LORD DALHOUSIE

Lord Dalhousie.—I]e comte de Dalhousie arrivait au Canada ayant quelque connaissance de notre pays, de son territoire, de sa popul:tion et de ses ressources. Homme de valeur et d'énergie il n'était pourtant pas exempt de préjugés. Lui ne: plus ne sut pas comprendre qu’un peup'e, à qui l’on a donné l'investiture d’une certaine autonomie, cherchera constamment à élargir le cercle de ses libertés constitu onnelles, à mesure qu'il se rend compte de sa puissance Dalhousie semble étre venu pour défendre les prérogatives royales contre les justes revendications du parlement délégué du peuple dans les affaires civiles et politiques. Des aspirations nouvelles et de source profonde agitaient l'âme de ce peuple qui s’édifiait une patrie sur une terre conquise, il est vrai, mais toujours à lui par droit de naissance. Au milieu de cette agitation démocratique se formait un esprit national nouveau qu'il valait mieux diriger avec sens et équité que d'essayer de briser par une politique d'abso!utisme rétrograde.

Conflit de pouvoirs.—1l)ans la pensée de ses auteurs lActe de Québec devait donner à la colonie un

ent

na fut int luverecs.

)unt ‘11on

ai

gouvernement stable et bien équilibré: le pouvoir exécutif ou gouverneur en conseil faisant contrepoids au pouvoir législatif ou parlement. En principe ces deux pouvoirs sont distincts, en fait ils se confondent souvent. La question fiscale à double effet : perception du revenu sous forme d'impôts et emploi du revenu sous forme de subsides, provoqua entre les autorités un conflit de pouvoirs Sur un terrain commun, le contrôle du budget.

Le gouvernement estimait que lui seul pouvait disposer du revenu des lois impéria'es, des domaines royaux et d'une partie des lois provinciales déjà voté à perpétuité ; il considérait ce revenu comme permanent ; mais à partir de 1818 la dépense publique dépassait de beaucoup le chiffre annuel de ces divers revenus et le gouvernement anglais demanda à la législature le vote d’un subside permanent pour couvrir la différence. La Chambre basse voulut alors profiter de l'occasion pour réaffirmer son droit non seulement à prélerer le revenu, à en voter la disposition mais surtout à en contrôler l'emploi. Elle renouvela donc ses justes prétentions à voter le budget chaque année et à déterminer l'emploi de chaque item du budget qu'on lui demandait ainsi de couvrir à même le revenu pré'evé par elle. Le parlement Outrepassa sans doute son droit lorsqu'il prétendit plus tard disposer de la même façon des revenus impériaux et domaniaux. La question des subsides ainsi posée en 1820 devait s'envenimer constamment jusqu'à provoquer le soulèvement

de 1837.

Le XIe parlement. ] ec parlement se réunit le 14 décembre 1820. Lord Dalhousie, dans un discours fort adroit, fit une demande de subsides se'on les prévisions budgétaires, l'Assemblée vota 1.000 livres de plus que la somme demandée mais détermina l'emploi de ces fonds par chapitres. Le Conseil rejeta ce subside, sous le prétexte que le gouverneur ne l'avait pas demandé dans cette forme. La Chambre, par une résolution nouvelle, mit à la disposition du gouvernement tout l'argent nécessaire à l'administration, mais le gouverneur refusa à son tour cet octroi parce que le Conseil législatif ne l'avait pas ratifié.

LS

Se etes)

a it rh ht in ss

Le parlement, au cours de la session, avait fait remarquer au gouvernement le grand nombre des sinécures et des emplois confiés à des titulaires demeurant en dehors de la province. La discussion avait été fort vive sur tous ces différents sujets et Dalhousie vint mattre fin aux débats en prorogeant les Chambres par un discours prononcé de fort méchante humeur. La session suivante vit les mêmes débats sur les mêmes sujets se renouveler avec autant d'animosité de part et d’autre et sans plus de résultats pratiques.

Le gouverneur fit savoir à l’Assemblée que c'était le désir du roi que le budget fût voté pour sa vie durante : mais le désir du roi ne trouva pas d'écho dans la députation et l’Assemblée affirma de nouveau sa détermination à contrôler en détail par son vote les prévisions budgétaires. L'année suivante (1823), la Chambre, mise ‘uelque peu en désarroi par le projet d'union des provinces, adopta une sorte de compromis et vota le budget Sans trop remarquer la forme dans laquelle on le lui soumettait; cette troisième session fut presque exclusivement consacrée à la discussion des moyens à employer pour combattre le projet d'union, qui était bien en effet d'une importance primordiale. Quand le péril parut conjuré, la discussion reprit sur la question fiscale toujours avec le même résultat négatif, et le budget de 1824, dans lequel la Chambre avait réduit du quart la plupart des salaires, fut rejeté par le Conseil. Dans ces conditions le gouvernement de la province devenait très difficile et Dalhousie passa en Angleterre pour exposer la situation aux ministres et les consulter sur la conduite à tenir et les moyens à prendre pour résoudre le problème.

Projet d’union des deux provinces.-] 'inpression s’est créée que le ministère anglais était parfois guidé par des influences extérieures et secrètes dans sa politique coloniale. Le fameux projet d'union des provinces, présenté aux Chambres anglaises en 1822, n’est pas de nature à détruire cette impression. Le projet n'était pas nouveau, Craig et d’autres personnages officiels en avaient déjà émis l’idée sans que le ministère anglais paraisse en avoir fait grand cas. En janvier

1822 un nommé Edward Ellice et quelques marchands de Londres imaginèrent une combinaison qui fut bien près de réussir. Dans le plus grand secret on élabora un projet d'union des deux Canadas. Cette fois des personnages du commerce, de la finance et de l'administration provinciale, secondés par des politiciens anglais à tendance plus ou moins avouée d’anglicisation, prirent l’initiative du mouvement et profitèrent de circonstances favorables pour forcer la main au cabinet de Londres Le ministère anglais fut un moment prêt à imposer aux deux Canadas un régime également repoussé par les deux. L'occasion paraissait bonne et les prétextes à cette politique d'union ne manquaient pas: les deux provinces ne s'entendaient plus sur le partage des revenus de douanes et l'union devait régler ce différend : les prétentions des uns, les exigences des autres rendaient le gouvernement de cette province difficile, l’on crut qu'un changement radical mettrait fin aux embarras.

Cependant le projet n'était même pas soupçonné en ce pays que déjà il se discutait aux Communes anglaises. Quelques députés s’avisèrent de demander s’il n’était pas opportun de connaitre le sentiment des deux provinces avant de leur imposer un changement politique aussi radical. Torsque ce mauvais dessein fut connu de ce côté de l'Atlantique, il s’éleva de partout une telle opposition qu'on dut abandonner l'espoir de le réaliser. Dans le Bas-Canada des comités constitutionnels se formérent partout pour protester énergiquement : le Conseil législatif et la Chambre d’assemblée se prononcèrent contre l'union; Papineau et Neiïlson furent dépêchés à Londres où ils présentèrent à George IV une adresse de protestation signée de 69,000 noms. Par de semblables démarches le Haut-Canada désapprouva aussi cette manœuvre.

Le gouvernement impérial, qui avait sans doute été circonvenu, put constater que son projet d'union, qui décrétait l’usage officiel exclusif de la langue anglaise et la suprématie royale en matière religieuse, n'était guère popu'aire, même dans le Haut-Canada, qui devait pourtant dans la pensée des unionistes en bénéficier davantage. Le ministère, qui s'était aventuré dans une mauvaise voie, dut retraiter cet abandonner le projet pour le mo-

ment du moins. Cela n'empécha pas certains hommes publics, comme Dalhousie et d'autres d'importuner en sous main le ministère anglais de toutes sortes de combinaisons pour faire échec aux volontés de l'Assemblée bascanadienne,

Le XIIe parlement.-1e comte de Dalhousie était passé en Angleterre en juin 1824, laissant le pays en pleine crise financière. Les é'ections avaient eu lieu au printemps et les mêmes hommes composaient la nouvelle Chambre basse, Le lieutenant-gouverneur, sir Francis Burton, convoqua le douzième parlement pour le 8 janvier 1825. Cette première session, fut très paisible. Burton, qui ne devait pas gouverner longtemps, ne tenait pas sans doute à entrer en lutte trop ouverte avec l’Assemblée et celle-ci se montra conciliante. Papineau fut élu président et les subsides cette année-là furent votés au désir du gouvernement dont la demande de crédits publics était d’ailleurs faite à peu près selon les exigences de la légis!'ature. Le budget ne fut pourtant adopté que pour une année. Le Conseil législatif donna son assentiment à la loi des subsides de la Chambre basse ; il obéissait sans doute aux ordres venus du Château dont il était toujours l'instrument docile. Le ministère anglais blâma pourtant Burton d’avoir en queïque sorte composé avec la Chambre basse et d’avoir cédé à ce qu'il appe’ait les prétentions de cette dernière.

Dalhousie revint au pays p'us que jamais disposé à régler la question financière au sens exclusif des privilèges royaux jusqu'alors si obstinément défendus. 1] ouvrit la session de 1826 avec des paro'es de paix et d'harmonie et la clôtura par un refus catégorique de donner la sanction royale À la loi des subsides, votée absolument de la même manière que l’année précédente. Ce qui avait été bon en 1825, ne l'était plus en 1826. Cette question si importante que l’on avait cru un lioment rég'ée, au moins en partie, se rouvrait subitemen: avec des perspectives de lutte toujours plus ardente.

Politique générale. ].es difficultés fiscales n’empéchaient pas cependant les Chambres de se livrer à des

travaux d'utilité publique et de méler à leurs chicanes annuelles quelques discussions fécondes en résultats pratiques. La Chambre avait pris sur elle de se nommer un délégué auprès du cabinet de Londres, il n’en résulta à peu prè: ‘ien d'utile et le délégué, M. Marriott, donna sa démission. À la session de 1822 le gouverneur s'était donné la mission de défendre auprès de la Chambre les hauts fonctionnaires absents ou incapab'es : il lui eut été en effet difficile d'admettre que le ministère ent pu se tromper en faisant les nominations aux fonctions de l'État.

Papineau en 1821 fut nommé membre du Conseil exécutif, il fit la faute de n'y point paraitre, Sous le prétexte que sa voix serait perdue dans cette auguste enceinte, il négligea ce moyen sûr de bien connaitre ce qui s'y passait et de jeter le poids de son influence au milieu d'une assemblée où il aurait pu s'affirmer avec succès. Aprés la tentative du coup d'État de 1822, Papineau étant passé à Londres avec Neilson, M. Vallières de Saint-Réal le remplaça momentanément à la présidence de l'Assemblée ; de Saint-Réal n'avait pas les fortes convictions politiques de Papineau et il passa bientôt, sans trop s’en apercevoir, du rôle de personnage officieux à celui de bureaucrate.

Deux grandes questions étaient alors à l’ordre du jour : la représentation en Chambre des cantons de l'Est selon le chiffre de la population et le partage du revenu des douanes entre les deux provinces. La Chambre remettait sans cesse la solution de ces deux questions et croyait par là amener le gouvernement à composition sur la question financière.

À ce moment il se forma au Conseil législatif une petite minorité favorable aux revendications de la Chambre basse,

Crise parlementaire (1827).—La session de 1827, s'ouvrit dans la plus grande anxiété de part et d'autre. La question des subsides, toujours au premier plan, mettait le gouvernement dans le plus grand embarras financier. Le gouverneur demanda encore à la Chambre de voter les subsides pour couvrir la liste civile

MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART (ANSI and ISO TEST CHART No. 2)