GOUVERNEMENT CIVIL DU CANADA

Le chevalier de Mésy arrive en Canada ; motifs de sa nomination comme gouverneur général.—Il fait ure réponse menaçante aux ambassadeurs iroquois.—Efforts et plan de {Colbert pour peupler la colonie.—$Sa population en 1663; manière dont s’y forment les établissements; introduction du système féodal; tenures en franc-alleu et à titre de fief et seigpeurie, emportant les mêmes priviléges et les mêmes servitudes à peu près qu’en France; le roi se réserve la suzeraineté, mais accorde le droit de haute, moyenne et basse justiee à la plupart des seigneurs, qui cepeudant ne s’en prévalent point.—Pouvoir absolu des gouverneurs.— Administration de la justice jusqu’en 1663.—Arrivée de M. Dupont, eommissaire royal.—Nouvelle organisation du gouvernement —Erection du conseil souverain, par lequel doivent être enregistrés les édits, ordonpances, ete. pour avoir foree de loi.—Séparation des pouvoirs politique, administratif et judiciaire.—Introduction de la coutume de Paris. —Création de tribunaux inférieurs pour les affaires civiles eteriminelles, à Montréal et aux Trois-Rivières, sous le nom de juridictions royales.— Nomination d'un intendant : ses fonctions embrassent l'administration civile, la police, la grande et la petite voirie, les finances et la marine, —Cour de l’intendant.—Juge-consul.—Justices seigneuriales —Commis-

FLO saires des petites causes.—Election d'un maire et de deux échevins, qui

or sont remplacés par un syndic dit des habitations—Cours prévôtales éta-

blies en Canada.—Mesures de précaution prises par les rois de France pour empécher les idées de liberté et d'indépendance de naître daus les colo-

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