacune des provinces, après avoir déclaré que le gouvernement général prenait à sa charge toutes leurs dettes et obligations.

Telles sont brièvement les grandes lignes de la constitution élaborée par la Conférence du mois d'octobre et qui fut votée, ainsi que nous l'avons dit plus haut, par une majorité des députés du Haut et du Bas-Canada.

Le projet constitutionnel ne reçut pas dans les Provinces Maritimes l'accueil favorable que lui avaient fait les Chambres canadiennes. Les élections générales qui eurent lieu dans le Nouveau-Brunswick peu de temps après lui furent hostiles, et la nouvelle Assemblée législative s'empressa de le condamner dans une série de résolutions. Elle autorisa même la nomination de délégués chargés d'aller plaider sa cause en Angleterre. La Nouvelle-Ecosse refusa également de se laisser entraîner dans la Confédération, et fit mine de reprendre le projet primitif d'une union des Provinces Maritimes. Il en fut de même à Terreneuve, et dans l'Ile du Prince-Edouard.

Le gouvernement canadien ne pouvait songer à reculer ; il était engagé à fond, aussi livra-t-il résolument bataille aux antifédéralistes dont le succès avait été une surprime. M. Cardwell, ministre des colonies, leur prêta son concours et détermina les lieutenants-gouverneurs à changer de ton.

La réaction ne tarda pas à se faire, et, au commencement de 186(5, le Conseil législatif du Nouveau-Brunswick se prononra eu faveur du projet fédéral. Puis, un nouveau ministère composé de MM. Tilley, Mitchell et Wilmot ayant succédé à M. Smith, qui avait démissionné, la province se déclara favorable à la Confédération et la législature vota des résolutions dans ce sens.

lie cabinet d'Halifax, dont le Dr C. Tupper était le chef, soumit également la Constitution fédérale aux Chambres de la Nouvelle-Eif<rsse, et la fit adopter non sans peine. M. Joseph Howe, Tun des hommes publics les plus distingués de la province, avait pris la direction du mouvement antifédéraliste, et formé un parti d'opposition dont Fimportance menaçait de tout compromettre. Mgr Connolly, archevêque d'Halifax, n'hésita pas à descendre dans l'arène, et, dans une lettre qui eut un immense retentissement dans tout le pays maritime, l'éminent prélat exposa les raisons de haute politique qui le déterminaient à appuyer le projet de Québec. Malgré tout, les îles de Terreneuve et du Prince- Edouard ne revinrent pas sur leur décision.

Au mois d'avril, MM. John A. MacDonald, Cartier, Galt, et Brown passèrent en Angleterre pour s'entendre avec le gouvernement impérial. Pendant leur séjour à Londres, ils eurent avec les ministres de Sa Majesté de fréquents et longs entretiens sur la nature <'t la portée des changements constitutionnels projetés, sur les défenses militaires du Canada, sur le renouvellement du traité de réciprocité avec les Etats-Unis, sur l'ouverture des Territoires du Nord-Ouest à l'immigration, sur l'attitude de la Compagnie de la Baie d'Hudson, et sur quelques autres points. Ix^urs observations plurent, et il fut convenu que le parlement impérial pa'êterait sa garantie à un emprunt destiné à construire le

chemin de fer Intercolonial. On ne permettrait à aucune puissance de molester le Canada, et au besoin l'Angleterre protégerait sa colonie de tout le poids de sa puissance navale. Il fut entendu qu'on allait incessamment entreprendre les nouvelles fortifications de Québec. Ces assurances et les bonnes dispositions du gouvernement sur tous les autres sujets remplirent les délégués canadiens de satisfaction, et ils purent reprendre le chemin d'Ottawa convaincus du succès de leur mission.

Le parlement fut convoqué pour le 8 août afin de recevoir leur rapport.

Le 30 juillet on apprit la mort de sir E. P. Taché, premier ministre. Cette nouvelle créa un deuil général dans le Bas- Canada, et surtout dans la région de Québec où le défunt avait passé sa vie. Sans être un esprit hors ligne, M. Taché fut surtout un homme de caractère, ce qui est beaucoup plus rare ; il aima son pays et sa nation d'une affection sérieuse, forte et éclairée. Le patriotisme pour lui n'était pas une simple afïaire d'émotion et de sentiment, c'était le résultat de convictions nettement raisonnées et arrêtées. D'une grande fermeté de principes, il ne fut jamais un homme de parti outré, ce qui expliquerait qu'en mainte occasion on eut recours à lui pour faire des groupements politiques qui eussent été impossibles autrement. Il était la loyauté même, et tous, amis comme adversaires, lui accordaient leur confiance d'une manière implicite. Sa mort arrivant au beau milieu de l'agitation fédérale et à la veille d'une session importante, pouvait avoir les conséquences les plus fâcheuses ; lord Monck s'empressa de mander M. John A. MacDonald pour le charger de former au plus tôt un nouveau cabinet. M. MacDonald accepta la tâche et son premier soin fut de s'en ouvrir îl M. George Brown ; mais

celui-ci ne voulut pas de la combinaison, parce que, dit-il, le gouvernement jusqu'à cette heure avait été une coalitioQ effectuée entre trois partis représentés chacun par un chef sous la direction d'un premier ministre éloigné depuis quelque temps des luttes de partis et qui n'avait aucune ambition personnelle. M. MacDonald, M. Cartier, et lui, M. Brown, passaient pour des chefs de parti, et ce serait assurément affaiblir dans l'esprit public la garantie de bonne foi et compromettre le succès de la coalition si l'un d'eux devenait supérieur à l'autre en acceptant le poste de premier ministre. Il proposa de confier plutôt ce rôle à quelque membre marquant du Conseil législatif. M. MacDonald lui répondit qu'à l'époque où la coalition avait été formée, sir E. P. Taché était déjà premier ministre, et que par conséquent son choix avait été absolument étranger aux conventions de la coalition.

" Cependant, ajouta M. MacDonald, je ferai taire volon- " tiers toute ambition que je pourrais avoir, afin de ne pas " entraver en aucune façon notre projet de confédération en " si bonne voie ; voulez-vous de M. Cartier ? " M. Brown dit qu'avant de répondre il en conférerait avec ses collègues McDougall et Howland. On ne voulut pas de M. Cartier comme premier ministre ; M. MacDonald mentionna alor« le nom de sir Narcisse Belleau. "Ce n'est pas le clioix que " mon parti aurait fait, répartit M. Brown, mais comme " nous désirons tous ne pas affaiblir la cause de la Confé- " dération, par l'apparence d'une division parmi nous, nous " ne mettrons pas d'obstacles à la nomination de sir Nar- " cisse. " Et sir Narcisse Belleau fut fait premier ministre. Il va sans dire que rien ne fut changé à la politique du cabinet et que le personnel resta le même dans les mêmes postes.

Le discours de la Couronne aux Chambres (8 août 1865) se borna à dire que la convocation avait pour but de leur soumettre le rapport de la mission, près du gouvernement de la métropole, dont avaient été chargés MjM. MacDonald, Cartier, Galt et Brown, et de terminer la législation que l'interruption de la session de janvier avait laissée inachevée. Sur le paragraphe de l'adresse dans lequel le gouverneur exprimait l'espoir de la réalisation prochaine du projet fédéral, l'opposition renouvela ses protestations et au nombre de 28 voulut le faire rejeter. M. Cartier communiqua ensuite à la Chambre un projet de loi relatif à l'adoption du Code Civil du Bas<3anada ; ce fut, avec la considération du rapport des délégués en Angleterre, l'œuvre par excellence de cette courte session. Commencés en 1857, les travaux des codificateurs venaient de finir, et M. Cartier, à qui revenait en entier toute la gloire de cette grande mesure de législation, voulut que la province de Québec, en entrant dans le concert fédéral, fût armée de toutes pièces. Avec ses lois françaises simplifiées et rédigées dans le style clair et concis du Code Napoléon, elle perfectionnait son individualité nationale, et la rendait pour ainsi dire plus complète aux yeux des autres races.

Tant que son droit civil avait été épars dans les vieilles coutumes françaises et dans une jurisprudence difficile à établir, les Anglais avaient eu au moins un semblant de raison de tenter de remplacer par des statuts précis telle ou telle partie qui leur paraissait obscure ou contradictoire. Ce prétexte disparaissait avec le Code, et on ne pouvait plus s'attaquer à une partie sans ébranler le tout. " Et puis, " ajoutait M. Cartier, je suis sûr que nos lois gagneront à " être connues grâce à l'incomparable esprit de justice qui " les anime ; le Haut-Canada trouvera souvent profit à nous

*' les emprunter, et leur influence sur la législation du par- " lement fédéral ne pourra manquer de se faire sentir. " M. Cartier disait vrai. Le Code Civil du Bas-Canada fut promulgué le premier jour d'août 1866.

Le ministère s'abstint de toute législation d'ordre purement général, dans l'attente du nouveau régime. Le tarif restait tel qu'il était, d'autant plus que la situation financière des derniers dix-huit mois ne laissait qu'un léger découvert. M. Galt parla des embarras sérieux que suscitait au commerce canadien la guerre de la Sécession ; il signala entre autres le système de passeports établi par le gouvernement de Washington, le danger des incursions à main armée sur la frontière, et l'avis donné par les Etats-Unis de l'abrogation du traité de réciprocité. Une intercourse de dix années de relations commerciales entre deux pays ne s'interrompait pas brusquement sans causer une certaine perturbation dans les affaires ; c'est pourquoi le Canada devait s'efforcer de renouveler ce traité. Les Etats-Unis y étaient aussi intéressés que nous, car ils en avaient retiré d'énormes bénéfices ; dans tous les cas, le Canada ne souffrirait pas du nouvel ordre de choses autant qu'on se plaisait à le dire dans certains quartiers, et il serait à propos de commencer aussitôt que possible l'élargissement des canaux du Saint-Laurent. M. Holton proposa que ces travaux d'élargissement fussent commencés et poursuivis sans délai, mais une vingtaine de députés seulement votèrent avec lui.

Comme on pouvait s'y attendre, les débats auxquels donna lieu le rapport des délégués en Angleterre furent du plus haut intérêt, et le gouvernement annonça qu'à l'instigation des autorités impériales il prendrait part à un Conseil formé de représentants des différentes provinces, qui se tiendrait

à l'automne pour s'occuper de la question du renouvellement du traité de réciprocité. En effet, cette espèce de comité confédéré se réunit à Québec, et il fut décidé d'envoyer à Washington MM. Galt et Howland pour essayer de nouer de nouvelles négociations avec le Comité des Voies et Moyens. M. George Brown avait siégé dans le Conseil interprovincial et s'était montré dès le début fortement opposé à cette proposition. "C'est h la République, disait-il, " de venir à nous. " Le choix des délégués eut lieu pendant son absence, et lorsqu'il apprit que M. Howland, qui n'avait pas été membre du Conseil interprovincial, lui avait été préféré, il prit la chose comme un affront personnel ; il donna immédiatement sa démission et sortit du ministère. Ce coup de tête ne surprit personne de ceux qui connaissaient la nature autoritaire du chef clear (jrit ; personne, non plus, ne fut dupe du prétexte qu'il en donna, car on savait qu'il ne pouvait plus souffrir de jouer le second rôle ■ dans le gouvernement. Très entiché de sa propre suffisance, il avait cru pouvoir s'emparer sans difficulté de la direction des affaires que ni M. MacDonald ni M. Cartier n'oseraient lui disputer ; or, le contraire était arrivé. Sous un chef comme sir E. P. Taché, le niveau des capacités s'était bientôt établi entre tous ces différents ministres, et M. Brown était tombé, de lui-même, au troisième rang, Lre colonel Gray, dans son livre sur la Confédération, apprécie l'incident en ces termes. " Ou M. Brown n'aurait pas dû " entrer dans le gouvernement, ou il n'aurait pas dû le quit- " ter à cette époque. L'opinion lui fut favorable dans le " premier cas ; elle le condamna dans le second. La raison " qu'il a fournie n'est pas la véritable, et ses adversaires " n'hésitèrent pas à dire que s'il avait quitté le cabinet, " c'était parce qu'il n'avait pu réussir à en être le maître. "

M. Howland désapprouva l'acte de son chef ainsi que M. McDougall, et tous deux gardèrent leurs portefeuilles.

Les ministres canadiens échouèrent complètement dan;* leur mission à Washington. Les Américains prétendirent se venger ainsi des ennuis dont ils croyaient avoir à se plaindre de la part des Canadiens. A peine s'ils essayèrent de déguiser leur refus par des exigences aussi déplacées qu'insolentes. Leurs journaux ne se cachèrent pas de dire que le meilleur moyen de réduire le Canada à la raison c'était de l'affamer ou de l'appauvrir, et qu'en lui refusant de traiter on le forçait inévitablement à rechercher son salut dans l'annexion. Est-il vrai que le traité de réciprocité n'ait été avantageux que pour le Canada ? Les Chambrer de Commerce de Boston, de New- York et de Chicago, et le New-Yorl' Herald lui-même exposèrent la fausseté de cette assertion ; ils démontrèrent que les Etats-Unis avaient au contraire retiré plus d'avantages du traité que le Canada, et demandèrent hautement qu'il fût renouvelé. Quoi qu'il en Boit, le 11 janvier 1865, le Sénat américain décida par un vote de 31 contre 8 de dénoncer le traité, et il fut établi par des statistiques officielles citées au cours de la discussion que les Etats-Unis avaient en quelques années porté de six à vingt-cinq millions leurs exportations au Canada et leurs importations d'un demi-million à vingt millions.

Dans le même automne, le gouvernement déménagea de Québec h Ottawa, et les réunions du Conseil exécutif eurent lieu à Montréal.

L'année 1866 s'ouvrit sous les plus sombres auspices. La société des féniens qui avait atteint une importance considérable aux Etats-Unis, s'organisait partout, et ne parlait de rien moins que d'envahir le Canada au petit printemps et de s'en faire une base d'opérations contre

l'Angieterre. Dirigée par Stephens et O'Mahony, une branche de cette organisation militaire prenait pour mission de chasser d'Irlande les Anglais, pendant qu'une autre branche conduite par Robert et Sweeny devait tout simplement s'emparer des provinces de l'Amérique du Nord. Les féniens comptaient sur le concours de leurs compatriotes irlandais du Canada, et on signala la présence de leurs émissaires en différents endroits. Mais leurs menées n'aboutirent à rien ; tout au plus la masse ignorante leur accorda-t-elle quelques marques de sympathie au nom de la libération de l'Irlande. Le clergé partout rappela les fidèles â, leurs devoirs de soumission aux lois, et une lettre de Mgr Oonnolly, archevêque d'Halifax au lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Ecosse, caractérisa comme il le fallait la guerre de rapines et de brigandages que les féniens se préparaient à venir porter au milieu des populations libres et contentes de leur sort. M. T. D. McGee, à Montréal, dans une grande réunion irlandaise, dénonça en termes vigoureux le mouvement fénien, son but, son organisation, ses moyens, et ne contribua pas peu à étouffer les sympathies naissantes et à maintenir l'ordre et la paix parmi ses compatriotes.

Le gouvernement canadien n'était pas resté inactif. En même temps qu'il faisait agir l'ambassadeur anglais auprès des autorités à Washington, il appelait, dès le 8 mars, dix mille volontaires sous les armes, qu'il ajoutait au huit mille hommes de troupes anglaises en garnison dans les provinces. Les féniens, qui s'étaient exercés publiquement I)endant tout l'hiver au maniement des armes, firent mine à la fin de mai d'envahir le territoire canadien sur trois pointa à la fois, à St. Albans, à Ogdensburg et à Buffalo. Le plus sérieux de ces mouvements eut lieu à Limeridge où le gêné-

rai O'Neil, à la tête de quinze cents hommes, après avoir traversé la rivière Niagara le premier de juin de grand matin, s'était retranché derrière quelques fortifications élevées en toute hâte. Le colonel Becker, envoyé avec un détachement de volontaires pour le déloger, n'attendit pas les ordres supérieurs et engagea la bataille. Les féniens parurent d'abord plier devant Fimpétuosité de l'attaque, mais bientôt la vigueur et la précision de leur feu portèrent le carnage parmi les soldats anglais, qui, à la suite d'une fausse manœuvre, lâchèrent pied. Les féniens ne profitèrent pas de ce premier avantage ; au contraire, ils durent bientôt céder devant l'ennemi qui avait repris l'offensive et l'invasion finit par une déroute complète d'O'Neil et de ses flibustiers qui repassèrent la rivière Niagara avec le plus louable empressement. Un grand nombre fut tué, blessé où fait prisonnier, et cette défaite eut pour résultat de démoraliser complètement le reste de l'armée. Il y eut encore quelques manifestations hostiles du côté de la frontière de l'Est, h Pigeon Hill et à St-Armand, mais le tout se borna à quelques escarmouches dans lesquelles les féniens déployèrent une grande agilité. Du côté de Prescott et de Cornwall, on craignit un moment à une attaque sérieuse, mais le gouvernement américain s'étant enfin décidé à agir maintenant que tout était presque fini, le général Dix fut envoyé sur les lieux pour désarmer et disperser les bandes d'O'Neil. Ce fut la fin de la campagne.

La dernière session de la législature du Canada-Uni s'ouvrit le 8 juin (1806), à Ottawa, au milieu de la commotiorr créée dans tout le ])ays par la conduite des féniens et par la suprême indifférence avec laquelle les autorités de Washington leur avait pour ainsi dire laissé le champ libre. Lord Monck inaugura les nouveaux édifices du parlement

par des paroles de félicitations adressées aux troupes provinciales qui venaient de montrer le courage et le patriotisme dont elles étaient animées. Le discours de la Couronne fut bref ; il mentionna simplement le projet de constitution des législatures locales comme devant avec le Oode de procédure du Bas-Canada occuper Fattention de la Chambre, et Son Excellence en terminant exprima l'espoir de voir avant peu la Confédération devenir un fait accompli.

M. Dorion n'offrit qu'un seul amendement à l'adresse, et ce fut pour déclarer que la Confédération ne devait pas être consommée avant que le peuple n'eût été appelé à se prononcer sur la question. Dix-neuf députés votèrent avec lui.

Le Code de procédure, oeuvre de M. Cartier, reçut les compliments des deux Chambres et fut promulgué l'année suivante le 28 juin. Le travail des codificateurs avait consisté surtout à condenser et à classifier les diverses lois de procédure en force dans la province de Québec ; quelques changements y furent faits à la suite des discussions qui eurent Jieu dans l'Assemblée. Le système municipal du Haut-Canada et la Constitution du Barreau du Bas-Canada furent refondus chacun dans un seul acte, et le ministre des finances proposa une revision du tarif. Il abolit les ports francs établis à Gaspé et au Sault Ste-Marie ; il opéra des réductions d'impôt sur un certain nombre d'articles afin d'arriver au tarif des provinces maritimes, et éleva le« droits sur les spiritueux. L'abrogation du traité de réciprocité avec les Etats-Unis le força d'imposer les farines, le» grains, le beurre, les viandes et autres produits ci-devant exemptés, et il proposa l'admission en franchise de plusieurs matières brutes dans le but de stimuler l'industrie nationale. L'opposition fit un très mauvais accueil au projet

financier de M. Galt, et proposa un vote de non confiance ; il était, disait-il, inopportun à la veille de changements constitutionnels de troubler le commerce et l'industrie par une revision de la législation douanière du pays,

(M. Brown, qui, depuis sa sortie du ministère, ne lui ménageait ni le blâme ni la critique, attaqua la politique financière de son ancien collègue avec sa violence de jadis ; mai» cette fois, il eut affaire à M. McDougall et ce fut un réjouissant spectacle de voir aux prises le professeur et l'élève. La Chambre, par une majorité de la moitié de ses membres, vota confiance dans l'administration. Encouragé par ce succès, M. Galt proposa et fit adopter, non sans quelques difficultés, une autre mesure qui autorisait le gouvernement à émettre pour cinq millions de billets de la province afin de se procurer les fonds dont il avait besoin dans le moment et que le marché de Londres lui aurait fait payer trop cher.

Cependant, la grosse difficulté de la session surgit avec le bill de l'instruction publique dans le Bas-Canada, présenté comme mesure ministérielle par M. H. L. Langevin. Ce projet réglait entre autres choses le partage du subside scolaire, et au lieu d'un seul surintendant pour la province, en nommait deux, un catholique et un protestant. Cette concession extraordinaire, faite sans nécessité à la minorité protestante du Bas-Canada, déplut souverainement aux catholiques, et on interpella le cabinet pour savoir s'il se proposait de traiter avec la même libéralité la minorité catholique du Haut-Canada. Les ministres répondirent que non. Aussitôt M. Bell, d'Ottawa, introduisit un bill calqué sur celui de M. Langevin et appliquant au système scolaire du Haut-Canada leg modifications projetées dans celui du Bas-Canaila. M. Cauchon se fit l'un des champions les plus

énergiques de Tégalité de justice pour les deux minorités, et il fut appuyé par la plupart des députés catholiques canadiens. Les évêques de la province élevèrent la voix à leur tour pour revendiquer les droits de la minorité catholique du Haut-Canada, et le gouvernement se trouva dans un embarras extrême. Le plus grand nombre des députés du Haut-Canada ne voulaient pas du bill de M. Bell, tandis que la députation du Bas-Canada ne consentait à voter le bill Langevin que si le ministère acceptait celui de M. Bell : d'un autre côté, on parlait de résignations ministérielles, ^t ce qui, au premier abord, parait si simple, si essentiellement juste et équitable, faillit amener une crise désastreuse, parce que la majorité anglaise et protestante ne voulut être ni juste, ni équitable, ni prête à accorder à autrui la liberté qu'elle réclamait pour elle. Pour la millième fois, les catholiques cédèrent et le gouvernement retira son bill. M. Bell fit de même.

M. Galt, qui représentait dans le ministère la minorité protestante du Bas-Canada, avait pris l'engagement envers celle-ci de lui procurer de nouvelles garanties pour la sécurité de ses écoles avant l'adoption définitive du projet fédéral, et c'est à sa demande que le bill Langevin avait été préparé et présenté. Lorsqu'il vit que, pour se sauver, le cabinet jetait la mesure par-dessus bord, il se crut obligé de démissionner afin de bien établir sa sincérité auprès des siens. Il demeura néanmoins dans les rangs ministériels et continua son appui au gouvernement. M. Howland lui succéda aux finances.

Cette tempête une fois dissipée, M. John A. MacDonald mit devant la chambre les projets de constitution destinés aux législatures du Bas et du Haut-Canada sous le nouveau régime, et il insista sur le fait que ces législatures ne de-

valent pas avoir d'autre importance que celle de grandes corporations municipales. Les pères de la Confédération, ajouta-t-il, ont eu soin de placer sous la garantie du système fédéral les intérêts particuliers des divers groupes confédérés. Ainsi, par exemple, au chapitre de l'instruction publique dont les provinces recevaient le contrôle, il avait été stipulé que les droits et privilèges possédés à ce sujet par les minorités religieuses des deux Canadas au moment de l'union fédérale en seraient exceptés et ne pourraient être ni changés ni modifiés par les législatures provinciales.

Cependant, on fut frappé des différences assez importantes qu'offraient les deux constitutions ; pourquoi deux Chambres dans un cas et une seule dans l'autre ? j\I. Cartier prétendit que la population du Bas-Canada étant plus monarchiste et plus conservatrice que celle du Haut-Canada, il y avait lieu d'instituer au-dessus de la Chambre populaire de Québec, un conseil législatif dont le rôle modérateur serait une garantie de dignité et de justice pour tous. Ce qui est vrai, c'est que le chiffre total des membres du parlement du Bas-Canada sous le régime fédéral ne devait être que de quelques unités supérieur à celui de la seule Chambre d'Assemblée de l'autre province ; or, plus le nombre des législateurs est restreint, plus il est facile de former des cliques contre l'intérêt public, et il se peut qu'en ajoutant un rouage de plus à la législature de Québec on ait voulu prévenir ce danger ou du moins le rendre plus facile à éviter. Peut-être aussi, M. MacDonald eut-il l'intention d'empêcher par cette institution de deux Chambre»? un coup de main d'une partie de la population contre l'autre? Quoi qu'il en soit, il fut convenu que la durée des parlements serait de quatre années avec une session par douze mois, — que la législature du Haut-Canada formée

d'une seule Chambre, serait composée de 82 représentants du peuple, — que celle du Bas-Canada comprendrait deux Chambres, un Conseil législatif de 24 membres nommés à vie par la Couronne et une Assemblée législative de 65 représentants du peuple, — et enfin que le Bas-Canada aurait, comme le Haut-Canada, le droit d'altérer ses divisions électorales, sauf douze représentées par des Anglais et dont les limites ne pourraient être changées que du consentement de la majorité de ces députés (^). Que voulait dire encore cette objection? Pourquoi soustraire ainsi un coin du pays à l'action du gouvernement? C'est que ces douze comtés constituaient une région purement et uniquement anglaise dans la province, et les habitants craignirent qu'une fois au pouvoir des Français, ceux-ci n'en profitassent pour les traiter avec vengeance. En un mot, ils eurent peur de se voir appliquées les mesures arbitraires dont eux ou leurs compatriotes s'étaient servi contre la population française et catholique lorsque cette dernière s'était trouvée en minorité. M. Cauchon protesta avec énergie contre une clause qui était un mensonge à l'histoire et une insulte à la population canadienne-française. Jamais, en effet, les Anglais n'eurent à souffrir d'injustices de notre part, et c'était afficher une indigne calomnie dans un document solennel que de faire constater implicitement notre refus de leur rendre justice parce qu'ils étaient devenus les plus faibles. Un bon nombre de députés canadiens unirent leur voix à celle du député de Montmorency, et nos journaux critiquèrent avec amertume cette humiliante et inutile concession. Le gou-

(1) Ces comtés étaient Pontiac, Ottawa, Ar<.'eiiteuil, Hnntin^rdon, Missisqnoi, Brome, Shefford, Stanatead, Conipton, Wolfe, Riclimond, Mégantic et Sherbrooke.

vernem^nt ne voulut rien entendre et maintint l'intégrité de son projet. Il en avait été de même lorsque M. Dorion, justement effrayé des dépenses que devaient entraîner pour la pîovince de Québec deux Chambres législatives, avait propi^sé de retrancher le Conseil législatif. C'est à peine s'il put grouper autour de lui une trentaine de députés. La proposition de M. Cauchon de placer les douze comtés anglais sous le droit commun fut encore plus mal secondée puisque vingt-trois seulement votèrent avec lui.

Cependant M. Dorion et ses amis ne cessèrent de protester contre le projet fédéral, et après l'adoption votée par le parlement d'une requête à Sa Majesté au sujet de deux constitutions provinciales, ils rédigèrent au ministre des colonies un mémoire qui fut signé par vingt d'entre eux. Ils déclarèrent dans ce document que la population du Bas- Canada, non plus que celle de la Nouvelle-Ecosse, n'avait eu l'occasion de se prononcer sur la Confédération, — que ce système était prématuré et impropre à remédier aux maux dont on se plaignait, et ils terminèrent en sollicitant un délai qui permit au peuple de faire connaître son sentiment sur une mesure aussi grave. MM. A. A. Dorion, Labrèche- Viger, Thibaudeau, Laframboise et Holton entre autres furent du nombre des signataires. Parmi les hommes du même parti qui s'abstini-ent, on compta MM. Joly, Tremblay et Taschereau.

Ces représentations eurent x>eu d'effet en Angleterre dont l'intéi'êt se trouvait favorisé par la Confédération de toute i ses provinces ; au contraire, le gouvernement et la presse firent le meilleur accueil aux délégués qui arrivèrent à Londres au mois de décembre 1866. La délégation se composait de MM. John A. MacDonald, Georges-Etienne Cartier, H. L. Langevin, A. T. Galt, W. P. Howland et de

W. McDoiigall pour le Canada ; de MM. C. Tiipper, A. Archibald, Henry McCully et Ritchie, pour la Nouvelle- Ecosse ; et de MM. Tilley, Mitchell, Fisher, Johnson et II. D. Wilmot, pour le Nouveau-Brunswiek. Elle se réunit au palais de Westminster le 4 décembre pour mettre la dernière main au projet. Les séances se terminèrent le 24. Lord Monck qui se trouvait en Angleterre se rendit utile ; lord Carnavon assista plusieurs fois aux séances. Toute la question fut pour ainsi dire étudiée et discutée de nouveau, et ce ne fut qu'à force de tact et d'habileté que Ton put empêcher les conflits d'intérêt qui se produisirent à mainte reprise, de faire échouer et d'anéantir à jamais un projet qui avait déjà coûté tant d'efforts et de sacrifices.

La constitution de Québec eut à subir certaines modifications, et les provinces maritimes obtinrent quelques concessions. Puis, lorsque tous les délégués eurent fini leur travail, il y eut à s'entendre avec les officiers en loi du parlement impérial afin de préparer une rédaction définitive et donner au projet la forme et la phraséologie statutaire. Le bill fut introduit dans la Chambre des lords le 5 février 1867 et reçut la sanction royale le 29 mars suivant. Le 12 avril, le parlement passa un autre statut par lequel il donnait sa garantie d'intérêt sur un emprunt de £3.000.000 destinés à construire le chemin de fer d'Halifax à (Québec. Enfin, le 22 mai, Sa Majesté fit connaître, par une Proclamation signée au Château Windsor, que la Confédération de ses provinces continentales de l'Amérique du Nord était un fait accompli, et que le nouveau régime serait inauguré le premier de juillet suivant. Ce jour, dit la presse du temps, fut signalé par des réjouissances publiques dans les quatre provinces fédérées du Haut et du Bas-Canada, du Nouveau- Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse. Lord Monck revêtit

les hautes fonctions de gouverneur général de la nouvelle Puissance, un ministère fédéral fut formé avec M. J. A. MacDonald à la tête, et sir Narcisse F. Belleau, installé comme premier gouverneur de Québec, rouvrit la liste des gouverneurs français du pays, liste qui semblait avoir été close à jamais par le marquis de Vaudreuil en 1760.